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Conseil Municipal - 7 RAR DEL 20231005 Modification du tableau des effectifs 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 RAR DEL 20231005 Modification du tableau des effectifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2023 Le cinq octobre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire. Etaient présents : Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints, Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI, Madame Christine CATARINO et Madame Guermia APHAYAVONG, conseillères déléguées, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC (arrivé à 20h08), Monsieur Thibault LE ROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Madame Nadège CORNELOUP, Madame Laurence JOUSSEAUME, Monsieur Frédéric LIPPENS, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONNEA conseillers. Etaient absents, ayant donné pouvoir : Monsieur Eric LOBRY Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Najad LAICH Pouvoir à Monsieur Thibault LEROUX Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Pierre KIANI Pouvoir à Madame Christelle SAINT JUST Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Etait absent : - Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33 Nombre de conseillers municipaux présents : 28 Nombre de conseillers municipaux absents : 0 Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5 Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33 Secrétaire de séance : Madame Valérie ZWILLING Date de convocation : 29 septembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 7 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2023 VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment son article L. 313-1, VU l’avis de la commission « Ressources et cadre de vie » en date du 26 septembre 2023, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins des services, Sur le rapport de Monsieur Hamid BACHIR, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - DÉCIDE de modifier : o 2 postes d’auxiliaire de quartier par 2 postes d’agent polyvalent, o le poste de chargé de prévention par un poste de chargé de mission sur le grade d’adjoint d’animation, - DÉCIDE d’intégrer 3 postes d’animateur périscolaire au tableau des effectifs pour mise à jour, postes créés par délibération en date du 28 juin 2018, - PRÉCISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, - MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 5 octobre 2023, - AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs au tableau des effectifs. Publié le 13 octobre 2023 Fait et délibéré le 5 octobre 2023 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication OBJET : Modifications du tableau des effectifs ......................................................................