Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - p
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - P
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - P
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - P
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - p
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - p
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - S
unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv SIVOM 131224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne - pv SIVOM 131224)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit,
® Fes
URGO®
DEPARTEMENT
DE
L'YONNE
SIVOM
DU
GÂTINAIS
EN
BOURGOGNE
PROCÈS-VERBAL COMITE
SYNDICAL
SÉANCE
DU
13 DECEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
13
décembre
à
8
heures
trente,
le
Comité
syndical
s’est réuni,
à l’espace
socioculturel
« André
Henry
» de
Chéroy,
sur convocation
et
sous
la présidence
de Christine
AITA.
Date
de
convocation
: 4 décembre
2024.
Nombre
de
conseillers
: 37
En
exercice
: 36
Présents:
David
ROUSSEL,
Philippe
DE
NIJS,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Catherine
PAPILLON,
Claude
CANET,
Marie-Josèphe
RANAIVOSON,
Christine
BUSSON,
Nadia
LEITUGA,
Gilles
CARIOU,
Loïc
BARRET,
Annie
ROGER,
Jean-Claude
FOIN,
Joël
NOUZÉ,
Jacky
GUYON,
Claude
MAULOISE
Jean-Robert
CHEVALLIER,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-Luc
ANDRIVOT,
Jean-François
CHABOLLE
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Absent
représenté
: Guillaume
MAILLARD
étant
représenté
par Joël NOUZÉ.
Absent
ayant donné
pouvoir
: Christelle NOLET
ayant donné
pourvoir
à Catherine
PAPILLON,
Jean-François
ALLIOT
ayant
donné
pouvoir
à Christine
AITA.
Absents
: Dominique
CASSET,
Brigitte
BERTEIGNE,
Bernard
DESRUMAUX,
Monique
JARRY,
Bruno
CHEMIN,
Damien
DELARUE,
Jean-Claude
BERNARD. Votants
: 29
Quorum
: 19
Secrétaire
de
séance
élu ce jour
: Jean-Jacques
NOEL
Membres
présents
à l'ouverture
de la séance
: 27
ORDRE
DU
JOUR
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
de
séance
du
9 juillet 2024
1.2.
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
: Adhésion
à la
mission
mutualisée
des
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
PYonne
et
de
Meurthe-et-Moselle,
et
désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
(DPD) 2.
ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
2.1.
Délibération
relative
à la
redevance
consommation
d’eau
potable
et
à
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l’année
2025.
.2.2.
Délibération
relative
à l'approbation
de l’avenant
n°1
au marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
de
200
m°
sur la commune
de
Saint-Agnan.
2.3.
Délibération
relative
à l’approbation
de
l'avenant
n°1
de
l’accord-cadre
«
Travaux
neufs
et de
renouvellement
sur
les
réseaux
d'eau
potable
du
SIVOM
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
»
2.4.
Délibération
relative
à
la
proposition
technique
et
financière
pour
l'animation
BAC
pour
l'année
2025.
3
QUESTIONS
et
INFORMATIONS
DIVERSES La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Christine
AITA,
Présidente
du
SIVOM
du
Gîtinais.
Cette
dernière
procède
à
l’appel
et
ayant
constaté
le
quorum
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à 8h37.
La
Présidente
propose
ensuite
de
désigner
Jean-Jacques
NOEL
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
Enfin,
elle
accueille
Bruno
COUARD),
nouveau
maire
de
Savigny-sur-Clairis,
au
sein
du
Comit2
syndical
du
Sivom
du
Gütinais.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
1.1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Comité
syndical
du
9 juillet 2024
La
Présidente
soumet
le procès-verbal
de
la réunion
du
comité
du
9
juillet
2024
à
l'approbation
de
l’assemblée.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0,
abstention
: 0.
1.2. Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
: Adhésion
à
la
mission
mutualisée
des
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Tertitoriale
de
l’Yonne
et
de
Meurthe-et-Moselle,
et
désignation
d’un
délégué à
la protection
des
données
(DPD)
: Rapporteur
:
Christine
AITA
Le
SIVOM
a
confié
une
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
« RGPD
»,
conjointement
aux
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Yonne
et celui
de
Meurthe-et-Moselle
(« CDG54
») depuis
2018.
La
précédente
convention
ayant
pour
échéance
le
31
décembre
2024,
la
nouvelle
convention
proposée
vise
à
poursuivre
la
mission
avec
effet
au
1“
janvier
2025.
Tout
le travail
déjà
réalisé
dans
le cadre
des
précédentes
conventions
est conservé
et reste
accessible
sur l’espace
RGPD
dédié
à la collectivité
dans
l’outil informatique
mis
à sa disposition
Il est proposé
de
renouveler
cette
mission
RGPD
pour
la période
2025-2026.
Pour
mémoire,
le
coût
facturé
pour
2024
a
été
de
31.75
€
correspondants
au
montant
de
cotisation
au
centre
de
gestion.
