Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL130
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL280
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL200
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL050
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL090
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 22 ca za Traverses
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09042024 22 ca za Traverses)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE :
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DELO9042024-22
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 9 avril, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURV'EILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, 5 CAVIGGIA, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES {proc de € PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT M GUYON, G ANTONY, P ROUX, MF MARTIN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de € WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), À ROUSSET (proc de F CHASSON) M TOURVIEILHE et M TAUPENAS.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : F SOULAVIE En exercice : 52
Présents : 36 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, B TEYSSIER, P Procurations : 5 CORTIAL, J SEBASTIEN, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G Votants : 41 DOZ et A LAURENT.
Absents : 10 En présence des suppléants non votants : P AYMARD.
Date de convocation : 2/04/2024
| Objet : Compte administratif 2023 - Budget annexe ZA TRAVERSES.
Le Président Max TOURVIEILHE quitte La salle et ne prend pas part au vote,
Sous La présidence de Serge REYNIER, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à
l’unanimité, décide :
- D’approuver Le compte administratif 2023 dont Les résultats s’établissent comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes 0,00 € Dépenses 2277,71 € Déficit de fonctionnement de l’exercice -2277,71 €
Section d'investissement :
Recettes 2 273,63 € Dépenses 13 350,00 € Déficit d'investissement de l'exercice - 11 076,37 €
Restes à réaliser :
Recettes 0,00 € Dépenses 16 121,35€
Résultats définitifs
Excédent de fonctionnement reporté 3 197,85 € Déficit de fonctionnement de l'exercice -2277,71€
Excédent de clôture de fonctionnement 2023 920,14 €
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-22-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Excédent d'investissement reporté 32 721,35 € Déficit d'investissement de l'exercice - 11 076,37 €
Excédent de clôture d'investissement 2023 21 644,98 €
- De dire que le résultat de clôture de La section de fonctionnement soit 920,14 € sera
affecté Lors du vote de la prochaine étape budgétaire.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 10 avril 2024.
Le Président de séance, Serge REYNIER
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240409-DEL09042024-22-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024