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Déliberation - Annexe 387 DM 1 assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 387 DM 1 assainissement)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFICHÉ LE
A2./.2b./20%3,
Numéro SIRET
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21770350300136
VILLE D'OZOIR LA FERRIERE
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DE CHELLES - 77 -
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1
(3)
BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2023
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49. (2) Préciser s'il s’agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. (3) Indiquer le budget concerné
: budget principal ou libellé du budget annexe.
î
RECU EN PREFECTURE
le
23/06/2823
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rac
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Page
1 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Sommaire
I - Informations générales Modalités de vote du budget
3
IT - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7
B1
- Balance générale du budget - Dépenses
9
B2 - Balance générale du budget - Recettes
10
III - Vote du budget A1
- Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
13
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
16
IV - Annexes A - Eléments du bilan Al.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Object
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses ct recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
- Exploitation (1)
Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
- Investissement (1)
Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations CL.1 - Etat du personnel
Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures
19
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1
CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Û
REÇU
EN PREFECTURE
le
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Ca
LA
L 33_EU-N77
Page 2 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. -
avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 11 — En l'absence de mention au paragraphe |
ci-dessus,
le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». Il — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4). V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans »
les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du... ).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu. (5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
F
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n
Apple
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agrée
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A4
BUT -LATT
Page 3 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
\4 O
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
35 479,74
508
E
+
+
+
R E
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0.00
P
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
.
!
(9
ne
R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(si aéfielts
(si excécient)
T L
REPORTE
(2)
0,00
35
479,74
TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION
35 479,74
35 479,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
û
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
0,00
-26 792,37
E
compris les comptes 1064 et 1068)
+
+
+
R E
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
0,00
0,00
=
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L
(2)
-26 792,37
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
EPST
PATES
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
8 687,37
8 687,37
(1) Au
budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4
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Î
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23/06/2023
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2306
09-ADELIE
SET
94_EU- ORALE US D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
1
2)1
ll
IV=1+11+11
|
011
Charges à caractère général
179 400,00
0,00
0,00
0,00
179 400,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
30 000,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3
101,00
0,00
0,00
0,00
3 101,00
Total des dépenses de gestion des services
212 501,00
0,00
0,00
0,00
212 501,00
66
Charges financières
140 170,00
0,00
0,00
0,00
140 170,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation
352 671,00
0,00
0,00
0,00
352 671,00
023
Virement à la section d'investissement
(6)
1 262 487,00
35 479,74
35 479,74
1 297 966,74
042
Opérat° ordre transfert entre sections (6)
362 000,00
0,00
0,00
362 000,00
043
Opérat*° ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
1 624 487,00
35 479,74
35 479,74
1 659 966,74
TOTAL
1 977 158,00
0,00
35 479,74
35 479,74
2012 637,74
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
2 012 637,74 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
1
(2)1l
ll
IV=1+1L+ 1
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
726 000,12
0,00
0,00
0,00
726 000,12
73
Produits issus de la fiscalité (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
13 000,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
Total des recettes de gestion des services
739 000,12
0,00
0,00
0,00
739 000,12
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
739 000,12
0,00
0,00
0,00
739 000,12
042
Opérat” ordre transfert entre sections (6)
381 000,00
0,00
0,00
381 000,00
043
Opérat” ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation
381 000,00
0,00
0,00
381 000,00
TOTAL
1 120 000,12
0,00
0,00
0,00
1 120 000,12
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
892 637,62 ||
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
2012 637,74 |
Pour information :
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Il
sert à
financer le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
1 278 966,74
D'INVESTISSEMENT (8)
ë
REÇU EN PREFECTURE
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23/86/2823
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Page 5 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023 (1) Cf. Modalités de vote |. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
et
M.
44,
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Û
REÇU EN PREFECTURE
D
le
23/06/2023
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QY-RDELIE
49_EU-0TT-2177 03809
Page 6 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
l
(2) Il
(I
IV=1+11+ II
20
Immobilisations incorporelles
3 500,58
0,00
0,00
0,00
3 500,58
21
Immobilisations corporelles
2 162 055,00
0,00
0,00
0,00
2 162 055,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
2165 555,58
0,00
0,00
0,00
2165 555,58
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
507 500,00
0,00
0,00
0,00
507 500,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
507 500,00
0,00
0,00
0,00
507 500,00
|
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
2 673 055,58
0,00
0,00
0,00
2 673 055,58
040
Opérat® ordre transfert entre sections (4)
381 000,00
0,00
0,00
381 000,00
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement
381 000,00
0,00
0,00
381 000,00
TOTAL
3 054 055,58
0,00
0,00
0,00
3 054 055,58
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
731 844,05 ||
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
3785 890,3 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
[l
(2) Il
il
IV=I+11+ 1
13
Subventions d'investissement
139 127,00
0,00
0,00
0,00
139 127,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1
576 886,58
0,00
-35 479,74
-35 479,74
1
541
406,84
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
1716 013,58
0,00
-35 479,74
-35 479,74
1
680 533,84
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves (7)
472
191,42
0,00
-26 792,37
-26 792,37
445 399,05
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
472 191,42
0,00
-26 792,37
-26 792,37
445 399,05
45...
