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Déliberation - Deliberations N34 a 44
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N34 a 44)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de fa convocation ; le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, "AIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°
Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués -— Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO -— Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO,
8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°34/2025
OBJET : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL AUX BAS JARDINS - AVIS.
Monsieur François de CANSON, MAIRE expose le rapport suivant :
1 Le Conservatoire du Littoral a pour mission de mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral et de respect des sites naturels.
A ce titre, il a été légataire d'une partie des biens appartenant anciennement à Monsieur Jean-
Marie REY en continuité des parcelles déjà détenues sur la commune de La Londe les Maures.
Ces parcelles, objets du legs, sont inscrites en zone de vigilance dans la stratégie à long terme
du Conservatoire du Littoral et constituent un espace tampon entre les zones agricoles, la route puis le site des Vieux Salins.
Le Conservatoire du littoral se propose d'étendre le périmètre d'intervention des Vieux Salins sur les parcelles objets de ce legs dans la secteur des Bas Jardins, sur une surface de 19 hectares. (plan ci-joint).
L'objectif sera de nettoyer cette friche horticole de tous ses déchets (bâches plastiques, serres désaffectées, espèces envahissantes..) et ce afin de recréer une vaste zone de prairies.
VU le Code de l'Environnement et notamment l'article L 322-1,
CONSIDÉRANT la demande du Conservatoire du Littoral de solliciter la commune de La Londe les Maures pour l'extension du périmètre d'intervention sur les parcelles appartenant anciennement à Monsieur Jean-Marie REY dans le secteur des Bas Jardins.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
(4P) - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués —- Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —
Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
ÉMET un avis favorable à l'extension du périmètre d'intervention du Conservatoire du Littoral
sur les parcelles sus énoncées, objets du legs.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours agi
4 d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois sufVant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’appllcation informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
2 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MA/RE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1 ° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ —- Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municioaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS - Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°35/2025
OBJET : COURSE PÉDESTRE « LE DÉFI DES VIGNES » - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SOCIÉTÉ « SPORTIPS » - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint, expose le rapport suivant
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°2014-1545 du 20/12/2014 qui stipule que les autorités publiques indépendantes peuvent, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses,
CONSIDÉRANT l'avis conforme du Comptable public en date du 26 février 2025.
La ville organise une course pédestre le « Défi des Vignes », le samedi 18 octobre 2025.
Afin de simplifier l'organisation de celle-ci, la commune souhaite confier à la société SPORTIPS la
gestion des inscriptions et l’encaissement, en son nom et pour son compte, des produits des
inscriptions. La société SPORTIPS percevra alors une commission de 7 % du montant du droit d'inscription, avec un montant minimum de 1,20 €.
La mise en œuvre de ce mode de fonctionnement nécessite la signature d'une convention de mandat, qui précise les engagements des deux parties ainsi que les modalités financières
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (ZP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (ZP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONT - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
- APPROUVE la convention annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée P: des Maures »
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adm
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir pubjité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gradéux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-tes-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou din recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche longe le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois sulvant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRESIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT -— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO -—
Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe , Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°36/2025
OBJET : BALADES AQUATIQUES GUIDÉES - CONVENTION DE MANDAT PASSÉE AVEC
L'OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL — AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2014-1545 du 20/12/2014 qui stipule que les autorités publiques indépendantes peuvent, après avis conforme de leur comptable public et par convention écrite, confier à un organisme public ou privé l'encaissement de recettes ou le paiement de dépenses,
CONSIDÉRANT l'avis conforme du Comptable Public en date du 14 avril 2025,
La Ville organise des balades aquatiques palmées guidées payantes, effectuées par un agent communal et destinées au public, dans le sentier sous-marin « Le Jardin des Mattes ». Afin de simplifier l'organisation de celles-ci, la Commune souhaite confier à l'Office du Tourisme Intercommunal Cuers, Collobrières, Pierrefeu-du-Var, la Londe les Maures la gestion des inscriptions et l'encaissement, en son nom et pour son compte, des produits des inscriptions. L'Office du Tourisme Intercommunal percevra alors une commission de 10 % du montant du droit d'inscription.
La mise en œuvre de ce mode de fonctionnement, nécessite la signature d'une convention de
mandat, qui précise les engagements des deux parties ainsi que les modalités financières. Il est donc demandé aujourd’hui à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (ZP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P)- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (ZP) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —
Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mandat avec l'Office du Tourisme Intercommunal ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Po
Vice-Président du Conseil Régi er£e Alpes Côte d'Azur
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : - Le présent acte peut faire l'objet d'un recours adm) i tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à D
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gr.
de ville — BP 62— 83250 La Londe-les-Waures ou #'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démar£he prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 |
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°
Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°37/2025
OBJET: RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉTABLISSEMENT NAUTIQUE LONDAIS — ADOPTION.
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant : L'Établissement Nautique Londais (ENL) est chargé de l'encadrement des activités nautiques
depuis le 1° janvier 2025. Il convient de mettre en place un règlement intérieur régissant son fonctionnement, les modalités de paiement et de remboursement ainsi que les règles relatives à l'animation de ses activités,
VU la délibération n°154/2024 du 19/12/2024 portant création d'un Service Public Industriel et
Commercial et d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour la reprise des activités nautiques,
VU la délibération n°155/2024 en date du 19/12/2024 portant désignation des membres du conseil d'exploitation,
VU l'avis du conseil d'exploitation en date du 16/04/2025,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 17/04/2025,
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de bien vouloir adopter le règlement intérieur de L'Établissement Nautique Londais.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE À L'UNANIMITÉE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE— Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (ZP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P)- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués —
Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (IP) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
- ADOPTE le règlement intérieur de l'Établissement Nautique Londais.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrété
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admij étif prè le tribunal administratif de TOULON -— 5 rue Racine — CS 40510 - 83041
TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir 4e sé publicéé.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gra£ie#x aupr£s de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maufes’ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démärche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4°
Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD -— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO -— Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DÉPIROU, 4° Adjoint
Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°38/2025
OBJET : CHÈQUES VACANCES POUR LES ACTIVITÉS DE L'ÉTABLISSEMENT
NAUTIQUE LONDAIS — ADHÉSION.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : L'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), établissement public de l'État est
chargée de la mission de service public consistant à favoriser l'accès du plus grand nombre aux vacances au moyen d'une gamme de services et d'aides.
Le chèque vacances bénéficie à 4,88 millions de salariés, d'agents publics, de travailleurs
indépendants et de chefs d'entreprises, soit 11 millions de personnes en comptant les membres de leurs familles,
Plus de 130 000 points d'accueil en France acceptent les moyens de paiement de l'ANCV en
contrepartie d'achats de prestations de vacances et loisirs.
La commune de La Londe les Maures souhaite permettre, dans le cadre des activités de
l'établissement Nautique Londais, l’encaissement des Chèques Vacances délivrés par l'Agence Nationale Chèques-Vacances (ANCV), afin de faciliter les inscriptions aux activités, notamment en période estivale.
Qu'à ce titre, le Comptable Public a été sollicité pour ajouter les chèques vacances aux modes
de paiement de la régie de recettes des activités nautiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R 1617-1 et suivants,
VU la décision du Maire n° 27/2025 du 28/03/2025 portant création de la régie de recettes des
activités nautiques,
VU l'avis favorable du Comptable Public en date du 28/03/2025,
CONSIDÉRANT que la commune de La Londe les Maures souhaite faciliter le paiement des
différents services proposés par l’Établissement Nautique Londais en acceptant les chèques vacances de l'ANCV.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (ZP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués- Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
- ACCEPTE les chèques de l'ANCV comme mode de paiement des activités nautiques de
l'Établissement Nautique Londais, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune et l'ANCV par voie
dématérialisée portant acceptation des chèques vacances et à signer tout autre document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville - BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mww.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 19° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, j ° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseflère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance. °
DÉLIBÉRATION N° 39/2025
OBJET : TARIFS COMMUNAUX- CRÉATIONS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1611-4, L2121-29 et L2331-2, Par délibération N°192/2023 du 18 décembre 2023 a été instauré un recueil des tarifs communaux de la Ville de La Londe les Maures applicables à compter du 1° janvier 2024,
Par délibération N°117/2024 & 166/2024 le recueil des tarifs communaux a été mis à jour par la
création de nouveaux tarifs,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de compléter ce recueil de tarifs par la création de nouveaux tarifs,
= ÉTABLISSEMENT NAUTIQUE LONDAIS :
Vu l'avis du conseil d'exploitation en date du 16/04/2025.
Mise à disposition d'un moniteur pour l'accueil d'un groupe :
- Multi-support: optimist, catamaran, planche à voile : 300 € la demi-journée (12 personnes maximum)
- Wingfoil : 300€ la demi-journée (4 personnes maximum)
Mise à disposition d'un moniteur du 14 juillet au 21 août 2025 pour les activités suivantes : - Le matin (9h-12h) du lundi au vendredi :
(découverte des activités nautiques pour les jeunes enfants)
- Le mercredi matin de 8h à 10h : séance de paddle.
3 séances d'optimists et 2 séances “jardin des mers"
- L'après-midi (14h-17h) du lundi au jeudi : 3 séances de catamaran et 1 séance planche à voile.
Tarif forfaitaire : 11 000€
= MAISON FUNÉRAIRE :
Usagers domiciliés sur la
commune
Usagers non domiciliés sur
la commune
Case réfrigérée Gratuit Forfait 3 jours : 100 € + 50 € / jour supplémentaire
Salon funéraire Forfait 3 jours : 150 €
+ 50 € / jour supplémentaire
Forfait 3 jours : 200 €
+ 50 € / jour supplémentaire
Mise à disposition Laboratoire : Gratuit Gratuit
soins/toilettes
Présentation de corps Gratuit Gratuit
Admission Heures de nuit / Gratuit Gratuit
dimanche / férié
Nettoyage Gratuit Gratuit
Il convient de préciser que dans le cas de la location de la case réfrigérée et du salon funéraire par
la famille du défunt, seul le salon funéraire sera facturé, en application des tarifs sus-énoncés.
