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Déliberation - Deliberations N45 a 64
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations N45 a 64)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de fa convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAJZRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe- Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT - Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguéeà Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE,
Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°45/2025
OBJET: QUARTIER DES BORMETTES — PROJET D'ACQUISITION DE LOTS POUR LA VIABILISATION DU TERRAIN DE NAVAL GROUP — DEMANDE D'AVIS A FRANCE DOMAINE.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
La propriété de Naval Group au quartier des Bormettes fait l'objet d'un projet d'aménagement et de réindustrialisation. Ce projet, d'envergure nationale, sur la thématique de la recherche et du développement de l'armement naval et plus particulièrement des drones sous-marins, se déploiera en plusieurs phases, avec la réalisation d'aménagements publics.
Il est donc nécessaire d'envisager la viabilisation de ce terrain dont la surface totale s'élève à 22 ha et qui est classé au Plan Local d'urbanisme en vigueur en zone à urbaniser (3AU). La commune souhaite que le propriétaire (Naval Group) finance en partie la viabilisation du terrain (raccordement aux réseaux, voirie, gestion pluviale, espaces verts etc.). Pour cela, it est prévu de recourir à un Projet Urbain Partenarial (PUP), qui permet d'impliquer les propriétaires dans le financement des aménagements publics nécessaires au développement de leur foncier. Ce dispositif impose que les travaux de viabilisation soient conduits par la collectivité. Par conséquent, la collectivité doit se rendre propriétaire des espaces qui vont accueillir l'ensemble des aménagements publics pour réaliser les travaux de viabilisation. Il est à noter que le projet de PUP fera l'objet d'une délibération spécifique avant son approbation.
Afin de réaliser cette opération, la commune prévoit l'acquisition de lots nécessaires à la viabi- lisation du terrain relatif au projet. La superficie des espaces nécessaires à la réalisation des aménagements publics s'élève à 27 643 m2 (lot n°9 : 24 825m°? ; lot n°10 : 200m? ; lot
n°12 : 1 4i4m2 ; lot n°13 : 1 073m2 ; lot n°15 : 13im2), qui sera ensuite cédé à la Communauté
de communes « Méditerranée Porte-des-Maures ». En effet, cette dernière dispose de la compétence en matière de création, aménagement entretien et gestion des zones d'activités écono- miques d'intérêt communautaire, ce qui est le cas du site concerné.
Les étapes du projet :
1. Acquisition des lots : La commune achètera une partie du terrain à Naval Group ;
2. Cession à la Communauté de Communes : Une fois le terrain acquis, la commune le cédera à
la Communauté de Communes, qui prendra en charge les travaux de viabilisation ;
3. Mise en œuvre du PUP : Le coût de la viabilisation sera intégré dans un Projet Urbain
Partenarial, auquel Naval Group contribuera financièrement. Ce PUP sera co-signé avec ja Communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures » ;
4, Réalisation des travaux : La Communauté de communes procédera aux aménagements né- cessaires pour rendre le terrain opérationnel.
Avant toute acquisition, la commune doit solliciter l'avis des services du Pôle d'évaluation domaniale, qui sont chargés d'évaluer la valeur vénale des terrains publics. Cette estimation est indispensable pour garantir une transaction conforme à la réglementation et éviter toute sous- évaluation ou surévaluation du prix d'achat.
Il convient dans le cadre de cette prochain acquisition de solliciter :
- l'avis des services du Pôle d'évaluation domaniale pour obtenir une estimation sur la valeur vénale des lots nécessaires à la viabilisation du site (voirie, réseaux, promenade littorale et parc) d’une surface de 27 643 m2 situé en zone 3AU au PLU en vigueur conformément au plan ci-joint.
