Déliberation - Liste des délibérations 19.02.2024

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Déliberation - Liste des délibérations 19.02.2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 19.02.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024 A 20H00

Date de convocation : 12 février 2024

22 PLACE DE LA MAIRIE

40180 CLERMONT

Tel : 05.58.89.80.38

Présents : M. GEFFARD Stéphane, Mme HOLVOET Angélique, Mme HOLVOET Rachel, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme LAFOURCADE Stéphanie, Mme MANCIET Lucine, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice, M. VIDAL Benoît.

Absents / Excusés : Mme BASTIAT Mélanie (pouvoir donné à Mme HOLVOET Angélique), M. LAVIELLE Alexandre (pouvoir donné à Mme MANCIET Lucine), Mme SINGUERLIN Judith.

Madame HOLVOET Angélique a été désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

NUMERO OBJET

DECISION

DU

CONSEIL

2024 - 07 Désignation du correspondant défense Approuvée 2024 - 08 Programme de coupe 2024 - ONF Approuvée

2024 - 09

Avis sur la demande d’affiliation du Centre départementale d’action sociale des Landes au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriales des

Landes CDG40

Approuvée

2024 - 10 Détermination du délégué CNAS Approuvée 2024 - 11 Demande dérogatoire à la semaine scolaire de 4 jours1/2 Approuvée

Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée en mairie, le 20 février 2024.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL Abstention : 3 - Pour : 8

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, à l’unanimité :

DESIGNE M. Benoît VIDAL, maire en tant que correspondant défense de la commune.

PROGRAMME DE COUPE 2024 - ONF

Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2024 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 11 voix pour, à l’unanimité, d’approuver la proposition du programme des coupes de l’année 2024 dont les caractéristiques sont précisées ci-dessous :

ETAT D’ASSIETTE ; coupes prévues à l’aménagement :

N° de parcelle Essence

Nature

technique de la

coupe

Surface totale

de la parcelle

Surface

parcourue en

coupe

2 Chêne

Régénération

Ensemencement

(RE)

1,53 Ha 1,53 Ha

4b Chêne

2ème

Amélioration

(A2)

1,64 Ha 1,64 Ha➢ Le Conseil Municipal décide que toutes les coupes seront vendues sur pied par l'ONF soit en vente par Appel d’Offres soit en vente de gré à gré sur proposition de l’ONF, après accord formel de M. le Maire lors de la mise en vente.

➢ Le Conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de commercialisation des bois.

AVIS SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION DU VILLAGE LANDAIS

ALZHEIMER – HENRI EMMANUELLI - AU CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALES DES LANDES

CDG40

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et30, Vu la délibération du Conseil d'administration du Village Landais Alzheimer - Henri Emmanuelli en date du 23 octobre 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la FPT des Landes, Vu le courrier de demande d’affiliation à titre volontaire du Village Landais Alzheimer en date du 28 novembre 2023 auprès Centre de Gestion de la FPT des Landes,

Vu l'information communiquée par la Présidente du Centre de Gestion de la FPT des Landes à tous les employeurs locaux affiliés en date du 19 janvier 2023,

Considérant que le village Landais Alzheimer – Henri Emmanuelli - a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes

Considérant que conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 40 est nécessaire préalablement à l'acceptation de cette demande d'affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d'affiliation.

Considérant qu'il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, à l’unanimité :

DÉCIDE

- D’émettre un avis favorable à l’affiliation du village Landais Alzheimer – Henri Emmanuelli - au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

- Précise que la délibération sera transmise à Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des LandesDETERMINATION DU DELEGUE CNAS - COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur Le Maire rappelle la délibération du 05 février 2015, par laquelle le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la commune au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Conformément à l’article 24 du règlement de fonctionnement, chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus.

La candidature de Béatrice NAVARRE est proposée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à 11 voix pour, la candidature de Béatrice NAVARRE à l’unanimité.

Béatrice NAVARRE est désignée déléguée de la commune de Clermont au CNAS.

DEMANDE DEROGATOIRE A LA SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS

1/2

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.

Il permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi- journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine. Le Maire propose que le conseil se prononce sur le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Clermont,

Après avis du conseil d’école en date du 06 février 2024,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le rétablissement de la semaine de 4 jours,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 11 voix pour, à l’unanimité :

- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans l’école publique de Clermont, - d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

- autorise M le Maire à transmettre cette décision au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN).