Acte Administratif - Janvier 2012

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Acte Administratif - Janvier 2012 Document publié le Mercredi 1 février 2012 par la commune de Royan. Lien du pdf (Acte Administratif - Janvier 2012)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES

DE LA VILLE DE ROY AN

C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 -2 4 , L . 2 1 2 2- 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10

JANVIER 2012

M AI R I E D E R O Y AN

8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x

 05-46- 39-56-5 6  05-46-39-56- 57

w w w . v i l l e- r o y a n . f r

A n n é e 2 0 1 2 - n°1 2

Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s

éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s

d él ib ér a n t e s e t l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .

C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :

- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,

- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lé g a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st

a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s

p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),

- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s

pro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3

La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), e t s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr

SOMMAIRE

DÉLIBÉ RATIONS :

Pa s d e d é lib é ra t i o n p o u r c e m o i s

DÉCISIONS :

n ° 1 2 / 011 à 1 2 /0 1 9 .......................................................................... p a g e 6 à 10

ARRÊTÉS :

n ° 1 2 / 0 0 0 4 à 1 2 /0 1 2 9 ...................................................................... p a g e 11 à 21 4

Délibérations 5

DÉLIBÉ RATIONS

Pas de délibération pour c e mois

6

Décisions

7

DÉCISIONS DU MAIRE

NUME RO DA T E D E S I G N A T U R E O B J E T

12/011 Concernant la fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement « Librenjeux et Gimaj’in » de la ville de Royan – Additif -

12/016 Concernant la fixation des tarifs de droit de place pour les terrasses et étalages à compter du 1er février 2012

12/017 Concernant la fixation des tarifs des plages pour la saison 2012

12/018 Concernant la fixation des tarifs du mini golf du Parc de Royan

12/019 Concernant la fixation des tarifs du camping municipal de Royan RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

8

CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS

DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

« LIBRENJEUX & GIMAJ’IN »

DE LA VILLE DE ROYAN - ADDITIF -

12/011

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26

septembre 2011, intervenue pour l’application des

articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités

de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au

profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre

2011, compte tenu de l’accomplissement des

formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29

septembre 2011 rendu exécutoire le 30 septembre

2011, compte tenu de l’accomplissement des

formalités légales,

- Vu la décision DSG n°11.440 en date du 24

octobre 2011 concernant la fixation des tarifs des

accueils de loisirs sans hébergement « Librenjeux

et Gimaj’in » de la ville de Royan, déposée à la

Sous-Préfecture de Rochefort le 25 octobre 2011,

DÉCIDE

- de compléter sa décision n°11.440 en date du 24

octobre 2011, comme suit :

TARIF REDUIT

HORS COMMUNE

- JOURNEE

- ½ JOURNEE

10 €

5 €

- d’encaisser la recette correspondante à l’article

7066 – fonction 4210 du budget communal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 11 janvier 2012

Fait à Royan, le 9 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD

CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DE DROIT

DE PLACE POUR LES TERRASSES ET ETALAGES

A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2012

12/016

La Ville de Royan représentée par son Député-

Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des

présentes par délibération du Conseil Municipal en

date du 26 septembre 2011, intervenue pour

l’application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du

Code Général des Collectivités Territoriales relatifs

aux modalités de délégation de pouvoirs du Conseil

Municipal au profit du Maire, rendue exécutoire le

28 septembre 2011 compte tenu de l’accomplis-

sement des formalités légales, lui-même

représenté par M. Bernard GIRAUD, Premier Adjoint

au Maire, en vertu de l’arrêté ASG n°11.1712 en

date du 29 septembre 2011, lui portant délégation

de fonctions et de signature, rendu exécutoire le 30

septembre 2011, compte tenu de l’accomplis-

sement des formalités légales,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De fixer les tarifs de droit de place pour

les terrasses et étalages, à compter du 1er février

2012, comme suit :