- l'office notarial Via Nota, Maître Philip, avenue du Général de Gaulle à La Londe les Maures pour
traiter les actes notariés de promesse de vente puis de vente des parcelles dans le cadre de cette affaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1 relatifs aux compétences des communes en matière d'acquisition et de cession immobilières ;
VU l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée en date du 06/09/2019 par délibération n°06-09-19/06/401 du Syndicat Mixte SCOT PM ;
VU la délibération du conseil municipal n°58/2013 en date du 19/06/2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, la délibération du conseil municipal n°16/2015 en date du 07/04/2015, approuvant la modification n°1 du PLU, la DCM n° 153/2015 en date du 27/11/2015 approuvant la modification n°2 du PLU, la DCM n° 26/2018 en date du 22/02/2018, approuvant la révision allégée n°1 du PLU, la
DCM n° 26/2018 en date du 22/02/2018, approuvant la révision allégée n°1 du PLU, la DCM
n°136/2019 en date du 17/10/2019, approuvant la modification n°3 du PLU, la DCM n° 142/2020 en
date du 30/11/2020, approuvant la modification n° 4 PLU, l'arrêté préfectoral en date du 19/07/2022 déclarant l'utilité publique les travaux et acquisition au programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, sur le territoire de la commune de la Londe-les-Maures et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de la Londe-les- Maures avec le projet ; VU la propriété appartenant à Naval Group composée des parcelles suivantes section AW n°65 à 70
et section BA n°2 à 10, section BA n°18 à 22, section BA n°109, 215, 217 pour une surface totale
s'élevant à 22 Ha ;
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune en vigueur, et notamment le classement du ter- rain concerné en zone 3AU ;
VU la nécessité d'assurer la viabilisation du terrain appartenant à Naval Group, situé dans le quartier des Bormettes, en vue de son aménagement et de sa réindustrialisation ;
VU les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article 7, définissant la
compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités indus- trielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire,
VU la délibération n°79-2018 du Conseil Communautaire en date du 12 septembre 2018 détermi- nant la liste des Zones d'activités économiques d'intérêt communautaire dont fait partie la zone
d'activités des Bormettes à La Londe les Maures,
VU la délibération n°39-2024 du Conseil Communautaire en date du 3 avril 2024 modifiant les péri- mètres des Zones d'activités d'intérêt communautaire et notamment celui de la zone des Bormettes, VU l'intérêt communautaire du site, justifiant l'implication de la Communauté de communes « Médi- terranée Porte-des-Maures » dans le projet de viabilisation et de gestion des infrastructures créées;
CONSIDÉRANT que la commune a pour objectif de mettre en œuvre un Projet Urbain Partenarial (PUP) notamment pour assurer la viabilisation du terrain de Naval Group, en impliquant financière- ment ce dernier ;
CONSIDÉRANT que pour la mise en œuvre de ce projet, une division foncière spécifique est envi- sagée (Cf. plan ci-joint), selon le schéma suivant :
« Acquisition de lots d'une superficie totale de 27 643 m2 (lot n° 9 : 24825m? ; lot n°10 :200m? ; lot
n°12 : 1414m2 : lot n°13 : 1073m2 ; lot n°15 : 131m2) par la commune auprès de Naval Group.
. Cession de ces lots par la commune à la Communauté de Communes « Méditerranée Porte-des-
Maures », pour permettre la réalisation des travaux nécessaires à la viabilisation du terrain (voirie, réseaux, promenade littorale et parc) ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'obtenir une estimation de la valeur vénale des lots concernés avant toute acquisition, conformément à la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que l'avis des services du Pôle d'évaluation domaniale est requis pour déterminer cette valeur vénale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) —- Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ —- Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux. Article 1 :
APPROUVE le principe de l'acquisition par la commune de lots pour une surface totale s'élevant à 27 643 m2 (lot n° 9 : 24825m2 ; lot n°10 :200m2 ; lot n°12: 1414m2 ; lot n°13 : 1073m?2 ; lot n°15 : 131m2), actuellement propriété de Naval Group, situés en zone 3AU du PLU en vigueur, en vue de la viabilisation du site conformément au plan ci-joint ;
Article 2 :
SOLLICITE l'avis des services du Pôle d'évaluation domaniale pour obtenir une estimation de la va- leur vénale du terrain concerné ;
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou monsieur Aubert, Adjoint au Maire, Délégué à l'urbanisme, à en- gager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette opération, y compris la négocia- tion des modalités d'acquisition avec Naval Group ainsi que les discussions avec la Communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures » concernant le transfert ultérieur de propriété ;
Article 4 :
ENGAGER les échanges entre la Communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures », NAVAL GROUP en vue de mettre en place un Projet Urbain Partenarial (PUP) ;
Aricesr ur nn on ue , DÉCIDE de solliciter - l'office notarial Via Nota, Maître Philip, avenue du Général de Gaulle à La
Londe les Maures pour traiter les actes notariés de promesse de vente puis de vente des parcelles dans le cadre de cette affaire.
