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Arrêté - Arrete du Maire N°80.2024 Vide Grenier au Parc du Chateau le 05.05.2024 LASTICOT
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°80.2024 Vide Grenier au Parc du Chateau le 05.05.2024 LASTICOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ville de
cadauiac
1 | | {
80/2024
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
(VIDE-GRENIER)
LE
DIMANCHE
05
MAI
2024
- PARC
DU
CHATEAU
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
l'article
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
R.623-2
du
Code
Pénal,
-
VU
la
Loi
du
30
décembre
1906
sur
les
ventes
au
déballage,
modifiée
par
la
Loi
n°91-593
du
25
juin
1991,
-
VU
la
Loi
n°96-603
du
05
juillet
1996
relative
au
développement
et
à la promotion
du
commerce
et de
l'artisanat,
-
VU
la
Loi
n°
2005-882
du
02 Août
2005
en
faveur
des
petites
et moyennes
entreprises
(art.
21),
=
VU
la
Loi
n°
2008-776
du
04
août
2008
relative
à
la
modernisation
de
l'Economie,
notamment
son
article
54
;
-
VU
le
Décret
n°
2009-16
du
07
janvier
2009
;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
;
=
VU
l'arrêté
municipal
n°
104/2012
du
26/07/2012
portant
règlement
intérieur
du
parc
du
château
de
CADAUJAC
;
E
VU
l'accusé
de
réception
d'une
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage,
en
date
du
25
avril
2024,
transmis
à
Madame
TOURNIER
Edwige,
Présidente
de
l'association
L’Asticot,
domiciliée
au
26
Rue
des
Vignes
—
33650
SAINT
MEDARD
D'EYRANS,
en
vue
de
l’organisation
d'un
vide-grenier,
le
dimanche
05
mai
2024,
de
08h00
à
18h00,
au
Parc
du
Château
à
Cadaujac;
-
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
pour
une
vente
au
déballage
sur
le
domaine
public
et
les
risques
entraînés
par
cette
manifestation
pour
la
sécurité
des
participants
et
ceux
résultant
de
la circulation
automobile
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
ARTICLE
1F8
:
Madame
Edwige
TOURNIER
est
autorisée
à
occuper
les
dépendances
du
Parc
du
Château
en
vue
d'organiser
un
vide-grenier,
le
dimanche
05
mai
2024,
de
08
heures
à
18
heures.
ARTICLE
2
:
Le
déroulement
interne
de
la
manifestation
ainsi
que
le
gardiennage
des
véhicules
seront
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
des
organisateurs.
Durant
cette
période,
l'organisateur
devra
respecter
l'arrêté
municipal
n°
104/2012
précité.
Les
brocanteurs
devront
impérativement
remiser
leurs
invendus
et déchets
dans
leurs
véhicules.
ARTICLE
3 :
Durant
cette
période,
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
comme
suit :
. Allée
des
Tilleuls
: stationnement
des
véhicules
prévus
en
épi
ainsi
que
sur
le parking
d'INTERMARCHE
;
. Rue
de
Clauzet
: Une
zone
de
parking
est
prévue
au
Stade
B.
Laporte ;
. Chemin
du
Château:
Une
zone
de
parking
est
également
prévue
à
la
Salle
des
Fêtes
et
la
Salle
Associative
du
Parc
du
Château
ainsi
qu'au
Collège
Olympe
de
Gouges.
De
plus,
un
stationnement
unilatéral
est
autorisé
-
coté
droit
dans
le
sens
unique
de
circulation
;
. Avenue
de
Saint
Médard
d’Eyrans
: stationnement
unilatéral
autorisé
- coté
droit.
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d’'Eyrans,
sur
la
portion
comprise
entre
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
Rue
Gourdin,
sauf
pour
les
riverains,
les
services
de
secours
d'urgence,
ainsi
que
les
bénévoles
de
l’Asticot
et
les
livraisons
à
Intermarché,
le
dimanche
05
mai
2024
de
04h00
à
08h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
n°
111
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
la
Rue
Gourdin.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
effectué
sous
la
responsabilité
et
à
la
charge
des
organisateurs,
ainsi
que
toutes
précautions
prises
pour
assurer
la sécurité
du
public
dans
l'enceinte
du
Parc
du
Château.
ARTICLE
4:
Toute
atteinte
et
dégradation
portées
aux
dépendances
du
Parc
du
Château,
feront
l'objet
de
poursuites
devant
les
juridictions
compétentes.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
- BORDEAUX,
=
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
-
CREON,
-
Madame
Edwige
TOURNIER,
Présidente
de
l'association
L'Asticot
-CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la Police
Municipale
- CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
-
CADAUJAC,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
CADAUJAC.
,
Fait
à
CAD,
UJAC,
le
25
avril
2024
LEARN)
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
:
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de Ville
— 3 Place
de
l'Eglise
- 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
—
mairie @@mairie-cadaujac.fr
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr