Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 17 11 2025&cid=1134
Procès Verbal - PV 25 11 2024&cid=1097
Compte-Rendu - reunion 9.01.2024&cid=1090
Compte-Rendu - REUNION 110423&cid=1084
Compte-Rendu - REUNION 20 03 2023&cid=1083
Procès Verbal - PV CM DU 09 03 26
Procès Verbal - PV 1 09 2025&cid=1128
Procès Verbal - pv 30 06 2022&cid=1130
Procès Verbal - PV 14 12 2022&cid=1133
Procès Verbal - PV 24 11 2022&cid=1132
Procès Verbal - PV 26 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bettviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
013/20?2
COMMUNE DE BETTVILLER
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-six septembre à 20 heures 00 s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil Municipal convoqué le 21 septembre 2022 par le Maire, Stéphan MULLER.
Membres présents
MULLER Stephan, SCHNEIDER Manoël, MARTZEL Christophe, MEYER Cindy, BEHR Cindy, STEYER Elisabeth, WAGNER Catherine, WEBER Emmanuel
Membres absents excusés
FIERLING Michael a donné procuration à MULLER Stephan
SCHNEIDER Marc a donné procuration à SCHNEIDER Manoël
ZINS Emmanuel a donné procuration à MEYER Cindy
GUEDE Teddy, RITTIE Arnaud, WEBER Michel
Membres absents
OBER Nadia
Quorum : 8
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
Suppressions et créations de postes
Délibération modificative budgétaire M14
Divers nBEBPD
=
1. Désignation du secrétaire de séance
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
WAGNER Catherine a été désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2022. 0114/2029
. Suppression et créations de postes
Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels
Le Maire rappelle à l'assemblée
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu d’une redistribution du temps de travail pour une meilleure organisation des services d’animation de la cantine et du périscolaire ainsi que des services techniques de l’entretien des locaux, le Maire propose à l'assemblée,
1) SERVICE D'ANIMATION
La suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 9.32 heures hebdomadaires soit 9.53/35%% au service de la cantine
et
la création d'un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison 17.26 heures hebdomadaires soit 17.43/35%% relevant de la catégorie C au service de la cantine et du périscolaire le soir à compter du 7 novembre 2022.
La suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 15.05 heures hebdomadaires soit 15.09/35°"% au service de la cantine et du périscolaire et
la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 13.23 heures hebdomadaires soit 13.38/35%% relevant de la catégorie C au service de la cantine et de l’accueil du matin à compter du 7 novembre 2022.
2) SERVICE TECHNIQUE
La suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16.57 heures hebdomadaires soit 16.95/35%% au service technique
et
la création d'un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 4.57 heures hebdomadaires soit 4.95/35%% relevant de la catégorie C au service de l’école et de la mairie à compter du 3 octobre 2022
La suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3.41 heures hebdomadaires soit 3.68/35% au service technique
et
la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10.75 heures hebdomadaires soit 10.45/35°% à compter du 3 octobre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3) ;
Vu le tableau des emplois DECIDE
—d'adopter les propositions du Maire
—de modifier comme suit le tableau des emplois :
0175/2022
ANCIEN NOUVEL DUREE
FILIERE GRADE EFFECTIF | EFFECTIF HEBDOMADAIRE
(nombre) (nombre)
ANIMATION [Adjoint 13.23
d'animation 2 2 17.26
TECHNIQUE Adjoint 10.75 technique 2 2 4.57
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
. Délibération modificative budgétaire
Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires
Le Maire informe le Conseil municipal de l’absence de crédits au compte 205 pour le paiement du logiciel ARG. Il propose les modifications suivantes :
Chapitre Montant Article Montant
020 Dépenses imprévues -3 118.00€ D 2051 +3 118.00€
Le Conseil Municipal, entendu les explications du Maire décide à l’unanimité, les modifications budgétaires proposées.
NOM/PRENOM FONCTION EMARGEMENT
MULLER Stephan Maire
WAGNER Catherine Secrétaire