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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C111 2026 Affectation des resultats 2025 Budget principal
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C111 2026 Affectation des resultats 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
6
w
>
V9=
Cf
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260604-C111-2026-DE Date
de
télétransmission
: 10/06/2026
Communauté
de
Communes
Date de réception
préfecture
: 10/06/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
Jean
Biron
à
Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:28
mai
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
27
0
0
1
0
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER.Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis,
ñ
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir :
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°
C111-2026
: Affectation
des
résultats
2025
- Budget
principal
Il convient
de
procéder à
l'affectation
des
résultats
2025
pour
le budget
principal.
Après
avoir
délibéré
le
04
juin
2026
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2025
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2025
du
Budget
Principal
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
Principal.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Reports
Pour Rappel : Excédent
reporté de Ja section Invostissement
de
l'année antérieure
:
333 904,01
Pour Rappel : Excédent reporté de Ja saclion Fonctionnement de l'année antérieure :
1 108 904,49
Solos d'éxécution Un soïdo d'exécution
(Déficit - 001) de la soction d'investissement
de :
61 426,95
Un
soldo d'exécution {Excédont
- 002) do fa soction do fonctlonnoment
de
:
143 270,74
Rosies à réaliser Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparait
des restes à réaliser :
En déponses
pour un montant do :
05 425,66
En receltes pour un montant
do :
87 203,70
Besoln net de la section d'invelissement
Lo bosoln
not de la soction d'invostissoment
pout
donc ôtro ostimé à :
0,60
Le résultat de la seclion de fonctionnement dolt faire l'objet d'une affectation par CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
soit on roport à nouveau
pour Incorporer
une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
soit en
réserve,
pour assurer le financement de la section
Compte 1068 Excédent
de fonctionnomont capitallsé (R1068)
:
0,00
Ligne 002
Excédont do résultat do fonctionnement reporté (ROO2) :
1252 175,23 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260604-C111-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réception préfecture : 10/06/2026
Il vous
est
proposé
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
pour
le
Budget
principal,
comme
indiqué
ci-dessus. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
27
voix
Pour,
le
Conseil
décide
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
pour
le
Budget
principal,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
À Eymoutiers,
le 08 juin
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
ft
|
nn
haute
de
Communes
î
Acte
rendu
exécutoire
le
:
IN
202
:
de.
ivière
Publié
le:
{ Q
JUIN
2026
°