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Procès Verbal - 2025 03 20 Proces Verbal cm
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 20 Proces Verbal cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
✓ Date de convocation : 13 mars 2025
✓ Nombre de conseillers en exercice : 16
✓ Nombre de conseillers présents : 11
✓ Nombre de conseillers absents excusés : 5
✓ Procuration(s) : 4
✓ Publication/affichage de la liste : 28 mars 2025
✓ Publication/affichage du procès-verbal : 2 Mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Mr BARBETTE Olivier, Maire, s’est réunie à la mairie, en séance publique.
11 Présents : BARBETTE Olivier (Maire), MARCHAND Sébastien, CHYRA Sarah, HALLOUX Christophe, DUPETITPRÉ Patricia, BADIER David (adjoints), VANNIER Yvonne, JOULAUD Hélène, FÉON Joël, COSNIER Jean- Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, COURTOIS Karine, BEAUVISAGE Florent, BAGUET Sébastien
5 Absents excusés :
FÉON Joël, COSNIER Jean-Yves, GODARD Pierre, ROMMEIS Marie-Cécile, BODIN Aurélie
4 Procurations :
FÉON Joël a donné procuration à DUPETITPRÉ Patricia
COSNIER Jean-Yves a donné procuration à BAGUET Sébastien
GODARD Pierre a donné procuration à BADIER David
ROMMEIS Marie-Cécile a donné procuration à MARCHAND Sébastien
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Mr Florent BEAUVISAGE a été désigné comme secrétaire de séance.
COMMUNE DE MÉZIÈRES SUR COUESNON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2025 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 février 2025
Marché/devis :
- Avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise SMAP (lot 11 : peinture, revêtements muraux) -
Réhabilitation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse
- Avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise DARRAS (lot 3 : charpente bois/bardage) – Réhabilitation et
extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse
- Travaux d’engazonnement aux abords de l’espace jeunes & associatif
Finances :
- Approbation du compte financier unique 2024 « commune »
- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 sur le budget commune 2025
- Vote des taux d’imposition communaux 2025
- Dépenses d’investissement 2025
- Vote du budget primitif commune 2025
- Vote des subventions aux associations 2025 + avance subvention OGEC
Décisions - Informations
DEMANDE D’AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU 20 MARS 2025
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
« Avenant n°4 au marché passé avec l’entreprise KALÉO (lot 13 : électricité) – Rénovation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse »
« Avenant n°2 au marché passé avec l’entreprise GREEN (lot 12 : élévateur) – Rénovation et extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse »
« Jean-Yves COSNIER, démissionnaire de sa délégation de fonction à la communication »
✓ à l’unanimité 3
DEL N°05-2025 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 FÉVRIER 2025 Nomenclature : 5.2
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 février 2025 est approuvé, à l’unanimité des
membres présents.
✓ VOTE (à main levée)
DEL N°06-2025 : AVENANT N°2 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE SMAP (LOT 11 : PEINTURE – REVÊTEMENTS MURAUX) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise SMAP pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n°11 « Peinture, revêtements muraux » le 27 décembre 2022.
En cours d’exécution, il a été décidé de peindre le radiateur du bureau direction de l’espace jeunesse. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché HT ……………… 15 500.00 €
Avenant n°1 HT …………………………………… + 575.70 €
Avenant n°2 HT …………………………………… + 287.85 € (soit une augmentation de 1.86 %) Nouveau montant du marché HT ………… 16 363.55 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 14 voix POUR et 1 Abstention : - approuve cet avenant n°2 avec l’entreprise SMAP (lot 11 : peinture, revêtements muraux) et autorise le
Maire à le signer.
✓ VOTE (à main levée)
1 abstention : Christophe HALLOUX
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
14
0
1
15 4
DEL N°07-2025 : AVENANT N°1 MOINS-VALUE AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE DARRAS (LOT 3 : CHARPENTE BOIS - BARDAGE) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise DARRAS pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n°3 « Charpente bois, bardage » le 3 décembre 2022.
En cours d’exécution, il a été décidé de supprimer une partie des cache-moineaux au niveau toiture. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché HT ……………… 63 880.93 €
Avenant n°1 HT …………………………………… - 72.80 € (soit une diminution de -0.11 %) Nouveau montant du marché HT ………… 63 808.13 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve cet avenant n°1 moins-value avec l’entreprise DARRAS (lot 3 : charpente bois, bardage) et autorise le Maire à le signer.
