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Acte Administratif - DEL 2025 067
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 067)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
le 02/12/2025
02/12/2005
ID : 084-218400265-20251202-2028 DELIB_ 67-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT PP " " nn D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 67/2025 CADENET
84160 Cadenet
wall eue @mantecauenetf Session du 1° décembre 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 158 DECEMBRE
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de décembre sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 21 novembre 2025
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET-SANHADUJI, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, MANGANARO, BOISGARD BOUCHER, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, LAVOREL, SCHOFFIT, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE.
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : BERGE, LEROY, BASTIE, MICHAUX, MARTIN
Procurations :
Mme BERGE a donné procuration à M. BRABANT Mme LEROY a donné procuration à Mme BOISGARD-BOUCHER Mme BASTIE a donné procuration à M. JAUBERT Mme MICHAUX a donné procuration à M.VEVE M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE DE LA COMMUNE (RSU)
En application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2021, un Rapport Social Unique (RSU) regroupe dans un seul document les différents rapports qui étaient établis par les administrations publiques (bilan social, rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, rapport sur les fonctionnaires mis à disposition, rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et rapport sur la santé, la sécurité et les conditions de travail). Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20251202-2025_DELIB_67-DE
Le RSU est à réaliser annuellement et indique notamment les moyens budgétaires et humains
de la collectivité. || rassemble les données sociales d'une année civile autour de dix thématiques précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du
travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline).
Le RSU donne lieu à un débat en Comité Social Territorial (CST) technique et doit être
présenté à l'assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des
indicateurs contenus dans la base de données sociales relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Vu l'avis du comité social territorial en date du 1°’ octobre 2025,
La synthèse du Rapport Social Unique 2023 est jointe à la présente délibération
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
° Déclare avoir pris acte de la présentation du Rapport Social Unique 2023 de la
commune, annexé à la présente.
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE
ce
Le Maire
Jean-Marc BRABANT