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Conseil Municipal - 20241122
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241122)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
E
'â'
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMLINE DE TUDEILS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBR-E 2024
Le lEll | /2024
Membres en
exercice
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûment convoqué, s'est réllni le 22 novembre 2024, à 18 h 00 en session ordinaire à la Mairie de Tudeils. sous la Présidence de Monsieur Michaël SCHULLER. Maire.
Présents
Procurations
0
I
Presents : Mesdames Claire DECHAMPS et Carole PERISSON; Messieurs Michaël SCHULLER. Jean-Paul CHAPPOUX, Philippe ROCHE, Joël
BERGOIN, Vincent RIGAU-JOURION. FÉdéric POUGET, Christophe DELOUCHE et Florent MARBOT.
Absents excusé3 :
Procurrtions : Madame Brigitte DALLOYAU à Monsieur Michaël
SCHULLER
Secrétaire : Madame Carole PERISSON
Ordre du iour :
È Désignation du secrétaire de séance
i Convention de répartition des charges de fonctionnement du RPI Nonards/Puy d'ArnacÆudeils
! Convention de répartition des charges de fonctionnement de la garderie de Puy d'Amac
F Affaires diverses
DELIBERATION 202r-3r : (l()NVEN'tlON RELATIVE A L'OR(;ANISA-tlON [t't A LA GESTION DLI REGROI-IPEMENT PE,DAGOGIQI.IE I NTERCOM M TINAL ( RPI). NONARDS, PUY D'ARNAC, TUDEILS
Voîonls : ll Pour: ll Contre:0 Abstention : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'établir une nouvelle convention afin de préciser l'orgânisation du Regroupement Pédagogique lntercommunal (RPI) et d'en définir la gestion, la précédente convention étant devenue obsolète.
La convenlion est annexée à la présente délibération et sera conclue pour I'année scolaire en cours avec tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à I'unanimité des membres présents et représentés :
APPROIM les termes de la convention annexée à cette délibération.
AUTORISE le Maire à signer la convention,
DOIYNE tout pouvoir au Maire afin de faire respecter les termes de cette convention.
Certifiée exécutoire le 25 novembre 2024
Transmise en sous-Préfecture le 25 novembre 2024
Publiée Ie 25 novembre 2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsâbilité, le canctère oiécutoirc de cet scte. ct infome qu'il peul faire I'objet d un recours auprès du Tribunal administratifde Limoges dtns un délai de 2 mois à compler de sa publicâtion et d€ sa lrsrsmission aux services de I Etat.
ns Page I sur 2
»
Le Conseil Municipal désigne Carole PERISSON secrétaire de séance.
Convocation
Excusés
t0 REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMTINE DE TUDEILS
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2024
DELIBERATION 202{-35: CON\TENTION RELATI!E At' FONCTIONNEMENT DE l,A GARDERIE I)TJ REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMI-JNAL (RPI), NONARDS, PTIY D'ARNAC, TTIDEILS
Votants : I I Pour: ll Contre : 0 Abstention:0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'établir une convention afin de redéfinir les règles de fonctionnement de la garderie intercommunale (répartition des charges du personnel et participâtion des pârents) entre les trois communes du RPI.
La convention est annexée à la présente délibération et sera conclue pour l'année scolaire en cours avec tacite reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à l'unanimité des membres présents et representés :
APPROLM les termes de la convention annexée à cette délibération.
AUTORISE le Maire à signer Ia convention,
DONNE tout pouvoir au Maire afin de faire respecter les termes de cette convention.
Certifiée exécutoire le 25 novembre 2024
Transmise en sous-Préfecture le 25 novembre 2024
Publiée le 25 novembre 2024
Monsieur le Maire certifie, sous sa rÈsponsabilité, le saractère exésutoirE de cet acte. et informe qu'il peut f6ire l'objcl d'un recours ôuprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publicalion el d€ sâ lrùrsmission aux s€rvices de l Elsl.