A) Par m² annuel ou fraction de m² annuel sur

trottoir avec autorisation

 1ère catégorie 39,15 €

 2ème catégorie

 Hors restauration 39,15 €

 Restauration 49,55 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 3ème catégorie

 Hors restauration 44,40 €

 Restauration 58,00 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 6ème catégorie 28,05 €

Terrasses non couvertes avec occupation du

domaine public permanent

 1ère catégorie 44,55 €

 2ème catégorie

 Hors restauration 44,55 €

 Restauration 54,95 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 3ème catégorie 49,75 €

 Hors restauration 63,40 €

 Restauration 33,40 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 6ème catégorie

Terrasses couvertes et fermées

 1ère catégorie 122,25 €

 2ème catégorie

 Hors restauration 122,25 €

 Restauration 154,75 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 6ème catégorie 83,45 €

Terrasses du Front de Mer

 4ème catégorie

 Hors restauration 108,10 €

 Restauration 130,90 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 5ème catégorie

 Hors restauration 96,70 €

 Restauration 119,55 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

B) Par m² ou fraction de m² par journée d’occupation

à défaut d’autorisation

 1ère catégorie 39,15 €

 2ème catégorie

 Hors restauration 39,15 €

 Restauration 49,55 €RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

9

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 3ème catégorie

 Hors restauration 44,40 €

 Restauration 58,00 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 6ème catégorie 28,05 €

Terrasses non couvertes avec occupation du

domaine public permanent

 1ère catégorie 44,55 €

 2ème catégorie

 Hors restauration 44,55 €

 Restauration 54,95 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 3ème catégorie

 Hors restauration 49,75 €

 Restauration 63,40 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 6ème catégorie 33,40 €

Terrasses couvertes et fermées

 1ère catégorie 122,25 €

 2ème catégorie

 Hors restauration 122,25 €

 Restauration 154,75 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 6ème catégorie 83,45 €

Terrasses du Front de Mer

 4ème catégorie

 Hors restauration 108,10 €

 Restauration 130,90 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 5ème catégorie

 Hors restauration 96,70 €

 Restauration 119,55 €

(Tout commerce dont le Code APE est compris

entre 55.10Z et 56.30Z)

 Que le classement des voies de Royan par

catégorie est défini comme suit :

1ère catégorie : Esplanade de Pontaillac –

Avenue de Pontaillac – Rampe Torchut – Galeries

Commerciales – Bld de la Grandière – Place Foch –

Rue Gambetta – Bld de la République – Bld Briand –

Place Charles de Gaulle – 4ème Zouave – Bld

Frédéric Garnier jusqu’à la limite de St Georges de

Didonne.

2ème catégorie : Les « U »

3ème catégorie : Toutes les terrasses non

couvertes situées sur le Front de Mer et le baladoir

4ème catégorie : Immeubles du Front de Mer

5ème catégorie : Immeubles du Front de Mer

situés face au Square du 8 Mai 1945

6ème catégorie : Toutes les autres voies de la

Commune

ARTICLE 3 : D’encaisser la recette correspondante

aux comptes du Budget de l’exercice 2012.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 27 janvier 2012

Fait à Royan, le 26 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD

CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS

DES PLAGES POUR LA SAISON 2012

12/017

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26

septembre 2011, intervenue pour l’application des

articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités

de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au

profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre

2011 compte tenu de l’accomplissement des

formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29

septembre 2011, portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier

Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre

2011, compte tenu de l’accomplissement des

formalités légales,

- Vu la décision en date du 18 mars 2011 (DC

N°11/095) ayant fixé les tarifs des plages pour la

saison 2011, rendue exécutoire le 21 mars 2011,

DÉCIDE

- De fixer les tarifs des plages de Royan pour la

saison estivale 2012 comme suit :

