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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Tudeils.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conr,ocation
Membres en
exercice
ll
Le Conseil Municipal de la commune de Tudeils dûmenl convoqué. s'est
réuni le 2l octobre 2022, à 20 h 30 en session ordinaire à la Mairie de Tudeils. sous la Présidence de Monsieur Miclraël SCHLJLLER. Maire.
Présents
lixcusés
Procuratiorls
It
J
,
Présents : Messieurs Michaël SCHULLER. Jean-Paul CHAPPOUX. Philippe ROCHE. Madame Brigitte DALOYAU. Messieurs Joël BERGOIN, Frédéric POUGET. Christophe DELOUCHE. Florent MARBOT.
Absenls excusés : Mesdames Claire DECHAMPS . Carole PERISSON.
Monsieur Vincent RIGAU JOURJON.
Procurations : Madame Claire DECHAMPS à Monsieur Christophe
DELOUCHE. Madame Carole PERISSON à Madame Brigine DALLOYALJ Secrétaire : Monsieur Jean-Paul CHAPPOUX
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMTINE DE TIIDEII,S
Séance du 2l octobre 2022
Ordre du iour
r' Désignation du secrétaire de séance
r' Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2022
/ Plan de contractualisation avec le Départem ent 2023-2025
r' Délibération suite à une demande de certificat d'urbanisme y'
Travaux d'isolation des combles du presbylère
y' Convention de rnise à disposition de la salle polyvalente à l'ALSH
/ Affaires diverses
Monsieur le Maire informe I'assemblée que Monsieur Vincent RIGAU-JOURJON a donné procuration à Madame Brigitte DALLOYAU ; cene demière ayant déjà une procuration. celle de Monsieur Vincent RIGAU- JOURJON est irrecevable.
Yotes; 10 Pour : l0 Conlre : 0 Abslentio :0
DELIBERATION 2022-046 PLAI{ DE CONTRACTUALISATION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMfNTAI 2023-2025
Yoles: l0 Pour : l0 (.'ontre;0 Abstention:0
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les projets ci-dessous afin de les soumettre à Monsieur le Président du conseil départemental de la Corrèze afin d'obtenir des aides dans le cadre de la contractualisation avec le Département.
lntitulé du projet Descriptif du projet Montant HT Année Priorité
Restauration et déplacement groupe
sculpté Vierge de Pitié inscrit MH subvention pour le socle 6 000,00 € 2023 1
terrassement. borne de
vidange 25 000,00 € 2024 1
Extension aménagement gerage
cômmunal 60 000.00 € 2024 1
Système régulation chauffage salle
polyvalente pour économie d'énergie 5 000,00 € 2023 1
Aire de stockage des poubelles aménagement de plateformes préfabriquées x4 10 000.00 € 2023 1
Page I sur 3
Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2022 : approuvé
Le 17/1012022.
Aménagement aire de camping car REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNf Df, TUDEILS
Séance du 2l ôctobre 2022
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représenté. le conseil municipal : - Demande à Monsieur le Président du conseil départemental d'inscrire ces projets dans le cadre de la
contractualisation 2023-2025 afin d'obtenir des subventions.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de contractualisation avec le Département dans les
conditions défi nies ci-dessus
I)ELIBERATIoN 2022.0{7 CF]RT'IFICAT t)'TTR R.ÀN IS\T Ii
Votes : l0 Pour :9 C.onlre:0 Abstention : l
Monsieur le Maire inlorme I'assemblée qu'une demande de certificat d'urbanisme opérationnel a été présentée par Madame Laëtitia Dugast le 0110712022 pour une construction d'une maison d'habitation de plain-pied ou à
étage (CUb 019 27 | 22 C2003) sur la parcelle B I 268 au lieu-dit le Verdier.
Dans un courrier en date du I110712022. messieurs le Maire et l'Adjoint détégué formulaient les remarques
suivantes auprès du service instructeur ADS de la DDT : « la parcelle 81268 ne se situe pas dans une zone des
100 mètres autour d'un bâtiment d'élevage. De plus, elle se situe dans une zone qui n'est pas identifiée comme
potentiellement constructible dans le projet de PLUI. »
Après instruction de cette demande. la DDT propose au Maire un certificat d'urbanisme pour une opération non
réalisable. Cette demière est signée par monsieur le maire le 2410912022.
Madame Laëtitia Dugast demande donc au conseil municipal la possibilité de revoir ce1 arrêté du 2410912022 du
fàit qu'un engagement d'achat est conditionné par l'obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel positif.
Après en avoir délibéré. le conseil municipal (9 voix pour et 1 abstention) autorise Monsieur le Maire à annuler
l'arrêté pris le 2410912022 et à le remplacer par un arrêté positif accordant ce certificat d'urbanisme opérationnel à Madame Laëtitia Dugast pour une construction d'une maison d'habitation de plain-pied ou à étage (CUb 019 271 22 C2003) sur la parcelle 81268 au lieu-dit le Verdier.
Le service instructeur ADS de la DDT sera contacté pour validation de cette décision du conseil municipal.
I)I'LII]ER.\TIoN 2022-0{8 TIiAVAT]X D'ISOLATIoN I)f,S COMIII-IS DTi PRESBY'I'ER1] Votes : l0 Pour : l0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés. le conseil municipal :
Accepte ce devis pour un montant de I 755 €HT soit I 851 .53 €TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et tous autres documents se rapportant à ces travaux.
Décide du plan de financement suivant :
Prime énergie : 861.90 €
Autofinancement: 989.63€
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primiti|2022; une décision modificative sera
prise en ce sens lors d'une prochaine réunion du conseil municipal.
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Conlre:0 Abstention :0
Monsieur le Maire informe I'assemblée qu'un devis est proposé pour l'isolation des combles du presbytère par
l'entreprise Iso Inter d'Objat pour un montant de 1755 €HT soit 1851.53 €TTC. Ces travaux d'isolation sont
préconisés par l'étude de diagnostic énergétique effectuée par Corrèze Ingénierie. REPUBLIQUf, FRANÇAISE
COMMT]NE DE TTIDEII,S
Séance du 2l octobre 2022
DELIBERATION 2022-0.19 CONVEN'I'ION DE NIISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE A L'.{ LSH
Volt,s : l0 Pour : l0 Conlre :0 Abstention:0
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition de la salle polyvalente de Tudeils à
I'ALSH.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représenlés. le conseil municipal autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention jusqu'au 3l décembre 2022.
Af F-AIRES DIVEIISES : néant
La séance est levée à 23 heures 10
Le secrétaire.
Jean-Paul CHAPPO
Le Maire,
Michaël SCHULLER
G'.
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