VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFICHÉ
AD.1..I20.
LR
VILLE - VILLE D'OZOIR LA FERRIERE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 21770350300193
POSTE COMPTABLE : CHELLES - 77
M. 14
Décision modificative 1
(3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. (4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
î
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
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1
SELEU-UPT-HATTOSENT-LNÉS NE NR-ADELIE
HEC VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Sommaire
I
-
Informations
générales
(6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
II - Présentation générale du budget AT
- Vue d'ensemble - Sections
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1
-
Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
11
B2 - Balance générale du budget - Recettes
13
IT
-
Vote
du
budget
Aî
- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
18
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
23
IV
-
Annexes
(7)
A - Eléments du bilan A1
- Présentation croisée par fonction (1)
28
A1.1
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
51
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Sans Objet
A4 - Etat des provisions
Sans Objet
AS - Etalement des provisions
Sans Objet
A6.1
- Equilibre des opérations financières - Dépenses
81
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
82
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Obijct
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel
Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
Sans Objet
C3.1
- Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures DI - Décision en matière de taux de contributions directes
F
REÇU
EN
PREFECTURE
[
D2 - Arrêté et signatures
le
23/06/2993
L
Apple
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agree
Edegakte
corn
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43_BU-07+
Page 2 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023 (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.
L. 2312-3 du CGCT),
les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.
R.
5211-14
du
CGCT) et leurs établissements
publics.
Elle
n'a cependant pas à
être
produite
par les services
et activité unique érigés
en
établissement public ou
budget
annexe.
Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne
peut être produit que par les communes dont la
population
est inférieure à 500
habitants et qui
gèrent les services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11
du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de
10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au
moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1
du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (ant. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1
du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6)
Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «
Informations générales »
annexé à
l'arrêté n°
NOR :
INTB1237402A,
relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
1
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n
Application
agrée
E-kegalte
corn
n
A9_EU-UET-LLFTUE
Q3-ADEL
IE _556
Page 3 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Code INSEE
VILLE D'OZOIR LA FERRIERE
DM
77350
BUDGET PRINCIPAL VILLE
2023
1— INFORMATIONS GENERALES
]
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1
in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du
Valeurs par hab.
un
.
Fiscal
Financier
(population DGF)
potentiel financier par habitants de la strate
Informations financières — ratios (2)
Valeurs
Moyennes nationales de
la
strate
(3)
1
Dépenses réelles de fonctionnement/population
2
Produit des impositions directes/population
3
| Recettes réelles de fonctionnement/population
4
| Dépenses d'équipement brut/population
5
| Encours de dette/population
6
DGF/population
7
| Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
10
| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1
à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1,
L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les aricles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
î
RECU
EN PREFECTURE
le
23/06/2923
48_EU-QF7-LAFTNSENS-L 025 06US-ADELIE
Page 4 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
1
- INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement. - avec (2) les programmes d'équipement. - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il — En l'absence de mention au paragraphe I
ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ». Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5). V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) : - budgétaires (délibération n°... du
.......... Ÿ
(5) Budget de l'exercice = budget primitif
+ budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1
après le vote du compte administratif N-1
;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
V
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Agile
ation
aqrése
E
le
A4
6-0 T-LAF TS
Page 5 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
I1L— PRESENTATION GENERALE DU
BUDGET
Il
VUE D’ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v o |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
177 613,37
0,00
E
+
+
+
R
RESTES À REALISER
(R.A
E
(R.A.R)
DE
0,00
0,00
5
L’'EXERCICE PRECEDENT (2)
[o)
.
R |
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
frdensie
(Slexcédent)
< s
REPORTE (2)
0,00
177 613,37
TOTAL DE LA SECTION
DE
ÉONETTANNEMENT 3)
177 613,37
177 613,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
Q |
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
°
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
177 613,37
96 589,06
E
compris le compte 1068)
+
Æ
+
R R
RESTES A REALISER (RA.R) DE
Go6
gun
E
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
(si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
L
(2)
-81
024,31
0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
26 89,08
A6SHAN
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
274 202,43
274 202,43
(1) Au
budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.
De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles qu'elles
ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de
la section
d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non
mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
Û
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I
le
23/86/2623
Agplic
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agrése
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corn
F1
GÜS-ADELIE
L g%_BU-N77 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
l
(2)
Il
IV=1+11+1
Il
012
Charges de personnel, frais assimilés
18 023 881,00
0,00
0,00
0,00
18 023 881,00
014
Atténuations de produits
1 031
859,00
0,00
0,00
0,00
1031
859,00
65
Autres charges de gestion courante
2 494 572,00
0,00
0,00
0,00
2 494 572,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante
28 904 956,00
0,00
0,00
0,00
28 904 956,00
66
Charges financières
1 210 954,00
0,00
0,00
0,00
1 210 954,00
67
Charges exceptionnelles
31
150,00
0,00
0,00
0,00
31
150,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
29 100,00
0,00
0,00
29 100,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
30 176 160,00
0,00
0,00
0,00 |
30 176 160,00
023
Virement à la section d'investissement
(5)
4 061 025,00
177 613,37
177 613,37
4 238 638,37
042
Opérat® ordre transfert entre sections (5)
831 000,00
0,00
0,00
831 000,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
4 892 025,00
177 613,37
177 613,37
5 069 638,37
TOTAL
35 068 185,00
__0,00
177 613,37
177 613,37
35 245 798,37
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 ||
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
35 245 798,37 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
l
(2)
(LI
N=1+11+1
Il
013
Atténuations de charges
46 100,00
0,00
0,00
0,00
46 100,00
70
Produits services, domaine et ventes div
2 964 619,26
0,00
0,00
0,00
2 964 619,26
73
Impôts et taxes
24 487 529,00
0,00
0,00
0,00
24 487 529,00
74
Dotations et participations
4 558 340,00
0,00
0,00
0,00
4 558 340,00
75
Autres produits de gestion courante
149 000,00
0,00
0,00
0,00
149 000,00
Total des recettes de gestion courante
32 205 588,26
0,00
0,00
0,00
32 205 588,26
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
32 210 588,26
0,00
0,00
0,00
32 210 588.26
042
Opérat* ordre transfert entre sections (5)
4 685,00
0,00
0,00
4 685,00
043
Opérat* ordre intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
4 685,00
0,00
0,00
4 685,00
TOTAL
32 215 273,26
0,00
0,00
0,00
32 215 273,26
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|
3030 525,11
||
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
35 245 798,37 |
Pour information
:
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
5 064 953,37
1)
Cf. Modalités de vote I-B.
2)
La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3)
Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page
7
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Il
sert à
financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Ë
RECU EN PREFECTURE
n
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24
can
le
23/06/2023
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34_EU- QT LARG VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023 (a) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041
= RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040
— DI 040.
RECU
EN PREFECTURE
le
23/06/2623
Page 8 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice (1)
réaliser N-1
nouvelles
l
(2)
In
IV=I+I+I
Il
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
97 991,00
0,00
0,00
0,00
97 991,00
204
Subventions d'équipement versées
20 000,00
0,00
48 000,00
48 000,00
68 000,00
21
Immobilisations corporelles
3 877 033,77
0,00
-25 386,63
-25 386,63
3 851 647,14
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
544 552,00
0,00
155 000,00
155 000,00
699 552,00
Total des dépenses d'équipement
4 539 576,77
0,00
177 613,37
177 613,37
4717 190,14
10
Dotations, fonds divers et réserves
68 100,00
0,00
0,00
0,00
68 100,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
5 816 000,00
0,00
0,00
0,00
5 816 000,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
5 884 100,00
0,00
0,00
0,00
5 884 100,00
45...
| Total des opé. pour compte de tiers(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d'investissement
10 423 676,77
0,00
177 613,37
177 613,37
10 601 290,14
040
Opérat* ordre transfert entre sections (4)
4 685,00
0,00
0,00
4 685,00
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre
4 685,00
0,00
0,00
4 685,00
d'investissement
TOTAL
10 428 361,77
0,00
177 613,37
177 613,37
10 605 975,14
|
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
468 330,92 |
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
11 074 306,06 |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser
N-1
nouvelles
[
(2)
ll
IV=I+11+I
Il
010
Stocks (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
608 778,00
0,00
0,00
0,00
608 778,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors165)
3 000 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000 000,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'équipement
3 608 778,00
0,00
0,00
0,00
3 608 778,00
10
Dotations, fonds divers et réserves (hors
920 681,77
0,00
0,00
0,00
920 681,77
1068
1068
Es dents de fonctionnement
246 232,23
0,00
-81 024,31
-81 024,31
165 207,92
capitalisés
(9)
138
Autres subvent* invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
18
Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
1 300
000,00
0,00
0,00
0,00
1 300
000,00
Total des recettes financières
2 476 914,00
0,00
-81 024,31
-81 024,31
2 395 889,69
45...
