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Arrêté - 19.2025 Circulation Cité du Bois d'Epinoy du 14.02 au 20.06.2025 suppression branchement eau VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 19.2025 Circulation Cité du Bois d'Epinoy du 14.02 au 20.06.2025 suppression branchement eau VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°19.2025
Cité du Bois d’Epinoy
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l’arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, - Vu la demande présentée par
la Société VEOLIA le 06 Février 2025, dans le cadre de la
suppression d’un branchement d’eau pour la période du 14 Février 2025 au 20 Juin 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin
d’assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des resirictions de circulation seront mises en piace au droit du n°227
Cité du Bois d’Epinoy pour la
période du 14 Février au 20 Juin 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux
et dates repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux
et dates repris à l’article ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger
pour la sécurité publique pourront
être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société VEOLIA,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet wwWw.telerecours.fr