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Déliberation - 2024 18 12 ST SF 148 Renovation SDF Autorisation Faite au Maire de Signer le LOT 11 Elevateurs Attributaire Selectionne
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 12 ST SF 148 Renovation SDF Autorisation Faite au Maire de Signer le LOT 11 Elevateurs Attributaire Selectionne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE L’AIN VILLE DE TRÉVOUX CET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice _: 29 Présents : 28 Votants : 29 L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX, PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO), Gaëlle LICHTLÉ, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKT, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL. EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Guy BRULLAND à Michel RAYMOND. ABSENT(S) : / Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. 2024 18 12 ST SF 148 RENOVATION DE LA SALLE DES FÊTES - AUTORISATION FAÏITE AU MAIRE DE SIGNER LE LOT N°11 / ELEVATEURS AVEC L’ATTRIBUTAIRE SELECTIONNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21-1 et L. 2122-22 ; VU Ia délibération n°2020-25-05-DG-N°17 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire ; VU le rapport d’analyse des offres ; Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a eu l’occasion de débattre et délibérer à plusieurs reprises du projet de rénovation de la salle des fêtes, en particulier à travers les phases successives du montage de cette opération structurante et stratégique : délibérations adoptées les 26 avril 2023 et 14 février 2024 concernant l’avant-projet ainsi que les demandes de subventions associées ; délibérations adoptées les 29 mars 2023, 26 septembre 2023, 10 avril 2024 et 5 juin 2024 concernant les décisions budgétaires modificatives ainsi que les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP) afférentes ; délibération adoptée le 9 octobre 2024 concernant la présentation des études d’avant-projet — autorisation donnée au maire de déposer les demandes de subventions. délibération adoptée le 21 novembre 2024 portant attribution des lots n°1 à 10, 12 et 13 du marché de travaux et autorisation de signature desdits lots par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire rappelle également que la consultation n°24164 lancée suivant la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et KR. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique et portant sur les lots n°1 à 13 du marché de travaux pour la rénovation de la salle des fêtes a conduit la commune à ne recevoir qu’une seule offre sur le lot n°11 « Elévateurs ». Or, l’unique offre reçue, dont le montant est largement supérieur à l'estimation établie par le maître d’œuvre préalablement au lancement de la consultation, ne peut que difficilement être appréciée par la commune, qui ne dispose d’aucun autre élément de comparaison. Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241218-20241812STSF148-DE Date de télétransmission : 21/12/2024 Date de réception préfecture : 21/12/2024 Pour permettre une concurrence suffisante entre les opérateurs économiques, la commune a lancé une nouvelle consultation propre au lot n°11 « Elévateurs » (consultation n°24164L11), pour la conclusion d’un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à la faculté laissée par les articles L. 2122-1 et K. 2122-8 du code de la commande publique. Dans le cadre de la consultation n°24164L11, la commune n’a reçu qu’une seule offre du soumissionnaire SCHINDLER, d’un montant de 73 000.00 € H.T. soit 87 600.00 € T.T.C., que le maître d’œuvre, après une analyse technique et financière, propose de retenir. Monsieur le Maire rappelle au conseil que le coût prévisionnel des travaux a été arrêté, à l’issue des études d’avant- projet, à 2 300 000 € H.T. L'attribution du marché au soumissionnaire SCHINDLER porterait le montant total du marché de travaux à 2 157 176.33 € HT. soit 2 284 500.00 € T.T.C. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, 1 abstention (G. Lichtlé) et 7 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. ki, A. Lassérre, Amina Leghnider, K. Garel) > DECLARE SANS SUITE la procédure initiale n°24164 conduite en application des dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, uniquement en ce qui concerne le lot n°11 « Elévateurs » ; > ATTRIBUE le lot n°11 : « Elévateurs » au soumissionnaire SCHINDLER dont le siège est situé 5, rue Dewoitine — 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, pour un montant de 73 000.00 € H.T. soit 87 600.00 € T.T.C. > AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision et procéder à toute signature relative à la passation, l'exécution et le règlement dudit marché ; > DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2024 et suivants. En mairie, le 18 décembre 2024 Affiché le 20 décembre 2024 Pour extrait conforme Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Claude TRASSARD Marc PÉCHOUX Ce Accusé de réception en préfecture 001-210104279-20241218-20241812STSF148-DE Date de télétransmission : 21/12/2024 Date de réception préfecture : 21/12/2024