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Arrêté - Arrete temporaire secteur Bonne Nouvelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire secteur Bonne Nouvelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tabac et addictions,
St Jean; EAN)
Mairie
RÉPUBLIQUE
FRAN
ÇAISE
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0157
Portant
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
BARBECUES
ET
DE
TOUT
AUTRE
DISPOSITIF
DE
CUISSON,
D'ALLUMAGE
DE
FEU
TOUT
DISPOSITIF
PERMETTANT
DE
FUMER
SECTEUR
BONNE-NOUVELLE
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
Le
Code
Pénal
et, notamment
son
article
R610-5
Vu
Le
Règlement
Sanitaire
Départemental
De
La
Savoie
Considérant
le niveau
exceptionnel
de
risque
incendie
lié aux
conditions
météorologiques
actuelles
sur
le territoire
métropolitain
et en
particulier
dans
le département
de
la
Savoie
Considérant
que
les
espaces
naturels
du
secteur
de
Bonne-Nouvelle
boisés
ou
non,
sont
exposés
à l'aléa
incendie,
et qu'il
convient
de
réglementer
l'usage
du
feu.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
temporairement
l'utilisation
des
barbecues
et
autres
dispositifs
de
cuisson
et d'interdire
tout dispositif permettant
de
fumer
sur
le secteur
de
Bonne-Nouvelle.
Considérant
qu'il relève
de
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à assurer
la sécurité
publique.
ARRÊTE
Article
1
: À
compter
du
09/08/2022
et jusqu'au
30/09/2022,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
les
espaces
naturels
du
SECTEUR
BONNE-NOUVELLE
(boisés
ou
non)
:
e
L'usage
des
barbecues
fixes,
mobiles
ou
transportables
et
de
tous
autres
dispositifs
de
cuisson
est
strictement
interdit.
Tout
allumage
de
feu
est de
même
interdit
;
e
L'usage
de
la cigarette
ou
de
tout dispositif permettant
de
fumer
est
interdit
;
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation
routière
sera
mise
en place
par Monsieur
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur
Le
Chef
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et Monsieur
Le
Directeur
des
Services-Techniques-communs
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
09/08/2022
Le
Maire
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Philippe
ROLLET
DIFFUSION: Affichage
sur site
Monsieur
Le Responsable
de
la Police Municipale
de Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
Le
Chef de
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
Gendarmerie
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
Le Directeur
des Services-Techniques-communs
Page
1 sur Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
on de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il
dispose
d'un
droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
anprès
de
la collectivité
signataire
du présent
document.
Page
2 sur
2