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Procès Verbal - 2023 07 05 Proces Verbal cm
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 05 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
MÉZIÈRES , | SUR COUESMNON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUILLET 2023
Y Date de convocation : 28 Juin 2023
YŸ__ Nombre de conseillers en exercice : 17
Ÿ”_ Nombre de conseillers présents : 10
YŸ”_ Nombre de conseillers absents excusés : 7
Ÿ Procurations : 7
Ÿ”_ Publication/affichage de la liste : 12 Juillet 2023
Ÿ_ Publication/affichage du procès-verbal : 31 août 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq Juillet à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par
Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17
10 présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, (adjoints),
JOULAUD Hélène, COSNIER Jean-Yves, COURTOIS Karine, TURNI Rozenn, BEAUVISAGE Florent, BAGUET
Sébastien
7 absents excusés :
DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David, VANNIER Yvonne, FÉON Joël, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile,
BODIN Aurélie
7 procurations :
DUPETITPRÉ Patricia a donné procuration à COURTOIS Karine
BADIER David a donné procuration à CHYRA Sarah
VANNIER Yvonne a donné procuration à JOULAUD Hélène
FÉON Joël a donné procuration à BEAUVISAGE Florent
GODARD Pierre a donné procuration à BARBETTE Olivier
ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien
BODIN Aurélie a donné procuration à HALLOUX Christophe
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mme CHYRA Sarah est désignée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2023
Marché/devis
- Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise AIR’V (lot 14: plomberie, chauffage, ventilation) -
Réhabilitation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse
- Contrat de restauration pour la fourniture et livraison de repas pour la cantine scolaire de l’école de la vallée
verte et de l’ALSH du mercredi
- Souscription d’une assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier pour les travaux d'amélioration
thermique de l’école de la Vallée Verte
Intercommunalité :
- Modification des statuts de Liffré-Cormier Communauté -Transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme
et modification de l’adresse du siège de la communauté de communes
Finances :
- Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de réhabilitation ct extension d’un bâtiment
communal en espace associatif et jeunesse
- Versement solde de la subvention à l’association OGEC « école privée »
- Participation financière de la commune de St Christophe de Valains aux dépenses de fonctionnement de l’école publique pour 3 élèves scolarisés
- Demande d'aide financière de l’'OCCE Ecole de la Vallée Verte (contrebasse cassée)
Décisions
Informations
DEMANDE DE RETRAIT DE DEUX POINTS DE L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 5 JUILLET 2023
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir enlever les points suivants de l’ordre du jour : « Contrat de restauration repas cantine et ALSH mercredi » {point à étudier de manière plus approfondie)
« Souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour les travaux de l’école » (pas d'offres reçues)
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17 DEMANDE D’AJOUT DE QUATRE POINTS A L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 5 JUILLET 2023
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
« Application mobile Mairie en Direct »
« Recrutement pour accroissement temporaire d'activité au sein du service technique (du 1° au 8 septembre
2023)
« Indemnité de fonction du maire (revalorisation du point d'indice au 1° juillet 2023) »
« Acquisition de vidéoprojecteurs pour classes maternelles école de la Vallée Verte + demande de subvention
DETR 2024 »
YŸ NOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 : ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17
DEL 43-2023 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2023 n’appelle aucune observation.
Ÿ APPROUVÉ à l'unanimité des membres présents.
Ÿ NOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17
DEL 44-2023: AVENANT N°1 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE AIR’V {LOT 14: PLOMBERIE,
CHAUFFAGE, VMC) — RÉNOVATION ET EXTENSION D'UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET
JEUNESSE Nomenclature : 1.1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu'un marché a été signé avec l'entreprise AIR'V pour la
rénovation et l'extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 14 « Plomberie,
Chauffage, VMC » le 27 décembre 2022.
