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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 26 2024 Vote du taux de la TEOM 2024 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 26 2024 Vote du taux de la TEOM 2024 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
É 7 ES ee”
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240411-DEL-26-2024-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 16/04/2024
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
2024
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint
Julien-le-Petit,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 29
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
26
4
26
30
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir :
BODIN
Pascal.a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
COLIN
Juliana
a
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASCHET
Gérald
a
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
GORA
Richard
a donné
pouvoirà PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
MALET
Patrick,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°
26-2024
: Vote
du
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
- TEOM
2024
Madame
La
Présidente
rappelle
qu’il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
le taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM).
Pour
mémoire,
en
2023,
le taux
de
TEOM
est
à
11.8%.
p.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-2024041 1-DEL-26-2024-DE Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024
Le
montant
de
la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
serait
pour
2024
s'établirait
comme
suit :
BASES
PREVISIONNELLES
TAUX
PRODUITS
ATTENDUS
2023
7
012
141
11,80
%
827
432.64
€
A
l’unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"CONSERVER
le taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
de
2024
soit
à
hauteur
de
11,80%,
soit
un
produit
attendu
pour
2024
de
827
432.64
€
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le:
}
f
AVR
2024
Publié
le :
3
AVR
2024
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
12
avril
2024
p. 2/2