Il est précisé que les autres tarifs précédemment adoptés et non modifiés par la présente
continuent de s'appliquer.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs sus énoncés.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (IP) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
- ADOPTE les nouveaux tarifs énoncés,
- DÉCIDE que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 4* mai 2025
- PRÉCISE que les autres tarifs précédemment adoptés continuent de s'appliquer,
- PRÉCISE que les tarifs seront modifiables par décision de Monsieur le Maire en vertu de la
délibération n°47/2024 du 23 mai 2024.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr + ns
LA LONDE LES MAURES
Recueil des tarifs municipaux
(mis à jour le 24 avril 2025)
= OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Désignation Tarifs
CHANTIERS
Échafaudage et clôture de chantier 1,00 € / mi / jour
(1ère semaine gratuite)
Dépôts divers, installations ou
constructions provisoires
1,00 € / m2 / jour
(1ère semaine gratuite)
FOIRES — MARCHES — BRADERIES - TERRASSES
Marchés hebdomadaires 1,50 € / ml
Hiver du 01/10 au 30/04
4,00 € / mi
été du 01/05 au 30/09
Marchés nocturnes 4,50 € / ml
Foire aux plants — Fête du terroir 6,5 €/ mi pour place de 4 à 6 mètres 5,70 € / ml pour place de 7 à 10 mètres
5,00 € / ml pour place de 11 mètres et plus
Expositions artistiques 12,00 €/ 3 ml / jour
Braderies 8,00 € / ml / jour
Vide greniers - puces - brocantes 15,00 € / emplacement / jour
Kiosque billetterie 1 € /m?2 / jour
Occupation des trottoirs (terrasses)
de 1 m2 à 100 m2 - Étalages 17,00 € / m2 / an
Occupation des trottoirs (terrasses au-
delà de 100 m2) - Étalages 14,00 € / m2 /an
Occupation exceptionnelle de terrasses 3,80 € / m2 / jour
Véhicules, matériels agricoles ou
nautiques mis en expo ou en vente sur
les places ou rues du village 3,00 € / m2 / jour
Véhicule d'outillage, vente ambulante 60,00 € / jour
Support d'ombrage 1,00 € / m2 / jour VILLAGE DE NOËL
Chalets 600,00 € pour toute la durée
Manège 1 300,00 € pour toute la durée
FÊTE FORAINE — ANIMATIONS DIVERSES
Baraques (loterie, jeux d'adresse, tirs) 15,00 € /jour
Grands manèges — attractions
(+100 m2) jours montage et démontage
exonérés 70,00 € / jour
Manèges enfantins (-100 m2 ) - Prix à la journée : 40,00 €
confiseries Prix au mois : 600,00 €
Entre-sorts (boîtes à rire, palais des
glaces etc.) 35,00 € / jour
FÊTE DES BORMETTES - TARIF FORFAITAIRE POUR LA DURÉE DE LA FÊTE
Jeux pour enfants (pêche aux canards) 50,00 € / pour la durée de la fête
Jeux de tir 60,00 € / pour la durée de la fête
Baraques (jeux d'adresse, snacks) 50,00 € / pour la durée de la fête
Machine à sous 95,00 € / pour la durée de la fête
Attractions - Manèges pour enfants
(-100 m2?) 125,00 € / pour la durée de la fête
Attractions - Grands manèges pour
enfants
+ 100 m2 385,00 € / pour la durée de la fête
CIRQUES ET MARIONNETTES
Petits cirques plein air (avec ou sans
chapiteau) — marionnettistes 50,00 € / jour
Attractions diverses indépendantes
(cascadeurs, vachettes, podium
animation) 80,00 € / jour
= CONCESSION CIMETIÈRE
Concessions nouvelles
temporaire de 15 ans, en terre, sans 325,00 €
possibilité de caveau, pour une personne
50 ans avec caveau 4 places 3375,00 €
(terrain 1215€ + caveau 2160€)
perpétuelle
avec caveau 4 places (ancien cimetière)
5055,00 €
(terrain 1215€ + caveau 3840€) perpétuelle 4800,00 €
avec caveau 6 places (nouveau cimetière) (terrain 2400€ + caveau 2400€)
Case de columbarium pour urne funéraire 700,00 €
temporaire de 15 ans
Cavurne pour urne funéraire
temporaire de 15 ans 900,00 €
Renouvellement concessions temporaires
Case de columbarium pour 15 ans 275,00 €
cavurne pour 15 ans 500,00 €
15 ans 1200,00 €
30 ans 1750,00 €
50 ans 2300,00 €
= TARIFS DE LA MAISON FUNÉRAIRE
Usagers domiciliés sur la
commune
Usagers non domiciliés sur
la commune
Case réfrigérée Gratuit Forfait 3 jours : 100 € + 50 € / jour supplémentaire
Forfait 3 jours : 150 €
+ 50 € / jour supplémentaire
Salon funéraire Forfait 3 jours : 200 € + 50 € / jour supplémentaire
Mise à disposition Laboratoire : Gratuit Gratuit
soins/toilettes
Présentation de corps Gratuit Gratuit
Admission Heures de nuit / Gratuit Gratuit
dimanche / férié
Nettoyage Gratuit Gratuit
Il convient de préciser que dans le cas de la location de la case réfrigérée et du salon funéraire par la famille du défunt, seul le salon funéraire sera facturé, en application des tarifs sus énoncés.
= OCCUPATION DES SALLES COMMUNALES ET ÉQUIPEMENTS
Î
Mise à disposition gratuite :
- pour les associations Londaises à but non lucratif
- pour les équipes nationales et internationales
- pour les athlètes de haut niveau - Pour tous les autres utilisateurs, application des tarifs énoncés ci-dessous :
SALLES COMMUNALES
Théâtre des Bormettes 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle Cassin 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle Le Chêne et l'Olivier 2 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle du Pôle Nautique 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle des Fêtes Yann-Piat
Forfait nettoyage
1 000,00 € } jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
€/
Salle Nouvelle Maison des Associations 1 000,00 € / jour du Eundi au Dimanche et jours fériés
En période électorale :
Salle Yann-Piat
Salle René Cassin
Salle Nouvelle Maison des
Associations (Salle n°1)
Une utilisation gratuite à chaque tour de
scrutin (sous réserve d’une demande
formulée par les candidats et partis politiques
15 jours à l'avance.)
puis application des tarifs sus énoncés
STRUCTUR ES SPORTIVES
Gymnase école Antoine BUSSONE demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Gymnase école Jean JAURES demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Gymnase Hortense Poli demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Salle des sports Perrin demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Pelouse Stade Guillaumont demi-journée : 70,00 € journée : 100,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 400,00 €
20,00 € /jour
Vestiaires Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Piste Stade Vitria 50,00 € /jour pour 5 athlètes Vestiaires Vitria 20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 50,00 €
Piste Stade Vitria
Vestiaires Vitria
100,00 € /jour pour plus de 5 athlètes
20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Pelouse Stade Vitria
Vestiaires
demi-journée : 70,00 €
journée : 100,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 400,00 €
20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Base nautique Argentière 50,00 € /jour pour un groupe jusqu'à 10 personnes
100,00 € /jour pour un groupe de plus de 10
personnes
Base nautique Tamaris 50,00 € /jour pour un groupe jusqu'à 10 personnes
100,00 € /jour pour un groupe de plus de 10
personnes
REPROGRAPHIES DANS LES SERVICES COMMUNAUX
Page Format A4 noir et blanc 0,20 € l'unité
Page Format A4 couleurs 0,45 € l'unité
Page Format A3 noir et blanc 0,36 € l'unité
Page Format A3 couleurs 0,90 € l'unité
TARIFICATION APPLICABLE PAR LES SERVICES MUNICIPAUX
Service Sports et Loisirs
Localisation Tarifs
Salle de Musculation
Sport sur ordonnance
Abonnement (sept à juillet) :
110,00 € résident londais
330,00 € personnes extérieures
Abonnement hebdomadaire :
10,00 € résident londais
30,00 € personnes extérieures
10,00 € par personne pour un groupe
de plus de 5 personnes
Abonnement journalier:
5,00 € par personne
80,00 € (septembre à juin)
40,00 € (mars à juin) Séjours sportifs
selon les revenus nets imposables annuels
du foyer / 12
14,00 € par jour pour les revenus inférieurs
ou égaux à 720,50 €
16,00 € par jour pour les revenus compris
entre 720,51 € et 1350,50 €
24,00 € par jour pour les revenus compris
entre 1350,51 € et 2070,50 €
27,00 € par jour pour les revenus compris
entre 2070,51 € et 2700,50 €
30,00 € par jour pour les revenus supérieurs
à 2700,50 €
École municipale des sports
et École municipale de Voile
selon les revenus nets imposables
mensuels du foyer
50,00 € par an pour les revenus inférieurs ou
égaux à 720,50 €
60,00 € par an pour les revenus compris
entre 720,51 € et 1350,50 €
70,00 € par an pour les revenus compris
entre 1350,51 € et 2070,50 €
80,00 € par an pour les revenus compris
entre 2070,51 € et 3500,00 €
90,00 € par an pour les revenus supérieurs à
3500,00 €
+ Service Jeunesse
Adhésion à l'Espace Jeunes Tarif unique de 10 €
Boum annuelle du CMJ 2 € l'entrée par personne
Billetterie cinéma du BD 5 € le ticket
Limité à 1 place par mois par jeune adhérent
Formation PSC1 du BIJ 10 € pour les résidents londais 20 € pour les non résidents londais
Activités proposées par l'Espace Jeunes
(Tarif calculé en fonction de la tranche de
revenu des familles)
20 % du coût de la prestation
pour un quotient familial < 899,99 €
30 % du coût de la prestation
pour un quotient familial
entre 900,00 et 1399,99 €
40 % du coût de la prestation
Pour un quotient familial
entre 1400,00 et 1899,99 €
50 % du coût de la prestation
pour un quotient familial
entre 1900,00 et 2199,99 € 75 % du coût de la prestation
pour un quotient familial
au-delà de 2200,00 €
Services Animation et Sports et Loisirs
Accueil périscolaire Forfait de 0,50 €
pour la garde du matin (7h30-8h30)
Forfait de 1,50 €
pour la garde du soir (16h30 à 18h)
Accueil périscolaire du mercredi
selon les revenus nets imposables
mensuels du foyer
Pour les revenus inférieurs ou égaux à 720,50 €:
demi-journée sans repas : 2,00 €
demi-journée avec repas : 4,10 €
journée avec repas : 5,00 €
Pour les revenus compris entre 720,51 € et
1350,50 €
demi-journée sans repas : 3,30 €
demi-journée avec repas : 5,90 €
journée avec repas : 6,80 €
Pour les revenus compris entre 1350,51 € et
2070,50 €
demi-journée sans repas : 4,50 €
demi-journée avec repas : 7,80 €
journée avec repas : 8,70 €
Pour les revenus compris entre 2070,51 € et
3500,00 €
demi-journée sans repas : 6,00 €
demi-journée avec repas : 9,60 €
journée avec repas : 10,50 €
Pour les revenus supérieurs à 3500,00 €
demi-journée sans repas : 7,50 €
demi-journée avec repas :11,40 €
journée avec repas : 12,30 €
Accueil pendant les vacances scolaires :
Accueil Collectif de Mineurs (ACM) et
Stages Sportifs
Pour les revenus inférieurs ou égaux à 720,50 €:
journée avec repas : 5,00 €
Pour les revenus compris entre 720,51 € et
1350,50 €
journée avec repas : 6,80 €
Pour les revenus compris entre 1350,51 € et
2070,50 €
journée avec repas : 8,70 € Pour les revenus compris entre 2070,51 € et
3500,00 €
journée avec repas : 10,50 €
Pour les revenus supérieurs à 3500,00 €
journée avec repas : 12,30 €
+ Établissement Nautique Londaiïs
Activités à l'année
Planche à voile :
- Mineurs 268,00 € par an — 90,00 € par trimestre
- Majeurs 305,00 € par an — 102,00 € par trimestre
Wingfoil :
- Mineurs 368,00 € par an — 123,00 € par trimestre
- Majeurs 405,00 € par an — 135,00 € par trimestre
Optimist 203,00 € par an -— 68,00 € par trimestre
Multiglisse 243,00 € par an — 81,00 € par trimestre
Catamaran 360,00 € par an — 120,00 € par trimestre
Voilier 300,00 € par an — 100,00 € par trimestre
Cours collectifs (activités scolaires et accueil collectifs de mineurs)
Collège
18,00 € par séance par enfant
Multisport (Paddle, optimist, catamaran) 21,00 € par séance par enfant
Initiation Wingfoil tracté
(6 personnes max)
21,00 € par séance par enfant
Wingfoil (4 personnes max) 46,00 € par séance par enfant
Cours collectifs le week-end ( activités scolaires et accueil collectifs de mineurs)
Multisport (Paddle, optimist, catamaran) 24,00 € par séance par enfant
Initiation Wingfoil tracté
(6 personnes max)
24,00 € par séance par enfant
Wingfoil (4 personnes max) 54,00 € par séance par enfant
Stage découverte : vacances d'été
Jardin des mers
4 à 6 ans et de 9h à12h
192,00 € par semaine (178 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance
Optimist
7 à 11 ans - 9h à 12h et 14h à17h
192,00 € par semaine (178 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance
Planche à voile à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
192,00 € par semaine (178 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance Catamaran à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
222,00 € par semaine (208 € + 14 € licence)
ou 54,00 € la séance
Stage découverte : hors vacances d'été
Jardin des mers
4 à 6 ans et de 9h à12h
150,00 € par semaine (136 € + 14 € licence)
ou 36,00 € la séance
Optimist
7 à 11 ans - 9h à 12h et 14h à17h
150,00 € par semaine (136 € + 14 € licence)
ou 36,00 € la séance
Planche à voile à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
150,00 € par semaine (136 € + 14 € licence)
ou 36,00 € la séance
Catamaran à partir de 10 ans
Débutant de 9h à 12h
Perfectionnement de 12h à 14h
180,00 € par semaine (166 € + 14 € licence)
ou 42,00 € la séance
Pour les stages découvertes, la prestation comprend le tarif de la licence fédérale « passeport voile ». Si l'usager la possède déjà le coût sera déduit du montant global.