✓ VOTE (à main levée)
DEL N°08-2025 : AVENANT N°4 MOINS-VALUE AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE KALÉO (LOT 13 : ÉLECTRICITÉ CFA/CFO) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise KALÉO pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 13 « Électricité CFA/CFO » le 3 décembre 2022.
Au regard de la réalisation du chantier, plusieurs prestations prévues au marché n’ont pas été nécessaires. Ce qui implique une régularisation financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché HT. ……………… 32 300.40 €
Avenant n°1 HT …………………………………… + 1 618.35 €
Avenant n°2 HT …………………………………… + 663.05 €
Avenant n°3 HT …………………………………. - 144.80 €
Avenant n°4 HT ………………………………….. - 937.60 € (soit une diminution de -2.90 %) Nouveau montant du marché HT………… 33 499.40 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°4 moins-value avec l’entreprise KALÉO (lot 3 : électricité CFA/CFO) et autorise le Maire à le signer.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 5
DEL N°09-2025 : AVENANT N°2 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L’ENTREPRISE GREEN DISTRIBUTION (LOT 12 : ÉLÉVATEUR PMR) – RÉNOVATION ET EXTENSION D’UN LOCAL COMMUNAL EN ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE Nomenclature : 1.1 Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal qu’un marché a été signé avec l’entreprise GREEN Distribution pour la rénovation et l’extension d’un local communal en espace associatif et jeunesse, lot n° 12 « Élévateur PMR », le 3 décembre 2022.
En cours d’exécution, il a été décidé d’installer une cornière de finition entre l’élévateur et l’escalier. Ce qui implique une incidence financière sur le montant du marché.
Montant initial du marché HT ……………… 22 500.00 €
Avenant n°1 HT …………………………………… + 468.64 €
Avenant n°2 HT …………………………………… + 522.01 € (soit une augmentation de 2.32 %) Nouveau montant du marché HT. ………… 23 490.65 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cet avenant n°2 avec l’entreprise GREEN DISTRIBUTION (lot 12 : élévateur PMR) et autorise le Maire à le signer.
✓ VOTE (à main levée)
DEL N°10-2025 : TRAVAUX D’ENGAZONNEMENT AUX ABORDS DE L’ESPACE ASSOCIATIF ET JEUNESSE SIS 4 RUE DU COUESNON Nomenclature : 1.1
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus avoir consulté quatre entreprises (Ille et Développement, La Jourdanière, Morel & Fils, EI GIROUARD Mickaël) pour la réalisation de travaux d’engazonnement aux abords du bâtiment en cours de rénovation destiné à accueillir un espace associatif et jeunesse situé 4 rue du Couesnon.
Seules les entreprises La Jourdanière et Morel & Fils ont répondu à la consultation. - Devis La Jourdanière : 5 980 € HT
- Devis Morel & Fils : 4 860 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir l’offre de l’entreprise MOREL & Fils d’un montant de 4 860 € HT pour lesdits travaux d’engazonnement ;
- autorise Monsieur le Maire à le signer au nom de la commune et tous documents s’y rapportant.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
15
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 6
DEL N°11-2025 : FINANCES – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET COMMUNE Nomenclature : 7.1
Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget communal de Mézières sur Couesnon ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur, quitte la séance et cède la présidence de séance pour procéder au vote du CFU.
Mr MARCHAND Sébastien, président de séance, invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget communal de Mézières sur Couesnon, dont les résultats sont arrêtés comme suit :
- DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2024 définitivement closes ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
✓ VOTE (à main levée)
Résultats de l’exercice 2024 Excédent
reporté
2023
Part affectée
En
Investissement
Exercice
2024
Résultat
de clôture
de l’exercice
2024
(excédent)
Fonctionnement Dépenses réalisées 1 212 086.56
Recettes réalisées 1 489 144.54
Solde des
réalisations
(excédent)
+ 277 057.98 + 358 142.14 - 258 142.14 + 377 057.98
Investissement Dépenses réalisées 709 682.75
Excédent
reporté
2023
Résultat
de clôture
de l’exercice
2024
(excédent)
Recettes réalisées 736 526.95
Solde des
réalisations
(excédent)
+ 26 844.20 + 503 561.60 + 530 405.80
Soit un excédent global des deux sections de : + 907 463.78
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
10
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
14
0
0
14 7
DEL N°12-2025 : FINANCES – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 SUR LE BUDGET COMMUNE 2025 Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’après l’approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget communal, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement. Il rappelle que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement).
