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Acte Administratif - DEL 2025 046
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en 15" le 11/07/2025
passe DS JUL 2075 CR ID : 084-218400265-20250711-2025_DEL_46-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
RRODAPT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET N° 46/2025
Téléphone 04 90 68 13 26 . ac: e Mal : accusll@mairiecadene.tr Session du 7 juillet 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 7 JUILLET
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juillet sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 30 juin 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, GRANGE, ALBERTINI, LEROY, RIPERT, SÈVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE,
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : MARTIN ; BERGE ; MICHAUX ; SCHOFFIT; LAVOREL ; BASTIE
Procurations :
M.MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX JACQUEME Mme. BERGE a donné procuration à M. CAUSSARIEU
Mme. MICHAUX a donné procuration à M.VEVE M. SCHOFFIT a donné procuration à M. MANGANARO Mme. LAVOREL a donné procuration à M. BRABANT Mme. BASTIE a donné procuration à M. RIPERT
CREATIONS DE POSTES ET MODIFICATIONS DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle que la création d'un emploi résulte obligatoirement d'un besoin de la collectivité destiné à répondre aux exigences du service public.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20250711-2025_DEL_46-DE
L'obligation de délibération découle de l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction
Publique qui donne compétence à la seule assemblée délibérante pour :
e Créer, modifier, supprimer des emplois permanents et non permanents
° Autoriser l'autorité territoriale à recruter sur l'emploi créé
° Prévoir les crédits au budget pour la rémunération de l'agent qui sera recruté.
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28, Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existants,
Considérant que la collectivité rencontre de nombreux problèmes pour recruter des agents dans des services tels que l'enfance, l'entretien et les services techniques.
SERVICE ENFANCE
Rentrée 2025-2026 animateurs
- Afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité lié à l'organisation du service enfance, il est nécessaire de créer un poste non-permanent à temps non-complet de 31 heures hebdomadaires annualisé (2025-04), ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emplois d'adjoint d'animation, du 01/09/2025 au 31/08/2026, pour une durée de 12 mois.
- Afin de répondre à un accroissement temporaire d'activité, engendré par un congé
maternité prévu sur l'année scolaire, et afin de nous permettre un tuilage si besoin, il est demandé de créer un poste non-permanent à temps non-complet de 32 heures
hebdomadaires annualisé (2025/05), ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emplois d'adjoint d'animation, sur la période du 1° septembre au 31 août 2026.
Les agents contractuels recrutés seront rémunérés sur la.base des échelons du cadre d'emplois des adjoints d'animation, en fonction de leur expérience, avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Rentrée 2025-2026 : animateurs centre aéré communal / période vacances scolaires
La mise en place du centre communal nécessite le recrutement de plusieurs animateurs supplémentaires pour assurer l'accueil et la mise en place des ateliers pendant les vacances, en plus du personnel annualisé.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de créer 3 emplois non-permanents à temps complet (40h/semaine) dans le cadre d'emplois des adjoints d'animation, au sein du service enfance pendant les vacances scolaires :
- D'hiver : 1 semaine du 16/02/2026 au 20/02/2026
- De printemps : 1 semaine du 13/04/2026 au 17/04/2026
- _ D'été : 3 semaines du 06/07/2026 au 24/07/2026
- De Toussaint 2026 : 1 semaine du 19/10/2026 au 23/10/2026 Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250711-2025_| DEL_46-DE
Les animateurs seront recrutés en contrat à durée déterminée pour accroissement saisonnier d'activité (article L332-23).
Les agents seront rémunérés sur la base du cadre d'emplois des adjoints d'animation en fonction de leur expérience, avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la
collectivité.
SERVICE ENTRETIEN
Compte tenu du bilan de l'organisation du ménage dans les bâtiments communaux sur l'année 2025-2026, il est nécessaire de créer les postes suivants pour la période du 01/09/2025 au 31/08/2026 :
- 1 poste permanent à temps non-complet de 22 heures annualisées (n°82), ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emplois des adjoints techniques.
-_ 1 poste non-permanent à temps non-complet de 26 heures annualisées (2025/06), ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques.
-_ 1 poste non-permanent à temps non-complet de 10 heures annualisées (2025/07), ouvert à l'ensemble des grades du cadre d'emploi des adjoints techniques.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Acte la création des postes susmentionnés
° _Autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau des effectifs ° _Autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026
Le Maire La Secrétaire de séance
Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE
Gus