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Déliberation - Deliberations N151 a 158
Déliberation - Deliberations N86 a 87
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N86 a 87)
Thèmes du document : Sport, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint —- Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONT - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Syivie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointeà Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGÉ, 5 ° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguéeà Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE
BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, J°
Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25+8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 86/2025
OBJET : TARIFS COMMUNAUX- CRÉATION
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articies L2121-29 et L2331-2, Par délibération N°192/2023 du 18 décembre 2023 a été instauré un recueil des tarifs communaux de la Ville de La Londe les Maures applicables à compter du 1% janvier 2024,
Par délibérations N°117/2024, N°166/2024, N°27/2025 et N°39/2025, le recueil des tarifs
communaux a été mis à jour par la création de nouveaux tarifs,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de compléter ce recueil de tarifs par la création d'un nouveau tarif,
E ÉTABLISSEMENT NAUTIQUE LONDAIS :
- Cours collectifs pour le Coflège de La Londe les Maures : 12 € / séance / enfant,
Il est précisé que les autres tarifs précédemment adoptés et non modifiés par là présente
continuent de s'appliquer. Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs sus énoncés.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 25+8 P
Monsieur François de CANSON, MAIRE (1P)- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (ZP) - Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint (1P) - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint (£P) - Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ ({P) - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE - Monsieur Christian BONDROIT - Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS (1P) - Madame Valérie AUBRY — Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
- ADOPTE le nouveau tarif énoncé,
- DÉCIDE que ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1° juillet 2025
- PRÉCISE que les autres tarifs précédemment adoptés continuent de s'appliquer,
- PRÉCISE que les tarifs seront modifiables par décision de Monsieur le Maire en vertu de la
délibération n°47/2024 du 23 mai 2024.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Médferranée Porte des Maures »
Vice-Président du C égional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : | ‘ hu
Le présent acte peut faire l'objet d'u administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Raciñe — CS 40510 < 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX ÉOIS # partir de sa publicité. re |
Il peut aussi faire l'objet d'un recogfrs gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr Re
oi a se
LA LONDE LES MAURES
cueil des tarifs municipaux
{mis à jour le 4 juin 2025)
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Désignation Tarifs
CHANTIERS
Échafaudage et clôture de chantier 1,00 € / ml / jour
(1ère semaine gratuite)
Dépôts divers, installations ou
constructions provisoires
1,00 € / m2 / jour
(1ère semaine gratuite)
FOIRES — MARCHES — BRADERIES - TERRASSES
Marchés hebdomadaires 1,50 € / mi
Hiver du 01/10 au 30/04
4,00 € / ml
été du 01/05 au 30/09
Marchés nocturnes 4,50 € / ml
Foire aux plants — Fête du terroir 6,5 €/ mi pour place de 4 à 6 mètres 5,70 € / mi pour place de 7 à 10 mètres
5,00 € / ml pour place de 11 mètres et pius
Expositions artistiques 12,00 €/ 3 mi / jour
Braderies 8,00 € / ml / jour
Vide greniers - puces - brocantes 15,00 € / emplacement / jour
Kiosque billetterie 1 € /m2 / jour
Occupation des trottoirs (terrasses)
de 1 m2 à 100 m? - Étalages 17,00 € / m2 /an
Occupation des trottoirs (terrasses au-
delà de 100 m2) - Étalages 14,00 € / m2 /an
Occupation exceptionnelle de terrasses 3,80 € / m?2 / jour
Occupation d'espaces verts 3,00 € / m2 / an
Véhicules, matériels agricoles ou
nautiques mis en expo ou en vente sur
les places ou rues du village 3,00 € / m2 / jour
Véhicule d'outillage, vente ambulante 60,00 € / jour
Support d'ombrage 1,00 € / m2 / jour VILLAGE DE NOËL
Chalets 600,00 € pour toute la durée
Manège 1 300,00 € pour toute la durée
FÊTE FORAINE — ANIMATIONS DIVERSES
Baraques (loterie, jeux d'adresse, tirs) 15,00 € /jour
Grands manèges — attractions
(+100 m2) jours montage et démontage
exonérés 70,00 € / jour
Manèges enfantins (-100 m? }-
