Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 26 février 2015
Conseil Municipal - CM du 23 juillet 2015
Conseil Municipal - CM 17décembre 2015
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 7 NOVEMBRE 2019
Conseil Municipal - CM du 31 mars 2015
Conseil Municipal - cm 10 décembre 2015
Conseil Municipal - 8 CM du 4 novembre 2014
Conseil Municipal - CM du 30 juin 2015
Conseil Municipal - CM du 7 mai 2015
Conseil Municipal - CM du 17 septembre 2015
Conseil Municipal - CM du 10 novembre 2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE Conseil municipal du 10 novembre 2015
L ; ORBRIE Membres en exercice 15
21, rue du Docteur Audé Membres présents 12
85200 L'ORBRIE Pouvoirs 2
Tél. 02 51 69 06 72 Votants 12 + 2 pouvoirs
Le 10 novembre, à 20 heures 30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment
convoqué le 5 novembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous
la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Vincent BOISSON, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude
GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle
MINAUD, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.
Excusés : Annie BARADEAU, Jean Charles GUIADEUR, Nathalie TALON.
Secrétaire de séance : Vincent BOISSON.
Annie BARADEAU a donné pouvoir à Isabelle MINAUD.
Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2015, le Conseil municipal :
décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur l’immeuble bâti situé 11 rue de la Fosse aux Loups, section B numéros 451, 452, 453, 468, 469, d’une contenance de 190 m°, 2760 m°, 2035 m°, 1684 m° et 720 m? , appartenantà Monsieur et Madame Jean-Luc CHAUVET ;
accepte la proposition d’avenant n°1 du lot 4 du marché de restructuration de l’école publique qui concerne le traitement insecticide et fongicide de la charpente en place sur la future zone de restauration scolaire pour un montant de 2 941.54 euros HT ; autorise Madame le Maire à signer et notifier l’avenant à l’entreprise ;
approuve la convention définissant les modalités de la prestation «paie» assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, pour une durée de un an à compter du 1” janvier 2016 ; la convention est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite d’une durée
maximum de 4 ans ; autorise Madame le Maire à signer la convention ;
ne souhaite pas modifier les modalités de la taxe d’aménagement en vigueur ;
décide de ne pas donner suite à la convention de plantation de haies proposée par la Chambre d'Agriculture dans le cadre de l’opération AFAC-Agroforesteries car le délai à l’automne-hiver 2015 pour effectuer les plantations est jugé trop court et des frais sont laissés à la charge de la commune; est favorable pour mettre en œuvre une action, au printemps 2016, dans le cadre de l’opération «plus d’arbres, plus de vie », pilotée par la Communauté de communes et complétée d'activités pédagogiques avec les écoles ;
émet un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations des services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres intégrant le projet de territoire et le projet de schéma de mutualisation et d’intercommunalisation, sous réserve d’atteindre les objectifs propres à la
mutualisation : harmonisation, simplification et économies.
accepte le rapport d’activités 2014 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte ; accepte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement non collectif de la
Communauté de communes pour l’année 2014.
1 - Conseil municipal du 10 novembre 2015 Affiché le QUESTIONS DIVERSES
Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Le tableau des permanences est établi.
Pose de la Première Pierre du Pôle Scolaire
Elle aura lieu le vendredi 18 décembre 2015 à 9h30.
Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Député Hugues Fourage, Madame Marie-Jo Chatevaire et
Monsieur François Bon, conseillers départementaux, Monsieur Valentin Josse, président de la commission aménagement du Conseil départemental seront présents.
Le SyDEV, les entreprises, l’équipe de maîtrise d’œuvre seront conviés.
A L’Orbrie, le 12 novembre 2015
Le Maire,
Noëlla LUCAS
2 — Conseil municipal du 10 novembre 2015 Affiché le