Article 6 :
AUTORISE Madame Schatzkine, 1ère adjointe au Maire, à signer les actes relatifs à la promesse de vente et à la vente rédigés dans le cadre de ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Proyence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 —83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ju sn ul I VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adfoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°46/2025
OBJET : PROJET DES BORMETTES - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE DE LA STATION D'ÉPURATION ET DU POSTE DE RELEVAGE DE LA VILLE DE
LA LONDE-LES-MAURES A LA CCMPM — AUTORISATION DE SIGNATURE.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
La Communauté de communes Méditerranée Porte-des-Maures porte dans le cadre de l'exercice de la compétence qu'elle détient en application de l’article L. 5214-16 du CCGT en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion de zones d'activité industrielle, le projet de réindustrialisation des Bormettes. La mise en œuvre de ce projet nécessite la réalisation d'aménagements publics qui sont de la
compétence communautaire : voies et réseaux divers, y compris le réseau pluvial, espaces publics (rues, parc public..), cheminements en mode doux, espaces verts et éclairage public.
Il nécessite par ailleurs, notamment du fait des travaux mis en œuvre dans le cadre du programme de lutte contre les crues, les inondations du Pansard, du Maravenne ainsi que du Programme
d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI), la réalisation dans la zone des Bormettes d'une station de relevage permettant le bon fonctionnement du réseau
d'assainissement. Enfin, au regard de l'augmentation du nombre de raccordés, qui résultera de l'opération, et, pour ne pas aggraver les nuisances olfactives résultant du fonctionnement de la station d'épuration de la commune des travaux, permettant d'en assurer la désodorisation, devront être mis en œuvre.
Ces différents travaux, qui s'inscrivent dans le cadre d'une opération unique, concernent plusieurs maîtres d'ouvrages publics (commune et communauté de communes).
Dans un souci d'efficacité et de concordance temporelle, il est proposé que les travaux d'aménagement, de la station de relevage des eaux usées et de mise en place de la
désodorisation sur la station d'épuration, qui devront être coordonnés avec les travaux de VRD et les travaux liés au PAPI, soient portés en totalité par la Communauté de communes
Méditerranée Porte-des-Maures. Elle assumerait donc la maîtrise d'ouvrage au titre des dispositions de l'article L. 2422-5 et suivants du code de la commande publique, dont il résulte
notamment que : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ».
Afin de fixer les modalités administratives, techniques et financières de cette délégation de maîtrise d'ouvrage, les deux parties ont convenu de l'encadrer par une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage dont le projet à approuver est annexé à la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-10 et L.5214-1 à L.5214-27 ;
VU le Code de la Commande publique et notamment son article L.2422-5 ;
CONSIDÉRANT que des travaux d'aménagements publics sur la zone des Bormettes doivent être réalisés et relèvent de la compétence de la Communauté de communes et de la Commune de la Londe les Maures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux, caractérisés par leur unité technique et économique, et réalisés sur une même période de temps et de périmètre, relèvent d'une opération unique ;
CONSIDÉRANT que dans un souci d'efficacité, il apparaît opportun de designer un maître
d'ouvrage unique des travaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 9 Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) -Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux. Article 1 :
APPROUVE le transfert de Maîtrise d'Ouvrage de la ville de La Londe-les-Maures vers la Communauté de communes Méditerranée Porte-des-Maures des travaux de réalisation du poste de relevage et de désodorisation de la station d'épuration ;
Article 2 :
APPROUVE la convention ci-annexée qui en fixe les modalités ;
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Schatzkine, 1ère adjointe au Maire, à signer la convention et prendre toutes les mesures de mise en œuvre et d'exécution afférentes ;
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ —- Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°47/2025
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose à l'assemblée délibérante de se prononcer, chaque année, sur le bilan de la politique foncière conduite par la collectivité, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention établie avec la Ville. Ce bilan est annexé au compte financier unique de la Commune. Il est par ailleurs précisé que les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l'exercice budgétaire retracé par le compte financier unique auquel le bilan sera annexé.