Licences fédérales
Passeport voile 14,00 €
Licence club jeune 32,00 €
Licence club adulte 70,00 €
Cours particuliers
Planche à voile et catamaran
pour une personne
1 heure pour 60 €
Planche à voile et catamaran
pour deux personnes
1 heure pour 81 €
Wingfoil
pour une personneih30
1h30 pour 90€
Location
Paddle 15,00 € pour 1 heure
24,00 € pour 2 heures
36,00 € pour 3 heures
Planche à voile 24,00 € pour 1 heure
36,00 € pour 2 heures
54,00 € pour 3 heures
Catamaran 48,00 € pour 1 heure
72,00 € pour 2 heures
102,00 € pour 3 heures
Centre de formation (certificat de qualification professionnel initiateur voile)
Formation 702,00 € par stagiaire Mise à disposition d'un moniteur pour l'accueil d'un groupe :
Multi-support (optimist, catamaran,
planche à voile)
300,00 € la demi journée
(12 personnes maximum)
Wingfoil 300,00 € la demi journée
(4 personnes maximum)
suivantes :
Mise à disposition d'un moniteur du 14 juillet au 21 août 205 pour les activités
Du lundi au vendredi le matin de 9h à
12h : 3 séances d'optimists et 2 séances
du « jardin des mers »
Le mercredi matin de 8h à 10h : séance
de paddle
Du lundi au jeudi l'après-midi de 14h à
17h : 3 séances de catamaran et 1 séance
planche à voile
Tarif forfaitaire : 11 000 €
+ Service des Affaires scolaires
Restauration municipale 2,20 € par repas pour les revenus inférieurs
ou égaux à 720,50 €
2,70 € par repas pour les revenus compris
entre 720,51 € et 1350,50 €
3,40 € par repas pour les revenus compris
entre 1350,51 € et 2070,50 €
3,70 € par repas pour les revenus compris
entre 2070,51 € et 3500,00 €
4,00 € par repas pour les revenus supérieurs
à 3500,00 €
4,70 € par repas enseignants / directeurs
5,20 € par repas pour un visiteur occasionnel
extérieur
4,20 € pour un repas enfant inscrit, présent
exceptionnellement à la demande des parents
5,20 € pour un repas enfant non inscrit ou
dossier incomplet
Gratuit — PAI - accueil panier repas
4,20 € par repas personnel communal/
stagiaire
10 + Service Portuaire
SERVICES
Prestations et services tarifs
Prix de l’unité (PUN) 1,00 € par unité soit environ 10 mn d'eau
Douche (DCH) 1,00 €
Photocopie (PHO) 0,20 €
Carte à puce « annuel » (CAA) 5,00 €
Carte à puce «passager» (CAP) 5,00 €
Clef accès eau / électricité annuel (CLEFA) 10,00 €
Clef accès eau / électricité passager 10,00 €
(CLEFP)
Embout eau (EEA) 4,00 €
Additif pour carburant S.plomb 22,00 €
(moteur super) (ADD)
Usage des installations d'eau pour les 5,00 €
passagers en franchise (pour une
impulsion 10 min) (UIE)
Jeton de chariot de transport (JCT) 10,00 €
Carte accès carénage (CAC) 13,00 €
Télécommande accès carénage (TAC) 36,00 €
MISE A L'EAU
Prix d'une mise à l’eau (PME) 5,00 €
Prix d'une journée mise à l'eau Maravenne 10,00 €
aller-retour (P3M)
Forfait (+ ou - 7 jours Maravenne) (F60) 50,00 €
Forfait annuel mise à l’eau professionnel 330,00 € Miramar (usage illimité) (FAM)
CARENAGE
Grutage bateau basse saison 8,00 € / ml
(01/10 au 30/04) (GRB)
Grutage bateau haute saison 9,00 €/ mi
(01/05 au 30/09) (GRH)
Grutage moteur (GRM) 26,00 € l'unité
Forfait mâtage ou démâtage (MAT) 31,00 €
Stationnement à terre (remise de 20 % en 1,00 € / jour/ ml basse saison) (STT)
Calage (CAL) 26,00 €
Location nettoyeur haute pression à eau 30,00 € de mer (à la demi-heure) (LAV)
11 Lavage embase (LAB) 12,00 € l'unité
Nettoyage de la zone de carénage (NZC) 26,00 €
Mesure Bateau (MBA) gratuit
PERSONNEL / MOYENS
Forfait heure d'un agent portuaire (FAP) 31,00 €
Forfait heure d'un cadre portuaire (FCP) 47,00 €
Forfait heure de plongée (FHP) 62,00 €
pour un plongeur (facturable à la demi-heure 31,00 €)
Forfait heure mise à disposition de la
barge avec équipage de 2 personnes
(FBG)
99,00 €
Forfait intervention sur une amarre
/pendille {hors facturation plongée si
nécessaire) (FAR)
21,00 €
Remorquage forfait 1demi-heure (REM) 31,00 €
Forfait location remorque +
tracteur+chauffeur (FLR)
165,00 € la demi-journée
Journée location remorque (JLR) 41,00 €
Fourniture d’un mouillage balisage des 56,00 €
plages D40 cylindrique jaune (MOU)
Fourniture et pose d'une zone de 282,00 €
mouillage plage 6 D40 cylindrique jaune
Vidange des eaux de cale polluées 1,00 € le litre (traitement compris) (VEC)
DIVERS
Multicoque : coef. Multiplicateur de la taxe 2,00 € amarrage longueur bateau monocoque
(MLT)
Transport pour mise en fourrière à terre 165,00 €
(FMF)
Frais de fourrière journalière (FOU) 6,00 €/ jour/ mètre
Frais de dossier (FDD) 50,00 €
Mouvement d'office d'un navire (MVO) 104,00 €
Frais pour défaut de déclaration d'entrée 16,00 €
(DDE)
Frais pour occupation sans droit ni titre
{majoration Titre Administratif} (OSD)
20,00 % du tarif en vigueur
Frais pour départ sans paiement des
droits d'occupation ou taxes
16,00 €
12 Forfait mensuel accueil base flottante type
multiport (10m de long maxi X 6,5 m de
large maxi) sur postes F1-F2-F3-F4 (BMF)
2000,00 €
Carburant super 95 et Gazole
tarif selon prix d’achat des carburants
+ 15 % par rapport au prix d'achat en euros /
litre
TARIFS PLAISANCE ABONNES
Dimensions maximum hors tout
4,99 X 2,00 m (Cat A)
238,00 € Bassin i sans unité sans prestation
477,00 € Bassin 3 semestre+4U sans
surveillance
750,00 € Bassin 3 semestre +4U savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans U mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
5,99 X 2,30 m (Cat B)
310,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
619,00 € Bassin 3 semestre+4U sans
surveillance
945,00 € Bassin 3 semestre +4U savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans U mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
6,99 X 2,50 m (Cat C)
392,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
786,00 € Bassin 3 semestre+4U sans
surveillance
1196,00 € Bassin 3 semestre +4U savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans U mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
7,99 X 2,70 m (Cat D)
524,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
1047,00 € Bassin 3 semestre+4U sans
surveillance
1642,00 € Bassin 3 semestre +4U savec
surveillance
175,00 € forfait basse saison sans U mise en
sécurité.
Dimensions maximum hors tout
8,99 X 3,00 m (Cat E)
714,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
13 Dimensions maximum hors tout
9,99 X 3,40 m (Cat F)
863,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
Dimensions maximum hors tout
10,99 X 3,70 m (Cat G)
1078,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
Dimensions maximum hors tout
11,99 X 3,90 m (Cat H)
1308,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
Dimensions maximum hors tout
12,99 X 4,0 m (Cat I)
1362,00 € Bassin 1 sans unité sans prestation
TARIFS PLAISANCE USAGERS
Dimensions maximum hors tout
4,99 X 2,00 m (Cat À)
Basse saison :
11,00 € / jour + 1U
270,00 € / mois + AU
485,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
15,00 € / jour + 1U
373,00 € / mois + 4U
1947,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
5,99 X 2,30 m (Cat B)
Basse saison :
12,00 € / jour + 1U
298,00 € / mois + 4U
565,00 € Forfait hivernage + 4Ù
Haute saison :
17,00 € / jour + 1U
410,00 € / mois + AU
1969,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
6,99 X 2,50 m (Cat C)
Basse saison :
14,00 € / jour + 1U
329,00 € / mois + 4U
644,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
19,00 € / jour + 1U
462,00 € / mois + 4U
1991,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
7,99 X 2,70 m (Cat D)
Basse saison :
15,00 € / jour + 1U
357,00 € / mois + AU
723,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
24,00 € / jour + 1U
584,00 € / mois + 4U
2222,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
8,99 X 3,00 m (Cat E)
Basse saison :
17,00 € / jour + 1U
416,00 € / mois + 4U
14 883,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
27,00 € / jour + 1U
670,00 € / mois + AU
2469,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
9,99 X 3,40 m (Cat F)
Basse saison :
19,00 € / jour + 1U
475,00 € / mois + 4U
1042,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
33,00 € / jour + 1U
828,00 € / mois + 4U
2962,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
10,99 X 3,70 m (Cat G)
Basse saison :
21,00 € / jour + 1U
534,00 € / mois + 4U
1201,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
39,00 € / jour + 1U
990,00 € / mois + AU
3457,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
11,99 X 3,90 m (Cat H)
Basse saison :
23,00 € / jour + 1U
591,00 € / mois + AU
1360,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
45,00 € / jour + 1U
1152,00 € / mois + 4U
3950,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
12,99 X 4,0 m (Cat I)
Basse saison :
25,00 € / jour + 1U
649,00 € / mois + 4U
1519,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
49,00 € / jour + 1U
1254,00 € / mois + AU
4702,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
13,99 X 4,10 m (Cat J)
Basse saison :
28,00 € / jour + 1U
707,00 € / mois + 4U
1679,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
56,00 € / jour + 1U
1405,00 € / mois + 4U
15 4873,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
14,99 X 4,20 m (Cat K)
Basse saison :
30,00 € / jour + 1U
766,00 € / mois + 4U
1839,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
61,00 € / jour + 1U
1538,00 € / mois + 4U
5158,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
15,99 X 4,30 m (Cat L)
Basse saison :
32,00 € / jour + 1U
826,00 € / mois + 4U
1997,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
69,00 € / jour + 1U
1741,00 € / mois + 4U
5376,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
16,99 X 4,40 m (Cat M)
Basse saison :
34,00 € / jour + 1U
883,00 € / mois + 4U
2157,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
75,00 € / jour + 1U
1902,00 € / mois + 4U
5594,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
17,99 X 4,50 m (Cat N)
Basse saison :
36,00 € / jour + 1U
941,00 € / mois + 4U
2316,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
84,00 € / jour + 1U
2128,00 € / mois + 4U
6311,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
18,99 X 4,60 m (Cat O)
Basse saison :
41,00 € / jour + 1U
997,00 € / mois + 4U
2478,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
89,00 € / jour + 1U
2248,00 € / mois + 4U
7036,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
19,99 X 4,80 m (Cat P)
Basse saison :
45,00 € / jour + 1U
1057,00 € / mois + 4U
2661,00 € Forfait hivernage + 4U
16 Haute saison :
100,00 € / jour + 1U
2491,00 € / mois + 4U
7826,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
20,99 X 5,20 m (Cat Q)
Basse saison :
51,00 € / jour + 1U
1107,00 € / mois + 4U
2861,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
109,00 € / jour + 1U
2741,00 € / mois + 4U
8626,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
21,99 X 5,40 m (Cat R)
Basse saison :
56,00 € / jour + 1U
Haute saison :
119,00 € / jour + 1U
Dimensions maximum hors tout
22,99 X 5,60 m (Cat S)
Basse saison :
61,00 € / jour + 1U
Haute saison :
128,00 € / jour + 1U
TARIFS USAGERS PROFESSIONNELS À COMPTER DE L'ANNÉE 2026
Dimensions maximum hors tout
4,99 X 2,00 m (Cat A)
Basse saison :
11,00 € / jour + IU
270,00 € / mois + 4U
485,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
15,00 € / jour + 1U
373,00 € / mois + 4U
1865,00 € Forfait estival +20U
1947,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
5,99 X 2,30 m (Cat B)
Basse saison :
12,00 € / jour + 1U
298,00 € / mois + 4U
565,00 € Forfait hivernage + 4U
17 Haute saison :
17,00 € / jour + 1U
410,00 € / mois + AU
2050,00 € Forfait estival +20U