confiseries
Prix à la journée : 40,00 €
Prix au mois : 600,00 €
Entre-sorts (boîtes à rire, palais des
glaces etc...) 35,00 € / jour
FÊTE DES BORMETTES - TARIF FORFAITAIRE POUR LA DURÉE DE LA FÊTE
Jeux pour enfants (pêche aux canards) 50,00 € / pour la durée de la fête
Jeux de tir 60,00 € / pour la durée de la fête
Baraques (jeux d'adresse, snacks) 50,00 € / pour la durée de la fête
Machine à sous 95,00 € / pour la durée de la fête
Attractions - Manèges pour enfants
(-100 m2) 125,00 € / pour la durée de la fête
Attractions - Grands manèges pour
enfants
+ 100 m2 385,00 € / pour la durée de la fête
CIRQUES ET MARIONNETTES
Petits cirques plein air (avec ou sans
chapiteau) — marionnettistes
Attractions diverses indépendantes
(cascadeurs, vachettes, podium
50,00 € / jour
animation) 80,00 € / jour
E CONCESSION CIMETIÈRE
Concessions nouvelles
temporaire de 15 ans, en terre, sans 325,00 €
possibilité de caveau, pour une personne
50 ans avec caveau 4 places 3375,00 €
(terrain 1215€ + caveau 2160€)
perpétuelle
avec caveau 4 places (ancien cimetière)
5055,00 €
(terrain 1215€ + caveau 3840€) perpétuelle
avec caveau 6 places (nouveau cimetière)
4800,00 €
(terrain 2400€ + caveau 2400€)
Case de columbarium pour urne funéraire 700,00 €
temporaire de 15 ans
Cavurne pour urne funéraire
temporaire de 15 ans 900,00 €
Renouvellement co ncessions temporaires
cavurne pour 15 ans
15 ans
30 ans
50 ans
Case de columbarium pour 15 ans 275,00 € 500,00 €
1200,00 €
1750,00 €
2300,00 €
E TARIFS DE LA MAISON FUNÉRAIRE RAR SE 7 RE US me
Usagers domiciliés sur la
commune
Usagers non domiciliés sur
la commune
Case réfrigérée Gratuit Forfait 3 jours : 100 € + 50 € / jour supplémentaire
Salon funéraire Forfait 3 jours : 150 €
+ 50 € / jour supplémentaire
Forfait 3 jours : 200 €
+ 50 € / jour supplémentaire
Mise à disposition Laboratoire : Gratuit Gratuit
soins/toilettes
Présentation de corps Gratuit Gratuit
Admission Heures de nuit / Gratuit Gratuit dimanche / férié
Nettoyage Gratuit Gratuit
Il convient de préciser que dans le cas de la location de la case réfrigérée et du salon funéraire par
la famille du défunt, seul le salon funéraire sera facturé, en application des tarifs sus énoncés.
E OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES ET ÉQUIPEMENTS
Mise à disposition gratuite :
- pour les associations Londaises à but non lucratif
- pour les équipes nationales et internationales
- pour les athlètes de haut niveau - Pour tous les autres utilisateurs, application des tarifs énoncés ci-dessous :
SALLES COMMUNALES
Théâtre des Bormettes 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle Cassin 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle Le Chêne et l'Olivier 2 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle du Pôle Nautique 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle des Fêtes Yann-Piat 1 000,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Forfait nettoyage €/
Salle Nouvelle Maison des Associations 1 000,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
En période électorale :
Salle Yann-Piat
Salle René Cassin
Salle Nouvelle Maison des
Associations (Salle n°1)
Une utilisation gratuite à chaque tour de
scrutin (sous réserve d'une demande
formulée par les candidats et partis politiques
15 jours à l'avance.)
puis application des tarifs sus énoncés
STRUCTURES SPORTIVES
Gymnase école Antoine BUSSONE demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Gymnase école Jean JAURES demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Gymnase Hortense Poli demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Salle des sports Perrin demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Pelouse Stade Guillaumont
Vestiaires
demi-journée : 70,00 €
journée : 100,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 400,00 €
20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Piste Stade Vitria 50,00 € /jour pour 5 athlètes Vestiaires Vitria 20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 50,00 €
Piste Stade Vitria 100,00 € /jour pour plus de 5 athlètes
Vestiaires Vitria 20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Pelouse Stade Vitria demi-journée : 70,00 €
journée : 100,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 400,00 €
Vestiaires 20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Base nautique Argentière 50,00 € /jour pour un groupe jusqu'à 10
personnes
100,00 € /jour pour un groupe de plus de 10
personnes
Base nautique Tamaris 50,00 € /jour pour un groupe jusqu'à 10
personnes
100,00 € /jour pour un groupe de plus de 10
personnes
EPROGRAPHIES DANS LES SERVICES COMMUNAUX REPROGRAPHIES DANS LES SERVICES COMMUNAUX
