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Arrêté - CL Arrete 50 2026 Delegation OB
Arrêté - Arrete 63 Delegation RM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 63 Delegation RM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
V
RECU
EN
PREFECTURE
C1,
a
le
14/05/2826
|
’
À
.
rs
-
_
M
.
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
Ps
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70-
Fax
03
87
34
61
75
Email : accuell@mairie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRÊTÉ
N° 63/2026
Portant
délégation
de
fonction
Le
Maire
de
la
commune
de
Marange-Silvange,
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
22
mars
2026,
Vu
l'arrêté
n°
41/2026
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Régis
MENSLER,
cinquième
Adjoint
au
Maire,
Considérant
que
cet
arrêté
présente
une
erreur
matérielle
qui
nécessite
son
annulation,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire,
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
41/2026
du
31
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Régis
MENSLER,
cinquième
Adjoint
au
Maire.
Article
2 : DELEGATION
DE
FONCTIONS
Monsieur
Régis
MENSLER,
cinquième
Adjoint
au
Maire,
est
chargé
de
la
communication,
du
patrimoine,
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
de
la
prévention
des
inondations.
Délégation
de
fonctions
lui est
donnée
dans
ces
domaines,
et
notamment
pour :
-
La
communication
(site
internet,
réseaux
sociaux,
bulletin
municipal,
Néocity)
et
la
relation
avec
les administrés.
-
Le
patrimoine
communal.
-
La
gestion
des
milieux
aquatiques.
-
La
prévention
des
inondations.
-
Le
tourisme
et
la viticulture. VO
REÇU
EN
PREFECTURE
le
14/95/2826
L
Apple
at ice
AULAT- NET
187 044RS
Article
3 : DELEGATION
DE
SIGNATURE
Délégation
est
donnée,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Monsieur
Régis
MENSLER,
cinquième
Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
communication,
du
patrimoine,
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques,
de
la
prévention
des
inondations,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonction,
à
l'exception
:
-
Des
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes.
-
Des
lettres
relatives
à
l'attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
Ville.
-
Des
engagements
de
dépenses
ou
de
recettes,
et de
tout
document
ayant
trait
aux
finances
-
Des
contrats
et actes
de
mise
à disposition
permanente,
ou
précaire
et révocable,
et exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville.
-__
Des
courriers
et actes
concernant
le personnel
communal.
Article
4 : DISPOSITIONS
COMMUNES
Les
présentes
délégations
prendront
effet
à compter
du
22
mars
2026.
Elles
prendront
fin
au
cas
où
les
délégataires
viendraient
à cesser
leurs
fonctions,
et
en
tout
état
de
cause
à
l'expiration
du
mandat
du
Conseil
Municipal
élu
en
mars
2026.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
Monsieur
le
Trésorier
de
Metz
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Moselle
-
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
-
Monsieur
le Trésorier
de
Metz
-__
Notifiée
à l'intéressé
et affichée
aux
lieu
et
place
ordinaires.
Fait
à MARANGE-SILVANGE,
le 4 mai
2026
Le
À
F
Mei
dE
sème Adjoint
};
M.-RGIS MÉNSLER
dé
6e
t-ARE _DELEGNE