1969,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
6,99 X 2,50 m (Cat C)
Basse saison :
14,00 € / jour + 1U
329,00 € / mois + 4U
644,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
19,00 € / jour + 1U
462,00 € / mois + 4U
2310,00 € Forfait estival +20U
1991,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
7,99 X 2,70 m (Cat D)
Basse saison :
15,00 € / jour + 1U
357,00 € / mois + 4U
723,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
24,00 € / jour + 1U
584,00 € / mois + 4U
2920,00 € Forfait estival +2O0U
2222,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
8,99 X 3,00 m (Cat E)
Basse saison :
17,00 € / jour + 1U
416,00 € / mois + 4U
883,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
27,00 € / jour + 1U
670,00 € / mois + 4U
3350,00 € Forfait estival +20U
2469,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
9,99 X 3,40 m (Cat F)
Basse saison :
19,00 € / jour + 1U
475,00 € / mois + 4U
1042,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
33,00 € / jour + 1U
828,00 € / mois + AU
4140,00 € Forfait estival +20U
2962,00 € Forfait annuel + 10 U
Dimensions maximum hors tout
10,99 X 3,70 m (Cat G)
Basse saison :
21,00 € / jour + 1U
534,00 € / mois + 4U
1201,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
39,00 € / jour + 1U
18 990,00 € / mois + 4U
4950,00 € Forfait estival +20U
3457,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
11,99 X 3,90 m (Cat H)
Basse saison :
23,00 € / jour + 1U
591,00 € / mois + AU
1360,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
45,00 € / jour + 1U
1152,00 € / mois + 4U
5760,00 € Forfait estival +2O0U
3950,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
12,99 X 4,0 m (Cat I)
Basse saison :
25,00 € / jour + 1U
649,00 € / mois + 4U
1519,00 € Forfait hivernage + AU
Haute saison :
49,00 € / jour + 1U
1254,00 € / mois + 4U
6270,00 € Forfait estival +2O0U
4702,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
13,99 X 4,10 m (Cat J)
Basse saison :
28,00 € / jour + 1U
707,00 € / mois + AU
1679,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
56,00 € / jour + 1U
1405,00 € / mois + 4U
7025,00 € Forfait estival +20U
4873,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
14,99 X 4,20 m (Cat K)
Basse saison :
30,00 € / jour + 1U
766,00 € / mois + 4U
1839,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
61,00 € / jour + 1U
1538,00 € / mois + 4U
7690,00 € Forfait estival +20U
5158,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
15,99 X 4,30 m (Cat L)
Basse saison :
32,00 € / jour + 1U
826,00 € / mois + AU
1997,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
69,00 € / jour + 1U
19 1741,00 € / mois + 4U
8705,00 € Forfait estival +20U
5376,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
16,99 X 4,40 m (Cat M)
Basse saison :
34,00 € / jour + 1U
883,00 € / mois + 4U
2157,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
75,00 € / jour + 1U
1902,00 € / mois + AU
9510,00 € Forfait estival +20U
5594,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
17,99 X 4,50 m (Cat N)
Basse saison :
36,00 € / jour + 1U
941,00 € / mois + 4U
2316,00 € Forfait hivernage + AU
Haute saison :
84,00 € / jour + 1U
2128,00 € / mois + AU
10640,00 € Forfait estival +20Ù
6311,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
18,99 X 4,60 m (Cat O)
Basse saison :
41,00 € } jour + 1U
997,00 € / mois + 4U
2478,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
89,00 € / jour + 1U
2248,00 € / mois + 4U
11240,00 € Forfait estival +20U
7036,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
19,99 X 4,80 m (Cat P)
Basse saison :
45,00 € / jour + 1U
1057,00 € / mois + 4U
2661,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
100,00 € / jour + 1U
2491,00 € / mois + 4U
12455,00 € Forfait estival +20U
7826,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
20,99 X 5,20 m (Cat Q)
Basse saison :
51,00 € / jour + 1U
1107,00 € / mois + AU
2861,00 € Forfait hivernage + 4U
Haute saison :
109,00 € / jour + 1U
20 2741,00 € / mois + 4U
13705,00 € Forfait estival +20U
8626,00 € Forfait annuel + 20 U
Dimensions maximum hors tout
21,99 X 5,40 m (Cat R)
Basse saison :
56,00 € / jour + 1U
Haute saison :
119,00 € / jour + 1U
Dimensions maximum hors tout
22,99 X 5,60 m (Cat S)
Basse saison :
61,00 € / jour + 1U
Haute saison :
128,00 € / jour + 1U
21 VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE —- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe —- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —- Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municivale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°40/2025
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES COMMUNALES — ADOPTION.
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adijoint, expose le rapport suivant :
Les salles communales font l’objet d'attribution temporaires et sont principalement affectées à l'usage des réunions, conférences, animations diverses. Il est précisé que cet usage doit être compatible avec les réglementations applicables notamment en matière de sécurité (capacité d'accueil, équipements techniques).
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d'utilisation des salles municipales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2144-3,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 17/04/2025,
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'utilisation des salles municipales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°
Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur
Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
- APPROUVE les modalités de mise à disposition des salles communales,
- APPROUVE le règlement intérieur d'utilisation des salles municipales annexé à la présente délibération,
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Pryfehce Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
1l peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près Le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr x LA LONDE LES MAURES
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALE
Préambule :
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d'utilisation des salles
municipales, propriétés de la Ville de La Londe les Maures,
Il s'applique à l'ensemble des salles municipales décrites dans l'annexe jointe au présent
document, Des dispositions spécifiques sont appliquées à certaines salles communales.
Le bénéficiaire devra avoir pris connaissance du règlement intérieur et s'engage à en respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.
Les salles municipales font l'objet d'attributions temporaires et sont principalement affectées à l'usage de réunions, conférences, animations diverses dès lors que cet usage est compatible avec les réglementations applicables et les capacités techniques de sécurité des locaux et des
équipements.
Les associations ne peuvent utiliser les salles pour y domicilier leur siège social.
li est rappelé qu'il n'existe pas de droit à bénéficier d'une salle municipale, Monsieur le Maire peut refuser ou retirer une autorisation d'usage d'une salle compte tenu notamment :
- des nécessités de l'administration des propriétés communales ;
- du maintien de l'ordre public ;
- du non respect par l'occupant des dispositions du présent règlement.
L- Les Bénéficiaires :
L'utilisation des salles municipales est proposée aux associations régies par la loi du 1° juillet 1901 déclarées et légalement constituées, aux syndicats, aux partis politiques, aux autres organismes publics ou privés, dotés de la personnalité morale ainsi qu'aux particuliers et dans le respect des dispositions du recueil des tarifs municipaux mis à jour annuellement.
1 - La Ville de La Londe les Maures
La ville de La Londe les Maures se réserve prioritairement l'utilisation des salles municipales notamment pour :
- l'organisation de réunions publiques, manifestations municipales ou organisées en partenariat avec des associations.
- des évènements ou obligations imprévus au moment de la réservation, travaux importants à réaliser.
A tout moment, la Ville peut immobifiser les salles pour des raisons de sécurité. 2 - Les Associations londaises
Les associations locales peuvent bénéficier de salles municipales pour une activité régulière ou une utilisation ponctuelle liée à une réunion ou une manifestation. Celles-ci doivent préalablement en faire la demande auprès du service Culturel ou du service Sports et Loisirs et prendre connaissance des conditions d'utilisation en fonction du service concerné.
3 - Les Associations non londaises, entreprises et particuliers
Au cas par cas, l'usage des salles municipales peut être autorisé aux associations non londaises, entreprises (ou autres organismes) et particuliers après une demande écrite adressée à Monsieur le Maire.
IL - Modalités de réservation :
1 - Pour les Associations londaises
Après vérification de la disponibilité du créneau demandé, le service Culturel ou le service Sports et Loisirs demandera au bénéficiaire les pièces suivantes :
- demande écrite (formulaire, lettre ou mail);
- règlement et ses annexes dûment signés.
A réception de ces documents, le service concerné apportera une réponse officielle à cette demande pour valider ou refuser l'utilisation par la contresignature du formulaire de réservation, par un courrier ou par une convention signée.
2 - Pour les Associations non londaises, entreprises et particuliers
Après validation du courrier de demande par Monsieur le Maire et vérification de la disponibilité du créneau demandé, le service concerné demandera au bénéficiaire les pièces suivantes:
- demande écrite (formulaire, lettre ou mail) ;
- règlement et ses annexes dûment signés ;
- attestation d'assurance indiquant la date de la manifestation ou la période concernée.
A réception de ces documents, le service concerné apportera une réponse officielle à cette
demande pour valider ou refuser l'utilisation par la contresignature du formulaire de réservation, par un courrier ou par une convention signée.
Possibles distinctions:
En cas de demandes multiples pour une même journée, un même créneau horaire, un arbitrage sera effectué en fonction de la date d'arrivée et de l'importance de la manifestation.
3 - Tarifs (cf Annexe n°1)
En application des tarifs contenus dans le recueil, le Bénéficiaire devra effectuer le paiement de la location par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public ou par émission d'un titre de recette avec un paiement à la Trésorerie.
4 - Réservation à l’année
Dès lors qu'une association locale est autorisée à organiser une activité régulière dans une salle municipale, une convention temporaire d'utilisation doit être établie avant tout début d'activité et soumise à l'avis du Conseil Municipal (en cas de gratuité). 1 - Accès, horaires et équipements
Les salles sont mises à disposition selon les créneaux horaires déterminés entre le service Culturel ou le service Sports et Loisirs et le bénéficiaire, et précisés sur le formulaire, le courrier de
réservation ou la convention d'occupation.
Il est interdit de réserver une salle pour une tierce personne ou de sous-louer une salle municipale mise à disposition.
2 - Sécurité et capacité d'accueil des salles municipales
Il est rappelé que le nombre de participants, lors d'une manifestation, est limité conformément aux normes établies après le passage de la commission de sécurité. Pour chaque salle municipale est fixée une capacité d'accueil maximale (cf annexe n°3).