Page Format A4 noir et blanc 0,20 € l'unité
Page Format A4 couleurs 0,45 € l'unité
Page Format A3 noir et blanc 0,36 € l'unité
Page Format A3 couleurs 0,90 € l'unité
TARIFICATION APPLICABLE PAR LES SERVICES MUNICIPAUX
Service Sports et Loisirs
Localisation Tarifs
Salle de Musculation Abonnement (sept à juillet) :
110,00 € résident londais
330,00 € personnes extérieures
Abonnement hebdomadaire :
10,00 € résident londais
30,00 € personnes extérieures
10,00 € par personne pour Un groupe
de plus de 5 personnes
Abonnement journalier:
5,00 € par personne
Sport sur ordonnance 80,00 € (septembre à juin)
40,00 € (mars à juin) Séjours sportifs
selon les revenus nets imposables annuels
du foyer / 12
11,00 € par jour pour les revenus inférieurs
où égaux à 720,50 €
16,00 € par jour pour les revenus compris
entre 720,51 € et 1350,50 €
24,00 € par jour pour les revenus compris
entre 1350,51 € et 2070,50 €
27,00 € par jour pour les revenus compris
entre 2070,51 € et 2700,50 €
30,00 € par jour pour les revenus supérieurs
à 2700,50 €
École municipale des sports
et École municipale de Voile
selon les revenus nets imposables
mensuels du foyer
50,00 € par an pour les revenus inférieurs ou
égaux à 720,50 €
60,00 € par an pour les revenus compris
entre 720,51 € et 1350,50 €
70,00 € par an pour les revenus compris
entre 1350,51 € et 2070,50 €
80,00 € par an pour les revenus compris
entre 2070,51 € et 3500,00 €
90,00 € par an pour les revenus supérieurs à
3500,00 €
e Service Jeunesse
Adhésion à l'Espace Jeunes Tarif unique de 10 €
Boum annuelle du CM] 2 € l'entrée par personne
Billetterie cinéma du BI] 5€ le ticket
Limité à 1 place par mois par jeune adhérent
Formation PSC1 du BI] 10 € pour les résidents londais 20 € pour les non résidents londais
Activités proposées par l'Espace Jeunes
(Tarif calculé en fonction de la tranche de
revenu des familles)
20 % du coût de la prestation
pour un quotient familial < 899,99 €
30 % du coût de la prestation
pour un quotient familial
entre 900,00 et 1399,99 €
40 % du coût de la prestation
Pour un quotient familial
entre 1400,00 et 1899,99 €
50 % du coût de la prestation
pour un quotient familial
entre 1900,00 et 2199,99 € 75 % du coût de la prestation
pour un quotient familial
au-delà de 2200,00 €
Services Animation et Sports et Loisirs
Accueil périscolaire Forfait de 0,50 €
pour la garde du matin (7h30-8h30)
Forfait de 1,50 €
pour la garde du soir (16h30 à 18h)
Accueil périscolaire du mercredi
selon les revenus nets imposables
mensuels du foyer
Pour les revenus inférieurs ou égaux à 720,50 € :
demi-journée sans repas : 2,00 €
demi-journée avec repas : 4,10 €
journée avec repas : 5,00 €
Pour les revenus compris entre 720,51 € et
1350,50 €
demi-journée sans repas : 3,30 €
demi-journée avec repas : 5,90 €
journée avec repas : 6,80 €
Pour jes revenus compris entre 1350,51 € et
2070,50 €
demi-journée sans repas : 4,50 €
demi-journée avec repas : 7,80 €
journée avec repas : 8,70 €
Pour les revenus compris entre 2070,51 € et
3500,00 €
demi-journée sans repas : 6,00 €
demi-journée avec repas : 9,60 €
journée avec repas : 10,50 €
Pour les revenus supérieurs à 3500,00 €
demi-journée sans repas : 7,50 €
demi-journée avec repas :11,40 €
journée avec repas : 12,30 €
Accueil pendant les vacances scolaires :
Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et
Stages Sportifs
Pour les revenus inférieurs ou égaux à 720,50 € :
journée avec repas : 5,00 €
Pour les revenus compris entre 720,51 € et
1350,50 €
journée avec repas : 6,80 €
Pour les revenus compris entre 1350,51 € et
2070,50 €
journée avec repas : 8,70 € Pour les revenus compris entre 2070,51 € et
3500,00 €
journée avec repas : 10,50 €
Pour les revenus supérieurs à 3500,00 €
journée avec repas : 12,30 €
+ Établissement Nautique Londais
Activités à l'année
Pianche à voile :
- Mineurs 268,00 € par an — 90,00 € par trimestre
- Majeurs 305,00 € par an — 102,00 € par trimestre
Wingfoil :
- Mineurs 368,00 € par an — 123,00 € par trimestre
- Majeurs 405,00 € par an — 135,00 € par trimestre
Optimist 203,00 € par an — 68,00 € par trimestre
Multiglisse 243,00 € par an — 81,00 € par trimestre
Catamaran 360,00 € par an — 120,00 € par trimestre
Voilier 300,00 € par an — 100,00 € par trimestre
Cours collectifs (activités scolaires et accueil collectifs de mineurs)
Collège
Collège de La Londe les Maures
Multisport (Paddle, optimist, catamaran)
18,00 € par séance par enfant
12,00 € par séance par enfant
21,00 € par séance par enfant
Initiation Wingfoil tracté
(6 personnes max)
21,00 € par séance par enfant
Wingfoit (4 personnes max) 46,00 € par séance par enfant
Cours collectifs le week-end ( activités scolaires et accueil collectifs de mineurs)
