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Arrêté - Arrete Temporaire Secteur La Combe INTERDICTION FEU
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Secteur La Combe INTERDICTION FEU)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
fMaurienne /
Mairie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté temporaire n°22-AT-0158
Portant
INTERDICTION DE L'UTILISATION DE TOUT DISPOSITIF
PERMETTANT DE FUMER
ZONE DE LOISIRS DE LA COMBE
le Maire de Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code Pénal et, notamment son article R610-5
Vu le règlement sanitaire départemental de la Savoie
Considérant le niveau exceptionnel de risque incendie lié aux conditions météorologiques actuelles sur le territoire métropolitain et en
particulier dans le département de la Savoie
Considérant que les espaces naturels de la zone de Loisirs de la Combe boisés ou non, sont exposés à l'aléa incendie, et qu'il convient
de réglementer l'usage du feu.
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement l'utilisation des barbecues et autres dispositifs de cuisson et d'interdire tout dispositif permettant de fumer sur la zone de Loisirs de la Combe.
Considérant qu'il relève de l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique. En complément des dispositions de l'arrêté municipal n°66-2022
Considérant qu'il relève de l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique
A
ARRETE
Article 1 : À compter du 09/08/2022 et jusqu'au 30/09/2022, L'usage de la cigarette ou de tout dispositif permettant de fumer est
interdit sur les espaces naturels de la Zone de loisirs de la Combe, boisés ou non.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Saint-Jean-de-Maurienne.
Article 3 : Monsieur le Maire de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Responsable de
la Police Municipale de Saint-Jean-de-Maurienne, Monsieur Le Chef de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Saint- Tean-de-Maurienne et Monsieur Le Directeur des Services-Techniques-communs sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saint-Jean-de-Maurienne, le 09/08/2022
Le Maire de Saint-Jean-de-Maurienne,
Philippe ROLLET
DIFFUSION:
Affichage sur site
Monsieur Le Responsable de la Police Municipale de Saint-Jean-de-Maurienne Monsieur Le Chef de la Brigade Territoriale Autonome de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Maurienne Monsieur Le Directeur des Services-Techniques-communs
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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