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Déliberation - 2026 14 09 ST SF 091 Amenagement Mode Doux Chemin Darras Partie Basse Autorisation Signature du Marche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 14 09 ST SF 091 Amenagement Mode Doux Chemin Darras Partie Basse Autorisation Signature du Marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
LAN DEUX MILLE VINGT SIX, LE QUATORZE SEPTEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Nathanaël DUFFIT MENARD),
PRESENTS : DUFFIT MENARD Nathanaël, LASSERRE Adrien, CAMUS Emilie, NOYER Guillaume,
LEGHNIDER Amina, BOULAY Lionnel, VERRI Rabia, BENITAH Clément, RAVOUX Claude,
CHARRONDIERE Patrick, MICHAUD Florence, IGLESIS Thomas, NICOT Rodolphe, PERINET Alice,
GAREL Kévin, TOURNIER Claire, CHOLEET-GARNIER Flavie, CANDILLON Margaux, BAUDUIN
Louanne, Monique BERAUD, Yohan SIMONNOT, BIDAULT Denis, IACOVELLTI Agathe, MACHADO
BORGES Anabela, RUSSO David, GROSSAT Thierry, AGUETTAZ Florian.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : DEBONDO Coraline à Emilie CAMUS, CHEKKI Vanessa à Louanne
BAUDUIN
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice. |
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Générätdés Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Louanne BAUDUIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2026 14 09 ST SF 091 AMENAGEMENT D'UN MODE DOUX CHEMIN D’ARRAS (PARTIE BASSE),
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Monsieur Adrien LASSERRE, adjoint à la voirie, la mobilité et la transition énergétique expose que le projet
d'aménagement d’un mode doux chemin d’Arras - partie basse, a fait l’objet d’une consultation pour un marché
de travaux en procédure adaptée. Le Maître d’œuvre SB-Ingé, représenté par Monsieur David Goyon, a présenté
l’analyse des offres à un collège d’élus au cours d’une réunion tenue le 27 août 2026.
Il propose au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer le marché correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 6 abstentions
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122.22 alinéa 4et L.2122-21- 1 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2026 20 04 DG 029 du 20 avril 2026 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le marché public est constitué d’une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260914-20261409STSF091-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026 CONSIDÉRANT que ledit marché public est estimé à :
Tranche ferme = 108 685.00 € HT
Tranche Optionnelle 1 = 172 245.00 € HT
Tranche Optionnelle 2 = 279 780.00 € HT 762 950.00 € HT
Tranche Optionnelle 3 = 202 240.00 € HT
CONSIDÉRANT que les critères de jugement des offres sont les suivants :
e La valeur technique de l’offre, notée sur 40 points et répartie en sous-critères ;
e L'offre de prix, notée sur 60 points ;
DÉLIBÈRE :
Article 1 : Autorise monsieur le Maire, ou son représentant’ à prendre toute décision et à procéder à toute signature
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché ayant pour objet les travaux
d'aménagement d’un mode doux chemin d’Arras partie basse, ainsi que toute décision concernant les éventuels
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le Maire ou son représentant pourra signer le marché avec
l’entreprise retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence.
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont ou seront inscrits au budget communal.
En mairie, le 14 septembre 2026
Acte publié le 15 septembre 2026 Pour extrait conforme
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT MENARD
Le Secrétaire de Séance,
Louanne BAUDUIN 2 (
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260914-20261409STSF091-DE
Date de télétransmission : 15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026