Multisport (Paddle, optimist, catamaran)
Initiation Wingfoil tracté
(6 personnes max)
24,00 € par séance par enfant
24,00 € par séance par enfant
Wingfoil (4 personnes max) 54,00 € par séance par enfant
Stage découverte : vacances d'été
Jardin des mers
4 à 6 ans et de 9h à12h
192,00 € par semaine (178 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance
Optimist
7 à 11 ans - 9h à 12h et 14h à17h
192,00 € par semaine (178 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance
Planche à voile à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
192,00 € par semaine (178 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance
Catamaran à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
222,00 € par semaine (208 € + 14 € licence)
ou 54,00 € la séance Stage découverte : hors vacances d'été
Jardin des mers
4 à 6 ans et de 9h à12h
150,00 € par semaine (136 € + 14 € licence)
ou 36,00 € la séance
Optimist
7 à 11 ans - 9h à 12h et 14h à17h
150,00 € par semaine (136 € + 14 € licence)
ou 36,00 € la séance
Planche à voile à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
150,00 € par semaine (136 € + 14 € licence)
ou 36,00 € la séance
Catamaran à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
180,00 € par semaine (166 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance
Pour les stages découvertes, la prestation comprend le tarif de la licence fédérale « passeport voile », Si l'usager ia possède déjà le coût sera déduit du montant global.
Licences fédérales
Passeport voile 14,00 €
Licence club jeune 32,00 €
| Licence club adulte 70,00 €
Cours particuliers
Planche à voile et catamaran
pour une personne
1 heure pour 60 €
Planche à voile et catamaran
pour deux personnes
Wingfoil
pour une personneih30
1 heure pour 81 €
1h30 pour 90€
Location
Paddle 15,00 € pour i heure
24,00 € pour 2 heures
36,00 € pour 3 heures
Planche à voile 24,00 € pour i heure
36,00 € pour 2 heures
54,00 € pour 3 heures
Catamaran 48,00 € pour 1 heure 72,00 € pour 2 heures
102,00 € pour 3 heures
Centre de formation (certificat de qualification professionnel initiateur voile)
Formation 702,00 € par stagiaire
Mise à disposition d'un moniteur pour l'accueil d'un groupe :
Muiti-support (optimist, catamaran,
planche à voile)
300,00 € la demi journée
(12 personnes maximum)
Wingfoil 300,00 € la demi journée
(4 personnes maximum) Mise à disposition d'un moniteur du 14 juillet au 21 août 2025 pour les activités
suivantes :
Du lundi au vendredi le matin de 9h à
12h : 3 séances d'optimists et 2 séances
du « jardin des mers »
Le mercredi matin de 8h à 10h : séance
de paddie
Du lundi au jeudi l'après-midi de 14h à
17h : 3 séances de catamaran et 1 séance
planche à voile
Tarif forfaitaire : 11 000 €
$ Service des Affaires scolaires
Restauration municipale 2,20 € par repas pour les revenus inférieurs
ou égaux à 720,50 €
2,70 € par repas pour les revenus compris
entre 720,51 € et 1350,50 €
3,40 € par repas pour les revenus compris
entre 1350,51 € et 2070,50 €
3,70 € par repas pour les revenus compris
entre 2070,51 € et 3500,00 €
4,00 € par repas pour les revenus supérieurs
à 3500,00 €
4,70 € par repas enseignants / directeurs
5,20 € par repas pour un visiteur occasionnel
extérieur
4,20 € pour un repas enfant inscrit, présent
exceptionnellement à la demande des parents
5,20 € pour un repas enfant non inscrit où
dossier incomplet
Gratuit — PAI - accueil panier repas
4,20 € par repas personnel communal/
stagiaire
10 + Service Portuaire
SERVICES
Prestations et services tarifs
Prix de l'unité (PUN) 1,00 € par unité soit environ 10 mn d'eau
Douche (DCH) 1,00 €
Photocopie (PHO) 0,20 €
Carte à puce « annuel » (CAA) 5,00 €
Carte à puce «passager» (CAP) 5,00 €
Clef accès eau / électricité annuel (CLEFA) 10,00 €
Clef accès eau / électricité passager 10,00 €
(CLEFP)
Embout eau (EEA) 4,00 €
Additif pour carburant S.plomb 22,00 €
(moteur super) (ADD)
Usage des installations d'eau pour les 5,00 €
passagers en franchise (pour une
impulsion 10 min) (UIE)
Jeton de chariot de transport (JCT) 10,00 €
Carte accès carénage (CAC) 13,00 €
Télécommande accès carénage (TAC) 36,00 €
MISE À L'EAU
Prix d’une mise à l'eau (PME) 5,00 €
Prix d'une journée mise à l'eau Maravenne 10,00 € aller-retour (PJM)
Forfait (+ ou - 7 jours Maravenne) (F60) 50,00 €
Forfait annuel mise à l'eau professionnel 330,00 € Miramar (usage illimité) (FAM)
CARENAGE
Grutage bateau basse saison 8,00 € / ml (01/10 au 30/04) (GRB)
Grutage bateau haute saison 9,00 €/ mi
(01/05 au 30/09) (GRH)
Grutage moteur (GRM) 26,00 € l'unité
Forfait mâtage ou démâtage (MAT) 31,00 €
Stationnement à terre (remise de 20 % en 1,00 € / jour/ ml basse saison) (STT)