Considérant que le Compte Financier Unique de la commune de l’exercice 2024 dégage au 31/12/24 : - un résultat de clôture en fonctionnement de : + 377 057.98 €
- un résultat de clôture en investissement de : + 530 405.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’affecter l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 au budget primitif 2025 de la façon suivante : * au compte 002 de la section de fonctionnement, en recettes, la somme de : 100 000 € ; * au compte 1068 de la section d’investissement, en recettes, la somme de : 277 057.98 € ; * de reporter au compte 001 de la section d’investissement, en recettes, l’excédent soit la somme de 530 405.80 €.
✓ VOTE (à main levée)
DEL N°13-2025 : FINANCES – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2025 Nomenclature : 7.2
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le vote des taux d’imposition pour 2025.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 11 voix POUR, 2 CONTRE et 2 Abstentions : - DÉCIDE de maintenir les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2025, comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.83 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 43.78 %
- taxe d’habitation (TH) : 17.33 %
- CHARGE, Monsieur le Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
✓ VOTE (à main levée)
2 contre : David BADIER*, Pierre GODARD
2 abstentions : Patricia DUPETITPRÉ, Joël FÉON
*Mr BADIER justifie son vote « Contre » : « il me semble plus raisonnable d’augmenter un peu tous les ans les taux d’imposition que de se voir impacter une forte augmentation plus tard ».
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
11
2
2
15 8
DEL N°14-2025 : FINANCES – DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ANNÉE 2025 Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire souligne que la Commission des Finances s’est réunie le 6 mars 2025 pour définir les priorités d’investissement de l’année 2025.
Après avoir pris connaissance des travaux programmés,
Et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- ACCEPTE d’inscrire au budget primitif de l’année en cours les dépenses d’investissement telles qu’indiquées dans le tableau joint à la délibération.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 9
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – Année 2025
Art. Op. PROGRAMMES BUDGET 2024 DM TOTAL Règlements
2024
Disponibilités
au
31/12/2024
Reste à réaliser
à reporter sur 2025
Nouvelles
propositions
BP 2025
montant total
2131 15 Mairie/Bibliothèque et Aménagement 30 000,00 € 30 000,00 € 400,00 € 29 600,00 € 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
2111 23 Acquisition de terrain 50 000,00 € 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €
2188
231
41 Bâtiments Communaux 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
204182
231
62 Renforcement de voirie 240 000,00 € 240 000,00 € 111 297,40 € 128 702,60 € 34 000,00 € 189 000,00 € 223 000,00 €
2183
2184
2188
63 Acquisition Matériel divers 15 000,00 € 15 000,00 € 14 298,89 € 701,11 € 0,00 € 40 000,00 € 40 000,00 €
2188 10007 Bibliothèque matériel 2 000,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
2131 10008 Travaux Ecole Publique 85 000,00 € 85 000,00 € 58 615,19 € 26 384,81 € 2 700,00 € 7 300,00 € 10 000,00 €
2184
2188
10009 Acquisition Matériel/ Mobilier
scolaire/périscolaire
7 000,00 € 7 000,00 € 459,00 € 6 541,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
2182 10022 Acquisition camion service technique 50 000,00 € 50 000,00 € 41 547,24 € 8 452,76 € 0,00 €
231 10024 Maison des associations - espace jeunes 710 000,00 € 710 000,00 € 384 890,24 € 325 109,76 € 200 000,00 € 180 000,00 € 380 000,00 €
231 10026 Aménagement lotissement + PUP 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2051
2131
10028 Cimetière 20 000,00 € 20 000,00 € 1 860,00 € 18 140,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
231 10030 Maison Place de l'église 7 000,00 € 7 000,00 € 0,00 € 7 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
231 10031 Aménagement Zone multisports/ Zone humide 30 000,00 € 30 000,00 € 0,00 € 30 000,00 € 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €
2188 10032 Support vélo 3 000,00 € 2 000,00 € 5 000,00 € 4 674,60 € 325,40 € 0,00 €
2138
21538
2181
10033 Terrain de football 150 000,00 € -4 500,00 € 145 500,00 € 0,00 € 145 500,00 € 0,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
1 444 000,00 € -2 500,00 € 1 441 500,00 € 618 042,56 € 823 457,44 € 236 700,00 € 963 300,00 € 1 200 000,00 € S/TOTAL 10
DEL N°15-2025 : FINANCES – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – COMMUNE Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire présente le projet de budget communal 2025 chapitre par chapitre, qui s’établit de la façon suivante :
• En section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, un total de : 1 510 000 € • En section d’investissement, en dépenses et en recettes, un total de : 1 282 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE ledit budget primitif 2025 de la commune.
