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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 06 mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 06 mai 2021)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 30 avril 2021
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. C4 50 64 69 20
Fax O4 50 64 69 21
contact@ mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
| CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le JEUDI 06 MAI 2021 à 19 heures 30 min
à la salle des fêtes de Rumilly, rue du Sophora.
\ Changement de lieu
La réunion se tiendra à la salle des fêtes.
Toutes les règles de distanciation physique seront respectées.
Informations relatives aux mesures sanitaires
Le port du masque est obligatoire.
Il vous est demandé de vous munir de votre propre stylo
pour les signatures.
Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter une bouteille d’eau / gourde is afin de vous désaltérer. ‘
Aucune carafe ne sera mise à disposition sur les tables.
www.mairie-rumilly74.fr
E CAPOË
Ce N A l’ordre du jour figurent :
N Installation d'une Conseillère Municipale issue de la liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition ».
N Commissions municipales
01) Désignation au sein des commissions municipales.
N Commerce
02) Plateforme de Click & Collect « Monrumilly.fr »
Bilan de l’action et perspectives 2021
Présentation par M. Cédric DAVIET, Président, et M. Christian BOCHARD, Vice- Président du Comité d'Action Economique Rumilly Alby Développement.
N Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
03) Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente :
- Attribution d'aides.
- Prolongation du dispositif
_ Avenant n° 1 à la convention de partenariat intervenue entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly relative à l'instruction des dossiers de demande d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.
04) Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly
Convention à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute-Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly
Règlement d'attribution des aides spécifiques mises en place par la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
N Finances
05) Garantie communale d'emprunt souscrit par la société SEMCODA relative à la construction de logements locatifs sociaux dans l'immeuble « Le Cessens », sis route de Cessens à Rumilly
Réaménagement de dettes
N Travaux
_ 06) Aménagement d une liaison piétonne au niveau du giratoire des Grumillons Convention d'autorisation de voirie et d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Ressources humaines
07) Tableau des emplois non permanents pour l’année 2021.
08) Modification du tableau des emplois permanents. 09) Avancements de grade
Détermination des taux de promotion.
10) Accueil de stagiaires BAFA
Convention de stage à intervenir entre le stagiaire et la Commune de Rumilly.
N Urbanisme
11) Gestion d’un service intercommunal mutualisé d'application du droit des sols Avenant n° 2 à la convention intervenue entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly.
N Foncier
12) Acquisition d’un local commercial sis place Croisollet.
13) Vente de terrains situés sur la Commune de Sâles.
14) Acquisition de parcelles nécessaires à l'aménagement de la route de Bessine Modification partielle de la délibération n° 2019-09-05 du 24 octobre 2019.
15) Cession à l'euro symbolique des parties communes d’une Association Syndicale Libre sise rue Filaterie.
N Affaires juridiques
16) Convention de mutualisation de moyens et de services à intervenir entre le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly et la Commune de Rumilly.
17) Achat d'énergie électrique
Convention de constitution d’un groupement de commandes à intervenir entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et la Commune de Rumilly Désignation d’un représentant de la Commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement de commandes.
N Vie associative
18) Organisation d’un gala de boxe
Subvention de la Commune de Rumilly au Boxing Club Rumillien.
N Education — Jeunesse
19) Activités péri et extra scolaires
Approbation des règlements intérieurs au titre de l’année scolaire 2021 — 2022.
20) Ouverture d’un centre de loisirs d'été complémentaire au centre de loisirs d'été _ organisé par l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly — Juillet 2021.
21) Subvention à l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly au titre de l'exercice 2021 — Centre de loisirs d'été.
22) Convention d'objectifs intervenue entre l'Office Socio Culturel de l’Albanais et de Rumilly et la Commune de Rumilly
Dénonciation. N Systèmes d’information
23) Charte d'utilisation des ressources informatiques de la Commune de Rumilly, de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville de Rumilly.
N Environnement
24) Gestion du marais de Pré Canet
Convention de partenariat à intervenir entre l'EARL « La Mésange bleue », Asters — Conservatoire départemental d'Espaces Naturels et la Commune de Rumilly.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
25) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian HEISO