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Déliberation - 2023 26 04 ST SF N. 039 Travaux de Securisation Amenagement Mode Doux CHE Arras Convention Financiere Saint Didier de Formans
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 04 ST SF N. 039 Travaux de Securisation Amenagement Mode Doux CHE Arras Convention Financiere Saint Didier de Formans)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT SIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe TJACOVELLI, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHTLÉ à Laëtitia BORDELIER, Yann GALLAY à Jean-Marc RIGAUDIE, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Patrick CHARRONDIERE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il à acceptées.
2023-26-04-ST-SF N° 039 TRAVAUX DE SECURISATION ET AMENAGEMENT D'UN MODE __DOUX CHEMIN __D'ARRAS - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE SAINT DIDIER DE FORMANS
Le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux du collège et du gymnase situés sur la commune de Saint- Didier-de-Formans avancent selon le planning prévu. Parallèlement, les communes de Trévoux, Saint-Didier- sur-Formans et Sainte-Euphémie ont décidé de mettre en place des itinéraires cyclables sécurisés sur les voiries de proximité afin de permettre en particulier aux collégiens, mais aussi aux jeunes des associations qui utihseront le gymnase, de se déplacer à vélo de façon sécurisée. Le site du collège et gymnase étant situé à la jonction de ces trois communes.
La nouvelle localisation du collège, au nord-est de Trévoux, a nécessité de revoir complétement l’aménagement du chemin d’Arras qui est la voie de jonction principale entre les quartiers ouest et le site du futur collège. En effet ce sont près de 2000 personnes qui habitent dans ce secteur.
L'aménagement d’un mode doux sécurisé, de 3 m de large pour les piétons et cyclistes, suppose donc la mise en sens unique de la voie sur 1,8 kilomètres de long, avec mise en place d’écluses, de plateaux surélevés et d’une signalétique adaptée notamment.
Par ailleurs, 1l est précisé que le coflège accueillera près de 750 élèves au démarrage pour une capacité totale de 1000 élèves. Treize bus scolaires transiteront ainsi tous les jours par le collège qui rayonne sur huit communes et près de 20 000 habitants.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF039-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
C’est pourquoi, les travaux de sécurisation et d’aménagement d’un mode doux chemin d’Arras ont été programmés comme suit :
La commune de Saint-Didier-de-Formans aménage la D28H qui descend en direction du centre du village
jusqu’à l’église, sur une longueur d’1,4 km.
La commune de Sainte-Euphémie aménage une partie de la D28F.
La commune de Trévoux aménage le chemin d’Arras sur une longueur d’1,8 km afin de permettre une
connexion entre le secteur actuel Lycée / Piscine / Gymnases / groupes scolaires / zones d’habitats, et le futur
collège et gymnase de Saint-Didier-de-Formans.
Ces aménagements prennent notamment place d’une part, dans le cadre de la politique des mobilités douces
portées par la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et, d’autre part, dans le cadre du plan
France Relance et du fonds Mobilité Actives en faveur des mobilités douces.
Des subventions ont été et seront rendues possibles afin de permettre aux communes d'accompagner et de rationaliser leur plan de financement, auprès : de l'Etat (Appel à projet Aménagements cyclables 2022 du Plan France Relance Vélo ; DSIL / DETR), de la Région et du Département de l’ Ain. La Communauté de
Communes apportera également un soutien financier via un fond de concours.
Le plan de financement prévisionnel initial de l’opération de travaux, pour la commune de Trévoux, est
indiqué ci-dessous :
| Montant Li 2 a Taux % r!.
| Chaussée + 1 modes doux 205 000,00 € [REGION AURA 150 000,00 € 12,00
Secteur à : 2. 3j
Chaussée + modes doux -: | 1 000 000,00 € | Dépar men 150 000,00 € 12,00
Partie commune. CS 45 000,00 € “Etat AAP Mobilité | É 250 000,00 € 20,00
er RE Etat] DSIL ou DETR . 270 000,00 € 21,60
| CCD 180 000,00 € 14,40
250 000,00 € | 20,00
... 1250 000,00 €! 100,00
Par délibération en date du 20 avril 2022, le conseil municipal a décidé à l’unanimité : D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel pour les travaux d’aménagements cyclables sécurisés sur la commune de Trévoux ; DE SOLLICITER les aides financières auprès de l'Etat (Appel à projet Aménagements cyclables 2022, DSIL / DETR), de la Région Auvergne Rhône Alpes, du Département de l’ Ain et de la Communauté de
Communes Dombes Saône Vallée ; DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ; DE MANDATER le Maire ou son Représentant pour effectuer toutes les démarches auprès des organismes et collectivités, et pour signer tous les documents nécessaires à ces demandes de subventions ; DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits aux BP 2022 et suivants.
En parallèle, afin de garantir la faisabilité juridique, administrative et financière de l’opération : - une mission de Maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AINTEGRA Saône Beaujolais — Bureau d’études VRD ;
- une procédure de marché public a été initiée afin d’attribuer le marché de travaux concerné.
Par délibération en date du 3 janvier 2023, le conseil municipal a :
- APPROUVE la proposition de la Commission d'Appel d'Offres d’attribuer le marché de travaux de sécurisation et d'aménagement d’un mode doux sur le chemin d’Arras à AXIMA pour un montant de
1 140 370,30€ HT (soit 1 368 444,36€ TTC) ;
- AUTORISE le maire, ou son représentant à attribuer ledit marché selon la procédure et les délais afférents, en effectuant toutes les démarches juridiques, administratives et financières nécessaires ; - DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2022 et 2023.
Sur cette base, la commune s’est alors rapprochée de la commune de Sain-Didier de Formans, limitrophe, afin d’opérer, à partir de la répartition financière prévisionnelle avant attribution du marché de travaux, la répartition financière finalisée entre les deux. communes après attribution du marché. Etant entendu que le pourcentage de répartition sera appliqué sur les dépenses réelles à la fin du chantier.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF039-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
Le tableau de synthèse, joint à la présente délibération présente ainsi l’accord intervenu en la matière soit, sur les 564 777,50€ de reste à charge déduction faite des recettes de subventions, la somme de 225 911€ (40%) pour la commune de Saint-Didier de Formans et de 338 866,50€ pour la commune de Trévoux (60%).
Il est précisé
Vu la délibération du conseil municipal du 20 avril 2022,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 janvier 2023,
Vu la délibération de la commune de Saint-Didier de Formans en date du 13 mars 2023,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE la proposition du rapporteur dans les termes précisés ci-dessus ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant à établir et à signer sur cette même base la convention de répartition financière avec la commune de Saint-Didier de Formans, selon les montants et les pourcentages respectifs précités ainsi que toutes les pièces et documents, juridiques, administratives et financiers susceptibles d’y être rattachés ;
> DIT que les crédits concernés font l’objet d’une inscription budgétaire aux BP 2022 et 2023.
En mairie, le 26 avril 2023
Affiché le 28 avril 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STSF039-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023