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Arrêté - Arrete du Maire N°177.2023 Inauguration Micro Folie 06.10.2023 07h 12h 60 Chemin du Chateau
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°177.2023 Inauguration Micro Folie 06.10.2023 07h 12h 60 Chemin du Chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
-aUauac
(Ÿ
ARRETE
DU MAIRE
F
INAUGURATION
DE
MICRO-FOLIE
60
CHEMIN
DU
CHATEAU
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2218-6,
L
2215-4
et
L
2215-65
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-3,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l’article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l’article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1®' janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
l'inauguration
de
Micro-Folie
le vendredi
06
octobre
2023
à 09h30,
nécessitant
la
fermeture
d'une
partie
du
parking
situé
côté
gauche
de
la
Salle
des
Fêtes
au
60
Chemin
du
Château
à
Cadaujac,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
de
la
manifestation
susvisée,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
aux
droits
du
parking,
situé
côté
gauche
de
la
Salle
des
Fêtes
- 60
Chemin
du
Château
à
Cadaujac,
le
vendredi
06
octobre
2023
de
07h00
à
12h00.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Commune
de
Cadaujac.
En
cas
d'urgence,
la Commune
de
Cadaujac
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 05.57.83.82.00.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier
et
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le Maire,
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Responsable
de
Service
de
La
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de ect ncte,informe que le présent arrêté peut faire l’hbjet d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teldecours.fr\
flans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr