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Arrêté - arrete 218 MONTAGNIER TP
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 218 MONTAGNIER TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
| SAINT
CLAIR DU RUN É
Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-218
Objet: Restriction temporaire de circulation au n°17 parc de Varambon
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.
VU la demande de la société MONTAGNIER TP 13 rue de l’Europe 42410 PELUSSIN
, en date du 25 novembre 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l'Entreprise MONTAGNIER TP de réaliser des travaux de mise en séparatif eaux
usées et AEP pour le n°17 parc de Varambon à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer
la circulation au droit du
chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Les travaux de création de mise en séparatif des eaux usées et AEP pour le n° 17 parc de varambon à SAINT CLAIR DU RHONE ainsi que la signalisation sont confiés à
l’entreprise MONTAGNIER TP.
Article 2- Pendant les travaux le stationnement sera interdit au droit du chantier devant le n°17 Parc de Varambon.
Les travaux nécessiteront une fermeture de la chaussée une déviation sera mise en place par 1 ‘entreprise RAMPA.
L'entreprise MONTAGNIER TPs engage à remettre en état la chaussée à l'issue des travaux.
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°me partie) approuvée par arrêté
interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie
et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du lundi 02 décembre 2024 pour une durée de 30 jours.
Article S- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propres,
et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés
de l’exécution du présent arrêté.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à:
° M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e Société MONTAGNIER TP
° M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 25 novembre 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
28/11/2024