,\FF,\IRES I)IvEI{SES
) Terrain MuftbpoÉs
Monsieur Ie Maire évoqtæ la Éunion du 19 novembre avec les services de la direction Depûtem€ntale des Tenitoires g
l'Union Déparærnenale de l'Architecture et du Pûimoine de la Coneze. Jean-Paul CHAPPOUX €t Vincent RIGAU- JOURION ont défendu le projet e il a éte rcconnu et consalé les efforts consentis par la mmmune depuis le dossier initial. Madame l'Architecte des Bâtimens de France ne semble pas opposee à ceûe r€âlisation mais elle a cependant émis une rrserve sur la création du city sade avec une sfirrcture en acier et souhaiterait une étude avec une stuctu€ bois.
t€ proj€t initial avec une $nrch[e acier s'élève à un montant de % 238 € TTC et le proja avec une structurc bois à un toal de I l2 907 € TTC, la strrclure en bois entaînant donc un sucoût d'environ l4 000 €.
tæ Conseil Municipal decide de deman&r le redeploiemort des aides initialemem prewes pour le garage mmmunal et la Piéta
ainsi qu'un complérnent d'aide exceptionnelle conespondam à ture subvention totale d'envimn 24000 euos soit 30/o du
montant de la depense HT.
) NrÉ{ des enfants
tâ dâte retenue pour I'organisation du NcËl des enfants es le dimanche l5 decembre 2024, I'adjoint technique im chercher les jeux à Brive pour cette joumee.
) Anêté d'alignement à rédiger pour la parcelle B 1 594 de Sâbrina CAREME €t Matthieu I-ABORDE.
) trcnre du counier de Monsieur Ie Préfet suits au recours depose par Mr et Mme Philippe NAVES concernant le refus de leur demande de CUb.
Fl*r ,GT,
La secrétaire,
Carole PERISSON
La séance est levée à 18h55
Le Maire.
Michaël SCHULLER
(
wdt,
Page 2 sur 2 E
'7â'
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TUDEILS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-34
PUY D'ARNAC suite à la délibération du Conseil Municipal en date du xx novembre 2O24
NONARDS suite à la délibération du Conseil Municipal en date du nx novembre 2024
TUDEILS suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2O24
Les conseillers municipaux de Puy d'Arnac, Nonards et Tudeils ont décidé d'établir une convention afin
de préciser l'organisation du R.P.l, et, d'en définir la gestion, la précédente convention étant devenue
obsolète.
Article 1: DÉSIGNATTON DU R.P,I,
Le regroupement pédagogique associe les 3 communes et fonctionne sur deux sites : un à l'école de Puy
d'Arnac, l'autre à l'école de Nonards ; chaque école dispose de deux salles de classe et de locaux annexes.
Actuellement, la classe maternelle [toute petite, petite et moyenne sections) et la classe de grande section plus cours préparatoire se trouvent à Puy d'Arnac, les classes de C.E1, C.E2, CM1, CM2 se trouvant à Nonards.
Cette répartition est susceptible d'évoluer en fonction des effectifs.
Les communes de Puy d'Arnac et Nonards organisent le service des repas de midi. La garderie est
organisée sur la commune de Puy d'Arnac.
Article 2 : FONCTIONNEMENT
Personnel communal
Le personnel nécessaire au fonctionnement de chaque école (cantine, garderie, ménage, etc...) est recruté et rémunéré par la commune accueillant l'école et placé sous la responsabilité du maire de ladite commune.
L'ATSEM est recrutée et rémunérée par le maire de la commune qui accueille les différents niveaux de
la classe maternelle et est placée sous l'autorité du directeur (ou de la directrice) pendant le temps scolaire.
ATticIe 3 : RÉPARTITION FINANCIÈRE
Les communes partenaires s'engagent à apporter une contribution financière aux ftais de fonctionnement. ies frais respectifs de chaque école seront calculés et affectés au prorata du nombre d'enfants de chaque commune.
CONVENTION DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAT Puy d'Arnac, Nonards, Tudeils
Convention entre les communes de :
Locaux et installations
Chaque commune est propriétaire et responsable des locaux instal[és sur son territoire; elle en assure
l'entretien, la surveillance, et la sécurité. Chaque commune prend en charge l'assurance de ses locaux. Tout ce qui concerne l'investissement est assuré par la commune sur laquelle se trouve ['école.
a REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMTINE DE TUDEILS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-34
Article 4: PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE
Frais de fonctionnement
Transport pour les activités obligatoires dans le cadre des programmes scolaires Eau électricité, combustible
Fournitures scolaires
Téléphone, internet
Tenues professionnelles du personnel
Produits d'entretien
Petite pharmacie et produits liés à l'hygiène
0rdures ménagères
Cadeaux individuels de Noël
Fournitures administratives
Cantine de Nonards: participation financière aux charges du Collège et ordures ménagères
Cantine de Puy d'Arnac : produits alimentaires
Vérifi cation des extincteurs
Maintenance des équipements
Assurance et visite médicale du personnel
Frais de personnel
En ce qui concerne la commune de Nonards, seront pris en compte les frais des agents : - De surveillance, de service et de ménage
- D'accueil et de surveillance des enfants à l'arrivée et au départ des cars
En ce qui concerne la commune de Puy d'Arnac, seront pris en compte les frais des agents : - De surveillance, de service et de ménage
- De restauration -
D'accueil et de surveillance à l'arrivée et au départ des cars, des temps libres et tous besoins
liés au fonctionnement de l'école
- De I'ATSEM
Article 5 : APPEL AU PAIEMENT
Pour les CoMMUNES DU R.P.l. l'appel au paiement est constitué : - Du solde des frais de l'année scolaire précédente.
- Pour l'année scolaire en cours, d'une avance de 500/o basée sur le montant des frais scolaires
de l'année précédente, ceci sous réserve que le nombre d'enfants scolarisés soit suffisant pour
correspondre à I'avance.
Ces frais seront appelés au cours de l'année civile suivante'
pour les COMMUNES HORS R.P.l. l'avance de 500/o basée sur l'année précédente ne sera pas demandée.
un appel au paiement sera effectué et transmis aux communes au cours de l'année civile pour l'année scolaire précédente.
Un récapitulatif des frais engagés y sera joint (récapitulatif approuvé en Conseil Municipal par Ies trois
Communes du R.P.l.).
FtSr
'7à''
.d- REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMLINE DE TUDEILS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-34
Le montant facturé aux Communes de résidence sera calculé au prorata du nombre d'enfants inscrits
de la Commune de résidence.
Ces frais seront appelés au cours de l'année civile suivante.
Article 6: TRANSPORT SCOLAIRE
Le transport scolaire pour se rendre à l'école n'est pas à la charge du R.P.l.
Article 7: ACCUEIL DES ENFANTS HORS R.P.I.
Les enfants des communes hors R.P.l. pourront être accueillis au sein du R.P.l. en fonction des besoins
et des droits des familles.
Ces cas particuliers sont à laisser à l'appréciation du maire de l'école concernée en concertation avec
les maires des autres communes du R.P.l.
Les communes hors R.P.l. devront valider cette convention et accepter les charges financières qui [eur
incombent pour chaque enfant scolarisé.
ATticIe 8: DURÉE ET RÉSITIATION
La présente convention prendra effet dès la signature par les différentes parties pour l'année scolaire
en cours avec tacite reconduction.
Elle peut être réüsée à la demande d'une des communes du R.P.l., elle ne pourra pas être résiliée en cours d'année scolaire.
L'adhésion des communes hors R.P.l. à cette convention court jusqu'à Ia fin de la scolarisation des enfants au sein du R.P.l.
Des avenants pourront lui être accolés.
M. Dominique PERRIER, Maire de Puy d'Arnac
M. Daniel ROCHE, Maire de Nonards
M. Michaël SCHULLER, Maire de Tudeils
El '6n'
& REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMI.INE DE TUDEILS
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MLINICIPAL 2024-35
CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA GARDERIE DU
REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
Puy d'Arnac, Nonards, Tudeils
PUY D'ARNAC suite à la délibération du Conseil Municipal en date du:or novembre 2024
NONARDS suite à la délibération du Conseil Municipal en date du nx novembre2024
TUDEILS suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 22 novemhre 2024
Article 1
La présente convention a pour objet de redéfinir les règles de fonctionnement de Ia garderie intercommunale (répartition des charges du personnel et participation des parentsJ, entre les trois communes.
Article 2
La commune de Puy d'Arnac a en charge la gestion de la garderie et de son personnel.
Article 3
Les dépenses de fonctionnement de ce service seront prises en charge par les communes et seront
affectées au prorata du nombre d'enfants de chaque commune.
Elles feront l'objet d'un mandatement annuel au profit de la commune de Puy d'Arnac, l'année précédente servant de base pour l'appel de paiement.
Une régularisation aura lieu en fin d'année civile lors de l'appel annuel.
Une participation fixe par enfant, est demandée en octobre aux familles pour l'année scolaire en cours.
Son montant est fixé par délibération du conseil municipal de Puy d'Arnac
Cette recette sera déduite du montant de la participation des communes.
Article 5
Cette convention est établie pour l'année scolaire et sera renouvelée par tacite reconduction.
Elle peut être modifiée à la demande d'une des parties après accord.
M. Dominique PERRIE& Maire de Puy d'Arnac
M. Daniel ROCHE, Maire de Nonards
Exul
'â
M. Michaël SCHULLER, Maire de Tudeils
Convention entre les communes de :
Article 4
1
&