✓ VOTE (à main levée)
DEL N°16-2025 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER À DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE – BP 2025 COMMUNE Nomenclature : 7.1
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du passage à la M57, les crédits concernant les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement ne sont plus possibles.
Cependant, la notion de fongibilité des crédits permet de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section à l’exclusion des crédits aux dépenses de personnel.
L’assemblée délibérante peut autoriser Monsieur le Maire de procéder à l’occasion du vote du budget à procéder à ces virements de chapitre à chapitre jusqu’à hauteur maximum de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédit nécessaire au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. En outre, elle implique l’obligation d’informer l’assemblée délibérante à la séance prochaine des virements qui ont été réalisés.
En cas de besoin supérieur à cette limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles, une décision modificative budgétaire sera nécessaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, en cas de besoin, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel pour le budget communal 2025 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 11
DEL N°17-2025 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2025 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°26-2019 du 24 avril 2019 fixant les modalités
d’attribution de subventions aux associations.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur les subventions allouées aux associations pour 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’attribuer les subventions aux associations ci-après au titre de l’année 2025 à la condition que les
associations déposent en mairie une demande de subvention annexée de la liste des adhérents mézièrais et
du compte de résultat.
CATEGORIES ASSOCIATIONS Montant des subventions attribuées en 2025
SPORT ASSOCIATION SPORTIVE MEZIERAISE
Forfait de 100 € +
15 € par adhérent mézièrais
TEAM CYCLISTE MÉZIÈRAIS
PALET CLUB DU COUESNON
PÉTANQUE MÉZIÈRES
A.C.C.A
LES ENTRECHIENS
VIVRE & MIEUX ETRE
SOCIALE
A.P.E.L 800 €
AMICALE LAÏQUE 800 €
A.C.P.G / AFN 250 €
CLUB DE LA VALLÉE 1000 €
LA PREVENTION ROUTIERE 500 €
A.D.M.R 1 000 €
RESTOS DU COEUR 350 €
DONNEURS DU SANG 100 €
EVENEMENTIEL LES JOGGERS DU COUESNON 600 €
YPSA YOGA 250 €
MEZ’IDEES CITOYENNES 400 €
MEMOIRE DE MEZIERES 400 €
AUTRES ADMR 752 €
EVASION NATURE 35 1000 €
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 12
DEL N°18-2025 : VERSEMENT D’UNE AVANCE DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION OGEC « École privée St Martin » – ANNEE 2025 Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention de fonctionnement est versée chaque année à l’association OGEC « Ecole Privée St Martin, en contrat d’association avec l’état ».
Monsieur le Maire propose de verser une avance de subvention d’un montant de 25 000 €, pour l’année 2025, à l’association OGEC « Ecole Privée St Martin » dans l’attente du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école publique et afin d’assurer la continuité de leurs activités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’accorder à l’association OGEC une avance de subvention d’un montant de 25 000 € au titre de l’année
2025. Un complément sera versé ultérieurement au vu du calcul des dépenses de fonctionnement de l’école
publique « La Vallée Verte ».
✓ VOTE (à main levée)
DEL N°19-2025 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS Nomenclature : 7.5
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une demande du président de l’association des Anciens
Combattants de la section de Mézières sur Couesnon sollicitant le versement d’une subvention exceptionnelle
pour l’aider à financer l’achat d’un nouveau drapeau d’ornement et de défilé.
Monsieur le Maire invite les élus à se prononcer sur cette demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- émet un avis favorable à la demande de l’association des Anciens Combattants de la section de Mézières sur
Couesnon et décide de lui allouer une subvention exceptionnelle de 600 €.
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 13
DEL N°20-2025 : MODIFICATION DU TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS Nomenclature : 5.6
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de mettre au vote ce point à l’ordre du jour.
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu la délibération n°12-2024 du 14 mars 2024 portant modification des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale maximale ;
Vu l’arrêté du maire du 20 juillet 2024 portant délégation permanente de fonction à Mr Jean-Yves COSNIER, conseiller municipal déléguée à la communication ;
Vu le courrier reçu le 18 mars 2025 de Mr Jean-Yves COSNIER souhaitant démissionner de sa délégation de fonction à la communication à compter du 31 mars 2025 ;
Il convient donc de procéder à la mise à jour de la délibération n°12-2024 du 14 mars 2024 relative aux indemnités de fonction accordées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.