L'annexe ci-jointe détaille les opérations d'acquisitions, de cessions d'immeubles et de droits réels immobiliers, effectuées par la Commune et intervenues au cours de l'exercice 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
PREND ACTE du bilan de la Ville relatif aux acquisitions et cessions d'immeubles et de droits réels
immobiliers, pour l'exercice 2024.
I s'agit d'une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville - BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS D'IMMEUBLES OÙ
DE DROITS RÉELS IMMOBILIERS
ANNÉE 2024
Annexe à la délibération du Conseil Municipal n°47/2025 en date du 24/04/2025
Réf : Articles L. 2241-1 du code Général des Collectivités territoriales
1-Acquisitions d'immeubles ou de droits réels immobiliers.
1.1. Terrain bâti :
Sans objet
2- Cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers :
2.1 Terrain :
Sans objet VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
ABSENT:
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°48/2025
OBJET : BUDGET COMMUNAL — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2024.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier Unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier
Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26 +6P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 2° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (ZP) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser. ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 -— 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ‘SJIeN
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, { 9 Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°49/2025
OBJET : BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Le Compte Financier Unique 2024 de la commune, arrêté et approuvé au cours de la présente
séance, a permis de déterminer un résultat de clôture de fonctionnement excédentaire, ainsi qu'un solde d'exécution positif de la section d'investissement. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57, il y a lieu après le vote du compte financier unique, d'affecter le résultat qui s'élève à la somme de : 4913 955,28 euros.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025, le 26 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté »: 2 213 955,28 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 2 700 000,00 euros
4 913 955,28 euros
Le solde d'exécution d'investissement excédentaire, d'un montant de 4 357 136,97 euros, a également fait l'objet d’un simple report en section d'investissement à la ligne budgétaire codifiée R.001 « Résultat d'Investissement reporté » du budget primitif 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE {1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO -— Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 de la Commune, telle que définie ci- dessus.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée? te des Maures,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : fo
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours agi i S lé tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à pagirAle sa pufficité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours dratieux ajfprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Mf#res ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarchg prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la éponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SAËLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT-— Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO -— Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°
Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
ABSENT:
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°50/2025
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2024.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique à vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des
comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du
Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2024 du service annexe de l'eau ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier
Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26 +6P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du service annexe de l'Eau, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve
de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser. ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introdult dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr St
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adfoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE -— Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°51/2025
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'EAU - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2024 du service annexe de l'Eau faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation, il s'agit d’un déficit : 74 309,76 euros. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur, il convient de procéder à
l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition
suivante, qui a ainsi fait l'objet d’une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025 le 26 février dernier :
— D.002« Résultat d'exploitation reporté »: 74 309,76 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d’un report pur et simple au budget primitif 2025 (ligne R.001: 285 398,70 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) -Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO —
Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2024 du service annexe de l'Eau, comme suit :
— D.002« Résultat d'exploitation reporté »: 74 309,76 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional Proveficæ Alpes Côte d'Azur,
Secrétaire de séance
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours ad tratif #és le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à Pay publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracf s de M. te Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures’ou d'uf recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de [a convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE -— Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO —- Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO - Madame Sylvie BRUNO -— Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
ABSENT:
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°52/2025
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024,
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2024 du service annexe de l'Assainissement ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 26 + 6P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe (ZP) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO —
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du service annexe de l'Assainissement, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser. ARRÈÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr folle
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLT - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°53/2025
OBJET: BUDGET DU SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2024 du service annexe de l'Assainissement faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation : il s'agit d'un excédent de recettes qui s'élève à la somme de 383 864,25 euros. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M49 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition suivante, qui a ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025, le 26 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté »: 233 864,25 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
383 864,25 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de clôture de là section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2025 (ligne R.001 : 278 328,34 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2024 du service annexe de l’Assainissement, comme suit :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 233 864,25 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
383 864,25 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Pôffe des Maures,
Vice-Président du Conseil Régiong}Proyénce Alpes Côte d'Azur,
V S Secrétaire de séance
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : CA e
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratÿ près le trjünäl stratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TK ON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieuÿ Auprès dé M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours fÉrarchiglie auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recour$” près le/ribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS:
- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe —
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO -— Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
ABSENT:
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°54/2025
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — EXERCICE 2024
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2024 du service annexe des Pompes Funèbres ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du
vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 26 + 6P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, <° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (IP) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P)- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municioaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du service annexe des Pompes Funèbres, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n’appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser. ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le document joint.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ‘Ole
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe —- Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE - Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS ;
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoñnt à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°55/2025
OBJET : BUDGET DU SERVICE ANNEXE DES POMPES FUNÈBRES - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2024 du service annexe des Pompes Funèbres faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation ; il s'agit d'un excédent de recettes de : 23 792,88 euros. Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition suivante, qui à ainsi fait l'objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025, le 26 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 13 792,88 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 10 000,00 euros
23 792,88 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat déficitaire de clôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2025 (ligne D.001 : 35 431,33 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, WAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2024 du service annexe des Pompes Funèbres, comme suit :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 13 792,88 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 10 000,00 euros
23 792,88 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditer”anée Porte des Maures,
jopal Provence Alpes Côte d'Azur,
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : 4 En
Le présent acte peut faire l'objet d'un rei ÉABEPTÉS le tribunal administratif de TOULON — 5 tue Racine — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUXMBIS à paftir de sa publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recodjé graciéux auprès de M. le Maïire de ta commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-leS-Maurg$ ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe —
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe — Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municivale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8°
Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
ABSENT:
Monsieur François de CANSON, MAIRE
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°56/2025
OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT — ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - EXERCICE 2024.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.
La candidature de la Ville ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, la Ville et le comptable public ont produit, dès 2023 pour l'exercice 2022, un compte financier unique pour chacun des budgets concernés.
Le Compte Financier Unique vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux. En mettant en davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-12 ;
VU la délibération n° 155/2021 en date du 15 décembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques ;
VU le Compte Financier Unique 2024 de la Régie du Port ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du Compte Financier Unique ;
APRÈS avoir constaté que Monsieur le Maire a quitté la séance préalablement au déroulement du vote, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE-LES-MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 26 + 6P
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P)- Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P)- Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (IP) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P)- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ -— Madame Stéphanie LOMBARDO —
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-
Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Régie du Port, dont la balance générale est arrêtée comme suit (voir annexe ci-jointe), et qui n'appelle ni observations ni réserve de sa part,
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser. conrenesesnenesss
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Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Bernard MARTINEZ,
Conseiller Municipal Délégué
Secrétaire de séance
EE,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Eonde-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLTI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°57/2025
OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
L'adoption du compte financier unique 2024 de la Régie du Port faite ce jour, a permis d'arrêter le résultat d'exploitation : il s'agit d'un excédent de recettes de 403 871,08 euros. Conformément à l'instruction comptable M4 en vigueur, il convient de procéder à l'affectation de cette somme après le vote du compte financier unique.
Compte tenu des règles applicables en la matière, il est proposé d'opérer la répartition suivante, qui à ainsi fait l’objet d'une reprise anticipée dès l'adoption du budget primitif de l'exercice 2025, le 26 février dernier :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 253 871,08 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
403 871,08 euros
Par ailleurs, s'agissant du résultat excédentaire de dôture de la section d'investissement, qui ne constitue qu'un solde d'exécution du budget, il a également fait l'objet d'un report pur et simple au budget primitif 2025 (ligne R.001 : 1 205 667,34 euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD -— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P}) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation 2024 de la Régie du Port, comme suit :
— R.002« Résultat d'exploitation reporté » : 253 871,08 euros
— R.1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 150 000,00 euros
403 871,08 euros
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire,
Président de Méditerranée Porte) des Maures,
Vice-Président du Conseil Régional pfoveñce Alpes Côte d'Azur,
Secrétaire de séance
Ce
Ni si F inistratif pj#S/}8Æribunal administratif de TOULON — 5 n Ke Racine C5
artir de sgfublicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gägeux auprés de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-M s ou d'uf recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette arche pyblonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la répônse au recours gracleux et/ou hlérarchique, Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mww.telerecours.fr
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours
83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOT VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 :
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MA/RE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO - Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 7 ° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°58/2025
OBJET: BUDGET COMMUNAL — AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES,
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
VU l'artide L1617-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) donnant le cadre juridique du recouvrement des produits locaux,
VU l'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), rendant comme dépense obligatoire la constitution de provisions comptables,
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le
recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.
Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comp- tabilité de la Collectivité est supérieure à celle attendue. 11 existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme
comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.
Par délibération n° 129/2021, le Conseil Municipal a adopté une méthode de calcul pour ce type de
provision.
Ainsi, au cours de l’année 2021, le montant provisionné s'élève à 16 476,00 €.
Cette provision a été ajustée au cours des exercices 2022,2023 et 2024 pour atteindre la somme
de 94 682,32 €.
Il convient désormais d'ajuster de nouveau le montant de cette provision d'une part, en y intégrant les créances douteuses arrêtées au 31/12/2023, selon le mode de calcul adopté par le Conseil Municipal, et d'autre part de reprendre une partie de cette provision à hauteur des admissions en non-valeur et des créances éteintes proposées par le comptable public.
D'après l’état des restes à recouvrer transmis par le comptable de la Commune et conformément à la méthode de calcul adoptée, il convient d'ajuster la provision par une reprise à hauteur de 444,72
€.
Ainsi, le montant total de la provision pour dépréciation des comptes de tiers s'élèvera à
94 237,60 €.
Cependant, il convient de reprendre une partie de cette provision à hauteur des admissions en non-valeur et des créances éteintes présentées par le comptable public, correspondant à un montant total de 5 333,48 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
APRÈS EN AVOIR DELIBERE, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (4P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS —- Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
APPROUVE l'ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers par une reprise à hauteur de 444,72 € pour l'année 2025,
APPROUVE la reprise de provision à hauteur de 5 333,48 € correspondant au montant des admissions en non-valeur et aux créances éteintes présentées au titre de l'exercice 2025.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Présiclent de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : mww.telerec r VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 .
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS ;
Monsieur François de CANSON, MAZRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 19 Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Syivie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°59/2025
OBJET : BUDGET COMMUNAL - CONSTATATION DE CRÉANCES ÉTEINTES
Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe, expose le rapport suivant : Monsieur le Trésorier de Hyères, comptable de la Commune, a transmis à la Ville un état de
produits irrécouvrables pour lequel la Commission de surendettement a décidé, dans sa séance du 11 mai 2022, un effacement total des dettes.
Cette demande est accompagnée d'un état détaillé ainsi que des mesures prises par la
Commission.
Les écritures correspondant à ce dispositif de régularisation pourraient être ainsi passées sur le
budget 2025, selon le détail suivant :
= Budget Ville : - article D.6542 : 277,50 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (IP) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (4P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY -
Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de constater en créances éteintes la somme de 277,50 euros représentant le solde du
montant des créances irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier de la Commune,
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront affectées à l'article D. 6542 « Créances éteintes » du budget communal.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Prorence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
TD
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administfatif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité,
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité, Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracleux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 .
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTALENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, {° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe
Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, ° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°60/2025
OBJET: BUDGET COMMUNAL - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES.
Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe, expose le rapport suivant :
Monsieur le Trésorier de Hyères, comptable de la commune, a transmis à la Ville un état de produits irrécouvrables concernant plusieurs titres de recettes émis au cours des exercices antérieurs, pour lesquels il sollicite leur admission en non-valeur.
Cette demande est accompagnée d'un état détaillé présentant, pour chaque titre émis, les motifs susceptibles de justifier le caractère irrécouvrable de ces produits. Les écritures correspondant à ce dispositif de régularisation pourraient être ainsi passées sur le
budget communal 2025, selon le détail suivant :
“ Budget communal :
- article D.6541 : 5 055,98 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) -Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) — Monsieur Bernard MARTINEZ -—
Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) —- Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'admettre en non-valeur une somme de 5 055,98 € sur le budget communal, en raison de l'insolvabilité clairement établie des divers débiteurs concernés.
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront affectées à l'article D. 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget communal.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près te tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville BP 62 —83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche protonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être Introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 |
EN SALLE DU CONSEIL À 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE,
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, j° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO - Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 7° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°61/2025
OBJET : BUDGET DE LA RÉGIE DU PORT - ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES,.