Calage (CAL) 26,00 €
Location nettoyeur haute pression à eau 30,00 €
de mer (à la demi-heure) (LAV)
Lavage embase (LAB) 12,00 € l'unité
ii Nettoyage de la zone de carénage (NZC) 26,00 €
Mesure Bateau (MBA) gratuit
PERSONNEL / MOYENS
Forfait heure d’un agent portuaire (FAP) 31,00 €
Forfait heure d'un cadre portuaire (FCP) 47,00 €
Forfait heure de plongée (FHP) 62,00 €
pour un plongeur (facturable à la demi-heure 31,00 €)
Forfait heure mise à disposition de la
barge avec équipage de 2 personnes
(FBG)
99,00 €
Forfait intervention sur une amarre
/pendille (hors facturation plongée si
nécessaire) (FAR)
21,00 €
Remorquage forfait 1demi-heure (REM) 31,00 €
Forfait location remorque +
tracteur+chauffeur (FLR)
165,00 € la demi-journée
Journée location remorque (JLR) 41,00 €
Fourniture d’un mouillage balisage des 56,00 €
plages D40 cylindrique jaune (MOU)
Fourniture et pose d'une zone de 282,00 €
mouillage plage 6 D40 cylindrique jaune
Vidange des eaux de cale polluées 1,00 € le Îitre
(traitement compris) (VEC)
DIVERS
Multicoque : coef. Multiplicateur de la taxe 2,00 €
amarrage longueur bateau monocoque
(MLT)
Transport pour mise en fourrière à terre 165,00 €
(EME)
Frais de fourrière journalière (FOU) 6,00 €/ jour/ mètre
Frais de dossier (FDD) 50,00 €
Mouvement d'office d'un navire (MVO) 104,00 €
Frais pour défaut de déclaration d'entrée 16,00 €
(DDE)
Frais pour occupation sans droit ni titre
(majoration Titre Administratif) (OSD)
20,00 % du tarif en vigueur
Frais pour départ sans paiement des 16,00 €
droits d'occupation ou taxes
Forfait mensuel accueil base flottante type 2000,00 € multiport (10m de long maxi X 6,5 m de
large maxi) sur postes F1-F2-F3-F4 (BMF)
12 Carburant super 95 et Gazole
tarif selon prix d'achat des carburants
+ 15 % par rapport au prix d'achat en euros il
litre
TARIFS PLAISANCE ABONNES
Dimensions maximum hors tout
4,99 X 2,00 m (Cat A)
238,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
477,00 € Bassin 3 semestre+4U sans
surveillance
750,00 € Bassin 3 semestre +4U savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans U mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
5,99 X 2,30 m (Cat B)
310,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
619,00 € Bassin 3 semestre+4U sans
surveillance
945,00 € Bassin 3 semestre +4U savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans U mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
6,99 X 2,50 m (Cat C)
392,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
786,00 € Bassin 3 semestre+4Ù sans
surveillance
1196,00 € Bassin 3 semestre +4U savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans Ü mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
7,99 X 2,70 m (Cat D)
524,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
1047,00 € Bassin 3 semestre+4U sans
surveillance
1642,00 € Bassin 3 semestre +4AU savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans U mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
8,99 X 3,00 m (Cat E)
714,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
Dimensions maximum hors tout
9,99 X 3,40 m (Cat F)
863,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
Dimensions maximum hors tout 1078,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
13 10,99 X 3,70 m (Cat G)
Dimensions maximum hors tout
11,99 X 3,90 m (Cat H)
1308,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
Dimensions maximum hors tout
12,99 X 4,0 m (Cat I)
1362,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
TARIFS PLAISANCE USAGERS
Dimensions maximum hors tout
4,99 X 2,00 m (Cat A)
Basse saison :
11,00 € / jour + 1U
270,00 € / mois + 4Ù
485,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
15,00 € / jour + 1U
373,00 € / mois + AU
1947,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
5,99 X 2,30 m (Cat B)
Basse saison :
12,00 € / jour + 1U
298,00 € / mois + 4U
565,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
17,00 € / jour + 1U
410,00 € / mois + 4U
1969,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
6,99 X 2,50 m (Cat C)
Basse saison :
14,00 € / jour + 1ÙU
329,00 € / mois + 4U
644,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
19,00 € / jour + 1U
462,00 € / mois + 4U
1991,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
7,99 X 2,70 m (Cat D}
Basse saison :
15,00 € / jour + 1U
357,00 € / mois + AU
723,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
24,00 € / jour + 1U
584,00 € / mois + 4U
2222,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
8,99 X 3,00 m (Cat E)
Basse saison :
17,00 € / jour + 1U
416,00 € / mois + AU
883,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
14 27,00 € / jour + 1U
