Conseil Municipal - CM 17décembre 2015

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Conseil Municipal - CM 17décembre 2015 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17décembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Union Européenne, 4

MAIRIE DE Conseil municipal du 17 décembre 2015

L ' ORB RIE Membres en exercice 15

21, rue du Docteur Audé Membres présents 10 85200 L'ORBRIE Pouvoirs 9

Tél. 02 51 69 06 72 Votants 10+2 pouvoirs

Le 17 décembre 2015, à 20 heures, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 10 décembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Annie BARADEAU, Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Jean-Luc GILLIER, Claude

GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Jean Charles GUIADEUR, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle

MINAUD.

Excusés : Vincent BOISSON, Sylvie GUIBERT, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON, Nathalie

TALON.

Secrétaire de séance : Nicolas CELLIER.

Pascal PIERRE a donné pouvoir à Roger DUBOIS.

Sylvie GUIBERT a donné pouvoir à Isabelle MINAUD.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2015, le Conseil municipal :

} dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, débat sur les orientations générales du Plan d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; la tenue de ce débat sera formalisée par une délibération qui fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et à laquelle sera annexé le projet de PADD :

> conformément à la délibération du 17 avril 2014, est informé de la vente du lot 2 section C numéro 1223 dans le lotissement « la résidence du Clos », 4 rue des Noyers ;

> décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption :

osur l’immeuble bâti situé 19 rue des Amourettes, section B numéro 375, d’une contenance de 650 m?,

appartenant à Madame Nadège Orieux ;

osur l’immeuble bâti situé 45 rue de la Pointe, section B numéro 855, d’une contenance de 3516 m?,

appartenant à Monsieur et Madame Philippe Guillemet ;

osur l’immeuble bâti situé 31 rue du Beauvoir, section C numéro 1076, d’une contenance de 749 m?,

appartenant à Monsieur Freddy Laboureux ;

osur l’immeuble non bâti situé « La Carrière », section B numéro 627, d’une contenance de 970 m°,

appartenant à Monsieur et Madame Claude Chevrier ;

osur l’immeuble non bâti situé «Les Cahotis », section B numéro 282, d’une contenance de 1875 m?,

appartenant à Mesdames Joëlle Robuchon et Pascale Robuchon ;

osur l’immeuble bâti situé 113 rue de la Pointe, section B numéro 779, d’une contenance de 1194 m?,

appartenant à Monsieur et Madame Michel Jeanneau ;

> accepte d’imputer les effets financiers de la convention de service commun « Unité Instruction — Droit des Sols » sur l’attribution de compensation des communes membres ; pour notre commune, la réfaction s'élève à 1 614,76 euros (coût réel du 1” mai au 31 octobre 2015 et estimation pour novembre et décembre 2015) ; prend acte que cette imputation interviendra en une fois sur un douzième de l'attribution de compensation des communes membres avec régularisation au vu du compte administratif de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte pour les mois non échus ;

1- Conseil municipal du 17 décembre 2015 Affiché le) 8 DEC. 20154 “

> donne un avis favorable au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Vendée tel que présenté par le Préfet en date du 26 octobre 2015 prévoyant la fusion de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte avec la Communauté de communes du Pays de L’Hermenault ; émet une réserve sur le projet concernant la commune du Gué de Velluire et demande que toutes les démarches soient menées afin de trouver une solution répondant à sa demande d’intégration dans la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le- Comte ; dit que ce principe vaut pour toutes les communes qui exprimeraient leur volonté de rejoindre, de par leur connexion géographique, le périmètre de l’ensemble intercommunal actuel ou futur issu du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ;

> émet un avis favorable au transfert du sentier de La Balingue dans le tableau de classement des sentiers pédestres d’intérêt communautaire ; souhaite que les boucles du Barrage, de la Noue et du Bois aux fraises soient également transférées car ces itinéraires qui sont recensés sur le site de l’Office de tourisme intercommunal, permettent une liaison douce entre L’Orbrie/ St Michel-le-Cloucq et Pissotte, et, à ce titre, revêtent un intérêt communautaire ;

> autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Sycodem concernant la collecte sélective des papiers de bureau pour une durée de 5 ans à compter du 1* janvier 2016 au prix de 0.62 € TTC/caissette collectée.

> approuve la résiliation amiable partielle du bail emphytéotique du 21 décembre 2000 avec la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte ; cette résiliation doit intervenir le 1” janvier 2016 sans contrepartie financière et aura pour effet de rétrocéder à la commune de L’Orbrie la propriété du local occupé par les infirmières libérales; approuve le partage par moitié des frais d’acte et de publicité foncière ; donne pouvoir à Madame le Maire de signer toute pièce nécessaire à la résiliation du bail et à l’établissement de l’état des lieux contradictoire ;

> accepte de confier la gestion locative du local communal à usage de cabinet infirmier au Centre Communal d’Action Sociale, qui en percevra les loyers ; autorise Madame le Maire à signer le bail avec les infirmières dans la continuité du contrat existant, soit pour une durée de 6 ans à compter du 1% janvier 2016 et pour un loyer mensuel de 263.53 euros net de taxes ;

> autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SYDEV concernant la pose d’une lanterne d’éclairage en applique sur le mur extérieur de l’école pour un montant à la charge de la Commune de 1 491 euros.

QUESTIONS DIVERSES

Dates à retenir :

— la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 9 janvier 2016 à partir de 18 heures;

— le repas du Nouvel An organisé par le CCAS et la commission animation/culture se déroulera le dimanche 10 janvier 2016 à partir de 12 heures à la salle polyvalente; une animation guinguette et chansons françaises sera proposée.

A L’Orbrie, le 21 décembre 2015

Le Maire,

Noëllà LUCAS

2- Conseil municipal du 17 décembre 2015 Affiché les F pÉC. 2015