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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL28032019 15 Spanc ca et cg 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DEL 28032019-15
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit mars, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous ta présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H09 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. BASTIDE (+proc de P. GAILLARD), M. BOUSCHON, S. CIVIER, J. DURIEU, G. JALADE, A. LOYET, B. PERRUSSET (+proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, R, THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, JY. PONTHIER, G. SAUCLES, P. AYMARD, J. DAURY, D. BERAL (+ proc de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, M. MEISS, R. ROURESSOL, F,. BRECHON, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE, S. REYNIER, M. CHAZE {+proc de J, SARTRE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (+ proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+ proc de C. GARCIA) et P. MANENT, Mesdames M. ALLAMEL (+proc de F. NOGIER), M. DUBOIS, F. DUMAS, MN, DURAND, C. FAURE, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND et F, VOLLE,
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Absents: Messieurs G.DOZ, A. CHIRAUSSEL, B.
DE FOMMERVAULT et F. JOUFFRE.
En présence des suppléants non votants: C.
BOUTONNET et J. LE BELLEGO
Nombre de conseillers
En exercice : 55
Présents : 44
Procurations : 7
Votants: 51
Absents : 4
Date de convocation : 22/03/2019
Objet : Budget annexe SPANC (M49- TTC) approbation du compte de gestion du comptable public pour 2018 - vote du compte administratif 2018
Les résultats du compte administratif 2018 sont conformes à ceux du compte de gestion établi par Le comptable public et sont arrêtés ainsi qu’il suit :
Dépenses Recettes Excédent Déficit
121 299.97€ 14 715,86€
Fonctionnement 106 584.11€ Dont 11 807. 97€ d'excédent
| antérieur reporté
920.10€
Investissement — — 5 172.18€ 4 252.08€ - déficit antérieur
Résultat global 18 967.94€
Vous trouverez ci-après un tableau résumant par chapitre l'exécution du budget annexe 2018.
Dépenses section de fonctionnement Recettes
Chapitre | BP 2018 CA 2018 Chapitre BP 2018 CA 2018
011 7 694.00 4 040.49 002 11 807.97 11 807.97
012 63 600.00 44 271.44 70 53 602.00 42 486.00
67 60 199.79 53 100.00 74 5 556.00 7 906.00
042 5 172.18 5 172.18 77 65 700.00 59 100.00
TOTAL 136 665.97 |106 584.11 TOTAL 136 665.97 121 299.97
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-15-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019 Dépenses section d'investissement Recettes
Chapitre BP 2018 CA 2018 Chapitre BP 2018 CA 2018
001 920.10 920.10 001
21 4 252.08 0.00 040 5 172.18 o 172.18
TOTAL > 172.18 920.10 TOTAL 5 172.18 5 172.18
Le Président ayant quitté la salle ne prend pas part au vote.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité par 50 voix pour : - _ Approuve le Compte Administratif de l’exercice 2018 du Budget annexe SPANC
lequel présente un résultat global excédentaire de 18 967.94€ soit 14 715,86 en
fonctionnement et 4 252,08 en investissement.
Approuve le compte de gestion 2018 du comptable public lequel présente des
résultats conformes au compte administratif
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 29 mars 2019
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190328-DEL28032019-15-
DE
Date de télétransmission : 01/04/2019
Date de réception préfecture : 01/04/2019