670,00 € / mois + 4U
2469,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
9,99 X 3,40 m (Cat F)
Basse saison :
19,00 € / jour + 1U
475,00 € / mois + 4U
1042,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
33,00 € / jour + 1U
828,00 € / mois + 4U
2962,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
10,99 X 3,70 m (Cat G)
Basse saison :
21,00 € / jour + 1U
534,00 € / mois + 4U
1201,00 € Forfait hivernage + AU
Haute saison :
39,00 € / jour + 1U
990,00 € / mois + 4U
3457,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
11,99 X 3,90 m (Cat H)
Basse saison :
23,00 € / jour + 1U
591,00 € / mois + AU
1360,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
45,00 € / jour + IU
1152,00 € / mois + AU
3950,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
12,99 X 4,0 m (Cat I)
Basse saison :
25,00 € / jour + 1U
649,00 € / mois + 4U
1519,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
49,00 € / jour + 1U
1254,00 € / mois + 4U
4702,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
13,99 X 4,10 m (Cat 3)
Basse saison :
28,00 € / jour + 1U
707,00 € / mois + AU
1679,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
56,00 € / jour + 1U
1405,00 € / mois + 4U
4873,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
14,99 X 4,20 m (Cat K)
Basse saison :
30,00 € / jour + 1U
766,00 € / mois + 4U
15 1839,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
61,00 € / jour + IU
1538,00 € / mois + 4U
558,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
15,99 X 4,30 m (Cat L)
Basse saison :
32,00 € / jour + 1U
826,00 € / mois + 4U
1997,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
69,00 € / jour + 1U
1741,00 € / mois + 4U
5376,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
16,99 X 4,40 m (Cat M)
Basse saison :
34,00 € / jour + 1U
883,00 € / mois + 4U
2157,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
75,00 € / jour + 1U
1902,00 € / mois + 4U
5594,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
17,99 X 4,50 m (Cat N)
Basse saison :
36,00 € / jour + 1U
941,00 € / mois + AU
2316,00 € Forfait hivernage + AU
Haute saison :
84,00 € / jour + 1U
2128,00 € / mois + 4U
6311,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
18,99 X 4,60 m (Cat O)
Basse saison :
41,00 € } jour + 1U
997,00 € / mois + AU
2478,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
89,00 € / jour + 1U
2248,00 € / mois + 4U
7036,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
19,99 X 4,80 m (Cat P)
Basse saison :
45,00 € / jour + 1U
1057,00 € / mois + AU
2661,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
100,00 € / jour + 1U
2491,00 € / mois + 4U
7826,00 € Forfait annuel + 20 U
16 Dimensions maximum hors tout
20,99 X 5,20 m (Cat Q)
Basse saison :
51,00 € / jour + 1Ù
1107,00 € / mois + 4U
2861,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
109,00 € / jour + 1Ù
274,00 € / mois + 4U
8626,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
21,99 X 5,40 m (Cat R)
Basse saison :
56,00 € / jour + 1Ù
Haute saison :
119,00 € / jour + 4Ù
Dimensions maximum hors tout
22,99 X 5,60 m (Cat S)
Basse saison :
61,00 € / jour + 1U
Haute saison :
128,00 € / jour + iU
TARIFS USAGERS PROFESSIONNELS À COMPTER DE L'ANNÉE 2026
Dimensions maximum hors tout
4,99 X 2,00 m (Cat A)
Basse saison :
11,00 € / jour + 1U
270,00 € / mois + 4U
485,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
15,00 € / jour + iU
373,00 € / mois + 4U
1865,00 € Forfait estival +20U
1947,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
5,99 X 2,30 m (Cat B)
Basse saison :
12,00 € / jour + 1U
298,00 € / mois + 4U
565,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
17,00 € / jour + 1U
410,00 € / mois + AU
2050,00 € Forfait estival +20U
1969,00 € Forfait annuel + 10 U
17 Dimensions maximum hors tout
6,99 X 2,50 m (Cat C)
Basse saison :
14,00 € / jour + iU
329,00 € / mois + 4U
644,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
19,00 € / jour + 1U
462,00 € / mois + 4U
2310,00 € Forfait estival +2OU
1991,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
7,99 X 2,70 m (Cat D)
Basse saison :
15,00 € / jour + 1U
357,00 € / mois + 4U
723,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
24,00 € / jour + 1Ù
584,00 € / mois + 4U
2920,00 € Forfait estival +20Ù
2222,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
8,99 X 3,00 m (Cat E)
Basse saison :
17,00 € / jour + 1U
416,00 € / mois + 4U
883,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
27,00 € / jour + 1U
670,00 € / mois + 4U
3350,00 € Forfait estival +20U
2469,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
9,99 X 3,40 m (Cat F)
Basse saison :
19,00 € / jour + 1U
475,00 € / mois + AU