Délibération
2024-05-01
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entrant
en
application
le 25
mai
2018
(dit
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
données,
soit
«
RGPD
»)
;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985
relatif aux
centres
de gestion
institués
par
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée ; Vu
le décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et
Moselle
n°17/65
du
29
novembre
2017
: Organisation
de
la
mutualisation
de
la
mission
relative
au
Délégué
à la Protection
des
Données ;
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du centre
de gestion
de Meurthe-
et-Moselle
n°18/17
du
29
janvier
2018
— Mise
en
place
effective
de
la mission
DPD; Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de gestion
de Meurthe-
et-Moselle
n°18/30
du
22
mars
2018
—
Poursuite
de
la
mise
en
place
de
la
mission
RGPD
-
DPD
:
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
Meurthe-et-Moselle
n°24/15
du
08/07/2024
—
Nouvelle
convention
RGPD
2025-2026
;
Considérant
les
obligations
de
la
collectivité
en
matière
de
RGPD,
mise
en
conformité,
désignation
d’un
DPD,
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADHERE à la
mission
mutualisée
d'accompagnement
pour
la mise
en conformité
au
RGPD
des
activités
de
traitements
de
données
personnelles
de
la
collectivité,
pour
la période
2025-2026,
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
relative
à
ladite
mission
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à ladite
mission,
DESIGNE
auprès
de
la
CNIL
le
CDG54,
personne
morale,
comme
étant
le
Délégué
à la protection
des
données
(DPD)
personne
morale
de
la collectivité,
DIT
que
les crédits
seront
prévus
au Budget
primitif 2025
au
compte
6336
;
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.
ADDUCTION
EN
EAU
POTABLE
(Rapporteur
Corinne
PASQUIER,
1ère
Vice-Présidente)
2.1
Redevance
consommation
d’eau
otable
et
redevance
pour
P
performance
des
réseaux
d’eau
potable
pour
l'année
2025
La
présente
délibération
s'inscrit dans
un
cadre
juridique
strict, en
conformité
avec
les
dispositions
suivantes
:
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4,
+
Le
Code
de
l'Environnement,
articles
L213-10-4
et
-5,
ainsi
que
D213-48-
12-1
à D213-48-35-1,
e
L'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d’établissement
des
redevances
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
+
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
entre
le SIVOM
et
VEOLIA
EAU,
entré
en
vigueur
le 1er janvier
2018,
qui
régit
les relations
entre
le SIVOM
et
son
délégataire
pour
la gestion
de
l’eau
potable. À
compter
du
ler
janvier
2025,
la tedevance
pour
la consommation
d’eau
potable
remplace
les
anciennes
redevances
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
pour
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Ce
changement
s’inscrit
dans
une
volonté
de
simplification
des
redevances
et
d’adaptation
aux
exigences
de
la
réglementation
environnementale.
1.
Redevance
consommation
d’eau
potable
La
redevance
pour
consommation
d’eau
potable
à
pour
objectif
de
financer
l’utilisation
de
la
ressource
en
eau.
Elle
est
calculée
sur
la
base
du
volume
d’eau
consommé
au cours
de l’année
civile, avec une
spécificité
: les consommations
d’eau
destinées
aux
activités
d’élevage,
sous
réserve
d’un
comptage
spécifique,
sont
exonérées
de
cette
redevance.
Le
tarif applicable
pour
cette redevance
à été
fixé par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
à 0,46
€ HT
par
mètre
cube
pour
l’année
2025.
Cette
redevance
sera facturée par le délégataire
du
service de l'eau potable, VEOLIA
EAU,
qui
en
assurera
également
le recouvrement
auprès
des
abonnés.
Les
sommes
ainsi
collectées
seront
ensuite
reversées
à
l'Agence
de
l'Eau
selon
les
modalités
définies
par
la réglementation
en
vigueur.
2.
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
La
mise
en
place
d’une
redevance
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
vise
à
encourager
l’amélioration
continue
de
la
gestion
et
de
la
maintenance
des
infrastructures.
Pour
l’année
2025,
un
tarif de
0,085
€
HT
par
mètre
cube
d’eau
est
appliqué.
Cette
redevance
est
modulée
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la collectivité.
Cependant,
pour
cette
première
année,
le coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2,
indépendamment
de
la
performance
réelle
des
réseaux.
Le
montant
de cette
redevance,
qui doit être répercuté
sur chaque
usager
du
service
public
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
s’élève
à
0,017
€
HT
par
mètre
cube
d'eau
pour
l’année
2025.
Le
délégataire
du
service
facturera
ce
supplément
aux
abonnés
et
procédera
à
l’encaissement
des
sommes,
conformément
à la
convention
de
mandat
conclue
avec
le
SIVOM.
Ces
sommes
seront
ensuite
reversées
à la
collectivité
dans
le
respect
des
modalités
de
gestion
prévues. Conclusion La
mise
en
place
de
ces
nouvelles
redevances
pour
2025
vise
à garantir
une
gestion
plus
transparente
et
efficace
des
ressources
en
eau,
tout
en
soutenant
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable.
