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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 21 2023 Vote des taux dimposition pour 2023 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 21 2023 Vote des taux dimposition pour 2023 min)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VÉ
Er e*
Accusé de réception en préfecture
Communauté
de Communes
087-248719353-20230406-DEL-21-2023-DE
‘dés Porles de Vassivière
Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
06
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:30
mars
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
26
7
33
33
L
Pour
Contre
Abstention
EE
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHAMPAUD
Marc,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
ECHASSERIAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:TESSIER
Marie-Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir:
CHABANAT
Christine
à
SIMON
Philippe,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
DELEFOSSE
Laurent
à
BRUN
Patrick,
DUMONT
ST
PRIEST
à
BIDAUD
Jean-Michel,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie,
LEVET
Elise
à
COLIN
Juliana,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine.
Membres
excusés
:BERTRAND
Sylvaine,
MUZETTE
Thierry,
Secrétaire
de
séance
:BOUR
Coline
FINANCES Délibération
n°
21-2023
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
2023
Madame
La
Présidente
rappelle
qu’il
appartient
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
les
taux
d'imposition.
p.
1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20230406-DEL-21-2023-DE Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023
Les
taux
proposés
pour
2023
sont
les suivants
:
BASES
Pour
mémoire
PRODUITS
BAFOTS
PREVISIONNELLES |
TAUX depuis 2016 |
lAUX2028 À
ArrENDUs 2022
TR
NAIsRE Sn Les
6 567 282
1,94 %
2%
140 600 €
propriétés
bâties
TRRE-RARCÈREAUT
18
359 017
411%
424%
16 294 €
propriétés
non
bâties
Tage 'nRGIERen
2 693 645
8.99%
9.27%
267 430 €
additionnelle Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
“
FIXER
les taux
d'imposition
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
pour
l’année
2023
comme
suit,
pour
des
produits
attendus
tels
qu'ils
figurent
dans
le tableau
ci-dessus
:
>
taux
de
la Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 2%
;
>
taux
de
la
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
4,24%
>
taux
de
la Taxe
d'habitation
additionnelle
à
9.27%
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
07 avril
2023
La
Président
;
Mélanie
PLAZANET
7120
EYMOUTIERS
mans
Acte
rendu
exécutoire
le:
=
2
MA
2073
Publié le:
.?
MAI
2023
p.2/2