En cours d'exécution et selon les préconisations du bureau de contrôle technique, il a été décidé de rajouter
des lave-mains dans les WC PMR, de déplacer le ballon d’eau chaude et peindre deux radiateurs acier dans la
salle jeunesse et associative. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché HT 82 419.10 €
Avenant n°1 HT msn + 1586.60 €
Nouveau montant du marché H.T........... 84 005.70 € (soit une augmentation de 1.93 %) “ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE cet avenant n°1 avec
l’entreprise AIR’V (lot 14 : plomberie, chauffage, VMC) et AUTORISE le Maire à le signer.
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17
Karine COURTOIS a souhaité connaître l’état d'avancement des travaux.
Sébastien MARCHAND informe que le chantier avance tout doucement et a été ralenti dernièrement par un
problème d’approvisionnement de câble Microflex.
Une réunion avec le maître d'œuvre et la commission Bâtiment sera programmée très prochainement pour le
choix des couleurs (bardage bois ....)
CONTRAT DE RESTAURATION POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE DE
L’ECOLE DE LA VALLEE VERTE E A L’ALSH DU MERCREDI
Ce point est reporté au prochain conseil du 24 Août 2023.
Point à étudier de manière plus approfondie.
SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX
D'AMÉLIORATION THERMIQUE DE L'ÉCOLE DE LA VALLÉE VERTE
Ce point est reporté au prochain conseil du 24 Août 2023.
Pas d'offres reçues de prestataires à la date de la séance du conseil 5 juillet.
MODIFICATION DES STATUTS DE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLAN
LOCAL D'URBANISME ET DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU A LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ ET
MODIFICATION DE L’ADRESSE DU SIEGE DE LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ
Ce point est reporté au prochain conseil du 24 Août 2023 en raison du nombre important d’élus absents et de
l'enjeu important pour la commune du transfert de compétence PLU à Liffré-Cormier Communauté. DEL 45-2023 : RÉALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET
EXTENSION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 7.3
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de réaliser un emprunt d’un montant de
300 000 € destiné à financer les travaux de réhabilitation et extension d’un bâtiment communal en espace
associatif et jeunesse.
Il soumet avoir reçu plusieurs offres de prêt de banques et propose de retenir l'offre faite par le Crédit Mutuel
de Bretagne dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant en Euros 300 000 €
Durée 20 ans
Taux fixe 3.94%
Périodicité Trimestrielle
Type amortissement Amortissement linéaire
Frais de dossier 300 €
Total Intérêts 119 677.57 €
Ÿ Après avoir pris connaissance des différentes offres et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
à l'unanimité, décide :
- de contracter auprès de Crédit Mutuel de Bretagne un emprunt d’un montant de 300 000 € au taux
fixe de 3.94 %, pour une durée de 20 ans :
- périodicité trimestrielle
- amortissement constant
- Frais de dossier : 300 €
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ce prêt.
Ÿ VOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17
Le Maire précise la possibilité de rembourser le prêt par anticipation.
Une ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € sera également à prévoir. DEL 46-2023: ATTRIBUTION DU SOLDE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION OGEC « ÉCOLE PRIVÉE ST MARTIN » - ANNÉE 2023 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le tableau faisant état du coût de fonctionnement d’un élève
élémentaire et maternelle de l’école publique « La Vallée Verte » calculé sur la base des dépenses de l’année
2021 et au prorata du nombre d’enfants inscrits à l’école en septembre 2022.
Le coût moyen par élève en élémentaire est de: 408.50 €
Le coût moyen par élève de maternelle est de : 1237.21 €
Au vu de ces éléments, la subvention allouée à l'association OGEC « école privée St Martin » se décompose
comme suit :
Subvention allouée à l'OGEC « école privée St Martin
(sous contrat d'association) » :
60 élèves élémentaires x 408.50€ = 24510€ 49 254.20 € 20 élèves maternelles x 1237.21€ = 2474420€
Avance attribuée
(délibération N°23-2023 du 23 mars 2023) EPP 00
RESTE A VERSER 24 254.20 €
Ÿ Sachant qu’une avance sur subvention de 25 000 € a été votée par le conseil municipal lors de la
séance du 23 mars 2023,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- DÉCIDE, au vu du calcul des dépenses de fonctionnement 2022 de l’école publique, d'attribuer le
versement du solde de la subvention, soit un montant de 24 254.20 €, à l'association OGEC « École
privée St Martin ».
Ÿ NOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17 DEL 47-2023 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE DE ST CHRISTOPHE DE VALAINS AUX DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE PUBLIQUE — ANNÉE 2022-2023 Nomenclature : 8.1
Monsieur le Maire rappelle que des enfants domiciliés hors commune sont scolarisés à l'école publique « La
Vallée Verte » de MEZIERES SUR COUESNON.
Chaque année, au vu du compte administratif, le coût moyen par élève est calculé.
Une participation est réclamée aux communes de résidence sur la base du coût d’un élève d’un enfant scolarisé
à l’école publique.
Pour l’année scolaire 2022-2023, la répartition se fait comme suit :
Le coût moyen par élève en élémentaire est de : 408.50 €.
Commune Nbre d'élèves Participation | Participation | Coût moyen
par élève totale départemental
par élève (2022)
St Christophe de 2 408.50 € 817 € 401€
Valains BOUVET Lola (CE1) {hors charges à
ROUANET Mathis (CM1) caractère social)
Le coût moyen par élève de maternelle est de : 1 237.21 €.
Commune Nbre d'élèves Participation Participation | Coût moyen
par élève totale départemental par
élève (2022)
St Christophe de 1 123721€ 1237.21€ 1 402 €
Valains BOUVET Ninon (GS) (hors charges à
caractère social)
Ÿ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- SOLLICITE auprès de la commune de Saint Christophe de Valains la participation aux charges de
fonctionnement pour les 3 élèves, sur la base du coût moyen communal, soit :
e 817 € pour deux élèves en élémentaire
e 1237.21 € pour un élève en maternelle
Soit un total de 2 054.21 € pour l’année 2022-2023.
- AUTORISE le maire à encaisser la somme ci-dessus indiquée.
Ÿ NOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17 ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE A L'ÉCOLE DE LA VALLÉE VERTE POUR FINANCER UNE CONTREBASSE CASSÉE
Ce point est reporté au prochain conseil du 24 Août 2023 pour manque de précisons. Mr MARCHAND Sébastien se charge de prendre contact avec le directeur de l'école afin d’avoir plus de
renseignements.
DEL 48-2023 : MISE EN PLACE DE L’APPLICATION « MAIRIE EN DIRECT » Nomenclature : 7.10
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis du Domaine du Net d’un montant de 290 € HT annuel
pour mettre en place l’application « Mairie en Direct ».
Il s’agit d’une application mobile connectée au site web et gratuite à disposition des citoyens. Cette application
permettra de communiquer facilement et en temps réel avec nos habitants (actualités, agenda des
évènements, alertes).
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette application « Mairie en Direct ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de 16 voix Pour et 1 Abstention,
- valide le principe d'acquérir l’application Mairie en Direct auprès du prestataire du Domaine du Net pour un
coût annuel de 290 € HT;
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit devis au nom de la commune et tous documents s’y rapportant.
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR 16
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 1
Pris part au vote 17 TOTAL 17
1 abstention : Jean-Yves COSNIER
Rozenn TURNI précise que les usagers devront installer directement l'application sur leur mobile.
Les communes de St Aubin du Cormier et de Liffré ont déjà mis en place cette application mobile.
Jean-Yves COSNIER signale que cela nécessitera un gros travail en amont. Qui se chargera d'alimenter le
contenu des informations ?