En
votant
favorablement
cette délibération,
vous
validez
la
mise
en
application
des
tarifs
fixés
par
l'Agence
de
l'Eau
et
vous
permettez
au
SIVOM
de
poursuivre
sa
mission
de
gestion
de
l’eau
dans
les
meilleures
conditions.
8h50
:
arrivés
de
Brigitte
BERTEIGNE,
Christellk
NOLET
et
Damien
DELARUE,
portant
le
nombre
des
présents
à 30
et
le
nombre
des
votants
à
31.
Délibération
2024-05-02 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-
12-2
à L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1‘ janvier
2025
;
Vu
l'arrêté du
5 juillet 2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet 2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté du
10 juillet 1996
relatif aux
factures
de distribution
de l'eau et de collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1“
janvier
2025, Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’Agence
de
l’eau
Seine-
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5, Vu
le contrat de délégation de service
public
pour la gestion
du service
d’eau potable
passé
entre
le Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
(SIVOM)
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
VEOLIA
EAU
-
COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
entré
en vigueur le 1er janvier 2018
et notamment
son
Chapitre
8 (relatif aux
clauses
financières
concernant
la vente
de
l'eau)
;
Vu
la convention
de mandat
conclue
entre
le SIVOM
du
Gâitinais
en Bourgogne
et
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX
sur le fondement
de
l'article
L.
1611-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité,
ainsi
que
l’instruction
du
9
février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et leurs
groupements
destinés
à l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et de
leurs
dépenses,
publiée
au
BOFIP-GCP-17-0005
du
22
février
2017
(NOR
: ECFE1704988)),
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les redevances
pour
pollution
de l’eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des réseaux de collecte
sont remplacées
à compter
du
1“ janvier 2025
par - une
redevance
« consommation
d’eau
potable
» dont :
ele
tarif est
fixé
par
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
;
ele
redevable
est
l’'abonné
au
service
public
de
Peau
potable
;
e
l’assiette
est le volume
facturé
au couts
de
l’année
civile
(indépendamment
de
la période
de
consommation).
Toutefois,
les consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d’élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
et
les
sommes
encaissées sont
reversées
à l’agence
de
l’eau selon
les mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
- et de
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
» d’une
part
et des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part.
Concernant
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable :
+ Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie
aux
communes
ou
à leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
° Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie ;
+ Le
montant
applicable
est modulé
en
fonction
de
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
; Il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif de performance
maximale
atteint)
et 1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
e L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
;
e L'Agence
de
l'Eau
facture
cette
redevance
à la commune
ou
à l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit ;
+ La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’eau
;
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
à fixé
le tarif de
la redevance
pour
consommation
d’eau
à 0.46
€/m°
HT
pour
l’année
2025,
Considérant
que
l’Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
à fixé
le tarif de
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,085
€/m°
HT
pour
l’année
2025,
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à 0,2
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la performance
des
réseaux
d’eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année), Considérant
qu’il convient
de
fixer le tarif de la contrevaleur
pour
la redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
Considérant
qu’il appartient
au délégataire
de l’eau potable
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ces suppléments
au prix du mètre
cube
d'eau
vendu
et de reverser
au
SIVOM
du
Gütinais
les
sommes
encaissées
à ce titre dans
le cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
DECIDE De
fixer
à
0,017
€
/m3
HT
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à compter
du
1° janvier
2025, Que
cette
contrevaleur
de
la
redevance
« performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
est
facturée
et
encaissée
auprès
des
abonnés
au
service
public
de
l’eau
potable
et
reversée
à la
collectivité
conformément
à la
convention
de
mandat
passée
avec
le
délépataire. CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
La
Présidente
conclue
sur
la
nécessite
d’une
grande
vigilance
et
d’une
bonne
maitrise
de
la consommation
à l’avenir.
Joël
NOUZE
demande
où
en
est
la
facturation
de
novembre
par
Véolia
car
les
relevés
ont
été réalisés
à Montacher.
La
question
sera
posée
aux
services
de Véolia.
2.2
Avenant
n°1
au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
de
200
m°
sur
la
commune
de
Saint-Agnan La
Présidente
présent
le
rapport
relatif
à
l'avenant
n°1
concernant
le
MAPAÀA
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
la société
IRH
Ingénieur
Conseil
pour
la construction
d’un réservoir d’eau potable
de 200
m°
sur la commune
de Saint-Agnan.
Cet avenant
vise
à formaliser
l’ajustement
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et la validation
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Le
marché
initial
a été
notifié
le
16
décembre
2022,
pour
un
montant
total
de
33
000
€
HT
(soit
39
600
€
TTC),
incluant
les
missions
de
base
et
les
missions
complémentaires
relatives
à la construction
du
réservoir
d’eau
potable.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
avait
été
estimé
à 450
000
€
HT.
Suite
à la
phase
AVP
(avant-projet),
le
coût
des
travaux
a été
réévalué
et
s’élève
désormais
à
455
000
€
HT,
soit
un
léger
dépassement
par
rapport
à
l'estimation
initiale
de
450
000
€
HT.
Ce
dépassement
nécessite
la
mise
en
place
d’un
avenant
afin
de
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
5
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(CCAP)
et
de
formaliser
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
ne
subit
aucune
modification,
bien
que
le
montant
des
travaux
ait légèrement
augmenté.
L’avenant
n°1
a pour
seul
objet
de
formaliser
cette
réévaluation
du
coût
des
travaux
et
de
valider
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre,
conformément
aux
articles
L.
2432-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique.
Il est
proposé
au
Comité
syndical
d'approuver
cet
avenant,
qui
n’entraîne
aucune
incidence
financière
supplémentaire
pour
le
SIVOM,
et
de
maintenir
le
montant
initial
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Cela
permettra
de
garantit
la
conformité
du
marché
avec
les
exigences
légales
et
de
poursuivre
le
projet
de
manière
sereine.
L’approbation
de cet avenant
est nécessaire
pour
ajuster les documents
contractuels
en
fonction
de
l’évolution
des
coûts
des
travaux,
tout
en
respectant
les procédures
et les règles
financières
prévues.
Il est donc
important
que
nous
procédions
à son
adoption
afin
de
poursuivre
la
bonne
exécution
du
projet
de
construction
du
réservoir
d’eau
potable
sur
la
commune
de
Saint-Agnan,
dans
les
meilleures
conditions. Claude
MAULOISE
demande
les
raisons
de
ces
préconisations
;
ces
dernières
émanent
du
Conseil
département
pour
des
questions
de
sécurité et
nécessitent
l’adaptation
du
projet
pour
qu’il
soit
en
conformité
avec
ces
prescriptions.
Délibération
2024-05-03
VU
le
marché
public
notifié
le
16
décembre
2022
entre
le
SIVOM
du
Gâtinais
en
Bourgogne
et
IRH
Ingénieur
Conseil,
portant
sur
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
de
200
m°,
pour
un
montant
total
initial
de
33
000
€
HT,
soit
39
600
€ TTC
;
Vu
Particle
5 du
CCAP
stipulant
que
la rémunération
provisoire
du
maître
d'œuvre
devient
définitive
à l'issue de la validation
par le maître
d’ouvrage
de la mission
AVP
; Vu
les
articles
L.
2432-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique,
régissant
les
avenants
dans
les
marchés
publics
;
Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
validé
en
phase
AVP
s'élève
à
455
000
€
HT,
dépassant
légèrement
lestimation
initiale
de
450
000
€
HT,
conformément
à la
mission
définie ;
Considérant
que
ce
dépassement
nécessite
l'établissement
d’un
avenant
afin
de
formaliser
ce
coût
prévisionnel
des
travaux
et
d’entériner
le
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre,
conformément
aux
dispositions
du
CCAP
et
du
Code
de
la commande
publique
;
Considérant
que
l’avenant
n°1
n’entraine
pas
de
modification
du
montant
initial
de
la rémunération
du
maître
d'œuvre,
qui
demeure
fixé
à 33
000
€ HT ;
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
lavenant
n°1
au marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
conclu
avec
IRH
Ingénieur
Conseil,
portant
sur
la
formalisation
du
coût
prévisionnel
des
travaux
à
hauteur
de
455
000
€
HT
et
sur
la
validation
du
forfait
définitif
de
rémunération,
conformément
à l’article
5 du
CCAP,
MAINTIENT
le
montant
initial
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre,
soit
33
000
€ HT,
aucune
incidence
financière
n'étant
générée
par
cet
avenant,
AUTORISE
la Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais
en Bourgogne
à signer l'avenant
n°1
2
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.3
Avenant
n°1
de
l’accord-cadre
«
Travaux
neufs
et
de
renouvellement
sur les réseaux
d'eau
potable
du
SIVOM
du
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
» Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
travaux
de
construction
et
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
sur
notre
territoire,
le
SIVOM
du
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
a
engagé
un
accord-cadre
visant
à
assurer
la
réalisation
de
ces
travaux
essentiels.
L’accord-cadre
signé
initialement
a
permis
de
définir
les
modalités
d'exécution
des
prestations
et
d’établir
les
conditions
financières.
Toutefois,
suite
à
la
mise
en
œuvre
des
travaux
et
aux
prescriptions
techniques
émanant
du
Département
concernant
les
interventions
sur
la
RD42,
il est
apparu
nécessaire
d’ajuster le bordereau
des
prix unitaires
(BPU)
du marché
initial. En
effet,
ces
prescriptions
imposent
l’utilisation
de
matériaux
spécifiques,
à savoir
du
béton
de
tranchée
(pour
des
raisons
techniques,
nous
pourrions
être
obligés
de
substituer le mortier
au
béton
afin
d’éviter
la remontée
du
gravier
en
surface)
ou
de
la grave
ciment
dosée
à 4
%,
pour
le
remblayage
des
tranchées.