En cas de dépassement, seule la responsabilité du bénéficiaire sera engagée.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les normes de sécurité applicables dans les établissements recevant du public (ERP) notamment au titre de la sécurité incendie.
Les utilisateurs sont censés bien connaître l'état des lieux des équipements municipaux mis à disposition. Dans le cas contraire l'utilisateur devra le signaler à la commune qui assurera la
formation nécessaire. L'utilisateur s'engage à prendre connaissance et à respecter les règles de sécurité affichées à l'intérieur des équipements et/ou mentionnées dans le présent règlement.
Le bénéficiaire ne peut exercer à l'intérieur de la salle des activités dangereuses (comme de
pyrotechnie). 11 doit également respecter les dispositions légales d'hygiène et de sécurité
suivantes :
- la circulation ne doit pas être gênée aux abords, à l'intérieur de la salle et à proximité des issues de secours ;
- les blocs autonomes et les issues de secours doivent être visibles et accessibles;
- les installations électriques ne doivent pas être surchargées où modifiées ;
- aucun matériel de cuisson ne devra être apporté (four, barbecue, bouteille de gaz, plaque
électrique, etc).
En cas de sinistre, le bénéficiaire doit assurer la sécurité des personnes, ouvrir les portes de secours et alerter les pompiers.
En cas de problème majeur, le bénéficiaire pourra contacter l'astreinte technique ou l'astreinte Police Municipale (uniquement en cas d'urgence).
A défaut, le bénéficiaire devra en assurer la prise en charge financière (déplacement —
interventions).
3 - Fermeture des salles municipales
Avant de quitter les lieux, le bénéficiaire doit s'assurer de l'absence de risque d'incendie, d'inondation ou d'intrusion. Il procède à un contrôle visuel de la salle, de ses abords et vérifie en particulier que la lumière est éteinte, portes et fenêtres closes, les robinetteries et les issues de secours fermées. 4 - État des lieux — Remise des clés
Se référer aux procédures du service concerné.
Un état des lieux sera effectué.
A défaut, le rapport d'un agent municipal sur l'état de la salle fera foi.
Pour le service Culturel, la remise des clefs se fera dans les 48 heures précédant la réservation
et durant les horaires d'ouvertures du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, à
l'adresse suivante:
Maison des Associations
Place Charles Camoin
83250 La Londe les Maures
Pour le service Sports et Loisirs, la remise des clefs se fera dans les 24 heures précédant la
réservation et durant les horaires d'ouvertures du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, à
l'adresse suivante:
Ancienne Maison des Associations
Place Allègre
83250 La Londe les Maures
Pour les utilisations occasionnelles : les utilisateurs autorisés reçoivent, en fonction de leurs besoins, une ou plusieurs clefs (ou un badge) dont ils sont personnellement responsables,
En cas de perte, le coût lié au remplacement de clefs ou du changement de serrure sera à la
charge de l'utilisateur.
Pour les utilisations à l'année, la duplication des clefs est à la charge des utilisateurs qui s'engagent à restituer les clefs au Service Sports et Loisirs à la fin de la mise à disposition.
5 - Conditions générales d'utilisation (Hygiène, propreté, ordre public)
Le bénéficiaire s'engage également à utiliser les salles municipales dans des conditions normales et respectueuses du matériel et du mobilier se trouvant dans la salle.
Leur utilisation doit être compatible avec l'équipement réservé.
L'usage d'un équipement municipal est accordé au seul demandeur.
Toute dégradation sur les biens mobiliers sera prise en charge par le bénéficiaire.
Le matériel détérioré devra être conservé en vue de l'état des lieux.
Le bénéficiaire est tenu de rendre les lieux (salles, annexes, abords immédiats, matériel) dans un état de propreté convenable. Il est interdit de planter des clous ou percer dans quelque endroit de la salle et de ses dépendances, pas plus que l'apposition de punaise ou ruban adhésif sur la
peinture. Les éventuels objets apportés par les bénéficiaires devront être retirés de la salle à la fin de la période de mise à disposition.
L'installation, le rangement, le nettoyage du mobilier sont à la charge du bénéficiaire avec son propre matériel.
Celui-ci veillera notamment à vider les poubelles et à évacuer les déchets dans les containers adaptés. Dans le cas où la salle serait rendue dans un état de salissure telle que cela nécessiterait
l'intervention des services municipaux ou d'une entreprise de nettoyage, le bénéficiaire devra prendre en charge le coût de ce nettoyage.
Le bénéficiaire doit également faire preuve d’un comportement citoyen, en particulier en matière de respect de l'environnement (utilisation raisonnée de l'éclairage, du chauffage, de la dimatisation, de l'eau, du tri sélectif des déchets) et des nuisances sonores pour les riverains sur place, aux abords de la salle et sur les parkings.
Il est rappelé qu'il est interdit de fumer dans les lieux publics, que les dispositions relatives à
l'ivresse publique sont applicables, notamment l'interdiction de consommation et de vente de boissons alcoolisées et que l'accès aux équipements est interdit aux personnes en état d'ébriété.
En cas d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, le bénéficiaire devra solliciter une
demande d'autorisation auprès du service Accueil de la commune (Hôtel de Ville).
La Commune attire l'attention des utilisateurs sur les risques liés à la consommation d'alcool et sur leurs responsabilités en cas d'accident , de dégâts et de troubles à l'ordre public.
Une attention particulière devra être portée auprès des publics fragiles et des mineurs.
Pour rappel, il est interdit de consommer de l'alcool à l'intérieur d'une enceinte sportive.
6 - Responsabilités - Assurances
Pendant l'utilisation de la salle, la présence du bénéficiaire est requise, Il prend les dispositions de surveillance et de protection nécessaires.
La Ville de La Londe les Maures, ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols
subis par le bénéficiaire et/ou par le public lors de l'occupation de cette salle.
De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages causés par une utilisation inadéquate de la salle attribuée et/ou du matériel mis à disposition.
Le bénéficiaire de l’occupation doit garantir sa responsabilité pour une assurance Responsabilité Civile pour tout dommage corporel et matériel pouvant survenir lors de la manifestation. Il en est de même en ce qui concerne les vols et autres dommages dont il peut être victime.
Les utilisateurs assurent les risques liés à leurs activités. Ils doivent ainsi garantir selon les
principes de droit commun :
- Les risques locatifs liés à la mise à disposition de l'équipement.
- Leurs propres responsabilités pour les dommages causés aux tiers et liés à l'exercice de leurs activités à l'intérieur des installations mises à disposition.
- Leurs propres biens,
Un justificatif de cette assurance doit être communiqué une fois par an ou ponctuellement au service Culturel ou au service Sports et Loisirs.
A ce titre, le bénéficiaire devra produire une police destinée à garantir sa responsabilité notamment vis à vis des biens confiés y compris des risques locatifs et le recours des voisins et des tiers. IV - Conditions d'annulation :
1- Annulation par la Commune
La Ville de La Londe les Maures se réserve la possibilité d'annuler une réservation en cas de circonstances particulières ou de nécessité.
En cas d'évènements exceptionnels (campagne électorale, élections, plan d'hébergement d'urgence santé, ou de déclenchement du PCS, manifestations municipales notamment), la location ou la mise à disposition de la salle pourra être annulée sans préavis.
Le bénéficiaire se verra rembourser le montant de la location (si soumise à paiement) sans
contrepartie ou pourra bénéficier d’un report de location ou de mise à disposition.
Aucune indemnité ne sera dûe au bénéficiaire en cas d'annulation.
2 - Annulation par le bénéficiaire
En cas d'annulation, le bénéficiaire doit tenir informé les services Culturel ou Sports et Loisirs par téléphone, ou par courrier électronique/postal le plus tôt possible,
1 - Réclamations
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par écrit ou par courtier électronique à l'attention de Monsieur le Maire et déposées à l'Hôtel de Ville ou à contact@lalondelesmaures.fr ou aux services Culturel / Sports et Loisirs,
2 - Non respect du règlement intérieur
En cas de non respect dûment constaté des dispositions du présent règlement intérieur, le
contrevenant s'expose à un refus définitif d'accès aux salles municipales.
La Ville de La Londe les Maures se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis
le présent intérieur.
Le bénéficiaire atteste avoir pris connaissance du présent règlement et s'engage à en respecter les dispositions.
Fait en deux exemplaires à La Londe les Maures, le 7 /
Madame — Monsieur
QUAIITÉ : ins
Signature : Annexe 1 : TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES selon délibération n°166/2024
Mise à disposition gratuite :
- pour.les associations Londaises à but non lucratif
- pour les équipes nationales et internationales
- pour les athlètes dé haut niveau
- Pour tous les autres utilisateurs, application des tarifs énoncés ci-dessous :
SALLES COMMUNALES
Théâtre des Bormettes 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Sallé Cassin 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle Le Chère et l'Olivier 2 350,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle du Pôle Nautique 350,00 € } jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
Salle des Fêtes Yann-Piat
Forfait nettoyage
1 000,00 € / jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
€}
Salle Nouvelle Maison des Associations 1 000,00 € } jour
du Lundi au Dimanche et jours fériés
En période électorale :
Salle Yann-Piat
Salle René Cassin
Salle Nouvelle Maison des
Une utilisation gratuite à chaque tour de
scrutin (sous réserve d'une demande
15 jours à l'avance.)
puis application des tarifs sus énoncés
Associations (Salle n°1)
STRUCTURES SPORTIVES
Gymnase école Antoine BUSSONE demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours/ semaine : 350,00 €
Gymnase école Jean JAURES demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours/ semaine : 350,00 €
Gymnase Hortense Poli demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours / semaine : 350,00 €
Salle des sports Perrin demi-journée : 45,00 €
journée : 80,00 €
Forfait 5 jours/ semaine : 350,00 €
Pélouse Stade Gulllaumont demi-journée : 70,00 €
journée : 100,00 €
Forfait 5 jours/ semaine : 400,00 €
formulée par tes candidats et partis politiques 20,00 € /jour
Vestiaires Forfait.5 jours / samaiñe : 80,00 €
Piste Stade Vitria 50,00 € jour pour 5 athlètes
Vestiairés Vitria 20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 50,00 €
Piste Stade Vitrià 100,00 € /jour pour plus de 5 athlètes
Vestlalrés Vitria 20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Pelouse Stade Vitria demi-journée : 70,00 €
journée : 100,00 €
Fotfait 5 jours/ semaine : 400,00 €
Vestiaires 20,00 € /jour
Forfait 5 jours / semaine : 80,00 €
Base nautique Argentière 50,00 € /jour pour un groupe jusqu'à 10
personnés
100,00 € /jour pour un groupe de plus de 10
. personnes
Base nautique Tamäris 50,00 € /jour pour un groupe jusqu'à 10
persorines
100,00 € /jour pour un groupe de plus de 10
personnes Annexe 2 : RÈGLEMENT SERVICE SPORTS ET LOISIRS
Article 1 : Déclarations incidents et dysfonctionnements
Les utilisateurs s'engagent à informer le service Sports et Loisirs de tous les incidents ou
accidents qui se produiraient dans les structures sportives mises à disposition.
Les associations devront également avertir le service Sports et Loisirs de tous les problèmes
techniques pouvant survenir dans les équipements utilisés.
Toutes les réclamations, observations et suggestions seront recensées auprès du service Sports et Loisirs, Ces informations seront communiquées régulièrement à Monsieur le Maire ou à l'élu en charge du sport.
Article 2 : Vol ou perte d'objets
En aucun cas, la commune ne peut être tenue responsable des vols ou perte d'objets appartenant aux utilisateurs. Les objets trouvés dans les locaux devront être ramenés au service Sports et Loisirs.