Total des opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement
2 188 205,00
0,00
-62 272,11
-62 272,11
2 125 932,89
021
Virement de la section d'exploitation (4)
1 262 487,00
35 479,74
35 479,74
1 297 966,74
040
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
362 000,00
0,00
0,00
362 000,00
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement
1 624 487,00
35 479,74
35 479,74
1 659 966,74
TOTAL
3 812 692,00
_0,00
-26 792,37
-26 792,37
3 785 899,63
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |
0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMEN!
CU
Page
7
n
Apple
REÇU:EN PREF EGTURE |
e
23/06/2023
eo
49_EU-0r7-2177 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Pour information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
1 278 966,74
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
FONCTIONNEMENT (8)
de la régie. (1)
Cf.
Modalités
de
vote
|.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042
- RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
— DI 040.
ï
REÇU EN PREFECTURE
I
le
23/86/2823
£
App
ation
agrée
€-koqubt
g9_EU-Qr7-2177
0550
Page 8 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU
BUDGET
B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
0,00
0.00
012
| Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
014
| Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et Variation des stocks (3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. Amortist, dépréciat®, provisions
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
022
| Dépenses imprévues
0,00
0,00
023
|
Virement à la section d'investissement
35 479,74
35 479,74
Dépenses d'exploitation — Total
0,00
35 479,74
35 479,74
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |
35 479,74]
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées,
amort. dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat” (BA,régie)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
| Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total
0,00
0,00
0,00
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
-26 792,37 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES ||
-26 792,37 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49, (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
D
RECU ENPREFECTURE
D
le
23/86/2823
E-leuit
n
F1
ga_EU-077-21
Page
9
-ADELIE 387 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 —- RECETTES (du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1)
CARRE d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués,
prestations
0.00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise amort., dépreciat® et provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |
35 479,74 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
35 479,74 |
gd
-
Opérations d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
-35 479,74
0,00
-35 479,74
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat° BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
0,00
0,00
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
491
Dépréciations des comptes de clients
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
35 479,74
35 479,74
Recettes d'investissement — Total
-35 479,74
35 479,74
0.00
+
IE
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
0,00 |
+
|
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
-26 792,37 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
-26 792,37 |
f
REÇU EN PREFECTURE
e
25/06/2823
L
1
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4
E-hgqabte
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Page
10
49_EU- 0
QG
OS-ADELIE SET D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44,
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REÇU EN PREFECTURE
Î
le
23/06/2923
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39 GU-0r3-2 177 0SENG-2 ALT
NE
Page
11 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET
Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap /
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général (5) (6)
179 400,00
0,00
0,00
6062
Produits de traitement
700,00
0,00
0,00
61521
Entretien, réparations bâtiments publics
174 000,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
2 400,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
2 300,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
30 000,00
0,00
0,00
6215
Personnel affecté par CL de rattachement
30 000,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits (7)
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
3 101,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
3 101,00
0,00
0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
212 501,00
0,00
0,00
= (011
+ 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b) (8)
140 170,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
162 000,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-21
830,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
352 671,00
0,00
0,00
satb+ctd+te+f
023
Virement à la section d'investissement
1 262 487,00
35 479,74
35 479,74
042
Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12)
362 000,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. Immos incorp. et corporelles
362 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
1 624 487,00
35 479,74
35 479,74
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat® ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 624 487,00
35 479,74
35 479,74
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
1 977 158,00
35 479,74
35 479,74
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
(
RESTES À REALISER N-1 (13) |
0,00 |
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) |
0,00 |
[
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
35 479,74 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
90 931,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
112 761,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
-21
830,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621
est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
F4
à
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. (8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (8)Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions semi-budgétaires,
ainsi
que
pour la
dotation
aux dépréciations
des
stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/66/2623
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QY-ADEL
TE
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34_BU-0rr7-21
Page
12 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES
A2
Chap / art
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
(1
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
(5)
0,00
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
726 000,12
0,00
0,00
70111
Ventes d'eau aux abonnés
515 000,00
0,00
0,00
70613
Participations assainissement collectif
80 000,00
0,00
0,00
7063
Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.)
131
000,12
0,00
0,00
73
Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
13 000,00
0,00
0,00
7588
Autres
13 000,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
739 000,12
0,00
0,00
(a)=013
+70
+73
+74+75
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
17
Produits exceptionnels (c)
0,00
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
739 000,12
0,00
0,00
sa+tb+c+d
042
Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9)
381 000,00
0,00
0,00
277
Quote-part subv invest transf cpte résul
361 000,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
381 000,00
0,00
0,00
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
1 120 000,12
0,00
0,00
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (10) |
0,00 |
À
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
35 479,74 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |
35 479,74 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à
réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si
reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du comple 7622 sera négatif.
