Conseil Municipal - 20250111

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Conseil Municipal - 20250111 Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Tudeils. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250111)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, *** REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1I JANVIER 2025

Ordre du iour :

) Désignation du secrétaire de séance ) Approbation du procès-verbal de la séance du 6 decembre 2024

! Tenain multisports )

Redevance pour la consommation d'eau potable, pour la performance des réseaux d'eau potable et

des systèmes d'assainissement collectif, au titre de l'année 2025

! Contrat d'entretien et de vérification des systèmes mécaniques et élecriques des cloches de

I'Eglise

! Affaires diverses

Le Conseil Municipal désigne Jean-Paul CHAPPOUX secrétaire de séance

DELIBEII.{TION 2025-01 : I'RO.IIiT DE REALISATIO}- I)'tiN TERRAIN I\ltrL'tlSPOR'IS

t\\r LE ET RElrpr.,lcE r-,r Dr: l.t Bt-R,\'r ros 202{-ll Dr 5 ocToBRE 202.1

Votes : I I Pour ; lI ('utlrc : 0 .4hstention:0

Monsieur le Maire présente les demiers éléments concernant le projet de réalisation d'un lerrain multisports depuis la délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2024.

Il rappelle que le Conseil Municipal ayant décidé de représenter ce dossier pour sollicitation d'une subvention de I'Agence Nationale du Sport au titre de l'année 2024, Monsieur Ie PÉfet de la région Nouvelle-Aquitaine avait notifié l'octroi d'une subvention pour un montant de 21362 euros représentant 32.26yo du monlânt HT de la dépense plafonnée à 66218.22 HT. par courrier du l6 septembre 2024.

ll informe l'assemblée. qu'après plusieurs réunions de travail avec les services de la Direction Départementale des territoires et de l'Union Départementale de l'Architecture et du Patrimoine, une insertion paysagère a été demandée par les services de I'Etat afin d'intégrer au mieux le pro.iet dans son environnement proche. Cette étude a été réalisée par une entreprise paysagiste et s'élève à un montant de ll 506 € HT.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de délibérer à nouveau sur la réalisation de ce projet et son plan de financement associé, en tenant compte de ces éléments supplémentaires

5/2( r5

Convocation Le 06/0l/2025

Membres en

exercice ll

Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment convoqué. s'est réuni le I I janvier 2024, à l0 h 30 en session ordinaire à la Mairie de Tudeils, sous la Présidence de Monsieur Michaël SCHULLER. Maire.

Présenls

Excusés

Procuration

0

I

Présents : Mesdames Brigine DALLOYAU. Carole PERISSON et Claire DECHAMPS : Messieurs Michaël SCHULLER. Jean-Paul CHAPPOUX. Philippe ROCHE. Joël BERGOIN, Frédéric POUGET. Vincent RIGAU- JOURJON et Florent MARBOT.

Absents excusés :

Procuration : Monsieur Christophe DELOUCHE à Madame Claire DECHAMPS

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul CHAPPOUX

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Monsieur le Maire indique également qu'il a sollicité une subvention du Conseil départemental à hauteur de 3070 du montant HT du pro.iet.

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMLINE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU I1 JANVIER 2025

Le montant total des dépenses s'étâblit comme suit :

-Travaux de terrassement. création d'un accès PMR: 29 145.65€HT soit 34974.78ATTC -Structure terrain multisport : 39 0l 6.07 € HT soit 46 819,28 € TTC

-lnsertion paysagère: 11506,00€HTsoit 13 807.20€TTC -Montant tolal : 79 667,72 € HT soit 95 60116 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à l'unanimité des membres présents et repÉsentés :

- APPROUVE le projet de réalisation d'un terrain multisport, - ARRETE le nouveau plan de financement suivant :

-Dépenses 79 667,72 € HT soit 95 601,26 € TTC -Recettes subvention ANS (32.260/o du montant HT 21 362.00 € Plafonné à 66 218,22 €)

-Recettes subvention Département 2023 -2025 (30o/o) 23 900,32 €

-Autofinancement 50 33 8,94 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de I'Agence Nationale de Sport (ANS) et du Département.

- DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents et pour effectuer toutes les démarches nécessaires afin de mener à bien ce projet.

Certifiée exécutoire le l3 janvier 2025

Transmise en sous-Préfecture le l3 janvier 2025

Publiée le l3 janvier 2025

Monsieur le Maire certific. sous sa rcspons6bilité. le csraclèrc cxécutoire de cet acte. et informe qu'il peut fairE I'objet d'un recours aùprès du Tribunal

ôdministrâtifde l-imoges dans un délai de 2 mois à comfler de sâ publication et de sa transmission aux services de I'Etât.

( ( lr,.i1{ .i( l','trlrt ,ltr i,,rrt rt ;t l.lt. (t1 v,111\ lrrrr ,lelilrt,r.rtr,'rr.. lil .,'t)ylgltC 1 :t\.111 I).1\ (c1ù r1t1l\ljlü1((

DELIBIRATION 2024-02: C()NTRAT D'ENTRETIEN ET DE \TERIFICATION DfS SYSTEùIES MECANIQI.]ES ET ELf CTRIQL]E DES CLOCHES DT] L'EGLISI

Vollnls : I I Pour : ll ( t»tlra : 0 ,lbstention:0

Monsieur le Maire indique que le contrat passé auprès de l'entreprise SAS HONORE, pour l'entretien et la vérification des systèmes mécaniques et électriques des cloches de l'Eglise, est arrivé à terme.

Il soumet au Conseil Municipal la nouvelle proposition de contrat de la même entreprise SAS HONORE. valable pour deux ans. pour la période 2025-2026. avec une possibilité de renouvellement pour deux années supplémentaires. Le tarif hors taxes (HT) pour l'année 2025 s'élève à I 75 euros et sera révisable tous les ans.

Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISI, le

Maire à signer le contrat correspondant auprès de l'entreprise SAS HONORE.

Certifiée exécutoire le l3 janvier 2025

Transmise en sous-Préfecture le l3 janvier 2025

Publiée le l3 janvier 2025

Monsieur Ie Maire certitie. sous sa rssponsâbililé. Ie camctèrc cxécuioire de cet acte. et informe qu'il p€ut faire l'objet d'un recouI§ auprès du adminislratifde l.imogtis dans un délai de 2 ûois à comptcr de sa publication et de sa lransmission aux seNices de l'Etat. lnhunal

Y1S )(.

Page 2 sur 3*** REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE TUDEILS

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU II JANVIER 2025

.\ t.'f .\ U..s I) I \'[_ lr§ I _s

> Reps des Aînê Choir

du menu parmi les propositions faîtes par le traiteur retenu "[€s Garennes du Gour" : demande pour rcmplacer les

desserts proposes par un cafdûé gourmand.

i Bétonnièreélectrique La commission voirie avait envisagé l'acquisition d'une betonnière électrique afin de perm*re à l'adjoint technique de Éaliser

des petis travaux de maçonnerie.

k conseil municipal decide d'acheter une betonnière électrique chez les Ets Flamalv pour un montant de 398,9€ TTC.

) hformation concemant les courriers de Monsieur le rufet concemant les signalanens d'inaptitudes à la conduite et

les procédures au tiûe de la police de I'urbanisme concemant la cabanisation et l'implantation de mobil-home et

auues habiar légers de loisin.

Le secrétaire-

La séance est levée à I I h30

Le Maire,

Jean-Paul C POUX Michaël SC ULLER

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