Article 3 : Publicité
La commune peut autoriser l'installation de panneaux publicitaires dans les équipements sportifs municipaux. L'association devra en faire la demande auprès du service Sports et Loisirs qui déterminera, après accord de M, le Maire, les emplacements avec celle-ci . Ces panneaux et le matériel nécessaire à la pose sont fournis par les associations et doivent répondre aux normes de sécurité en matière de réaction au feu ( classement M1) Ces équipements doivent pouvoir être démontés en cas d'événement le justifiant et restent la propriété des associations.
Conformément à l'article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, cette autorisation d'occupation du domaine public est délivrée gratuitement par la commune, Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, sont exclues toutes publicités en faveur de l'alcool et/ou du tabac.
Article 4 : Encadrement des activités
Les activités sportives ou autres exercées dans un équipement mentionné à l'article 1 sont obligatoirement encadrées par un responsable titulaire des titres requis : professeur, dirigeant ou responsable majeur désigné par la personne utilisatrice (personne morale de droit public ou privé), sauf sur les sites en accès libre.
Article 5 : Tenue
L'accès aux équipements sportifs n'est autorisé que dans les conditions fixées par le présent règlement et dans une tenue décente.
Seules les personnes munies de chaussures adaptées à l'activité exercée et au sol de l'équipement auront accès aux structures sportives.
Article 6 : Comportement
Ne sont pas admis dans les équipements sportifs municipaux :
- Tout individu fauteur de troubles menaçant l'ordre ou la tranquillité publique ou ayant des agissements contraires aux bonnes mœurs.
- Tout individu en état d'ébriété ou sous l'emprise d'une substance illicite. - Tout individu en possession d'alcool ou de substances illicites.
- Les animaux, même tenus en laisse (excepté les chiens guides d'aveugle) Toute attitude susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraîne l'expulsion du contrevenant ainsi que des poursuites judiciaires s'il y a lieu. Article 7 : Circulation et stationnement
Il est interdit de circuler à l'intérieur des équipements sportifs municipaux en automobile, à bicyclette, scooter ou autres engins. Les véhicules et cycles doivent être garés aux emplacements prévus à cet effet et en aucun cas sur l'emplacement même du terrain sportif, à l'exception des véhicules de secours et de service mandatés ou autorisés par la mairie.
Article 8 : Vestiaires
Il est interdit de rester ou pénétrer dans les vestiaires en dehors du temps prévu pour se changer.
Article 9 : Chauffages et locaux techniques
Il est formellement interdit de pénétrer dans les locaux techniques.
En particulier, les accès aux chaufferies et aux boîtiers techniques, la mise en route du chauffage et la programmation de l'alarme et des lumières sont sous la seule responsabilité des services municipaux.
Toute modification de programmation doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du service Sports et Loisirs,
En cas de non respect de ces consignes de sécurité, la commune ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un incident,
Article 10 : Règles d'hygiène
Dans tous les équipements sportifs municipaux, il est interdit de fumer, cracher, boire, manger, de lancer des projectiles, des fumigènes et de jeter des détritus en dehors des endroits prévus à cet effet.
A l'issue des périodes d'utilisation, les utilisateurs vérifient les vestiaires locaux et visiteurs, les tribunes et de façon générale, l'ensemble des locaux et le cas échéant les remettent en état.
Les utilisateurs trient les déchets recyclables et les déposent dans les containers de tri sélectif
présents sur la commune.
Article 11 : Buffet et Buvettes
La vente et la distribution de toutes boissons alcoolisées sont interdites dans l'enceinte des équipements sportifs municipaux. Des dérogations temporaires peuvent être accordées, après autorisation de M. le Maire, en faveur des groupements sportifs agréés .
Cette autorisation est accordée pour la vente à consommer sur place ou à emporter de boissons de 2ème et 3ème catégories, dans la limite de 10 autorisations annuelles.
Ces dérogations, accordées par M. le Maire, font l'objet d'un arrêté annuel, sauf en cas de manifestation exceptionnelle, ou M. le Maire peut accorder une autorisation au vu de la demande adressée au moins 15 jours avant la date prévue de la manifestation.
| DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX |
1 - Stade Vitria :
Article 1 : Pelouse
Monsieur le Maire autorise les matchs à jouer durant les week-end en fonction de l'état de la pelouse, 1I se réserve le droit d'interdire l'accès à la pelouse pour la préserver. L'association utilisatrice est responsable des dégâts qu'elle pourrait occasionner à la pelouse, elle veillera notamment à adapter son utilisation afin d'éviter toute dégradation. Si l'état de la pelouse ne permet pas d'effectuer un entraînement ou un match sans la dégrader, l'utilisateur devra annuler son activité. Article 2 : Piste
Il est formellement interdit d'utiliser la piste avec des « crampons » adaptés à la pratique du football ou du rugby. Les joueurs devront emprunter les moquettes ou cheminements prévues à cet effet pour traverser la piste et rejoindre la pelouse.
La piste est réservée à l'usage des coureurs et des fauteuils roulants pour les personnes à mobilité réduite. Les vélos, skates, rollers, et tout engin motorisé sont interdits, excepté la balayeuse municipale afin de nettoyer la piste.
Article 3 : Chaussures
Les usagers chaussés de crampons utilisent les brosses à chaussures avant de rejoindre les vestiaires.
En aucun cas, les chaussures sales ne doivent être nettoyées dans les sanitaires, ni tapées ou grattées contre les murs.
Club house : ‘
Le club house peut être ponctuellement mis à disposition des associations. Une demande d'autorisation auprès du service Sports et Loisirs doit être formulée avant toute utilisation y compris pour les utilisateurs de la piste ou de la pelouse.
IL - Salle Hortense Poli :
Article 1 : Utilisation
Compte tenu de la nature du sol, l'usage de le salle est strictement réservé aux activités sportives.
Article 2 : Les chaussures
Les chaussures devront être adaptés au parquet afin de ne pas le détériorer. Les chaussures doivent être propres et les utilisateurs veilleront à ce que les semelles extérieures ne retiennent pas de résidus (graviers..) qui pourraient rayer le parquet.
Article 3 : Entretien et propreté
Il est formellement interdit de manger ou de boire sur le parquet.
Le nettoyage du sol doit s'effectuer avec un linge légèrement humide.Trop d'humidité est susceptible d' endommager le parquet.
Le parquet doit être nettoyé régulièrement car jouer sur un sol sale use prématurément le vernis de protection et accentue le phénomène de « glissance ».
III - Salle Perrin :
Article 1 : Utilisation des tatamis
L'utilisation du tatamis devra s'effectuer pieds-nus, Les chaussures sont interdites sur le tatamis. Les chaussettes sont déconseillées en raison du risque de glissade.
Les utilisateurs devront se munir de chaussures entre les vestiaires et le tatamis afin d'éviter le transport de salissures. Les utilisateurs devront avoir les pieds propres et s'engagent à ne pas pénétrer sur le tapis en cas de plaie ouverte ou de maladie cutanée contagieuse.
Article 2 : Affichage
Un panneau d'affichage est mis à disposition des associations à l'extérieur. L'affichage sur la devanture n'est pas autorisée. IV - Gymnase du Collège :
Article 1 : Créneaux d'utilisation
Le gymnase est utilisé de 8h à 17h du lundi au vendredi (hors vacances scolaires) par le collège. Il est donc interdit d'utiliser cette structure pendant le temps réservé au collège. Sauf demande particulière et après approbation de l'autorité territoriale, le gymnase sera fermé aux associations pendant les vacances scolaires.
Article 2 : L'aire de jeu et le matériel sportif
Le sol sportif est interdit aux chaussures de ville. Les personnes équipées de chaussures devront restés dans les gradins dans la zone réservée aux spectateurs.
Les semelles des chaussures doivent etre blanches ou adaptées au sol PVC (semelles indoor).
Aucun matériel (tables, chaises...) ne doit être installé sur l'aire de jeu sans protection du sol ( moquette).
Le matériel sportif : but de handball, basket, poteaux de badminton et de volley doivent être fixés au sol, Un contrôle de stabilité doit être effectué avant chaque utilisation par les utilisateurs.
Tout le matériel devra être rangé après utilisation.
Il est interdit de se suspendre aux buts de handball et de Basket ball.
Pratique du handball : toute résine est interdite afin d'améliorer la préhension du ballon. Aucune marque ni saleté ne doit être laissé sur le sol
Article 3 : Mur d'escalade
Pendant les horaires réservés au collège, celui-ci fera son affaire personnelle de l'utilisation du mur. Il devra néanmoins signaler toute anomalie à la commune.
L'utilisation du mur d'escalade est réservé aux adhérents des associations dont la vocation est la pratique de l'escalade uniquement pendant leur créneau d'utilisation.
Les adhérents grimpent sous la responsabilité de l'association qui s'engage à mettre à disposition du matériel adapté et en bon état sous l'autorité d'un enseignant avec les qualifications requises. L'association devra également vérifier que la zone de réception ne comporte aucun obstacle {notamment le but de handball).
L'utilisation de la magnésie en poudre est interdite (magnésie liquide ou « chalk ball » autorisées). Afin de ne pas laisser de traces sur le sol et dans les couloirs de la salle il est formellement interdit
de se déplacer en chaussons d'escalade hors du tapis de mousse.
Pour les autres associations l'accès au mur d'escalade est strictement interdit et il appartient aux associations de faire respecter cette interdiction pendant leur créneau d'utilisation. La commune
décline toute responsabilité en cas d'accident dû à l’utilisation du mur
Lorsque le mur est utilisé, il est interdit de stationner sur les tapis de protection si on n'est pas engagé dans les voies. Annexe 3 : CAPACITÉS D'ACCUEIL DES SALLES COMMUNALES D
Rue de La Salle des Fêtes
- Yann-Piat : 550 M2 - capacité 550 personnes
- Yann-Piat salle de danse: 65 m2 - capacité 65 personnes
Avenue Henri Paul Schneider
- Théâtre des Bormettes : 124 m2? - capacité 124 personnes
- Théâtre des Bormettes véranda: 65 m2 - capacité 65 personnes
Rue Aristide Perrin
- Cassin : 128 M2 - capacité 128 personnes
Rue des Poilus
- Le Chêne & l'Olivier 1 : 72 m2- capacité 72 personnes
Boulevard Azan
- Le Chêne & l'Olivier 2 : 224 m2 - capacité 224 personnes
Place Georges Gras
- Pôle Nautique, grande salle : 119 m2 - capacité 119 personnes
- Pôle Nautique, petite salle : 23 m2 - capacité 23 personnes
Ancienne Maison des Associations — Boulevard Azan
- Bât À, salle 1 : 47 m2 - capacité 19 personnes
- Bêt À, salle du four poterie RDC: 6 m? - capacité 2 personnes
- Bât B, salle 1 : 100 m2 - capacité 25 personnes
- Bât B, salle 2 : 70 m2 - capacité 25 personnes
- Bât B, salle 3 : 70 m2 - capacité 19 personnes
- Bât B, salle de danse RDC : 68 m2 - capacité 19 personnes
- Bât B, atelier de poterie RDC : 16 m2 - capacité 10 personnes
Nouvelle Maison des Associations — Place Camoin
- salle 1 : 185 m2 - capacité 110 personnes
- salle 2 : 124 m2 - capacité 45 personnes
- salle 3 : 52 m2 - capacité 30 personnes
- salle 4 : 26 m2 - capacité 20 personnes
- salle 5 : 25 m2 - capacité 14 personnes
- salle 6 : 31 m2 - capacité 20 personnes
- salle 7 : 40 m2 - capacité 20 personnes
- salle 8 : 68 m2 - capacité 35 personnes
- salle 9 : 124 m2 - capacité 45 personnes
- salle 10 : 27 m2 - capacité 16 personnes
- salle 11 : 35 m2 - capacité 20 personnes
- salle 12 : 138 m?2 - capacité 60 personnes
- salle 13 : 75 m2 - capacité 40 personnes
ERVICE LTUREL Annexe 4 : RÈGLEMENT INTÉ
TITRE 1 : DÉFINITION
Article 1.1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les
conditions d'utilisation de l'équipement municipal « Maison
des Associations », propriété de la Commune de LA
LONDE LES MAURES et dépendant du domaine public
immobilier.