Ces
matériaux,
bien
que
conformes
aux
exigences
techniques,
doivent
être
intégrés
dans
le
BPU
afin
de
garantir
la conformité
aux
standards
techniques
et réglementaires
en
vigueur.
Les
principaux
éléments
à noter
concernant
cet
avenant
sont
les
suivants
:
1.
Modification
du
BPU
:
L’avenant
n°1
prévoit
l'ajout
de
deux
nouveaux
prix
unitaires
dans
le
BPU,
à savoir
:
o
Béton
de
tranchée
: 106,50
€
HT/m°
o
Mortier
de
tranchée
: 104,00
€ HT/m°
o
Grave
ciment
dosée
à 4 %
: 109,50
€ HT/m°
2.
Absence
d’impact
financier :
Il convient
de
souligner
que
cet avenant
n’a pas
d'incidence
financière
sur
le montant
global
de l’accord-cadre.
Les
prix
supplémentaires
proposés
s'inscrivent
dans
le respect
des
conditions
initiales
de Paccord,
sans
entraîner
de
surcoût
pour
le SIVOM.
3.
Conformité
avec
le Code
de
la commande
publique
:
L’avenant
est conforme
aux
dispositions
du
Code
de la commande
publique,
et les modifications
apportées
sont
justifiées
par
des
impératifs
techniques
liés aux
conditions
de
réalisation
des
travaux.
Ces
ajustements
respectent
ainsi
pleinement
le cadre
lépal et réglementaire
applicable.
Conclusion
:
L’avenant
n°1
à l’accord-cadre
constitue
une
mise
à jour
nécessaire
pour
garantir
la
bonne
réalisation
des
travaux,
en
tenant
compte
des
spécifications
techniques
imposées.
Je vous
invite
à approuver
cet avenant
afin
de
permettre
la poursuite
des
travaux
dans
les meilleures
conditions
et conformément
aux
exigences
définies.
Délibération
2024-05-04
VU
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
modifications
des
accords-cadres
en
cours
d’exécution
;
VU
la notification
du
30
juillet 2024,
portant
sur les
travaux
de
construction
et de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
du
SIVOM
du
Gâtinais
en
Bourgogne
;
VU
les prescriptions
techniques
émises
par
le Département
pour
les interventions
sur
la
RD42,
imposant
l’utilisation
de
matériaux
stabilisés
aux
liants
hydrauliques
(béton
de
tranchée,
mortier
de
tranchée
ou
grave
ciment
dosée
à
4
%)
pour
le
remblayage
des
tranchées
;
VU
la nécessité
d’ajuster
le
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU)
du
marché
initial
afin
d’y intégrer
les tarifs
spécifiques
des
matériaux
requis ;
CONSIDÉRANT
que
l’avenant
n°1
n’entraîne
pas
d’incidence
financière
sur
le
montant
de
l’accord-cadre
;
CONSIDÉRANT
que
les
modifications
apportées
respectent
les
conditions
prévues
par le Code
de
la commande
publique
et sont
justifiées
par
des
impératifs
techniques
et opérationnels
;
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
APPROUVE
l'avenant
n°1
à l’accord-cadre.
Cet
avenant
modifie
les
termes
du
marché
initial
comme
suit
: * Ajout
de
nouveaux
prix
unitaires
dans
le BPU
:
o
Béton
de
tranchée
: 106,50
€
HT/m°
o Mortier
de
tranchée
: 104,00
€ HT
/m°
o
Grave
ciment
dosée
à 4 %
: 109,50
€
HT /m°
AUTORISE
la Présidente
du
SIVOM
du
Gâtinais
en
Bourgogne à
signer
l’avenant
n°1, CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
2.4
proposition
technique
et
financière
pour
l'animation
BAC
pour
l'année
2025
Chaque
année,
le
SIVOM
et
le
SIVU
participent
à
un
programme
d’animation
agricole
mené
par
la
MACMAE,
visant
à
accompagner
nos
agriculteurs
dans
l'adoption
de
pratiques
respectueuses
de
l'environnement
et de
la qualité
de
l’eau.
Ce
programme
repose
sur
une
approche
volontaire
et,
bien
que
basé
sur
la
coopération
avec
les
agriculteurs,
il
n’est
pas
soumis
à
des
obligations
réglementaires. L'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
(AESN)
finançait
jusqu’à
présent
à 100
%
Les
missions
d'animation,
mais
à partir
de
2025,
elle
prendra
en
charge
80
%
des
coûts,
laissant
les
20
%
restants
à la charge
du
SIVOM
et du
SIVU.
Une
subvention
doit
être
demandée
avant
le 31
décembre
2024
pour
couvrir
ces
dépenses.
