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Procès Verbal - 12 22 mairie pv cm 14 09 22 090752100 1047 121220
Procès Verbal - PV 14 12 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bettviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Le]
COMMUNE DE BETTVILLER 029/20?
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre à 19 heures 00, s’est réuni en séance ordinaire, le Conseil Municipal convoqué le 9 décembre 2022 par le Maire, Stéphan MULLER.
Membres présents
MULLER Stephan, SCHNEIDER Manoël, MEYER Cindy, GUEDE Teddy, RITTIE Arnaud,
SCHNEIDER Marc, STEYER Elisabeth, WAGNER Catherine, WEBER Michel
Membres absents excusés
MARTZEL Christophe a donné procuration à Arnaud RITTIE
BEHR Cindy a donné procuration à Stephan MULLER
ZINS Emmanuel a donné procuration à Teddy GUEDE
WEBER Emmanuel a donné procuration à Cindy MEYER
FIERLING Michael
Membres absents
OBER Nadia
Quorum : 8
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022
3. Délibération modificative budgétaire M14
4. Désaffectation du presbytère de la paroisse
5. Divers
1. Désignation du secrétaire de séance
Nomenclature acte : 9.1 Autres compétences des communes
MEYER Cindy a été désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022
Nomenclature acte : 9,1 Autres compétences des communes
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022
Fo Le) 2 es = NN QO 12 Fo
3. Délibération modificative budgétaire
Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires
Le Maire informe le Conseil municipal du manque de crédits budgétaires aux chapitres 11 et 12 en section de fonctionnement et de la nécessité de modifier les écritures budgétaires selon les écritures suivantes afin que le budget s’équilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP | ART INTITULE DEPENSE
023 Virement à la section d’investissement -18 000€
11 60623 | Alimentation 1 000€ 6135 Locations mobilières 4 000€
615231 | Entretien, réparations voirie 5 000€
12 6411 Personnel titulaire 3 300€
6413 Personnel non titulaire 2 700€
6451 Cotisations à l’'URSSAF 2 000€
SECTION D’INVESTISSEMENT
CHAP | ART LIBELLE DEPENSE
021 Virement de la section de -18 000€ fonctionnement
21 2135 Installations générales -18 000€
Le Conseil municipal, entendu les explications du Maire, décide à l’unanimité, les modifications budgétaires proposées.
4. Désaffectation du presbytère
Nomenclature acte : 3.2 Aliénations
Le Maire rappelle au Conseil municipal que le presbytère, libre de prêtre depuis de nombreuses
années, ne doit plus servir à l’avenir pour la domiciliation de la Paroisse.
Les seules utilisations actuelles du bâtiment consistent en la tenue de quelques réunions
annuelles du Conseil de fabrique, de réunions de catéchèse et au stockage d’archives.
La non-occupation est génératrice d’une dégradation de l’état général du bâtiment et les coûts
des nombreux travaux de réhabilitation ne peuvent être pris en charge par la Commune.
Pour ces motifs la commune a déjà mené une réflexion avec le Conseil de fabrique et il en
ressort que la désaffectation simple du presbytère et de son jardin attenant serait la solution la plus adéquate en vue d’une cession.
Pour une désaffectation simple de ce presbytère et du jardin, l’évêché a confirmé la nécessité
d’une délibération du conseil municipal se prononçant sur :
- l’opération visant l’immeuble,
- la constitution de l’antenne paroissiale qui sera fournie par la municipalité et mise à usage exclusif et gracieux de la paroisse. CONSIDERANT l’état général dégradé du bâtiment,
CONSIDERANT que l’autorité religieuse n’envisage pas de nommer un prêtre desservant pour
la seule paroisse de Bettviller, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de demander à Monseigneur l’évêque la désaffectation simple du presbytère et du jardin
attenant de Bettvilier situés section 3 parcelle 108 d’une contenance totale de 5.58 ares :
- de s’engager à prévoir une antenne paroissiale pour les besoins de la paroisse dans les locaux
de l’ancienne mairie située au 5 rue St Martin, section 3 parcelle 128. Cette antenne
paroissiale, propriété de la commune, sera, en accord avec le Conseil de fabrique, une mise à
disposition gracieuse à l’usage exclusif du Conseil de Fabrique.
- de charger le Maire de signer une convention d’occupation du domaine public à titre précaire et
révocable, à titre gracieux.
NOM/PRENOM FONCTION EMARGEMENT
MULLER Stephan Maire
MEYER Cindy Secrétaire