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Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 52 za Bourdary ca cg 2019 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 2002202052 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et le 20 février, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans La salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous La présidence de M Louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BOUSCHON, $. CIVIER, B. DE FOMMERVAULT (proc de G. JALADE), P. GAILLARD, B, PERRUSSET (proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC. COURT, L, BUFFET {proc de G. SAUCLES), JY. PONTHIER, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), D, BERAL {proc de P. ROUX), J. SOUBEYRANE, B. MEISS {proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA (proc de A. BASTIDE), J. SEBASTIEN, $. REYNIER, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc de
J-C FLORY}, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE {proc de C. GARCIA), P. MANENT,. Mesdames MC SAUSSAC {proc de G.DOZ), M. ALLAMEL, MN. DURAND (proc de F DUMAS), C. FAURE (proc
de J. DURIEU), C, SUCHET {proc de F NOGIER), MF. MARTIN (proc de C. PASTRE), D, FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
En exercice : 55 Absents : Messieurs A, LOYET, F. JOUFFRE, À. Présents : 35 LACOSTE, À. CHIRAUSSEL et Madame M.
Procurations : 15 DUBOIS
Votants : 50
Absents : 5 En présence des suppléants non votants: P.
DUPONT.
Date de convocation : 14/02/2020
Objet: Budget annexe ZA du Bourdary (HT) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2019 - vote du compte administratif 2019.
Les résultats du compte administratif 2019 sont conformes à ceux du compte de gestion établi par Le comptable public et sont arrêtés ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes EXC Déficit
Fonctionnemen 745 649.91€ 745 649.9€
1 491 298,82€ 745 649.41€
Investissement Dont 745 649.41€ de déficit 745 649.41€
antérieur reporté
Résultat global 745 649.41 €. _
Le budget 2019 s’équilibrait par recours à l’ernprunt pour 745 649.41 € non réalisé. Le CA 2019 ne présente pas de nouvelles dépenses êt se limite à constater Les opérations de stocks.
Vous trouverez ci-après un tableau résumant par chapitre l'exécution du budget annexe 2019.
Dépenses Section de fonctionnement Recettes
Chapitre | BP 2019 CA 2019 Chapitre BP 2019 CA 2019
011 0 0
04? 745 649.41 | 745 649.41 042 745 649.41 745 649.41
TOTAL 745 649.41 | 745 649.91 TOTAL 745 649,41 745 649,91
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-52-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020 Dépenses Section d'investissement Recettes
Chapitre BP 2019 CA 2019 Chapitre BP 2019 CA 2019
001 745 649.41 745 649.41 .
040 745 649.41 745 649.41 | | 040 745 649.41 | 745 649.41 16 16 745 649.41 | 0.00 TOTAL 1 491 298.82 1 491 298.82 | | TOTAL 1 491 298.82 | 745 649.41 |
Le Président quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide : D’approuver le compte de gestion 2019 du comptable public lequel présente des résultats conformes au compte administratif
D'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2019 du Budget annexe du BOURDARY lequel présente un résultat global déficitaire de 745 649.41€ en section
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le Président, Louis BUFFET
d'investissement
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-52-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020