Monsieur le Maire propose de désigner Mr Florent BEAUVISAGE, conseiller municipal délégué à la communication en remplacement de Mr Jean-Yves COSNIER, démissionnaire de sa délégation.
Les taux pour le montant des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués sont inchangés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- de conserver le tableau d’indemnités de fonction attribuées au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués, voté par délibération n°12-2024 en date du 14 mars 2024, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, soit :
Fonction Taux
En pourcentage de l’indice brut terminal
de la fonction publique
Maire 45.53 %
1er Adjoint 16 %
2ème Adjoint 16 %
3ème Adjoint 16 %
4ème Adjoint 16 %
5ème Adjoint 16 %
Conseiller délégué 8 %
Conseiller délégué 8 %
Conseiller délégué 8 %
- d’indiquer que ces indemnités de fonction sont versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur de point d’indice brut terminal de la fonction publique.
- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner, par arrêté, Mr Florent BEAUVISAGE, conseiller municipal déléguée à la communication avec date d’effet au 1er avril 2025, en remplacement de Mr Jean-Yves COSNIER démissionnaire de sa délégation de fonction à la communication.
La commission « communication » est composée comme suit :
Responsable : Florent BEAUVISAGE
Membres : Joël FÉON, Sébastien BAGUET, Sarah CHYRA, Patricia DUPETITPRÉ, Aurélie BODIN, Jean-Yves COSNIER
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers délégués est annexé à la présente délibération. 14
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
A COMPTER DU 1er AVRIL 2025
(Annexé à la délibération)
Arrondissement : RENNES
Canton : FOUGERES 1
Commune de MEZIERES SUR COUESNON
Fonction Nom - Prénom Indemnité en % de l’indice brut terminal de la fonction
publique
Maire BARBETTE Olivier 45.53 %
1er Adjoint MARCHAND Sébastien 16 %
2ème Adjointe CHYRA Sarah 16 %
3ème Adjoint HALLOUX Christophe 16 %
4ème Adjointe DUPETITPRÉ Patricia 16 %
5ème Adjoint BADIER David 16 %
Conseillère déléguée JOULAUD Hélène 8 %
Conseiller délégué BAGUET Sébastien 8 %
Conseiller délégué BEAUVISAGE Florent 8 %
Total mensuel 149.53 %
✓ VOTE (à main levée)
En exercice
Présents
Procurations
Pris part au vote
16
11
4
14
POUR
CONTRE
ABSTENTION
TOTAL
15
0
0
15 15
DÉCISIONS / INFORMATIONS
✓ Prochaine réunion Conseil Municipal :
Jeudi 20 mars 2025 -19h30 (approbation du CFU 2024 et vote du budget 2025) Jeudi 24 avril 2025 - 20h
Jeudi 22 mai 2025 - 20h
✓ Le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de ses délégations : DEVIS
TTC
25/02/2025 MS FROID PAC Maintenance du CTA de l’école publique 456.00 € 21/02/2025 LEFORT Remplacement des radiateurs du logement 10c place de l’église
3 235.40 €
25/02/2025 INTERSPORT Achat de peinture de traçage terrain de foot 359.94 € 25/02/2025 MASSE Révision et réparation du tracteur du service technique
863.75 €
24/02/2025 Arnaud LEGENDRE,
géomètre
Elaboration d’un projet Urbain Partenarial (PUP) -Site
OAP du PLU
- Gestion du dossier, consultation promoteurs
- Tableau des participations
- Mise en œuvre du PUP
2 340.00 €
5 460.00 €
1 560.00 €
03/03/2025 ISABELLE ANTHONY Destruction et reconstruction de l’escalier en béton derrière la mairie
1 428.00 €
14/03/2025 SELF SIGNAL Achat de panneaux « Arrêt minute » et « Place de parking pour personnes handicapées »
622.19 €
14/03/2025 MASSE Remplacement électrovanne du tracteur (en complément du devis révision)
328.70 €
14/03/2025 APF France Handicap Formation civique et citoyenne pour agent service civique
100 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 20 mars 2025 est levée à 21h50.
SIGNATURES
Olivier BARBETTE, Maire et Président de séance : Florent BEAUVISAGE, secrétaire de séance :