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Arrêté - arrete 244 CED TP services
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 244 CED TP services)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
SAÏINT
CLAIR ou RENE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-244
Objet: Restriction temporaire de circulation
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"*partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de monsieur TERRET Cedrik de l’entreprise CED TP Services en date du 06 janvier 2025
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise CED TP Services de réaliser des travaux de réparation de réseau TELECOM sur
chaussée rue des plantées à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1- Ces travaux ainsi que la signalisation sont confiés à l’entreprise CED TP Services représentée par monsieur TERRET Cedrik.
Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux, de réaliser des travaux de réparation de réseau Telecom sur chaussée rue des plantées à
Saint Clair du Rhône la circulation des véhicules sera réglementée.
La réduction de la chaussée nécessitera la mise en place :
- D'un alternat manuel avec pose de panneaux B15, C18
- Ou d’un alternat par feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier
Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°" partie) approuvée
par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise,
sous sa responsabilité.
Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur à compter pour des travaux prévus entre du 06/01/2025 au 20/01/2025 pour une durée de 1
jour.
Article 5- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être
remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont
chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise CED TP Services
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 20 décembre 2024
\
Le Maire, \,
02/01/2025