DESIGNATION

Du

18/06/2011

au

03/07/2011 Et

du

27/08/2011

au 18/09/201

Du

04/07/2011

Au

26/08/2011

Du

16/06/2012

au

08/07/2012

et Du

20/08/2012

au

16/09/2012

Du

09/07/2012

Au

19/08/2012

I - TENTES

- La ½ Journée

- La Journée

- La Semaine

- La Quinzaine

- Le Mois

- Les 2 Mois

8,30 €

12,30 €

55,00 €

8,50 €

12,50 €

56,00 €

80,00 €

112,00 €

206,00 €

8,50 €

12,50 €

56,00 €

9,00 €

13,00 €

57,50 €

82,00 €

114,00 €

212,00 €

II – PACK TENTE ET 2

TRANSATS

- La ½ Journée

- La Journée

- La Semaine

- La Quinzaine

- Le Mois

- Les 2 Mois

10,00 €

16,50 €

77,00 €

10,00 €

17,00 €

77,00 €

118,00 €

170,00 €

300,00 €

10,00 €

17,00 €

77,00 €

11,00 €

18,00 €

80,00 €

121,00 €

175,00 €

309,00 €

III – TRANSATS ET

SIEGES

- La ½ Journée

- La Journée

- La Semaine

- La Quinzaine

- Le Mois

- Les 2 Mois

3,50 €

6,00 €

15,00 €

3,50 €

6,00 €

15,00 €

24,00 €

35,00 €

60,00 €

3,50 €

6,00 €

15,00 €

3,50 €

6,00 €

15,00 €

24,00 €

35,00 €

60,00 €

IV – BAINS DE

SOLEIL + PARASOL

- La ½ Journée

- La Journée

- La Semaine

4,80 €

8,30 €

37,00 €

5,00 €

8,50 €

39,00 €

5,00 €

8,50 €

39,00 €

5,50 €

9,00 €

40,00 €

V - CONSIGNES

- Consignes à la

journée

1,00 €

1,00 €

1,00 €

1,00 €

- D’encaisser la recette correspondante aux

comptes 70328/7083 – Fonction 833 du Budget de

l’exercice 2012

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 10 février 2012

Fait à Royan, le 25 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

10

CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS

DU MINI-GOLF DU PARC DE ROYAN

12/018

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26

septembre 2011, intervenue pour l’application des

articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités

de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au

profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre

2011 compte tenu de l’accomplissement des

formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29

septembre 2011, portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier

Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre

2011, compte tenu de l’accomplissement des

formalités légales,

DÉCIDE

- De fixer les tarifs du Mini-Golf du Parc comme suit

Ancien tarif Nouveau tarif

- Enfants

- Adultes

- à partir de 2 enfants

- à partir de 3 enfants

4,00 €

5,00 €

5,00 €

6,00 €

4,00 € la place

5,00 € la place

- D’encaisser la recette correspondante aux

comptes 70632 – Fonction 4140 du Budget

Communal

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 10 février 2012

Fait à Royan, le 25 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD

CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS

DU CAMPING MUNICIPAL DE ROYAN

12/019

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26

septembre 2011, intervenue pour l’application des

articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités

de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au

profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre

2011 compte tenu de l’accomplissement des

formalités légales,

- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29

septembre 2011, portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, rendu

exécutoire le 30 septembre 2011, compte tenu de

l’accomplissement des formalités légales,

- Vu la décision en date du 14 juin 2011 (DC

N°11/234) ayant fixé les tarifs du Camping

Municipal pour l’année 2011, rendue exécutoire le

22 juin 2011,

DÉCIDE

- De fixer les tarifs du Camping Municipal de Royan,

comme suit :

Ancien

tarif 2011

Nouveau

tarif 2012

I – EMPLACEMENT

Tarifs de l’emplacement allant de midi à

midi – forfait comprenant l’emplacement,

le véhicule, les douches.

