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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C114 2026 Affectation des resultats 2025 Budget annexe office de tourisme
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C114 2026 Affectation des resultats 2025 Budget annexe office de tourisme)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260604-C114-2026-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2026
Communauté
de
Communes
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
Jean
Biron
à Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:28
mai
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
27
0
0
1
0
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°
C114-2026
: Affectation
des
résultats
2025
- Budget
annexe
Office
de
tourisme
Il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2025
pour
le
Budget
annexe
Office
de
tourisme
Après
avoir
délibéré
le
04
juin
2026
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2025
du
Budget
annexe
Office
de
tourisme
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
Office
de
tourisme.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Reports Pour Rappel : Excédent raporté de
la section Investissement de l'année antérioure :
5943,01
Pour Rappel : Excédent reporté de la saction Fonctionnement de l'année antérieure :
114,84
Soidos d'éxécution Un solde d'oxécution (Déficit - 004) de la soction d'invostissomont do :
3 252,68
Un résultat d'exécution (Déficit - 002) do la section do fonctionnement do :
786,44
Resles à réaliser Par ailleurs, la saction d'investissement laisse apparaltee des restes à réaliser : Eo déponses
pour un
montant
do :
0,00
En racoltos pour un montant do :
0,00
Besoln net de la section d'invetissament Lo bosoln not do la soctlon d'investissement pout donc êtra ostimé à :
0,00
Le résuitat de la section de fonctionnemant dal faire lobjot d'une affectation par Le Conseil Communautaire,
soit en report à nouveau
our Incorporer une parie de ce résullat dans la section da fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer
le financoment de la section
Compte
1068
Excédont
do
fonctionnement
capltallsé
(R1068)
:
0,00
Ligne 002 Déficit de résultat de fonctlonnemont
roporté
(D002)
:
671,60 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20260604-C114-2026-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 10/06/2026
I
vous
est
proposé
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
pour
le
Budget
annexe
Office
de
tourisme,
comme
indiqué
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
le
Conseil
décide
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
pour
le
Budget
annexe
Office
de
tourisme,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 08 juin
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
Communauté
de Communes
Acte rendu
exécutoire
le:
1
Q
JUIN
2026
Vassivière
Publié le:
1 Q
JUIN
2026