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, expose le rapport suivant :
Monsieur le Trésorier de Hyères, comptable de la commune, a transmis à la Ville un état de produits irrécouvrables concernant plusieurs titres de recettes émis au cours des exercices antérieurs, pour lesquels il sollicite leur admission en non-valeur.
Cette demande est accompagnée d'un état détaillé présentant, pour chaque titre émis, les motifs susceptibles de justifier le caractère irrécouvrable de ces produits. Les écritures correspondant à ce dispositif de régularisation pourraient être ainsi passées sur le
budget de la Régie du Port 2025, selon le détail suivant :
= Budget de la Régie du Port :
- article D.6541 : 1 010,06 €
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (IP) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) —- Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'admettre en non-valeur une somme de 1 010,06 € sur le budget de la Régie du Port, en raison de l'insolvabilité clairement établie des divers débiteurs concernés.
PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront affectées à l'article D. 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget de la Régie du Port.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité.
11 peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant là réponse au recours gracieux et/ou hlérarchique.
Le tribunal administratif peut être salsi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adfjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint — Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO - Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Eric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 29° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipal à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27 +6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 62/2025
OBJET : BUDGET COMMUNAL - PRISE EN CHARGE DE SINISTRES.
Monsieur Johann LEGALLO, Conseiller Municipal, expose le rapport suivant : Depuis quelques années, les collectivités territoriales rencontrent des difficultés croissantes pour obte- nir une couverture assurance. Les prestataires d'assurance ne répondent plus aux appels d'offres ou proposent des tarifs exorbitants rendant la protection contre les risques insoutenable pour les com- munes. De nombreux assureurs ont procédé à la résiliation des contrats à la date du 31 décembre 2024.
La commune de La Londe les Maures ne fait pas exception et a subi de fortes augmentations de
primes. Elle doit, en conséquence, pratiquer une forme d'auto-assurance et prendre en charge certains sinistres pour ne pas augmenter les coûts de couverture et risquer la résiliation de ses contrats d'assurances,
Il est donc demandé au Conseil Municipal de décider la prise en charge de deux sinistres :
- Remboursement de frais médicaux suite à une chute d'usager pour 101,49 €.
- Remboursement d’un bris de vitre sur véhicule suite à un débroussaillement pour 1 024,32 €.
CONSIDÉRANT l'impact financier que cette prise en charge peut représenter tant sur la prime du contrat d'assurances que sur l'analyse future de sa sinistralité,
CONSIDÉRANT le contexte économique et la difficulté des collectivités à trouver un assureur et maintenir les primes dans des proportions raisonnables,
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'approuver le principe de ces règlement amiables,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 + 6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, #° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (AP) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DONNE son accord sur le principe de prise en charge par le budget communal des dépenses selon le détail sus énoncé dont le montant total s'élève à la somme de 1 125,81 € TTC.
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :
e article 65888 — du budget de la commune 2025, pour un montant de 1 125,81 € TTC.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Président de « Méditerranéé Pôrte des Maures »
Vice-Président du Conseil Ré j
Secrétaire de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : 22
Le présent acte peut falre l'objet d'un recoug#/administr tif près le tribunal administratif de TOULON - 5 rue Racine — CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS 3 il # publicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieyk auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures/ou d'un recours hiérarchique auprès de M, le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In- ternet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de !a convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE- Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint- Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD -— Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Conseiller Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municivale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
Afférents En exercice Qui ont pris part :
au Conseil Municipal
33 33 27+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°63/2025
OBJET : OFFICE NATIONAL DES FORETS - CONTRÔLE DES OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE,
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, expose le rapport suivant : Le débroussaillement est une obligation de l'article L131-10 du Code Forestier qui le définit
notamment comme « l'ensemble des opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal ».
En application de l'article L134-7 du Code Forestier, là Commune doit assurer le contrôle de l'exécution des obligations légales de débroussaillement par les propriétaires (que ce soit des constructions, des installations, des terrains, des campings ou des voies d'accès), obligations définies, dans le département du Var, par l'arrêté préfectoral du 30 mars 2015.
