Conseil Municipal - CM du 17 septembre 2015

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Conseil Municipal - CM du 17 septembre 2015 Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 17 septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs, MAIRIE DE Conseil municipal du 17 septembre 2015

L ! ORB RIE Membres en exercice 15

21, rue du Docteur Audé Membres présents 12

85200 L'ORBRIE Pouvoirs 2

Tél. 02 51 69 06 72 Votants 12+2 pouvoirs

Le 17 septembre 2015, à 20 heures 30, le Conseil municipal de l’Orbrie,

dûment convoqué le 9 septembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la

Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle

MINAUD), Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.

Excusés : Vincent BOISSON, Brigitte GRIMAUD, Nathalie TALON.

Secrétaire de séance : Annie BARADEAU.

Vincent BOISSON a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.

Brigitte GRIMAUD a donné pouvoir à Nicolas CELLIER.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2015, le Conseil municipal :

v décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption :

o sur l'immeuble bâti situé 11 impasse du Bourg Chapon, SSCHOR, C numéros 510, 630, 844, 684 (droits indivis) et 370 (droits indivis), d’une contenance de 250 m°, 227 m°, 762 m, 139 m?, 188 m°,

appartenant à Monsieur et Madame John HACKETT ;

o sur l’immeuble bâti situé ,80 rue du Docteur Audé, section C numéros 801, 829, 1257, d’une

contenance de 949 m°, 31 m°, 670 m° ; appartenant à Madame Jacqueline PICART.

> confirme l’adhésion au service de transport scolaire vers les établissements d’enseignement secondaire de Fontenay-le-Comte, géré par la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq; accepte le projet de convention proposé pour l’année scolaire 2015/2016 qui fixe la contribution estimative des communes adhérentes à 3,50 euros par élève transporté et par mois ;

> approuve les animations proposées dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) 2015-2016 qui comprennent des ateliers de jeux collectifs, d’arts créatifs et de lecture, des séances d’expression corporelle avec l’association Terpsichore, un éveil à la flore avec l’association Graine de Nature, une initiation à la langue des signes et à la musique: autorise Madame le Maire à signer les conventions avec les intervenants extérieurs ;

> décide de maintenir pour la 3° année consécutive le montant du loyer du salon de coiffure à 400.00 euros HT / 480.00 euros TTC jusqu’à l'échéance du contrat de bail le 30 septembre 2016 ;

> décide de maintenir les tarifs de la redevance d’assainissement pour l’année 2016:

Part fixe annuelle : 40,00 € HT / logement

Part proportionnelle : 0,82 €HT/m°

La tarification est inchangée depuis 2009.

> étudie deux propositions en vue de souscrire une assurance dommages ouvrage pour toutes les malfaçons qui pourraient se révéler après la réception des travaux de l’école. Considérant l’écart entre les deux propositions, reporte sa décision et décide de demander une troisième tarification ;

> décide d’attribuer le marché relatif à l’exécution des travaux d'aménagement des abords de la salle polyvalente à l’entreprise SOTRAMAT TP pour un montant de 10 497,50 euros HT, autorise Madame le Maire à signer le marché et à engager les travaux pour une réalisation fin 2015.

> constate la charge d’emprunts supportée par le budget général pour la construction des réseaux d’assainissement avant la comptabilisation de ces dépenses dans un budget annexe; décide de compenser cette charge financière en versant une participation pour charge d’intérêts d’emprunts du budget

1 - Conseil municipal du 17 septembre 2015 Affiché le 2 2 SEP, 2015assainissement au budget général, évaluée à 80 000 euros et répartie sur 4 ans ; procède à la décision

modificative n°1/2015 du budget assainissement consistant à ouvrir les crédits nécessaires pour le reversement de l’exercice ;

> procède à la décision modificative n°2/2015 du budget principal afin d’inscrire des recettes non connues ou non notifiées au moment de l’élaboration du budget pour un total de 103 318 euros ;

> approuve l’adhésion de la Ville de Fontenay-le-Comte au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Forêt de Mervent au 1” janvier 2016 ;

> ne donne pas suite à la motion de soutien à l’Association des Maires de France contre la baisse des

dotations de l’Etat ;

> approuve le plan de désherbage communal en optant pour une réduction de 25 % par an des quantités de pesticides encore appliqués sur les espaces communaux (niveau d’objectif 1) ;

> approuve la réalisation d’une étude préalable à l’épandage des boues de la station d'épuration ; accepte le devis estimatif établi par SAUR VALBÉ pour un montant de 2 830 euros HT, plus deux analyses de sols complémentaires à 170 euros HT si nécessaire; sollicite une aide financière du Conseil départemental de la Vendée à hauteur de 10% et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne à hauteur de 50%.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de rescindement de l’impasse Saint-Vincent

Monsieur Didier MANDELLI, sénateur de la Vendée, a confirmé l’octroi d’une dotation d’action

parlementaire de 5 000 euros pour ce projet. L’aide départementale au titre du produit des amendes de police n’est pas accordée pour 2015. Le dossier est reporté en 2016.

Constat de l’état de la rue de la Pointe suite aux travaux d’assainissement La garantie de parfait achèvement court jusqu’au 10 décembre 2015.

Un constat sur site de l’état de la chaussée a eu lieu le 08 septembre en présence du maître d’œuvre. Le maître d'œuvre va adresser un ordre de service à l’entreprise lui demandant de remédier aux défauts relevés et de réaliser à ses frais un contrôle de compactage.

Travaux de restructuration de l’école du Parc

La réunion de démarrage s’est déroulée le 11 septembre. Les 11 entreprises étaient présentes. Les ordres de service sont signés. Les travaux doivent démarrer le 12 octobre. La livraison des nouveaux équipements est prévue pour la rentrée 2016. Une grue sera nécessaire pendant toute la durée des travaux, induisant une circulation par alternat.

Panneaux Indicateurs de Vitesse

L'installation est prévue en octobre.

Vendredi 18 septembre à 18h30, local communal près du salon de coiffure : vernissage de l'exposition de photos sur le thème « Paysage et patrimoine des 20 communes du Pays de Fontenay- le-Comte » organisée par le club photo orbrien « Dans l’Image ».

L'exposition sera visible les 19 et 20 septembre de 10h à 12h et de 14h à 18h, puis les 22, 23 et 25 septembre de 16h à 19h.

A L'Orbrie, le 21 septembre 2015

Le Mañe,

2 - Conseil municipal du 17 septembre 2015 Affiché le 2 2 SEP: 2015