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Déliberation - Liste des délibérations CM08.11.22
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM08.11.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
de
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 A 20H00
Date de convocation : 04 novembre 2022
22 PLACE DE LA MAIRIE
40180 CLERMONT
Tel : 05.58.89.80.38
Présents : M. BIELECKI Patrice, M. GEFFARD Stéphane, Mme JAUREGUIBERRY SIERRA Alexia, Mme
LASSERRE LARREY Céline, M. MENEGALDO Gilbert, Mme NAVARRE Béatrice, M. VIDAL Benoît.
Absents/ Excusés : Mme Séverine BAYLAC, Mme SINGUERLIN Judith
Madame LASSERRE LARREY Céline a été désignée comme secrétaire de séance.
Ordre du jour :
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
2022 -61 MOTION DE SOUTIEN ZAN ZERO ARTIFICIALISATION NETTE Approuvée
2022 - 62 MOTION D’ALERTE FINANCES LOCALES Approuvée
2022 - 63 ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE Approuvée
CENTRE DE GESTION 40
2022 - 64 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - Approuvée SERVICE D’AIDE AU CLASSEMENT D’ARCHIVES
2022 - 65 MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP - REGIME INDEMNITAIRE TENANT Approuvée COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
2022 - 66 MODIFICATION DES HORAIRES D’ALLUMAGE DE L’ECLAIRAGE Approuvée
PUBLIC
2022 -67 REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT Approuvée
2022 - 68 BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°2 Approuvée
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet et affichée en mairie, le 10 novembre 2022.