Rozenn TURNI souligne que ce sera alimenté par le site internet et facebook de la commune (des informations
pures de la mairie). Bien s'assurer la mise en ligne des informations par le secrétariat. DEL 49-2023 : DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU SEIN DU SERVICE TECHNIQUE Nomenclature : 4.2
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de
déterminer l'effectif de emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 332-23-1° et L. 332-23-2° ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la
fonction publique territoriale ;
Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de procéder à la création d’un emploi non permanent à 35/35°"° compte
tenu d’un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique, soit du 1° au 8 septembre 2023.
L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée selon l'indice majoré de rémunération de l’échelon 1 de l’échelle C1.
* Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- autorise la création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité au sein du
service technique, à 35/35°"°, de catégorie C, du 1°’ au 8 septembre 2023 ;
- autorise la modification du tableau des emplois ;
- charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un
agent ;
- charge, Monsieur le Maire, d'inscrire au budget de la collectivité les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi.
Ÿ VOTE {à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17 DEL 50-2023: INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADIJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS Nomenclature : 5.6
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal n°49-2022 en date du 25 août 2022 fixant les
indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale maximale.
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Vu la demande expresse du maire en date du 1° juillet 2023 souhaitant bénéficier d’une indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L 2123-23 du code précité ;
Considérant que la commune de MEZIERES SUR COUESNON appartient aux communes de la strate de 1000 à
3499 habitants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal en vigueur ;
Il convient donc de modifier la délibération n°11-2023 du 8 Février 2023 relative aux indemnités de fonction
des élus. Les taux pour le montant des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués sont
inchangés.
Ÿ Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- fixe, à compter du 1° juillet 2023, les taux suivants pour le montant de l'indemnité de fonction du
maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation, dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire globale :
Fonction Taux
En pourcentage de l'indice brut terminal
de la fonction publique
Maire 44.85 %
1° Adjoint 16%
2° Adjoint 16%
3e Adjoint 16%
aèe Adjoint 16%
5ème Adjoint 16%
Conseiller délégué 8% _
Conseiller délégué 8%
Conseiller délégué 8%
- indique que ces indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de point d’indice brut terminal de la fonction publique.
Ÿ VOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR 17
Présents 10 CONTRE 0
Procurations 7 ABSTENTION 0
Pris part au vote 17 TOTAL 17
10 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
A COMPTER DU 1 JUILLET 2023
Arrondissement : RENNES
Canton : FOUGERES 1
{Annexé à la délibération)
Commune de MEZIERES SUR COUESNON
Fonction Nom - Prénom Indemnité en % de l'indice
brut terminal de la fonction
publique
Maire BARBETTE Olivier 44.85 %
1° Adjoint MARCHAND Sébastien 16%
2°" Adjointe CHYRA Sarah 16 % 3ème Adjoint HALLOUX Christophe 16% 4ère Adjointe DUPETITPRÉ Patricia 16 % 5ème Adjoint BADIER David 16% Conseillère déléguée JOULAUD Hélène 8% Conseiller délégué BAGUET Sébastien 8 % Conseillère déléguée TURNI Rozenn 8% Total mensuel 148.85 %
DEL 51-2023 : ACQUISITION DE VIDÉOPROJECTEURS POUR L'ÉCOLE DE LA VALLÉE VERTE — DEMANDE DE
SUBVENTION DETR 2024 Nomenclature : 7.5
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un devis de MICRO C afin d’équiper deux classes maternelles
de l’école de la Vallée Verte en vidéoprojecteurs. Il s’agit d’un nouvel équipement.
Il informe que cette opération est éligible à une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR 2024) au taux de 35 % du montant HT pour les communes de moins de 2000 habitants.
Le plan de financement s'établit comme suit :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Acquisition 2 vidéoprojecteurs 2 480 € | DETR (ETAT) 35 % 868 €
MICRO C Autofinancement 1 612 €
Total 2 480 € | Total 2 480 €
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette acquisition. * Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le devis de MICRO C d’un montant de 2 480 € HT concernant l’acquisition de deux
vidéoprojecteurs pour deux classes maternelles de l’école de la Vallée Verte ;
- adopte le plan de financement tel qu’indiqué ci-dessus ;
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 ;
- donne délégation au Maire pour signer tous documents nécessaires se rapportant à cette opération.
