Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION CENTRE HOSPITALIER DREUX 14092022?v=1
Déliberation - CONVENTION PRECAIRE BARBE 14092022?v=1
Déliberation - DECISION LOUAGE BARBE 14092022?v=1
Déliberation - ccas2024c14 13012025?v=1
Déliberation - 23 2024 CDE convention assurance staturaire?v=1
Déliberation - 09 2023 CDE convention Agglo Dreux Redevance S
Déliberation - 11 2023 CDE Convention participation prevoyanc
Déliberation - SG 2022 12 15?v=1
Déliberation - CCAS2023C18 18122023?v=1
Déliberation - CCAS2023C10 16102023?v=1
Déliberation - Convention Centre Hospitalier Dreux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Centre Hospitalier Dreux)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
_«WVernouillet28 MISE
A DISPOSITION
A TITRE
GRATUIT
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
CONVENTION
Entre
les
soussignés,
La
VILLE
DE
VERNOUILLET
représentée
par
son
Maire
ou
son
représentant,
dûment
habilité
à cet
effet
par
le Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
complétée
par
la délibération
du
2
septembre
2020,
D'une
part,
Et
le
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin,
représenté
par
M.
Hugo
MONTAMAT,
Directeur,
est
sis
au
44
avenue
du
Président
John
Fitzgerald
Kennedy
à Dreux,
D'autre
part,
Il est
préalablement
exposé
:
Considérant
le projet
initié
et
conçu
par
le Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
Les
parties
conviennent
:
ARTICLE
TER
: LOCAUX
MIS
A DISPOSITION
1)
Désignation
:
La
VILLE
DE
VERNOUILLET
met
à disposition
du
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
ce
qui
est
accepté
par
le Directeur,
les
locaux
ci-dessous
désignés
:
- La
bibliothèque
Jacques-Brel,
propriété
communale,
sise
2 chemin
de
Volhard
à VERNOUILLET
Surface
: Une
salle
d'animation
d’une
surface
de
30
m?,
Exposé
des
objets
en
présences
:
Quatre
grandes
tables
Douze
chaises
Une
cafetière
Une
poubelle
Chaque
prêt
est
consenti
sous
réserve
de
disponibilité
de
la salle,
la ville
de
Vernouillet
restant
prioritaire
quant
à son
occupation.
Publié le : 14/09/2022 2)
Etat
des
lieux
:
Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
lors
de
l'entrée
en
jouissance
dans
les
locaux
et
lors
de
la libération
des
lieux.
3)
Destination
:
Les
lieux
sont
destinés
à permettre
au
service
des
soins
de
support
- des
soins
palliatifs
du
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
d'exercer
ses
missions
et
uniquement
celles-ci.
ARTICLE
2 : CONDITION
D'OCCUPATION
1) 4)
Occupation
personnelle
:
Le
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
utilisera
personnellement
les
lieux
et
ne
peut
en
aucun
cas
en
disposer
au
profit
de
tiers,
sauf
à obtenir
un
accord
écrit
de
la commune.
Le
temps
d'occupation
du
local
par
le Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin,
est
fixé
à deux
demi-journée
le deuxième
et
le troisième
vendredi
de
chaque
mois.
La
salle
sera
mise
à disposition
aux
dates
suivantes
:
9 septembre
2022-
16
septembre
2022
— 14
octobre
2022
— 21
octobre
2022
—
4 novembre
2022
— 18
novembre
2022
— 9
décembre
2022-
16
décembre
2022-
13
janvier
2023
— 20
janvier
2023
— 10
février
2023
— 17
février
2023
— 14
avril
2023
— 21
avril
2023
— 12
mai
2023
— 19
mai
2023
— 9
juin
2023
— 16
juin
2023.
Selon
les
disponibilités
des
locaux,
il pourra
être
permis
de
décaler
les
dates
d'occupation
prévues,
avec
l'accord
de
la direction
de
la bibliothèque
Jacques-
Brel. Réparations-transformations-Aménagements
:
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
ne
pourra
opérer
aucune
transformation
et
amélioration
des
lieux
sauf
accord
préalable.
Même
en
cas
de
dégradation
par
celle-ci,
il devra
en
faire
état
auprès
des
services
techniques
qui
interviendront
dans
les
meilleurs
délais.
Droit
de
visite
et
de
contrôle
:
La
commune
pourra
visiter
la chose
prêtée,
par
toute
personne
mandatée
par
elle,
pour
la surveillance
et
l'entretien
des
locaux
et
des
installations
communes
ou
privées
une
fois
par
an
et
toutes
les
fois
que
cela
sera
nécessaire
sous
réserve
d'en
prévenir
le service
du
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin.
Règles
contrôles
et
sanitaires
:
Il est
demandé
à chaque
président
de
faire
parvenir
pour
toute
signature
un
protocole
sanitaire
permettant
de
garantir
les
bonnes
règles
d'hygiène
de
sécurité
sanitaire
ainsi
que
le contrôle
du
pass
sanitaire
et
de
nous
indiquer
l'identité
du
référent
sanitaire
du
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
(selon
les
dispositifs
gouvernementaux
en
vigueur). ARTICLE
3 : ASSURANCE-RESPONSABILITÉS
La
commune
assure
le bâtiment,
en
sa
qualité
de
propriétaire.
Le
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
a souscrit
une
police
d'assurance
portant
le numéro
, en date
du En
auprès
de Er,
couvrant
sa
responsabilité
civile
d'organisateur
pour
les
dommages
corporels
et/ou
matériels
causés
aux
tiers
pendant
la durée
des
activités
(article
1382
du
Code
Civil).
Le
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
répond
des
dégradations
occasionnées
aux
bâtiments,
installations
et
matériels
mis
à disposition,
ainsi
qu'aux
aires
de
stationnement
ou
à l’environnement
immédiat.
En
cas
de
dégradation,
les
réparations
seront
mises
à la
charge
du
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin. La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
dommages
affectant
le matériel,
les
boissons
et
les
denrées
apportées
par
le Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin,
ainsi
que
les
objets
et
vêtement
déposés
aux
vestiaires.
Le
Centre
Hospitalier
Victor
Jousselin
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
sécurité
et
s'engage
à les
appliquer.
Il reconnaît
avoir
constaté
l'emplacement
des
extincteurs
et
avoir
pris
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
ARTICLE
4 :
CLAUSES
FINANCIERES
1)
Gratuité
:
La
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
2)
Participation
financière
:
Les
frais
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
entretien
des
locaux
communs...)
sont
pris
à la
charge
de
la commune.
ARTICLE
5 : DUREE-RENOUVELLEMENT
La
présente
convention
prend
effet
à compter
du
1 septembre
2022
et
se
termine
au
30
juin
2023.
Chaque
partie
aura
la faculté
de
dénoncer
cette
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
observant
un
préavis
égal
à 3
mois.
ARTICLE
6 : REGLEMENT
LITIGES
Toutes
difficultés,
à l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la présente
convention,
qui
n'auraient
pu
faire
l'objet
d'un
règlement
amiable,
seront
soumises
au
tribunal
administratif
d'Orléans.
Fait
à Vernouillet
le
Le(a)
Président(e),