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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 1505 4 Creation poste adj tech tps non complet 26.75)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Délibération 2023-1505-4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 15 MAI 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents: 15
Votants: 15
Présents : Jean Papadopulo, Anh Brun, Eric Doyen, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Pascale Besch,
Marielle Berlioz, Emilie Delwaulle, Cécile Gerey, Matthieu Querenet, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Jimmy Delroise, Véronique Luxos, Serge Comberousse
Pouvoirs: /
Absent : /
Secrétaire de séance : Matthieu Querenet est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L2L2I-LS du CGCT.
Objet : Ouverture d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 26h75 hebdomadaires.
Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier L984,les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la réorganisation des services techniques et périscolaires et la réintégration
de l'entretien des locaux du complexe sportif, il y a lieu de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet 26.75/35è" pour l'entretien des bâtiments communaux et l'animation les temps périscolaires à compter du 01 septembre 2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique,
au grade d'adjoint technique.
L'an deux mil vingt-trois,
le lundi 15 mai
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 10 mai s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO, Maire. La
séance est ouverte à 20h00. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par
un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2ou 3-3 de la
loi n" 84-53 du 26 janvier 1984. ll devra dans ce cas justifier d'expérience professionnelle dans le secteur de l'entretien des bâtiments professionnels et le secteur de l'enfance ;
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée
peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de
recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 397 indice majoré 36L.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n" 84-53 du 25 janvier L984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment les articles 3 - 2 et 3 - 3
Vu le tableau des emplois
DECIDE à l'unanimité :
D'adopter la proposition du Maire
De modifier le tableau des emplois
D'inscrire au budget les crédits correspondants
Acte rendu exécutoire par :
- dépôt en Sous-Préfecture le 17 MAl7023
- publication et/ou
""iiti.t,i". r" 17 MAI
2023
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papadopulo,
Maire de
Matthieu Querenet,
Secréta e seance r
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