Dans ce cadre, la commune mandate l'Office National des Forêts pour réaliser, sur le territoire communal, des missions de contrôle de l'exécution des obligations légales de débroussaillement. L'ONF accepte les missions confiées, hors des forêts relevant du régime forestier, conformément à l'article L221-6 du Code Forestier.
Les conventions présentées par l'ONF ont pour objet de définir le contenu des missions confiées à celui-ci en fonction des actions réalisées antérieurement et des priorités de la Commune,
Il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser la signature desdites conventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE: ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 27 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) - Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (1P) — Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (ZP) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (£P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Christian BONDROIT — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE de mandater l'Office National des Forêts pour réaliser sur le territoire communal les missions de contrôle des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) selon les modalités d'intervention définies par les conventions sus-énoncées.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions 2025 correspondantes ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de Méditerrange
Vice-Président du Conseil Régjafal P
horte des Maures
ovence Alpes Côte d'Azur
Secrétaire de séance
EE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : ,
Le présent acte peut falre l'objet d'un recourÿadministratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à faylir de sa fublicité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recourf gracleuy’auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Mâures 9 d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarghe prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr VILLE DE LA LONDE LES MAURES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 AVRIL 2025 ,
EN SALLE DU CONSEIL A 18 h, SOUS LA PRÉSIDENCE
De Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le vendredi 18 avril 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE — Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe —
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe — Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Monsieur Bernard MARTINEZ - Madame Stéphanie LOMBARDO — Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie-Noëlle GERBAUDO- LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB — Madame Marine POMAREDE — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Sylvie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint à Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7 ° Adjointe à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Madame Cécile AUGE, 5° Adjointe
Monsieur Ludovic CHALMETON, Consefler Municipalà Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale
ABSENT :
Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal Délégué
Afférents En exercice Qui ont pris part : au Conseil Municipal
33 33 26+6P
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P),
_ comme secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°64/2025
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLÉMENT
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, expose le rapport suivant : Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de se prononcer sur un complément à apporter dans l'affectation 2025 des subventions aux associations, selon les indications suivantes : - Les Randonneurs Londais : 1 000,00 € (subvention exceptionnelle).
- L'ESCAL - Boxe : 5 585,00 € (subvention exceptionnelle).
- Association Sportive du Golf de Valcros : 1 500,00 € (subvention exceptionnelle).
- BAN Hyères : 1 000,00 € (subvention exceptionnelle).
- Ateliers d'Art Londais : 1 000,00 € (subvention exceptionnelle).
VU la délibération de l'assemblée communale n°26/2025 en date du 26 février 2025, relative à l'octroi d'une subvention de fonctionnement au bénéfice de l’association « Etoile Sportive Culturelle Artistique Londaise », et portant sur la signature d'une convention d'objectifs entre la Commune et cette association,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'établir avec l'association « Etoile Sportive Culturelle Artistique Londaise », un avenant n°1 à la convention d'objectifs en date du 3 mars 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
VOTE: ADOPTE À L'UNANIMITE
POUR : 26 +6P
Monsieur François de CANSON, MAIRE - Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe (1P) — Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe - Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint (IP) - Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe (1P) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint (1P) - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe (1P) - Monsieur Bernard MARTINEZ — Madame Stéphanie LOMBARDO -— Monsieur Jean-Louis ARCAMONE — Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués — Monsieur Éric DUSFOURD — Madame Marie- Noëlle GERBAUDO-LEONELLI - Madame Nathalie RUIZ — Monsieur Salah BRAHIM- BOUNAB — Madame Marine POMAREDE (1P) — Monsieur Nicolas MIGNOT — Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO — Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS — Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE — Madame Sophie ENRICO — Madame Syivie BRUNO — Madame Nathalie ABRAN, Conseillers Municipaux.
DÉCIDE d'accepter les propositions ci-dessus se rapportant à l'attribution de subventions.
PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée selon le détail suivant :
e article D.65748 — du budget communal 2025, pour un montant de 10 085,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention
conclue entre la Ville et l'association « Etoile Sportive Culturelle Artistique Londaise », en date du 3 mars 2025.
Fait à La Londe Les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Maire
Président de « Méditerranée Porte
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : { Le présent acte peut faire l'objet d'un recours admfistratif ps le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine 5-48 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa pufficité.
Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hlérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site In-
ternet : www.telerecours.fr