Total des opé. pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement
6 085 692,00
0,00
-81 024,31
-81 024,31
6 004 667,69
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
4 061
025,00
177
613,37
177
613,37
4238
638,37
040
| Opérat ordre transfert entre sections (4)
831 000,00
0,00
REÇULEN PREREGIHRE
Page
9
A
Application
le'23/66/2823
que
E
begabre
con
39_EU-
77-2177
Q9-ADEL IE
556 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Chap.
Libellé
Budget de
Restes à
Propositions
VOTE (3)
TOTAL
l'exercice(1)
réaliser N-1
nouvelles
l
(2)
LIL
IV=I+IL+ II
Il
041
Opérations patrimoniales (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement
4 892 025,00
177 613,37
177 613,37
5 069 638,37
TOTAL
10 977 717,00]
0,00
96 589,06
96 589,06
11 074 306,06
+
IE
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
11074 306,06 |
Pour information :
ll
s'agit,
pour
un
budget voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
5 064 953,37
(1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
23/96/2823
Page 10 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
011
Charges à caractère général
0.00
0.00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues
0,00
0,00
023
Virement à la section d'investissement
177 613,37
177 613,37
Dépenses de fonctionnement - Total
0,00
177 613,37
177 613,37
+
|
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
0,00 ||
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
177 613,37 |
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
|
Opérations d’ordre (2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges (5)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte de liaison : affectat” (BA.régie)
(8)
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
155 000,00
155 000,00
198
Neutral. amort. subv. équip. versées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
48 000,00
0,00
48 000,00
21
Immobilisations corporelles (6)
-25 386,63
0,00
-25 386,63
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
0,00
0,00
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45...
Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (5)
0,00
0,00
Bees
Stocks
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Dépenses d'investissement — Total
177 613,37
0,00
177 613,37
+
|
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
-81 024,31 |
|
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
96 589,06 |
Page 11
L
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/06/2823
Apple
andou)
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corn
$4_EU-0F7-2187 03
2SU80G-AUELIE_5SE VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Ù
REÇU EN PREFECTURE
le
23/86/2823
à
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-ADELTE
_
L
Application
a
Page
12 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- DM
- 2023
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00
0.00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
0,00
0,00
0,00
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
177
613,37
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
177
613,37
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
| Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
15.
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des
immobilisations
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Bis
Stocks
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
177
613,37
177
613,37
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Recettes d'investissement
—
Total
0,00
177
613,37
177
613,37
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
-81
024,31
|
IE
TOTAL
DES RECETTES
D’'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
96
589,06
|
F
RECÇU EN PREFECTURE
le
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6/2823
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13
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SEE VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023 {1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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REGÇU EN PREFECTURE
le
23/06/2023
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Page
14 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Il
— VOTE DU BUDGET
II
SECTION
DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
011
Charges à caractère général
7 354 644,00
0,00
0,00
6042
Achats prestat” services (hors terrains)
899 161,00
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
204 000,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
1
061
700,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
889 000,00
0,00
0,00
60622
Carburants
150 000,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
73 500,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
402 570,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
55 700,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
63 564,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
57 000,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
42 620,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
9 810,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
77 228,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
14 500,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
842 290,00
0,00
0,00
6132
Locations immobilières
160,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
148 760,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
2 000,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
145 000,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
49 500,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
2 000,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
17 000,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
50 000,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
271
270,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
420 151,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
74 000,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
137 300,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
9 860,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
19 747,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
55 500,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
72 870,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
100,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
49 150,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
1
500,00
0,00
0,00
6228
Divers
3 000,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
20 800,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
102 355,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
6 020,00
0,00
0,00
6237
Publications
112 215,00
0,00
0,00
6238
Divers
146 086,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
155 408,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
12 400,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
8 200,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
42 230,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
100 700,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
7 100,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
14 904,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à d'autres organismes
24 300,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
5 072,00
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
187 648,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
15 000,00
0,00
0,00
6358
Autres droits
22 495,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
200,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
18 023 881,00
0,00
0,00
6331
Versement mobilité
199 241,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
49 562,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
165 228,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
7 180 783,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
136 084,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
1
946 710,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
2 822 291,00
0,00
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
7 254,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
116 275,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
25 000,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à
l'U.R.S.S.A.F.
2 550 922,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
2 440 000,00
F
REC (EN
PRÈE ECTURÉ
6455
Cotisations pour assurance du personnel
119 971,00
UUS
:
T7
COUT
6456
Versement au F.N.C. supplément familial
24 000,00
00 Le
23/86/2633 00
|
Page 15
1bc
3
Pr VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Chap /
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
art (1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
92 000,00
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
90 615,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail,
pharmacie
57 945,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
1031
859,00
0,00
0,00
739115
Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
152 528,00
0,00
0,00
7391178
Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
10 000,00
0,00
0,00
739221
FNGIR
463 059,00
0,00
0,00
739223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
406 272,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2 494 572,00
0,00
0,00
6512
Droits d'utilisat® - informatique nuage
7 150,00
0,00
0,00
6518
Autres
92 390,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
225 000,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
10 000,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
15 000,00
0,00
0,00
6535
Formation
11 300,00
0,00
0,00
65372
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
300,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
12 000,00
0,00
0,00
6542
Créances éteintes
4 000,00
0,00
0,00
65548
Autres contributions
57 000,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
313 520,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
459 000,00
0,00
0,00
657363
Subv. fonct. Établ. à caractère adminis
568 000,00
0,00
0,00
657364
Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc
131 000,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
563 266,00
0,00
0,00
65888
Autres
25 646,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
28 904 956,00
0,00
0,00
= (011
+ 012 + 014 + 65 + 656)
66
Charges financières (b)
1
210 954,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 234 000,00
0,00
0,00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
-28 546,00
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
3 500,00
0,00
0,00
6688
Autres
2 000,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles (c)
31
150,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
10 000,00
0,00
0,00
6718
Autres charges exceptionnelles gestion
550,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
20 600,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6)
29 100,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dépréc. actifs circulants
29 100,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (e)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
30 176 160,00
0,00
0,00
=atbtctd+e
023
Virement à la section d'investissement
4 061 025,00
177 613,37
177 613,37
042
Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8)
(9) __
831 000,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
805 000,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
26 000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
4 892 025,00
177 613,37
177 613,37
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat° ordre intérieur de la section (10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
4 892 025,00
177 613,37
177 613,37
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
35 068 185,00
177 613,37
177 613,37
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
|
RESTES A REALISER N-1 (11)|
0,00 |
+
IE
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) ||
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
177 613,37
|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
(5
Montant des ICNE de l'exercice
474 548,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
503 094,00
= Différence
ICNE N — ICNE N-1
-28 54
RE
|
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
23/66/2823
L
App
at
kon
jeté
£
ka
te
CONTI
n
Page 16 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote l-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre,
DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
I
REÇU EN PREFECTURE
I
le
23/86/2023
a
Application
agréte
E-legalte
com
ñ
48_BU-NT7-2 17708
Page
17 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Il
— VOTE DU BUDGET
Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES
A2
Chap
/
art]
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
(1)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
013
Atténuations de charges
46 100,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
43 600,00
0,00
0,00
6479
Rembourst sur autres charges sociales
2 500,00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
2 964 619,26
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
22 000,00
0,00
0,00
70312
Redevances funéraires
540,00
0,00
0,00
70323
Redev. occupat* domaine public communal
103 000,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
13 500,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
185 500,00
0,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
79 357,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
500,00
0,00
0,00
7066
Redevances services à caractère social
483 250,00
0,00
0,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
1 420 709,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
11 264,00
0,00
0,00
7078
Autres marchandises
20 500,00
0,00
0,00
7081
Services exploités intérêt du personnel
2 184,00
0,00
0,00
7082
Cammissions
200,00
0,00
0,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
1 385,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
364 000,00
0,00
0,00
70846
Mise à dispo personnel GFP rattachement
111 000,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
46 771,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
3 000,00
0,00
0,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
92 999,26
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
2 960,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
24 487 529,00
0,00
0,00
73111
Impôts directs locaux
19 260 429,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
3 522 000,00
0,00
0,00
7331
Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
1 000,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
80 000,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
484 100,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
40 000,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
4
100 000,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
4 558 340,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
1
992 174,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
386 319,00
0,00
0,00
7461
DGD
1
800,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
113 500,00
0,00
0,00
7473
Participat’ Départements
103 500,00
0,00
0,00
74748
Participat’ Autres communes
8 736,00
0,00
0,00
7478
Participat® Autres organismes
1 083 516,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat” taxes foncière
254 169,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat” taxe habitat°
10 875,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
3 751,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
600 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
149 000,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
124 800,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
24 200,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
32 205 588,26
0,00
0,00
(a)
=
70
+
73
+
74
+
75
+
013
76
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels (c)
5 000,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
5 000,00
0,00
0,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5)
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL DES RECETTES REELLES
32 210 588,26
0,00
0,00
satb+c+d
042
Opérat® ordre transfert entre sections
(6) (7) (8)
4 685,00
0,00
0,00
7177
Quote-part subv invest transf cpte résul
4 685,00
0,00
0,00
043
Opérat® ordre intérieur de la section (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
4 685,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
32 215 273,26
0,00
0,00
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations
réelles et d'ordre)
+
Ti
:
Î
RECUEN PREFECTURE
|
Île 23/06/2823
|
RESTES
A REALISER
Page
18 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Chap
/ art]
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
(1)
l'exercice (2)
nouv
{3)
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
177 613,37
L
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
177 613,37 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(11
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page
19
[
REÇU EN PREFECTURE
le
23/86/2023
E
Apphcation agrée
E-beyabte
corn
n
GG
EU-
TT
-21FT USE NS-2023 06 019-ADELIE VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- DM
- 2023
111
— VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(4)
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles (sauf
opérations
et 204)
97 991,00
0,00
0,00
202
Frais
réalisat°
documents
urbanisme
23 411,00
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
70
080,00
0,00
0,00
2033
Frais
d'insertion
4 500,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
20 000,00
48 000,00
48
000,00
2041621
CCAS
:Bien
mobilier,
matériel
20
000,00
0,00
0,00
2046
Attrib.
de
compensation
d'investissement
0,00
48
000,00
48
000,00
21
Immobilisations
corporelles (hors opérations)
3 877
033,77
-25
386,63
-25
386,63
2112
Terrains
de voirie
9 000,00
0,00
0,00
2116
Cimetières
19 272,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres
et d'arbustes
10 000,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et aménagements
148
242,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments
scolaires
376
862,00
0,00
0,00
21318
Autres
bâtiments
publics
540
299,00
44 613,37
44
613,37
2151
Réseaux
de voirie
1 158
455,00
0,00
0,00
2152
Installations
de voirie
106
311,00
0,00
0,00
21534
Réseaux
d'électrification
166
958,00
-70
000,00
-70
000,00
21571
Matériel roulant
158
220,00
0,00
0,00
21578
Autre
matériel
et outillage
de voirie
24 500,00
0,00
0,00
2158
Autres
inst..matériel,outil.
techniques
180
704,00
0,00
0,00
2182
Matériel
de transport
635
200,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
300,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
40
149,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
302
561,77
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
0405
Opération
d'équipement
n° 0405
(5)
114
301,00
70 000,00
70 000,00
1604
Opération
d'équipement
n° 1604
(5)
0,00
35 000,00
35 000,00
1605
Opération
d'équipement
n° 1605
(5)
30 112,00
0,00
0,00
1606
Opération
d'équipement
n° 1606
(5)
3 091,00
50 000,00
50 000,00
1901
Opération
d'équipement
n° 1901
(5)
397
048,00
0,00
0,00
|
Total
des
dépenses
d'équipement
4 539
576,77
177
613,37
177
613,37
|
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
68
100,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
68
100,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5 816
000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en
euros
5 806
000,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
10 000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
____0,00
____0,00
_0,00
|
Total
des
dépenses
financières
5 884
100,00
___0,00
_0,00
|
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de tiers
0,00
___0,00
0,00
|
TOTAL DEPENSES
REELLES
10
423
676,77
177
613,37
177
613,37
040
Opérat° ordre
transfert
entre
sections
(7)
4 685,00
0,00
0,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
4 685,00
0,00
0,00
13911
Etat
et établissements
nationaux
2 295,00
0,00
0,00
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
2 390,00
0,00
0,00
Charges
transférées
(9)
0,00
0,00
0,00
13911
Etat
et établissements
nationaux
2 295,00
0,00
0,00
13912
Sub.
transf
cpte
résult.
Régions
2 390,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
4 685,00
___0,00
0,00
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
10 428
361,77
177
613,37
177
613,37
(=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
Il
RESTES
A REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
=
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OÙ
AN
IC
Page 20
7
le
23/06/2023
e
E.fe VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
|
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
96 589,06 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de liers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
Û
REGU EN PREFECTURE
le
25/06/4282
£
Application agrée
E-legabte
corn
99_BU-0TT-21770SS
Page 21 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
111
— VOTE DU BUDGET
Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/ art (1)
Libellé (1)
Budget de
Propositions
Vote (4)
l'exercice (2)
nouvelles (3)
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
608 778,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
507 151,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
2 274,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
86 812,00
0,00
0,00
1342
Amendes de police non transférable
12 541,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
3 000 000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
3 000 000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
|
Total des recettes d'équipement
3 608 778,00
0,00
__0,00
|
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 166 914,00
-81 024,31
-81 024,31
10222
FCTVA
470 681,77
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
450 000,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
246 232,23
-81 024,31
-81 024,31
138
Autres subvent® invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
10 000,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
1 300 000,00
0,00
0,00
|
Total des recettes financières
2 476 914,00
-81
024,31
-81 024,31
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL RECETTES REELLES
6 085 692,00
-81 024,31
-81 024,31
021
Virement de la sect° de fonctionnement
4 061 025,00
177 613,37
177 613,37
040
Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8)
831 000,00
0,00
0,00
2802
Frais
liés
à la
réalisation
des
document
805
000,00
0,00
0,00
4817
Pénalités
de
renégociation
de
la
dette
26
000,00
0,00
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
4 892 025,00
177 613,37
177 613,37
FONCTIONNEMENT
041
| Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
4 892 025,00
177 613,37
177 613,37
|
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
10 977 717,00
96 589,06
96 589,06
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
96
589,06
|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, |-B. (3) Hors restes à réaliser. {4)
Le
vote
de
l'organe délibérant porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
f
REÇU EN PREFECTURE
l
le
23/86/2823
"
Application
agréde
E-legalre com
ñ
a4_EU-077
Page 22
ñ9-ADEL IE VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- DM
- 2023
111
—-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
0405
(1)
LIBELLE
: ECLAIRAGE
PUBLIC
2004
Pour
vote
Réalisati
R
à
ition
Art.
di
ICS
alisa
ons
z es
2
Prapostiens
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
5 627
550,25
|a
0,00
70
000,00
70
000,00
| b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
5 627
550,25
0,00
70
000,00
70
000,00
0,00
21534
| Réseaux
d'électrification
5 618
681,91
0,00
70
000,00
70
000,00
0,00
21538
| Autres
réseaux
8 868,34
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+ d)
— (a
+ b)
-70
000,00
Excédent de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de comptes
appliqué par
la
commune
ou
l'établissement.
{3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
D
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/06/2823
L
A gprlc
at
kort
te
E-eqabte
com
_g
9g_EU- 077
à-A0EL
IE
Page 23 VILLE
D'OZOIR
LA FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- DM
- 2023
Ill
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
1604
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
NOUVEAUX
LOCAUX
ST
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
Pour
vote
éalisati
tes
à
itio
Art,
|
:
Ré
lisa
ons
: Res
es
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
3065
390,38
|a
0,00
35
000,00
35
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
3 065
390,38
0,00
35
000,00
35
000,00
0,00
21318
| Autres
bâtiments
publics
3 065
390,38
0,00
35
000,00
35
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+ d)
— (a
+ b)
-35
000,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détailler
les
articles
conformément au
plan
de comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
A remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce cas,
le vote
de l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page 24
r
REÇU
EN PREFECTURE
le
23/66/2623
se
E-brqabte
«
es
|
S0-ADELIE
586 VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
- DM
- 2023
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
1605
(1)
LIBELLE
: AMELIORATION
PERFORMANCES
ENERGETIQUES
Pour
vote
Réalisation
x
es
Art.
.
alisatio
S
: Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
(2)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
(4)
information
(5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
25
363,90
|
a
0,00
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
25
363,90
0,00
0,00
0,00
0,00
21318 |
Autres
bâtiments
publics
25
363,90
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTEES
c
0,00
| d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—(a +b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
Besoin
de
financement
si
négatif
(2)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3)
À remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
(4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
ce
cas,
le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles. (5)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page 25
'
REÇU
EN PREFECTURE
le
23/86/2823
Apec
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49
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0 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
Ill
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1606 (1)
LIBELLE : ACCESSIBILITE PMR ADAP
Pour
vote
éalisati
es
à
Propositio
Art.
à
a
Ra Fe ons
à Rest sa
P
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Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
| réaliser N-1
(3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
126 677,58
| a
0,00
50 000,00
| b
50 000,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
126 677,58
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
21318
| Autres bâtiments publics
126 677,58
0,00
50 000,00
50 000,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (3)
Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
©
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
6,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c + d) — (a +b)
-50 000,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, {4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
L
REÇU EN PREFECTURE
1
le
23/06/2023
n
App
ation
agrée
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49 _BU-0F7F-2177 036 03-2028 06 (9-ADELIE SE VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET
Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 1901
(1)
LIBELLE : INFORMATIQUE
Pour vote
Réalisations
Restes à
Proposition
Art.
;
à
sIssdon
on
pesiions
Vote
Montant pour
(2)
Libellé (2)
cumulées au
|
réaliser N-1 (3)
nouvelles
(4)
information (5)
01/01/N
(5)
(4)
DEPENSES
582 863,67
| a
0,00
0,00
0,00
|b
0,00
20
Immobilisations incorporelles
417 987,17
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
417 987,17
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
164 876,50
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
164 819,27
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
57,23
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1
(3)
Recettes de l'exercice
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
€
0,00
| d
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)-(a +b)
0,00
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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REGÇU EN PREFECTURE
I
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23/06/2823
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‘SejqelNUSA UON-L0 SUU0JO e] e jusssiesedde 200 1° LOO SHodei seuBls57 ‘(700 19 LOO Seue1s6pnq seuBi) suodei sep je Jesiegl e Sejsei sep enb ISUIE 891918X0, ep 522991 Sep Je SesUSdep Sap AWULUOS e] E JUSpUOdSELIOD Soo981 se] je SesUSdEP 597 SoSUSdp S9] jo S0]JO201 Se] US eoUusJaJIp e] e puodsa1ioo 8pJos 87 (Z) “(esieisods ajpomue no ajiue ‘enideus) ajuesqiop esquisse, ed Isiou9 ej0A 9p nB9AIU 2] OS Je} }S8 |I2J9P 8] ‘enjeu Jed jUaWEsIo1 9] Inod (L) 00'000'0 00'0 000 00'00Z S2t 00'856 007- 00'SZL 0Z+ L- 00'822 91- 00'L66 0ÿ- (2) 3a10S 00'0 00'000'0 000 000 00'0 00'0 00'0 00'0 suodoi— 1951291 R S9JS2Y 00'0 00‘0 00'000'0 00‘000'0 00'000'0 000 S191 op 9dw09 inod suote15dO 00'0 00'000'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘000'0 000 Sealy Suopesil|q } sony Lt 00‘0 00'000‘0 00‘0 00'0 00'000'0 00'000'0 SOgu9E}e1 SOUE919 39 Je dj9IHEd CTA 00‘000'0 000000 00'000'0 000 00'000'0 Sin u9 SUO}ES||IQOUUU] Ez uorne}2oye 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'000'0 00'000'0 us son591 SUoj}es|]IQoUUL 44 00'0 00'000'0 00'000'0 00'0 00'000'0 000 sell#10d109 suopes||Iqouuu [4 000 00'000'0 00'000'0 00‘000'0 00'000‘0 Se9sisA jueuiedinbs,p suoqjueaqns voz 00'0 000 00'0 000 00'000‘0 00'0 00'0 00'0 sall1odioou] suoyes||Iqouu] 02 (e1691'ya) 00‘0 000 00‘0 00'000‘0 00'000'0 00'0 000 Je99ye : uosieI] ep 93dw09 8L deg j8anjeu nejjiuu uornjiod e] 81}u03 xnee jueweBeuewue,p sujeqin se}noi je el1[OA np uoreaesoid eynj'y2eds ,32Y sep juowebeuseuy suniuiuO9 S83IA18S suoyeiedo sesyny Su8A ds ejeur OHIOA ep sjuewedinbz SunwWwuo3 S83/A18S Er) tes Leg 0£8 +vz8 £ze zz8 Leg 028 €B TOHSUO snos T8 UOjOU0;-SN0S 91e () £202 - NQ- ATTIA 1VdI9NId 139019 - 34314434 V1 #I0ZO.Q ITA 2317308- £cGe/90/ES ST
34H01 34344 NY ND3H L
6L 9824 00'000'0 00'000'0 00'0 00‘000'0 00'0 JUeUISSSI}SSAUL,P SUOHUSAGNS £L
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IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice
us
ti
Libellé (1)
(hors RAR)
PrPoSTIoS
Vote (2)
(BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B
!
267A FUN
Le
La
Sn
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
2 606 000,00
0,00
0,00
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
2 606 000,00
0,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
0,00
16441
| Opérat° afférentes à
l'emprunt
0,00
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
0,00
1672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
0,00
1681
| Autres emprunts
0,00
0,00
0,00
1682
|
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
0,00
1687 __| Autres dettes
0,00
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
72 785,00
0,00
0,00
(B) 10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 | Taxe d'aménagement
68 100,00
0,00
0,00
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
4 685,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
H=1+I
dépenses de l'exercice
D001
(3)
IV
précédent (3)
Pépanses-à couvrirear des
2 678 785,00
4 509 389,00
468 330,92
7 656 504,92
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
ë
REÇU EN PREFECTURE
I
le
23/06/202
2
Application
eE-boalte
com
1
Page
81 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice
Art.
P
Sitions
{
Libellé (1)
(hors RAR)
anale
Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
V
5 812 706,77
177 613,37 |
VI
177 613,37
Ressources propres externes de l’année (a)
920 681,77
0,00
0,00
10222
| FCTVA
470 681,77
0,00
0,00
10223
| TLE
0,00
0,00
0,00
10226 | Taxe d'aménagement
450 000,00
0,00
0,00
10228 | Autres fonds
0,00
0,00
0,00
13146 |
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
13156 | Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
13246 |
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
13256 |
Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
0,00
138
Autres subvent”° invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
DT os
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
4 892 025,00
177 613,37
177 613,37
15::;
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
0,00
26...
| Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
2802
|
Frais liés à la réalisation des document
805 000,00
0,00
0,00
29...
Prov. pour dépréciat® immobilisations
39...
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481...
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817
Pénalités de renégociation de la dette
26 000,00
0,00
0,00
49...
| Prov. dépréc. comptes de tiers
59...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la sect° de fonctionnement
4 061 025,00
177 613,37
177 613,37
tes
ae
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
RO0O01
(4
R1068
(4
VIII
VIH=V+VI
précédent (4)
(4)
(4)
Total
ressources
5 990 320,14
4 812 512,00
0,00
165 207,92
10 968 040,06
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
IV
7 656 504,92
Ressources propres disponibles
VII
10 968 040,06
Solde
IX = VII — IV (5)
3 311
535,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les compies 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif
est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 82
Î
RECU EN PREFECTURE
le
23/06/2623 are
E-bgabre
son
49
EU-AF7-2177 05
09-ADELIG_
556 VILLE D'OZOIR LA FERRIERE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2023
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : Présenté par
(1),
A
, le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A
,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), ONETO Jean François Certifié exécutoire par
(1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée délibérante étant : . (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A
,le
Ù
REÇU EN PREFECTURE
I
le
23/86/2823
n
Application
agrée
Eeqabe
corn
4
39_BU-077-2197 03
2506 09-ADEL
IE
386