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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 20 za LES Traverses ca et cg 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 28032019-20 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’ AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par
ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H09 en présence de :
PRESENTS: Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. BASTIDE (+proc de P. GAILLARD), M. BOUSCHON, S. CIVIER, J. DURIEU, G. JALADE, À. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, P. AYMARD, J. DAURY, D. BERAL (+ proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, M. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE, S. REYNIER, M. CHAZE (+proc de J. SARTRE), P. LAVIALLE, M, CEYSSON (+ proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT, Mesdames M. ALLAMEL (+proc de F. NOGIER), M. DUBOIS, F. DUMAS, MN. DURAND, C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF, MARTIN, D, FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S, CIVIER
Ur 35 Absents: Messieurs G.DOZ, A. CHIRAUSSEL, B. résents : DE FOMMERVAULT et F. JOUFFRE. Procurations : 7 Votants : 51 En présence des suppléants non votants: C. Absents : 4 BOUTONNET et J. LE BELLEGO
Date de convocation : 22/03/2019
Objet: Budget annexe ZA des Traverses (HT) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 - vote du compte administratif 2018
Les résultats du compte administratif 2018 sont conformes à ceux du compte de gestion établi par le comptable public et sont arrêtés ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes Excédent Déficit
| 44 030.72€ 44 030.72€ Fonctionnement 0€ _ —
Dont 44 030.72€ d'excédent antérieur reporté
46 344.31€ 44 320.81€ Investissement 2 023.50€ — 0 ÿ
Dont 46 344.31€ d'excédent antérieur reporté
Résultat global EE LL 88 351.53€
IL est rappelé que la ZA des Traverses est une zone « mutualisée » dont la réalisation a en partie été financée par la participation d’autres communautés de communes moyennant un reversement de fiscalité. Le budget de cette zone est établi et géré comme un budget normal M14 assujetti toutefois à TVA.
ILn'a pas été prévu de restes à réaliser ni en dépenses, ni en recettes.
Comme prévu en investissement, a été réalisé Le paiement d'une dépense de signalétique et clôture du bassin d’eau pluviale.
La section d'investissement s’équilibrait au moyen d’un virement de 17 985€.
Vous trouverez ci-après un tableau résumant par chapitre l'exécution du budget annexe 2018.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-20-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Dépenses section de fonctionnement Recettes
Chapitre BP 2018 CA 2018 Chapitre BP 2018 CA 2018
023 17 985.00 0.00 002 44 030.72 44 030.72
011 26 045.72 0.00
TOTAL 44 030.72 0.00 TOTAL 44 030.72 44 030.72 |
Dépenses section d'investissement Recettes
20 17 985.00 767.50 001 46 344.31 46 344.31
21 46 344.31 1 256.00 021 17 985.00
TOTAL 64 329.31 2 023.50 TOTAL 64 329.31 46 344.31
Le Président ayant quitté la salle ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des 50 voix pour :
-_ Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2018 du Budget annexe de la ZA des
TRAVERSES lequel présente un résultat global excédentaire de 88 351.53€ soit
44 030.72 en fonctionnement et 44 320.81 en investissement
Approuve le compte de gestion 2018 du comptable public lequel présente des
résultats conformes au compte administratif
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 29 mars 2019
Le Président, Louis BUFFET ATS
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-20-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019