î
REÇU EN PREFECTURE
le
23/86/2823
44 EU-Qrr-S
Page 13 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Il
— VOTE DU BUDGET
Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
3 500,58
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
3 500,58
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 162 055,00
0,00
0,00
21532
Réseaux d'assainissement
2 162 055,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
2165 555,58
0,00
0,00
|
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
507 500,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
507 500,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
|
Total des dépenses financières
507 500,00
0,00
0,00
|
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00 |
TOTAL DEPENSES REELLES
2 673 055,58
0,00
0,00
040
Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8)
381 000,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur
381 000,00
0,00
0,00
139111
Sub.
équipt cpte résult. Agence de l'eau
381 000,00
0,00
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
381
000,00
0,00
0,00
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
3 054 055,58
0,00
0,00
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
+
(
RESTES À REALISER N-1 (10) ||
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |
-26 792,37 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
-26 792,37 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
f
REÇU EN PREFECTURE
le
23/06/2823
Application
aq
09-ADEL
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39_EU-OTT
Page
14 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
Il
— VOTE DU BUDGET
I
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap
/
art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice
(2)
nouvelles (3)
13
Subventions d'investissement
139 127,00
0,00
0,00
13111
Subv. équipt Agence de l'eau
24 311,00
0,00
0,00
1313
Subv. équipt Départements
114 816,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 576 886,58
-35 479,74
-35 479,74
1641
Emprunts en euros
1
576 886,58
-35 479,74
-35 479,74
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
|
Total des recettes d'équipement
1 716 013,58
-35 479,74
-35 479,74
10
Dotations,
fonds divers et réserves
472 191,42
-26 792,37
-26 792,37
1068
Autres réserves
472 191,42
-26 792,37
-26 792,37
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison
: affectat° (BA,
régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
_0,00
0,00
0,00
|
Total des recettes financières
472 191,42
-26 792,37
-26 792,37
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00 |
TOTAL RECETTES REELLES
2 188 205,00
-62 272,11
-62 272,11
021
Virement de la section d'exploitation
1 262 487,00
35 479,74
35 479,74
040
Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7)
362 000,00
0,00
0,00
28153
Installations à caractère spécifique
362 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
1 624 487,00
35 479,74
35 479,74
041
| Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
1 624 487,00
35 479,74
35 479,74
TOTAL DES RECETTES D'’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
3 812 692,00
-26 792,37
-26 792,37
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES À REALISER N-1 (9) |
0,00 |
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) |
0,00 |
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
-26 792,37 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) cf. Modalités de vote, |. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Î
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
23/86/2823 nagrése
El
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Cet état ne contient pas d'information.
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Ill — VOTE DU BUDGET
Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
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I
le
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DAS ENG -ADELIE SET D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget
de
l'exercice
us
rh
Libellé (1)
(hors RAR)
FroposIIons
Vote (2)
(BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
568 500,00
0,00 [11
9,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
507 500,00
0,00
0,00
1631
| Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
507 500,00
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérat° afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687
_| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
381
000,00
0,00
0,00
(B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
381 000,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
W=1+1
dépenses de l'exercice
D001
(3)
IV
précédent
(3)
DÉPRHESE ESUPHPENF Des
888 500,00
413 555,00
731 844,05
2 033 899,05
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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L.
REÇU EN PREFECTURE
le
23/06/2893
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NAT-RAFTU
2506
04
ADELIE 557 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Art.
P
iti
æ
Libellé (1)
(hors RAR)
cle
Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
V
1
624 487,00
35 479,74 | VI
35 479,74
Ressources propres externes de l’année (a)
0,00
0,00
0,00
10222
| FCTVA
0,00
0,00
0,00
10228 | Autres fonds globalisés
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
1
624 487,00
35 479,74
35 479,74
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27.
| Autres immobilisations financières
28...
| Amortissement des immobilisations
28153 |
Installations à caractère spécifique
362 000,00
0,00
0,00
29...
| Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
| Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
1
262 487,00
35 479,74
35 479,74
psorse
Rires
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
(4
R106
(4
VIII
VI=V + VI
précédent (4)
(4)
(4
Total
Tessources
1 659 966,74
700 000,00
0,00
445 399,05
2 805 365,79
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
4
2 033 899,05
Ressources propres disponibles
VIII
2 805 365,79
Solde
IX = VIIL— IV (5)
771 466,74
(1) Les comptes 15,
169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes
15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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18
î
REÇU EN PREFECTURE
1 e
23/06/2823 D'OZOIR LA FERRIERE - ASSAINISSEMENT - DM - 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :
Pour : O0 Contre : 0 Abstentions
:O
Date de convocation : Présenté par (1), Ale (1), Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A, le Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), ONETO Jean
François
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ale
{1) Indiquer le « président du conseil d'administration
» ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
(2) L'assemblée délibérante étant : . (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
f
RECU EN PREFECTURE
le
23/86/2023
n
Application
agree
Ehecgakte
corn
n
FF
0G-2
0200 I ADELIE
SET
39_GU-0r3-2177
Page
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