1042,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
33,00 € / jour + 1U
828,00 € / mois + 4U
4140,00 € Forfait estival +2OU
2962,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
10,99 X 3,70 m (Cat G)
Basse saison :
21,00 € / jour + 1U
534,00 € / mois + 4U
1201,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
39,00 € / jour + 1U
990,00 € / mois + AU
4950,00 € Forfait estival +20Ù
3457,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
11,99 X 3,90 m {Cat H)
Basse saison :
23,00 € / jour + 1Ù
18 591,00 € / mois + 4U
1360,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
45,00 € / jour + 1U
1152,00 € / mois + 4U
5760,00 € Forfait estival +2O0U
3950,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
12,99 X 4,0 m (Cat I)
Basse saison :
25,00 € / jour + {U
649,00 € / mois + 4U
1519,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
49,00 € / jour + 1U
1254,00 € / mois + 4U
6270,00 € Forfait estival +2O0U
4702,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hots tout
13,99 X 4,10 m (Cat J)
Dimensions maximum hots tout
14,99 X 4,20 m (Cat K)
Dimensions maximum hors tout
15,99 X 4,30 m (Cat L)
Basse saison :
28,00 € / jour + {U
707,00 € / mois + 4U
1679,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
56,00 € / jour + IU
1405,00 € / mois + 4U
7025,00 € Forfait estival +20U
4873,00 € Forfait annuel + 20 U
Basse saison :
30,00 € / jour + 1Ù
766,00 € / mois + 4U
1839,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
61,00 € / jour + 1U
1538,00 € / mois + AU
7690,00 € Forfait estival +2O0U
5158,00 € Forfait annuel + 20 U
Basse saison :
32,00 € / jour + 1Ù
826,00 € / mois + 4U
1997,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
69,00 € / jour + 1U
1741,00 € / mois + 4U
8705,00 € Forfait estival +20Ù
5376,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
16,99 X 4,40 m (Cat M)
Basse saison :
34,00 € / jour + 1U
19 883,00 € / mois + AU
2157,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
75,00 € / jour + 1U
1902,00 € / mois + 4U
9510,00 € Forfait estival +20U
5594,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
17,99 X 4,50 m (Cat N)
Dimensions maximum hors tout
18,99 X 4,60 m (Cat O)
Basse saison :
36,00 € / jour + 1U
941,00 € / mois + AU
2316,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
84,00 € / jour + iU
2128,00 € / mois + AU
10640,00 € Forfait estival +2O0U
6311,00 € Forfait annuel + 20 U
Basse saison :
41,00 € / jour + 1U
997,00 € / mois + AU
2478,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
89,00 € / jour + 1U
2248,00 € / mois + 4U
11240,00 € Forfait estival +20U
7036,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
19,99 X 4,80 m (Cat P)
Dimensions maximum hors tout
20,99 X 5,20 m (Cat Q)
Basse saison :
45,00 € / jour + 1U
1057,00 € / mois + AU
2661,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
100,00 € / jour + 1U
2491,00 € / mois + AU
12455,00 € Forfait estival +20Ù
7826,00 € Forfait annuel + 20 U
Basse saison :
51,00 € / jour + 4U
1107,00 € / mois + AU
2861,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
109,00 € / jour + 1U
2741,00 € / mois + 4U
13705,00 € Forfait estival +20Ù
8626,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
21,99 X 5,40 m (Cat R)
Basse saison :
56,00 € / jour + 1U
20 Haute saison :
119,00 € / jour + 1U
Dimensions maximum hors tout
22,99 X 5,60 m (Cat S)
Basse saison :
61,00 € / jour + 1U
Haute saison :
128,00 € / jour + 1U
21 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 JUIN 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 28 mai 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAZRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint —
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint —- Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe à Monsieur François de CANSON, MAIRE Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjointà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale à Monsieur David LE BRIS, Conseiller Municipal
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sophie ENRICO, Conseillère Municipale à Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Serge PORTAL, 6 9 Adjoint
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 25 +8P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (24 + 9 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°87/2025
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS REÇUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :
Décision par délégation N°30/2025 — Revalorisation des tarifs d'occupation du
domaine public pour le marché hebdomadaire à compter du 1* mai 2025 : 1,50 € /| 22 avril 2025 mi du 01/10 au 30/04 et 4,00 € / ml du 01/05 au 30/09.
Décision par délégation N°31/2025 — Autorisation d'ester en justice dans
l'affaire GFA Domaine Le Jasson DEFRESNE-SALA contre la commune près du Tribunal | 29 avril 2025 correctionnel de Toulon
Décision par délégation n°32/2025 — Passation d'un contrat de bail dérogatoire
entre la ville et la société « Dune Port Cros », représentée par M. Alain LORMEAU,
Directeur Général pour y installer son activité dans le local N°17 cellule A3 au Carré| 5 mai 2025
du Port pour une durée de 6 mois pour un montant mensuel de 1160 € à compter du
05/05/2025,
Décision par délégation n°33/2025 - Établissement Nautique Londais —
Modification de tarif applicable aux cours collectifs pour le collège, le montant passe à| 13 mai 2025 15 € par séance par enfant à compter du 19 mai 2025.
Décision par délégation n°34/2025 - Aliénation d'un véhicule Renault Kangoo
immatriculé 17 AJH 83 au profit de la société REFORME AUTO pour un montant de} 13 mai 2025
271,42 €
Décision par délégation n°35/2025 -— Aliénation d’un véhicule Renault Kangoo
immatriculé 705 AYZ 83 au profit de la société REFORME AUTO pour un montant de 13 mai 2025 1 850,74 €
Décision par délégation n°36/2025 -— Aliénation d’un véhicule Renault Mégane
immatriculé AH-111-JM au profit de la société REFORME AUTO pour un montant de! 13 mai 2025
500,20 €
Décision par délégation n°37/2025 — Aliénation d'un véhicule Peugeot 206
immatriculé FV-086-AG au profit de Monsieur Lorenzo GIANNUZZI-DEMAY pour un| 13 mai 2025 montant de 988,10 €
Décision par délégation n°38/2025 - Aljénation d'un véhicule Renault Kangoo
immatriculé DJ-580-VC au profit du Garage Saint-Guillaume, Madame Marie-Josée DI| 13 mai 2025 SARNO, pour un montant de 542,02 €.
Décision par délégation n°39/2025 — Aliénation d’un véhicule Renault Kangoo
immatriculé 288 ATG 83 au profit de la société SMC AUTO pour un montant de| 13 mai 2025
1319,38 €
Décision par délégation n°40/2025 - Aliénation d'un véhicule Renault Kangoo
immatriculé GB-985-EM au profit de la société SMC AUTO pour un montant de| 13 mai 2025
1069,28 €
Décision par délégation n°41/2025 - Aliénation d'un véhicule Renault Kangoo
immatriculé 745 BEW 83 au profit de la société SMC AUTO pour un montant de| 13 mai 2025
1761,36 €
Décision par délégation n°42/2025 -— Aliénation d'un véhicule Renault Clio
immatriculé 504 BSZ 83 au profit de la société SMC AUTO pour un montant de| 13 mai 2025 1198,02 €
Décision par délégation n°43/2025 - Demande de subvention auprès de la
Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour la réhabilitation de la salle Yann-Piat — 16 mai 2025 montant 200 000 €. (en raison d'une modification du plan de financement, la décision
n°15/2025 du 18/02/2025 est retirée)
Décision par délégation n°44/2025 - Aliénation d'un véhicule Renault Master
immatriculé 378 BTB 83 au profit de Monsieur Didier CALASANS LOPEZ DA SILVA! 20 mai 2025 pour un montant de 2983,16 € Il s'agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. 11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de ia commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mwwr.telerecours.fr