Pour
2025,
le
SIVOM
2
reçu
un
devis
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Yonne,
unique
entreprise
ayant
répondu
à l’appel
à devis.
Ce
dernier
s'élève
à 39
744,00
€
HT
soit
47
692,80
€
TTC,
répartis
entre
le
SIVOM
(41
578,32
€ TTC)
et
le
SIVU
(6
114,48
€ TTC).
Le
SIVOM
prendra
en
charge
la
totalité
de
cette
somme
et
se
fera
rembourser
par
le SIVU
une
fois
la subvention
de
l'AESN
obtenue.
Le
Comité
syndical
est appelé
à approuver
cette proposition
et autoriser la signature
du
devis,
ainsi
que
la soumission
de
la demande
de
financement
auprès
de
l'AESN
avant
la
fin
de
l’année
2024.
De
plus, le SIVOM
du
Gâtinais
s’engage
à réaliser la Stratégie
pour
l’Animation
des
Bassins
d'Alimentation
des
Captages
(BACSs)
en
2025,
afin
de
poursuivre
et
renforcer
notre
action
pour
la préservation
de
la qualité
de
l’eau.
Philippe
DE
NIJS
fait remarquer
le montant
élevé
du
devis
pour
des
analyses
et des
rendez-vous
avec
les
agriculteurs
visant
à l'incitation
à
moins
d’intrants
et
ainsi
la
protection
de
l’eau.
La
Président
précise
qu’il
y a également
un
suivi
sur
plusieurs
années
et
de
linformation
au
niveau
des
communes.
Il
appelle
à
la
vigilance
des
coûts
pour
le prochain
marché.
Délibération
2024-05-05
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'objet
de
la mission
d'animation
des
bassins
d’alimentation
des
captages
pour
l’année
2025,
Vu
le
devis
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Yonne
concernant
cette
animation,
d’un
montant
total
de
47
692,80
€ TIC,
Vu
la
répartition
de
ce
devis
entre
le
SIVOM
et
le
SIVU
: 41
578,32
€
TTC
à
la
charge
du
SIVOM
et 6
114,48
€ TTC
à la charge
du
SIVU, Vu
la prise en
charge
à 100
%
par l'Agence
de l'Eau
Seine-Normandie
(AESN)
des
missions
d’animation
jusqu’au
31
décembre
2024
et la prise
en
charge
à hauteur
de
80
%
des
dépenses
à partir du
1er janvier
2025,
Vu
la nécessité
pour
le SIVOM
de
procéder
à la demande
de
subvention
auprès
de
l'AESN
avant
le 31
décembre
2024,
Considérant
que
le
SIVOM
et le SIVU
participent
ensemble
à la mise
en
œuvre
du
programme
d’animation
agricole,
dans
le cadre
du
projet
piloté
par
la Mission
d'Assistance
et
de
Conseil
à
la
Contractualisation
des
Mesures
Agro-
Environnementales
MACMAE),
Considérant
que
le
SIVOM
prendra
en
charge
la
totalité
du
devis,
à
savoir
un
montant
de
47
692,80
€
TIC,
pour
les
missions
d’animation
des
bassins
d’alimentation
des
captages,
Considérant
que
le SIVU
remboursera
au
SIVOM
la part
qui
lui incombe,
soit
1
222,84
€ TTC,
après
déduction
des
80
%
de
subvention
accordée
par
PAESN,
Considérant
qu’une
convention
sera
prochainement
signée
entre
le
SIVOM
du
Gâtinais
et le SIVU
de
Saint-Hubert,
Considérant
que
le
SIVOM
du
Gäâtinais
s'engage
à
réaliser
la
Stratégie
pour
l'Animation
des
Bassins
d'Alimentation
des
Captages
(BACS)
en
2025,
afin
de
garantir
la pérennité
et l'efficacité
de l’action
sur le territoire,
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
la Présidente
à signer
le devis
d’un
montant
total
de
47
692,80
€ TTC
avec
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Yonne
pour
lanimation
des
bassins
d’alimentation
des
captages
du
SIVOM
et du
SIVU,
pour
Pannée
2025,
AUTORISE
la
Présidente
à
procéder
aux
demandes
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie,
conformément
aux
modalités
de
financement
évoquées,
avant
la date
limite
du
31
décembre
2024,
ACCEPTE
que
le
SIVOM
prenne
en
charge
la
totalité
du
devis
et
que
le
remboursement
de
la
part
du
SIVU,
soit
1
222,84
€ TTC,
soit
effectué
une
fois
la
subvention
de
l'AESN
obtenue,
ENGAGE
formellement
le
SIVOM
du
Gâtinais
à
réaliser
la
Stratégie
pour
l'animation
des
BACS
en
2025,
dans
le cadre
de l'amélioration
de
la qualité
de
Peau
des
captages,
et conformément
aux
objectifs
du
programme
d’animation
agricole.
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
3.
Ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour :
La
Président
explique
la
nécessité
de
procéder
à
une
décision
modificative,
point
non
prévu
à l’ordre
du
jour
de
la séance
du
Comité
syndical
de
ce
jour,
et
soumet
son
inscription
à l'approbation
des
délégués
présents.
Vote
: Approbation
: unanimité,
opposition
: 0, abstention :
0.
Décision
modificative
n°3
sur budget
général
du
SIVOM :
L'imputation
comptable
des
cotisations
de
retraite
pour
les
élus
a changé
entre
la
M14
et
la
M57.
Les
cotisations
retraite
des
élus
sont
désormais
imputées
au chapitre
65, par conséquent,
les crédits
prévus
au BP
2024
sont
insuffisants. Proposition
de
décision
modificative :
Décision
modificative
n°3
présentée
le 13/12/24
Dépenses
Recettes
Chapitre
011
charges
générales
-
3
600,00
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
3
600,00
Total
budget
après
DM3
78875,12
78875,12
Le
total
de
la section
de
fonctionnement
reste
inchangé.
Délibération
2024-05-06
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif principal pour
l'exercice 2024
adopté
par délibération
n° 2024-
01-05
le 12
avril 2024
Considérant
que
les crédits
sont
insuffisants
suite
au
changement
des
imputations
comptables
en
M57,
Le
Comité
syndical,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
détaillée
telle que
présentée
ci-dessous
Décision
modificative
n°3
présentée
le
13/12/24
Dépenses
Recettes
-
3
Chapitre
011
charges
générales
600,00
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
3
courante
600,00
78
78
Total
budget
après
DM3
875,12
875,12
CHARGE
la
Présidente
de
tous
actes
en
ce
sens.
4,
POINTS
DIVERS
Réhabilitation
du
réservoir
d’eau
potable
de
Saint-Valérien
— Diagnostic
amiante-plomb Dans
le cadre
de la réhabilitation
du
réservoir
d’eau
potable
de
Saint-Valérien,
il est
indispensable
de
réaliser
un
diagnostic
amiante-plomb.
Parmi
les
cinq
entreprises
consultées,
deux
ont
répondu
à notre
demande
: Qualiconsult
(prestataire
national)
et SG2B
(prestataire
local).
Voici
un
résumé
des
offres
:
Prestataire
Prix
HT
Prix
avec
10
prélèvements
pour
analyses
amiante
Qualiconsult
800
€
1 200
€
SG2B
560
€
940
€ Observations
:
e
Quel
que
soit le prestataire
sélectionné,
le nombre
exact de prélèvements
nécessaires
sera
déterminé
le
jour
de
l'intervention,
en
fonction
des
constats
réalisés
sur place
par
le diagnostiqueur.
e
Aucun
des
prestataires
ne
pourra
intervenir
sur
la
coupole
du
réservoir,
en
raison
de
l’absence
d’accès
sécurisé
par
l’intérieur
de
l’ouvrage.
Proposition
de
choix
:
L'entreprise
SG2B
propose
l'offre
la
plus
compétitive
tout
en
offrant
les
garanties
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
mission.
Réservoir
sur
tour
de
300
m°
à
Saint-Valérien,
Mission
de
Relevés
Topographiques
et
Géoréférencement
des
Réseaux
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
réservoir
sur
tour
de
300
m°
à
Saint-
Valérien,
le
SIVOM
du
Gâtinais
en
Bourgogne
a
lancé
une
consultation
pour
réaliser une
mission
de
relevés
topographiques
et de géoréférencement
des
réseaux
existants.
Cette
mission
est
essentielle
pour
garantir
une
bonne
préparation
des
travaux
et minimiser
les risques
liés aux
réseaux
enterrés.
Six
entreprises
ont
été
consultées
et ont
répondu.
Les
propositions
reçues
varient
en
termes
de
prix,
de
délais
et
de
méthodes,
offrant
aux
élus
des
choix
adaptés
à
différents
besoins.
Parmi
ces
offres,
l’entreprise
Azimut
Conseils
se
distingue
particulièrement.
Elle
propose
une
prestation
au
tarif compétitif
de
1 560
€ HT,
avec
un
maillage
précis
de
15x15
m
pour
les
relevés
topographiques.
De
plus,
Azimut
Conseils
à
déjà
travaillé avec
le SIVOM,
ayant réalisé le bornage
de la parcelle
agricole
actuellement
en
cours
d'acquisition
pour
ce
projet.
Cette
expérience
antérieure
garantit
une
bonne
connaissance
du
site et une
continuité
dans
les travaux.
Les
autres
propositions
incluent
:
+
SOGEFRA,
qui
propose
l'offre
la
moins
chère
à
1
380
€
HT,
avec
une
méthode
en semi-points
(20x20
m)
et des
délais
d'intervention
rapides
(sous
2
semaines).
+
ADRE
Réseaux
(1
770
€
HT),
qui
met
en
avant
un
délai
d'intervention
court
de
5 jours
après
réception
des
livrables.