Article 1.2 : Destination
La Maison des Associations a pour objet la mise à
disposition de salles pour les associations loi 1901,
domiciliées sur la commune de La Londe les Maures,
Les salles sont affectées à l'usage de réunions, de cours
et d'animations diverses.
L'organisation et le fonctionnement de la Maison des
Assoclations sont assurés par le Service Culturel de la Ville
de LA LONDE LES MAURES.
L'objectif de la Maison des Associations est de
développer un lieu d'accompagnement et de ressources
pour aider les associations à développer leurs actions
sociales, éducatives et culturelles ainsi qu'à informer le
public de leurs activités et manifestations.
Article 1.3: Description des locaux de la Maison
des Associations
- salles 1 : 185 M2 - capacité 110 personnes
- salles 2 : 124 M2 - capacité 45 personnes
- salles 3 : 52 M2 - capacité 30 personnes
- salles 4 : 26 M2 - capacité 20 personnes
- salles 5 : 25 M2 - capacité 14 personnes
- salles 6 : 31 M2 - capacité 20 personnes
- salles 7 : 40 M2 - capacité 20 personnes
- salles 8 : 68 M2 - capacité 35 personnes
- salles 9 : 124 M2 - capacité 45 personnes
- salles 10 : 27 M2 - capacité 16 personnes
- salles 11 : 35 M2 - capacité 20 personnes
- salles 12 : 138 M2 - capacité 60 personnes
- salles 13 : 75 M2 - capacité 40 personnes
- Capacité maximal en simultanée 475 personnes
- un hall d'accueil ;
- des sanitaires homme/femme;
- une tisanerie /salle des frigos.
- Accueil et bureaux du Service culturel
TITRE 2 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Article 2.0 : Généralités
Le Maire de la Commune de LA LONDE LES MAURES
autorise la mise à disposition des installations et des
locaux municipaux aux associations qui en font la
demande écrite auprès du Service Culturel. Qu'il s'agisse
d'occupation occasionnelle ou régulière, la mise à
disposition est consentie à titre précaire et révocable. Le
Maire décide Hbrement des dates, jours et heures
d'utilisation à travers une convention d'occupation signée
avec l'association concernée, Par ailleurs, il se réserve le
droit de vérifier l'occupation effective des installations,
dont il est propriétaire, par les requérants. La commune
de LA LONDE LES MAURES, en cas de nécessité, se
réserve le droit d'utilisation prioritaire des locaux et
installations, y compris pour des créneaux déjà attribués
aux associations. Une utilisation de local municipal sans
NOUVELLE MAISON DES OCIATION
demande d'autorisation préalable auprès du Service
Culturel expose le ou les occupants à des sanctions
définies dans l'Article 4.1 du présent règlement.
Article 2.1 : Sécurité des biens et des personnes
L'utilisateur se conformera aux règles de sécurité des
lieux, notamment d'axes et capacité dont il reconnaîtra
avoir pris connaissance et devra respecter les interdictions
suivantes :
- Interdiction d'accueillir un nombre supérieur de
personnes à celui mentionné à l'article 1.3 du présent
règlement ;
- Interdiction d'entraver les accès et Issues de secours
ainsi que le fonctionnement de leur système d'ouverture ;
- Interdiction de manipuler ou de modifier le tableau des
commandes électriques (notamment le tableau EDF ) ;
- Interdiction d'amener ou d'installer de l'électroménager
(frigos, fours, micro-ondes.) ou des équipements
fonctionnant au gaz ou toute matière inflammable
(essence, fioul, etc.).
- Interdiction de réaliser des aménagements ou d'installer
des équipements complémentaires à ceux des locaux qui
n'auraient pas été validés par la commission de sécurité.
- Interdiction d'introduire des animaux (même tenue en
laisse) dans le bâtiment (à l'exception des chiens guide
d'aveugles et chiens d'assistance) ;
- Interdiction de fumer dans l'enceinte du bâtiment et sur
ses extérieurs (terrasses, devant la porte d'entrée.)
conformément aux dispositions de la loi n°91-32 et du
décret n°92-478,
- Interdiction d'introduire des objets susceptibles de
constituer une arme ;
- Interdiction d'organiser des déjeuners, diners ou toutes
formes de repas dans les salles et sur les terrasses ;
Tout usager doit prendre connaissance des consignes de
sécurité qui sont affichées à l'intérieur de l'équipement.
l'occupant reconnaît avoir pris connalssance de
l'emplacement des dispositifs d'alarmes, des extincteurs et
des issues de secours qu'il s'engage à ne pas obstruer de
quelque façon que ce solt.
Tout accident ou incident, même léger, survenu dans le
cadre d'une activité, doit être porté à connaissance du
responsable du Service Culturel.
Les usagers sont donc priés de prendre leurs dispositions
(vigilance, souscription d'une assurance, etc.),
Article 2.2 : Fonctionnement et horaires
La Maison des Associations est ouverte au public de 9h à
12h ét de 13h30 à 17h du lundi au vendredi et aux
association et à leurs adhérents du lundi au dimanche de
7h à 20h30.
Les associations pourront occuper les salles de la maison
des associations dans le cadre d'une convention
d'occupation avec horaires précises à respecter
impérativement. Les salles n'ont pas vocation à être
dédiée uniquement à une seule association. Toute
demande d'occupation de salle supplémentaire ou de
nouveaux créneaux horaires devront faire l'objet d'une
demande écrite auprès du service culturel.
Les locaux devront être libérés impérativement pour
21h00 au plus tard (enclenchement de l'alarme et coupure
de l'électricité), toutes demandes de dérogation sur ses
horaires sera refusée. Chaque association se verra attribuer 2 badges d'entrée
afin d'accéder à la Maison des associations lors des heures
de fermeture au public, ces badges devront être affecté
uniquement aux membres du bureaux.
Toute perte de badge devra être signalée auprès du
Service Culturel, ce qui entrainera le remplacement de la
totalité des badges et sera facturé à l'association.
De plus deux clés seront attribués à chaque association
pour l'ouverture de leur salle.
Les associations seront autonomes en matière d'accès
pour leurs adhérents par le biais d'un système de
visiophone installé dans chacune des salles, de ce fait
chaque association sera responsable de ses entrées sur
ses heures de présence et devra donner accès uniquement
à ses adhérents. En cas de détériorations ou d'incidents
constatés en dehors des heures d'ouvertures au public,
l'association pourra être tenue responsable si Il ait
constaté un manquement aux règles d'accès défini dans
ce règlement ce qui pourra entrainé des sanctions définies
dans l'Article 4.1 du présent règlement.
Article 2.3 : Usage des locaux, des équipements et
du mobilier
Les locaux sont exclusivement réservés aux activités à
caractère social, éducatif et culturel. Ils ne peuvent en
aucun cas être utilisé comme salle de restaurant, cabinet
médical ou paramédical ou d'une façon qui occasionnerait
des nuisances au voisinage.
L'utilisateur doit respecter et faire respecter les
dispositions légales et réglementaires concernant les
bonnes mœurs et l’ordre public. Les utilisateurs
s'engagent à respecter la tranquillité des personnes
fréquentant là Maison des Associations.
Les Associations hébergées à la Maison des Associations
ne peuvent en aucun cas céder à une autre association,
hébergée ou non à la Malson des Associations un créneau
horaire.
L'information par voie d'affichage ou de message est
autorisée dans le hall d'accueil par le biais d'un affichage
électronique réservé à cet effet et après accord préalable
du service culturel,
De plus, Afin d'éviter toute dégradation, l'affichage sur les
murs n'est pas autorisé. Il est accepté uniquement sur les
panneaux de liège prévus à cette effet qui seront présents
dans chaque salle.
Tout affichage non autorisé dans les salles ou les lieux
communs sera systématiquement enlevé.
L'ensemble des locaux de la Maison des Associations et les
équipements techniques seront présumés être reçu en bon
état par l'utillsateur, qui devra donc les restituer dans le
même état, SI l'adjonction d'un matériel spécifique s'avère
indispensable (projecteur, écran, micros ), son Installation
aura un caractère léger et mobile, sans attache avec le
sol, les murs ou autres parties des salles.
L'ensemble de l'appareillage mis en place par l'utilisateur
devra être enlevé immédiatement après la réunion ou
l'activité.
Il est strictement interdit de réallser des travaux ou de
percer des murs dans les salles de la Maison des
Associations.
Les associations, dans leur salle respective, pourront
installer et utiliser cafetières, bouilloires, qui devront être
conformes aux normes électriques en vigueur.
Une espace frigo situé dans la tisanerie, sera à disposition
des associations afin d'y stocker des boissons.
En aucun cas une association pourra s'attribuer l'utilisation
unique d'une armoire réfrigérée.
Il est demandé à chaque utilisateurs de respecter les
règles d'hygiène et de savoir vivre ensemble,
Chaque salle sera équipée d'une climatisation, avec
réglages indépendants. Il est demandé aux associations
dans un esprit de responsabilité économique et
environnementale de l'éteindre à partie du moment où il
quitte définitivement la salle en fin de journée.
Pour les salles équipées d'arrivée d'eau, il est demandé
d'être vigilant sur la consommation et de s'assurer de la
bonne fermeture des robinets.
Toutes dégradations occasionnées par un dégêt des eaux
sera l'entière responsabilité de l'association occupant la
salle.
Chaque salle dispose de mobilier, constitué de chaises et
de tables fournis par la municipalité de La Londe les
Maures.
Si est constaté par la commune de LA LONDE LES
MAURES, du mobilier manquant, il sera facturé à
l'association occupant la salle. Si la salle est partagé entre
plusieurs association la responsabilité de chacune sera
engagée,
Ceci est aussi valable pour toute détérioration du mobilier
qui pourrait être constaté (hors usure d'usage)
Si l'association constate un problème avec son mobilier
elle doit en informer immédiatement le service culturel.
Article 2.4 : Responsabilité et assurance
Chaque Association devra obligatoirement souscrire une
police d'assurance couvrant les dommages qui pourraient
être causés du fait de son occupation et de son activité ou
de celles de ses adhérents. Une attestation, d'assurance
pour l'année en cours, devra être fournie au Service
Culturel dès lors de son renouvellement.
La responsabilité de la Commune de LA LONDE LES
MAURES ne saurait être engagée du fait des agissements
de l'utilisateur ou de ses préposés dans les locaux mis à
disposition et ses abords, ou de ceux du public qu'il aura
convié.
La Commune de LA LONDE LES MAURES décline tout
responsabilité en cas de vol dans ses installations.
Article 2,5 : Ventes
Il est interdit de procéder à la vente d'objets, d'ouvrages,
de service de toutes sortes dans la Maison des
Associations sauf dérogation spécifique.
Toute transaction, tous trocs, échanges, ventes ou
activités pouvant être assimilés à une activité commerciale
ou en concurrence avec une action commerciale sont
interdites. Article 2.6 : Hygiène et Propreté
L'alcool est strictement interdit dans l'enceinte de la
Maison des Assoclations. Aucune dérogation ne sera
accordée aux associations.
La responsabilité de la Commune de LA LONDE LES
MAURES sera dégagée en cas d'accident sanitaire. En
effet, les occupants sont tenues de prendre toutes les
dispositions pour que les règles sur l'hygiène alimentaire
soient respectées.