Ÿ NOTE (à main levée)
En exercice 17 POUR
Présents 10 CONTRE
Procurations 7 ABSTENTION
Pris part au vote 17 TOTAL
17
17
DÉCISIONS / INFORMATIONS
Ÿ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations :
DEVIS Montant TTC
31/05/2023 | INTERSPORT Achat de 6 pots de peinture pour traçage du terrain de 323.40 €
football
26/05/2023 | TRAVERS Remplacement de 3 vélux logement CCAS 2 rue du 3727.20 €
Couverture Couesnon
26/05/2023 | EASYFLYER Achat d’une banderole pour cinéma de plein air 63.09 €
08/06/2023 | HCE Dératisation des bâtiments communaux et école 192.00 €
10/06/2023 | A LA PHOLIE Fleurissement Eté 2023 - Achat de 16 jardinières (entrée 197.60 €
mairie, église et cimetière)
02/06/2023 | RGO Mobilités | Transport scolaire Ecole publique le 8 juin pour collège 72.50 €
Pierre de Dreux
21/06/2023 | LE STUDIO 2M | Agrandissement photos sur plaque 898.46 €
Exposition Mémoire de Mézières
28/08/2023 | PROLUDIC Quincaillerie pour jeux enfants (jardin communal) 80.40 €
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
26/06/2023 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur le bien cadastré ZD n°169
concernant la propriété de Mr et Mme TERAKAUHAU Tekori située 20 rue de la
Grande Prée
12 Y PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL: Jeudi 24 Août 2023 -20h
Ÿ Intervention de Sarah CHYRA :
En raison des conditions météorologiques, le cinéma de plein air du 30 juin 2023 a été annulé.
Les élus sont unanimes pour ne pas reporter cette manifestation à une date ultérieure. Pas de cinéma de plein
air pour 2023.
Intervention de Christophe HALLOUX :
- Mise en place du dispositif de l’argent de poche du 7 au 28 juillet 2023.
- Informe que les agents techniques récupèrent chaque semaine des déchets aux abords des points de
collecte en campagne (déchets non collectés par le SMICTOM). Quelle solution pour éviter ce
désagrément ?
- Pour le compostage à l'école, il faut réfléchir ensemble à ce problème qui concerne l’équipe
enseignante, le service technique, l’ALSH et l’équipe périscolaire.
- Excréments de chiens dans le jardin du presbytère malgré une affiche sur site. Quelle solution pour
éviter ce désagrément ?
- Piégeage des ragondins : le maire rappelle que Mr PLIHON Rémy peut piéger sur les terrains privés et
non pas sur les terrains communaux.
Ÿ Intervention de Jean-Yves COSNIER / Sébastien BAGUET
Le mois « Agissons pour le climat » est renouvelé du 15/09 au 15/10/2023 (un mois pour se mobiliser pour le
climat) avec 35 actions sur les différentes communes de Liffré-Cormier Communauté.
A Mézières sur Couesnon, il est prévu le :
SAMEDI 14 OCTOBRE 2023 - Conférence “FAMILLE PRESQUE ZÉRO DÉCHET” par Jérémie Pichon - Proposée par
l’association Mez’idées Citoyennes - Mézières-sur-Couesnon, Salle des Fêtes - 20h.
DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023: Repair Café, Vide dressing, Escape game, ateliers Zéros déchets, balades
comestibles, cuisine anti-gaspi, marché de producteurs locaux, pressoir mobile, Disco Soupe.
Proposés par l’association Mez'idées Citoyennes - Mézières-sur-Couesnon, Salle des Fêtes de 9h à 17h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 5 juillet 2023 est levée à 23h00.
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance : &
LS y
(a
lea Le, N
Sarah CHYRA, secrétaire de séance :
F8 13