+
D'autres
entreprises
comme
DIRTP
(2
250
€
HT),
GEOLUTIONS
(1
820
€
HT),
et
GEOSAT
(2
562
€
HT)
proposent
des
prestations
plus
coûteuses
ou
avec
des
méthodes
similaires,
mais
sans
expérience
directe
sur
ce
projet.
Informations
sur
les
subventions
:
1)Traitement
des
rejets
des
eaux
de
lavage
des
filtres
de
la
station
de
traitement
de
Saint-Valérien
Analyses,
réalisation
d’un
dossier
Loi
sur l'Eau
et maîtrise
d'œuvre
(MOE)
pour
la
conception
d’un
dispositif de
traitement.
Détails
des
devis
:
o
Campagnes
de
jaugeage
(CD
Eau)
: 2 055
€
HT
(3
campagnes)
;
o
Analyses
physico-chimiques
(VEOLIA)
: 1 500
€ HT
(3
campagnes)
; o
ARTELIA :
”
Dossier
de
déclaration
Loi
sur
l'Eau
: 8 200
€
HT
;
"Maîtrise
d'œuvre
de
conception
: 9
850
€
HT.
Montant
total des
opérations
: 21
600
€ HT.
Subvention
attribuée
par
l'AESN
: 10
800
€ (taux
d’aide
: 50
%).
2.
Élaboration
du
Plan
de
Gestion
de
la Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
(PGSSE)
et du
Plan
Interne
de
Crise
(PIC)
Mise
en
œuvre
des
outils
de
planification
pour
renforcer
la sécurité
sanitaire
et la gestion
des
crises.
Montant
du
devis
ARTELIA
: 34
752
€ TIC.
Subvention
attribuée
par
l'AESN
: 17
376
€ (taux
d’aide
: 50
%).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Présidente
tient
à
remercier
le
responsable
du
service
eau
potable
qui
va
quitter
la
collectivité
dans
les prochains
jours
; elle
souligne
son
professionnalisme
et ses
qualités
techniques
autant
en
interne
qu’avec
les
différents
acteurs
du
secteur
et
lui
fait
part
de
son
entière
satisfaction
concernant
le
travail
effectué
au
sein
du
Sivom.
Elle
annonce
qu’un
recrutement
pour
son
remplacement
est
en
bonne
voie.
Elle
lève
ensuite
la
séance
à
9h30.
La
Présidente
du
Sivom
Le
secrétaire
de
séance
Christine
AITA,
Présidente
Jean-Jacques
NOEL
Maire
de
Courfoin.
Maire
de
Dollot SIVOM
DU
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la séance
du
Comité
syndical
du
13 décembre
2024
2024-05-01
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
: Adhésion
à
la
mission
mutualisée
des
Centres
Départementaux
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Yonne
et
de
Meurthe-et-Moselle,
et
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
: approbation
à l’unanimité
2024-05-02
Adduction
en
Eau
potable
: Redevance
consommation
d’eau
potable
et
redevance
pour performance
des réseaux d’eau potable
pour l’année 2025
: approbation
à l'unanimité 2024-05-03
Adduction
en
Eau
potable
: Avenant
n°1
au
marché
public
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
de
200
m°
sur
la commune
de Saint-Agnan
: approbation
à l’unanimité
2024-05-04
Adduction
en Eau
potable
: Avenant
n°1
de l’accord-cadre « Travaux
neufs
et
de
renouvellement
sur
les
réseaux
d'eau
potable
du
SIVOM
du
GATINAIS
EN
BOURGOGNE
» : approbation
à l’unanimité
2024-05-05
Adduction
en
Eau
potable
: proposition
technique
et
financière
pour
l'animation
BAC
pour
l'année
2025
: approbation
à l'unanimité
2024-05-06
Finances
: Décision
modificative
n°3
sur
budget
général
du
SIVOM :
approbation
à l'unanimité
Présents
: Présents
: David
ROUSSEL,
Brigitte
BERTEIGNE,
Philippe
DE
NIJS,
Christine
AITA,
Jean-Jacques
NOEL,
Christelle
NOLET,
Catherine
PAPILLON,
Claude
CANET,
Marie-Josèphe
RANAIVOSON,
Christine
BUSSON,
Nadia
LEITUGA,
Gilles
CARIOU,
Loïc
BARRET,
Annie
ROGER,
Jean-Claude
FOIN, Joël
NOUZÉ,
Jacky
GUYON,
Claude
MAULOISE
Jean-Robert
CHEVALLIER,
Damien
DELARUE,
Bruno
COUARD,
Gilbert
GREMY,
Jean-Luc
ANDRIVOT,
Jean-
François
CHABOLLE
Annie
AMBERMONT,
Frédéric
BOURGEOIS,
Marcel
MILACHON,
Patrick
PELISSIER,
Pierre-Eric
MOIRON,
Corinne
PASQUIER.
Mise
en
ligne
le : 13
décembre
2024
Auteur
: Christine
AITA,
Présidente