La Commune de LA LONDE LES MAURES prend à sa
charge l'entretien des espaces communs (couloirs,
sanitaires). Il est demandé à tous les usagers de respecter
la propreté des salles et des espaces communs (tisanerie,
salle des frigos, toilettes, couloirs etc.), l'intégrité des
murs et des sols et de remettre les espaces en ordre au
terme de la réservation, notamment le mobilier.
De manière générale, chaque association a la
responsabilité de l'entretien de la salle qui lui a été
attribuée, elle doit laisser les lieux das l'état dans lequel
elle les a trouvé en entrant. Dans le cas contraire les frais
de nettoyage seront facturés à l'association utilisatrice.
Un entretien de chaque salle sera effectué par la
municipalité tous les mols.
Article 2.7 : Informatique et sécurité
Chaque salle sera équipée d'un prise «Fibre»,
l'association qui le désire pourra souscrire à sa charge un
abonnement chez l'opérateur de son choix. La commune
de La Londe les Maures n'interviendra en aucun cas sur la
maintenance de ces abonnements.
Toute connexion sur des prises réseaux RJ45 situées dans
les espaces communs est formellement interdite, toute
connexion constaté pourra entrainé des sanctions définies
dans l'Article 4.1 du présent règlement.
Un espace impression dédié aux associations sera
accessible au niveau de l'accueil, chaque
association munie d'un code fourni au préalable pourra
imprimer 500 feuilles noir et blanc par an.
TITRE 3 : RÉSERVATIONS
Article 3.1 : Réservation des locaux
La Maison des Association offre l'accès à des salles
polyvalentes, une tisanerie, un espace frigos, des
sanitaires hommes et femmes séparés.
Le Service Culturel se réserve le droit de limiter les
réservations en raison du nombre de demandes par salles
ou par assoclation.
Toute demande d'utilisation de locaux devra être formulée
par écrit et adressée au Service Culturel. Elle précisera la
date/période, le créneau horaire exacte ainsi que la nature
précise de la réservation envisagée avec obligation de
fournir certains justificatifs : statuts complets, récépissé de
la déclaration en préfecture, composition du bureau,
attestation d'assurance, parution dans le journal officiel.
Article 3.2 : Annulation de réservation
Au cas où l'utilisateur ne pourrait pas occuper un de ses
créneaux attribués, pour toutes raisons de son fait, il doit
en informer systématiquement à J-8 au plus tard, le
Service Culturel, exclusivement par courrier électronique
ou postal.
Compte tenu des nécessités de l'administration des
propriétés communales, du fonctionnement des services
et du maintien de l'ordre public, Monsieur le Maire peut
modifier ou annuler une réservation sans préavis. Un
créneau de substitution pourra être proposé. Aucun
dédommagement ne sera versé à l'utilisateur.
TITRE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Article 4.1 : Non respect du règlement intérieur
En cas de non respect dûment constatée aux dispositions
du présent règlement, le contrevenant pourra voir
prononcer à son encontre des sanctions allant du simple
avertissement à la suppression du bénéfice de l'utilisation
des locaux pour une durée de trois mois, mesure qui
pourra être aggravée en cas de récidive jusqu'à l'exclusion
totale.
Elle devient exécutoire de plein droit dès notification à
l'utilisateur par lettre recommandée avec accusé de
réception, Pourra également être exclue toute association
qui ne poursuivait pas les objectifs annoncés dans ses
statuts, ou aurait commis une fausse dédaration lors de sa
demande de réservation.
La Commune de LA LONDE LES MAURES se réserve le
droit d'annuler toute réunion revêtant un caractère
politique, cultuel, ésotérique, sectaire, ou contraire à
l'ordre public, et ce, sans aucun préavis.
En cas de dégradation causées aux locaux mis à
disposition, la commune de LA LONDE LES MAURES se
réserve le droit de faire réaliser, aux frais de l'utilisateur,
tous les travaux de nettoyage ou de remise à niveau de la
salle.
Article 4.2 : Contrôle
La Commune de LA LONDE LES MAURES, ou toute autre
personne mandatée par elle, conserve en permanence un
droit d'accès et de libre circulation à l'intérieur des salles
afin de contrôler l'utitisation qui en est faite,
Je soussigné enessnencenennnnsns ensenseemnennne .
représentant légal de l'association
en qualité de Président, certifie avoir lu le
règlement intérieur de la Maison des Associations
en m'engage à le respecter et à le faire respecter
par les adhérents de mon association.
A LA LONDE LES MAURES le :
Signature VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, ! 9 Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°41/2025
OBJET : SALLES ET STRUCTURES COMMUNALES — MISE A DISPOSITION GRATUITE - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2144-3,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L2125-1, CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal est compétent pour conclure des conventions de mise à disposition de biens à titre gratuit,
CONSIDÉRANT l'impact financier que peut représenter la mise à disposition de biens à titre
gratuit pour la commune.
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de mettre en œuvre une politique volontariste en matière de soutien notamment en direction des associations culturelles londaises.
CONSIDÉRANT les demandes de mise à disposition gratuite des salles de la commune,
Il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d'approuver le projet de convention de mise à
disposition gratuite annexé à la présente délibération, d'autoriser Monsieur le Maire, à signer une convention de mise à disposition gratuite avec les diverses associations et organismes présentés dans le tableau joint en annexe avec une prise d'effet au 1° juillet 2025 et ce, pour une durée
d'un an.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (PP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoïnt (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO -— Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition gratuite annexé à la présente
délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions avec les associations et organismes figurant dans le tableau annexé à la présente délibération avec une prise d'effet au 1*' juillet 2025 et ce, pour une durée d’un an.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : cr
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours 4 ï près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à p# publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours/gpäcieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures du d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarghe prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant 14 réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD -— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguéeà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°42/2025
OBJET : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : La composition de la communauté de communes est fixée selon les modalités prévues à l'article
L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à cet article, il est proposé que la composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures » soit fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, selon un accord local.
Celui-ci doit permettre de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte
moyenne, basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués
conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les
conditions cumulatives suivantes :
- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moîtié des sièges,
- La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2e du I de l'article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté de communes doivent approuver par délibérations concordantes, une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025, par la majorité des
deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse ; cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
À défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale de droit
commun, le Préfet fixera à 38 sièges (droit commun), le nombre de sièges du conseil
communautaire de la communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des II, Ill, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure de droit commun.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les
communes membres de la communauté de communes MPM, un accord local fixant à vingt-trois (23) le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti conformément aux principes énoncés au 20) du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT.
VU l'arrêté préfectoral, en date du 9 septembre 2019, fixant la composition du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures »,
Conformément à ces principes, il est proposé de retenir les strates d'habitants suivantes :
Jusqu'à 2200 : 1 délégué
2201 à 4400 : 2 délégués
4401-6600 : 3 délégués
6601-8800 : 4 délégués
8801-11 000 : 5 délégués
+11 000 : 6 délégués La répartition des sièges s'établit en conséquence de la manière suivante :
Nom des communes Populations Nombre de conseillers
Membres Municipales Communautaires titulaires
De référence 2022
Cuers 12 841 6
La Londe les Maures 1i 010 6
Bormes les Mimosas 8361 4
Pierrefeu du Var 6084 3
Le Lavandou 6431 3
Collobrières 1813 1
Total 46 540 23
Total des sièges répartis : 23
II est donc demandé à l'assemblée communale de bien vouloir fixer, compte tenu de l'ensemble de ces éléments et en application du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des
sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de fixer à 23 (vingt-trois) le nombre de sièges, réparti comme suit :
Nom des communes Populations Nombre de conseillers Membres Municipales Communautaires titulaires De référence 2022
Cuers 12 841 6
La Londe les Maures 11 010 6 Bormes les Mimosas 8361 4 Pierrefeu du Var 6084 3 Le Lavandou 6431 3
Collobrières 1813 1
Total 46 540 23 AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : wwwr.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 |
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE -— Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°43/2025
OBJET: TERRITOIRE D'ÉNERGIE VAR (TE83) - SYMIELEC - ADHÉSION DE COMPÉTENCE — OLLIERES.
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :
La commune d'OLLIERES a délibéré le 13/02/2025 pour adhérer à la compétence n°8
« Maintenance des réseaux d'éclairage public » au profit de TE83-SYMIELEC. Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert
de compétence par délibération du Conseil Municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°
Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur
Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO —- Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE l'adhésion à la compétence n°8 de la commune d'OLLIERES au profit de TE83-
SYMIELEC,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour
mettre en œuvre cette décision.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée-Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régiopél Pfovence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONEELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 3° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°44/2025
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS REÇUES AU TITRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :
Décision par délégation N°16/2025 — Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Var pour la réhabilitation des aires de jeux communales pour un
montant de 150 000 €.
26 février
2025
Décision par délégation N°17/2025 — Demande de subvention auprès de l'Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour les travaux de restauration écologique du port pour un montant de 27 500 €.
26 février
2025
Décision par délégation N°18/2025 — Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour les travaux de restauration écologique du port pour un montant de 4 900 €.
26 février
2025
Décision par délégation N°19/2025 — Demande de subvention auprès de la
Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour acquisition de coques bateaux pour un 28 février montant de 7 350 €. 2025
Décision par délégation N°20/2025 - Passation d'une convention portant
occupation temporaire du domaine public au forum de la Baie des Isles, entre la Ville 3 mars et Monsieur Laurent JARRET afin d'y exploiter une activité économique de manège 2025 pour enfants.
Décision par délégation N°21/2025 — Autorisation d'ester en justice Affaire ALBA 6 mars contre la commune près du tribunal Administratif de Toulon. 2025
Décision par délégation N°22/2025 — Demande de subvention auprès de la
Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur pour l'exposition sur Simone Veil pour un 11 mars montant de 2 000 €. 2025
Décision par délégation N°23/2025 — Avenant au contrat de location d'un
logement communal au 16 rue Dixmude — modification des personnes présentes dans 17 mars l'appartement, seul locataire M. Denis CARRE. 2025
Décision par délégation N°24/2025 — Portant modifications de la régie de recettes 19 mars de la Culture concernant l'ouverture d'un compte DFT. 2025
Décision par délégation N°25/2025 — Passation d'une convention portant
occupation temporaire du domaine public -parcelle AV n°138 — entre la ville et la SAS 26 mars l'Hemingway, Monsieur Franck Maurin, pour une période de 5 ans à compter du 20 2025 avril 2025 moyennant la somme de 11400 € par an.
Décision par délégation N°26/2025 — Demande de subvention auprès du Conseil
Départemental du Var — Acquisition d'équipements (vêtements) pour le CCFF d'un 28 mars montant de 346,08 €. 2025
Décision par délégation N°27/2025 — Portant création de la régie de recettes des 28 mars activités nautiques de l'Établissement Nautiques Londais. 2025
Décision par délégation N°28/2025 — Passation d’un contrat de bail d'un local à
usage de bureaux entre la Ville et la société Naval Group, représentée par Madame
Diane de Sarnez. Le local est situé au 7 rue des platanes — les Bormettes. Contrat 8 avril consenti pour une durée d'un an renouvelable dans la limite de deux années à compter 2025 du 10/04/2025 pour un montant mensuel de 500 € et d'une provision de charges de
900 € par trimestre. Décision par délégation N°29/2025 — Mandat spécial pour le déplacement d'élus
du 29/05/2025 au 01/06/2025 à Walluf en Allemagne à l'occasion du 60° anniversaire
du jumelage. Les frais engagés lors de ce déplacement seront prélevés sur les crédits
inscrits au BP de la Ville 2025 — chapitre 65.
8 avril
2025
Il s'agit d'une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-tes-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr