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Arrêté - 60.2026 Circulation Avenue du Bois livraison d'une toupie Esquisse et Agencement
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 60.2026 Circulation Avenue du Bois livraison d'une toupie Esquisse et Agencement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ville de
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
Sr? DU MAIRE
ARRETE N°60/2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Avenue du Bois
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu la demande présentée par la Société Esquisse et Agencement le 28 Avril 2026,
dans le cadre d’une livraison d'une toupie béton,
le 12 Mai 2026 de 9h à 12h, -
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement en amont
et en aval du domicile afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents chargés du
déversement du béton,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place au droit du n°4 avenue du Bois
le 12 Mai 2026 de 9h à 12h.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit le 12 Mai 2026 au droit
du n°4 avenue du Bois.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l'article 1er ci-dessus.
La signalisation temporaire à mettre en place est à la charge de la société.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la commune.
La Société Esquisse et Agencement, Le Service de Police Municipale, Monsieur le
Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur
Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
LIBERCOURT, le …: 6 MAI 2076
Le Maire,
Daniel MACJEJASZ