 1 ou 2 Personnes

 3 Personnes

 4 Personnes

 5 Personnes

 6 Personnes

II- PERSONNE SEULE

 En canadienne et sans véhicule

III – PRESTATIONS ANNEXES

 Branchement électrique

- 4 Ampères

- 8 Ampères

- 12 Ampères

 Eau et Tout à l’Egout

 Animaux domestiques

 Visiteurs et douches

 Droits de réservation

 Voiture supplémentaire

 Halte service camping-car

 Pain de glace

IV – GARAGE MORT

 Par emplacement en dehors des mois

de Juillet et Août

V – CARAVANE

 De plus de 6 mètres hors tout ou

double essieux

TARIFS HORS SAISON

(du 1er septembre 2012 au 30 juin 2013)

- Gratuité du branchement électrique

(Ces tarifs s’entendent TTC - TVA 7 %

incluse)

22,00 €

29,00 €

36,00 €

43,00 €

50,00 €

12,00 €

3,50 €

4,50 €

5,50 €

4,50 €

1,50 €

3,00 €

25,00 €

3,00 €

5,00 €

1,50 €

3,00 €

50,00 €

23,00 €

30,50 €

38,00 €

45,50 €

53,00 €

12,00 €

4,00 €

5,00 €

6,00 €

5,00 €

2,00 €

3,00 €

25,00 €

3,00 €

5,00 €

1,50 €

3,00 €

50,00 €

- D’encaisser la recette correspondante au compte

706 du Budget Annexe du Camping Municipal.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 10 février 2012

Fait à Royan, le 25 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD

11

Arrêtés

12

ARRÊTÉS MUNICIPAUX

NU M E R O DA T E D E S I G N A T U R E O B J E T

12/0004 Accordant une dérogation au repos dominical

12/0012 Portant règlement intérieur du Cyber Atlantys

12/0018 Portant délégation de fonctions à un Conseiller Municipal

12/0019 Portant nomination d’un régisseur titulaire de recettes pour l’exploitation des Bars des Tennis Municipaux

12/0027 Portant délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire

12/0028 Portant délégation de fonctions à un Conseiller Municipal

12/0033 Concernant le stationnement 111 rue des Gardes

12/0097 Autorisant la poursuite de l’activité du centre commercial « Leclerc » sis 2 rue Antoine LAVOISIER à 17200 Royan

12/0098 Autorisant la poursuite de l’activité de l’hôtel bar « Le Libertalia » sis 7 boulevard CHAMPLAIN à 17200 Royan

12/0112 Portant désignation de Monsieur Fabrice STRADY « Responsable de l’accès aux documents administratifs

12/0116 Concernant la circulation rue de la Treille

12/0129 Concernant le stationnement du n°6 au n°10 rue René CAILLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

13

ACCORDANT UNE DEROGATION

AU REPOS DOMINICAL

12/0004

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment l'article L.2122-27,

- Vu l'article L.221-19 du Livre II du Code du Travail,

Les Organisations Syndicales consultées (CFE/CGC

– CFTC – CGT – CFDT – MEDEF – FO – C.N.P.A.),

ARRÊTÉ

Article 1er : Les établissements, dont le code APE

est défini ci-après, sont autorisés à ouvrir les

dimanches suivants :

 le 22 janvier 2012 : code APE 4511 Z

(commerce de voitures et de véhicules automobiles

légers)

Article 2 : Les conditions de repos et de

rémunération s'appliquant aux personnels

travaillant ces jours là seront accordées soit

collectivement, soit par roulement dans une

période qui ne peut excéder la quinzaine qui

précède ou suit la suppression du repos. Si le repos

dominical est supprimé un dimanche précédant

une fête légale, le repos compensateur est donné

le jour de cette fête.

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera

adressée, pour information, à Monsieur l'Inspecteur

du Travail et de la Main d'œuvre à la Rochelle.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie et tous agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 16 janvier 2011

Fait à Royan, le 13 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD

PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU

CYBERATLANTYS

12/0012

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le règlement intérieur du CyberAtlantys en

date du 3 février 2010,

Considérant la nécessité de définir les conditions

d'utilisation du CyberAtlantys.

ARRÊTÉ

Préambule

L’équipement, à savoir l’espace public numérisé

"salle Le Chay", constitue un service public ayant

pour but de contribuer à l’information, à la

recherche, à l’éducation, aux loisirs et à la culture.

Le CyberAtlantys a obtenu le label NETPUBLIC.

Le personnel de cet espace est à la disposition des

usagers pour les aider à utiliser au mieux les

ressources mises en place.

Le présent règlement fixe les droits et devoirs des

usagers. Le personnel est chargé de le faire

appliquer.

Article 1er : Conditions d’accès au CyberAtlantys

1.1. Accès :

L’espace public numérisé est ouvert à tous.

Cependant, les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans

doivent être accompagnés par un adulte, les

mineurs sont sous la responsabilité civile de leurs

parents lors de leur séjour dans les lieux, les

groupes accompagnés désireux d’utiliser les

services sont priés de prendre rendez-vous.

Tout autre service à un organisme public ou privé

fait l’objet d’une convention spécifique entre la

Mairie de Royan et la collectivité concernée.

1.2. Horaires d'ouverture au public :

Les horaires sont fixés et modifiés par le Maire de

Royan et portés à la connaissance du public par

voie d’affiche. Des fermetures hebdomadaires

peuvent intervenir suite à des réservations par des

associations et autres. Ces fermetures seront

communiquées au moins 2 semaines à l’avance,

sauf cas de force majeure.

Le CyberAtlantys est ouvert le lundi, mardi,

mercredi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 15 et de 14

h 30 à 18 h 30 et le jeudi de 10 h 00 à 12 h 15 et

de 16 h 00 à 20 h 00.

1.3. Règles de conduite de l’usager :

Les usagers s'engagent à adopter un compor-

tement sociable et responsable, respectueux des

autres utilisateurs, des lieux et de l'environnement.

Ils sont tenus d’éviter toute perturbation

susceptible de nuire aux autres usagers ou au

personnel et notamment :

 De ne pas troubler le calme dans les

espaces,

 De ne pas occasionner de gêne par le fait

d'une tenue incorrecte,

 De ne pas contrevenir à la loi par des

activités illégales,

 de ne pas utiliser d’appareils susceptibles de

troubler la quiétude du public, notamment les

téléphones portables, les baladeurs, les récepteurs

radios...,

 De ne pas fumer,

 De ne pas boire, ni manger,

 De ne pas introduire d’animaux, sauf les

chiens d’aveugle,

 De ne pas se livrer à des voies de fait quelles

qu’elles soient,

 De ne pas introduire d'objet dangereux dans

les locaux,

 De ne pas dégrader les matériels.

Les prises de photos, films, enregistrements,

reportages, les réalisations d’interviews ou

d’enquêtes sont soumises à un accord de la

Direction.

La neutralité de l’établissement doit être respectée

: il est interdit de déposer ou de distribuer des

tracts, d’apposer des affiches sans l’accord du Chef

de service.

1.4. Sanctions :

Toute contravention aux règles de conduite ci-

dessus énoncées pourra entraîner selon le degré de

gravité :RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

14

 La sortie immédiate de l'établissement de

contravention et l'interdiction de fréquentation du

CyberAtlantys.

 L’exclusion temporaire ou définitive, en cas

d’infractions répétées au règlement, de

l'équipement, prononcée par le Maire de Royan par

voie postale avec accusé de réception.

Toute agression verbale ou physique à l’encontre

du personnel fera l’objet d’une exclusion

immédiate des lieux sans entretien préalable par le

personnel du CyberAtlantys assortie, si besoin s’en

fait sentir, du concours de la force publique. Une

plainte pourra être déposée.

Toute dégradation des locaux, du mobilier, du

matériel ou des documents, ainsi que tout vol,

pourront faire l’objet d’une exclusion temporaire ou

définitive de l’ensemble des espaces proposés.

Toute dégradation ou vol impliquera nécessai-

rement pour l’auteur des actes suscités, réparation

du dommage occasionné. Il pourra faire l’objet de

poursuites judiciaires.

Article 2 : Conditions d’inscription

Tout usager doit être inscrit et posséder une carte

de membre.

Cette carte annuelle ou mensuelle est délivrée à

quiconque en fait la demande sur présentation

d’une pièce d’identité et d’une photo d’identité

couleur.

Les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de

leurs parents.

L’abonnement dans le cadre de la carte CyberPass

donne droit à l’accès au CyberAtlantys.

Les tarifs sont fixés par la mairie de Royan.

La carte d’abonné est :

 soit permanente pour une année civile,

 soit mensuelle.

Sa validité court à partir du jour d'inscription.

La carte d'abonné permanente doit être mise à jour

chaque année au 1er janvier.

Article 3 : Responsabilités

Le CyberAtlantys ne saurait être tenu responsable

du fait des informations fournies et opinions

exprimées dans les documents consultables.

Le CyberAtlantys ne répondra pas non plus des

préjudices personnels intervenant à l’intérieur de

l'équipement, à l’occasion de litiges entre les

usagers. Il ne sera tenu qu’aux prescriptions du

Code pénal, relatives à l’obligation d’assistance à

personne en danger et à exclure les personnes

troublant la tranquillité des lieux.

L'utilisateur est seul responsable de tout préjudice,

direct ou indirect, matériel ou immatériel, sur le

matériel informatique et le mobilier, causé par lui-

même aux services offerts par le CyberAtlantys.

Enfin, la responsabilité du CyberAtlantys ne pourra

pas être retenue en cas de perte, de vol ou de

détérioration des effets personnels des usagers.

Article 4 : Fonctionnement des espaces du

CyberAtlantys et conditions d’accès à internet

4.1. Objectifs :

L'objectif de l'espace public numérique est de

contribuer à l'information, à la recherche

documentaire, à l'éducation permanente, aux

loisirs et à l'activité culturelle de la population.

Il doit permettre au plus grand nombre l'accès aux

nouvelles technologies, soit dans le cadre du libre

accès à la consultation d’Internet, soit dans le

cadre d’ateliers ou d’animations.

Ses utilisateurs doivent se conformer aux

prescriptions du règlement intérieur.

4.2. Principes de fonctionnement généraux :

4.2.1. Durée :

Le temps de consultation est limité à une heure en

cas d'affluence.

4.2.2. Règles de consultation :

Accès :

Dans le cadre de l’accès libre, le personnel du

CyberAtlantys est à la disposition des usagers pour

une aide ponctuelle. En aucun cas il ne sera fait

d’accompagnement individuel.

Les usagers seront orientés vers les ateliers

d’initiation pouvant répondre à leurs attentes.

La consultation de sites contraires aux missions des

espaces numérisés publics et à la législation

française (pornographie, incitation à la haine

raciale, pédophilie, apologie de la violence, de

discriminations ou de pratiques illégales... etc.), les

sites dont le contenu véhiculerait des messages ou

des images contraires à la protection des mineurs,

portant atteinte à la dignité de l'homme ou de la

femme ou faisant l'apologie d'idéologies tendant à

justifier la discrimination et/ou l'extermination

d'individus ou de groupes d'individus à raison de

leur origine, de leur appartenance à une ethnie,

une nation, une race ou une religion déterminée,

sont strictement interdits.

L'utilisateur ne doit pas oublier qu'il se trouve dans

un espace public et que son écran est visible par

tous, il doit veiller à ne pas afficher d'images

susceptibles de choquer les autres utilisateurs et

notamment les mineurs. Par ailleurs, s'il consulte

ses courriels, ils sont visibles par tous.

Programme et paramétrage :

Les ordinateurs sont paramétrés afin d'effacer

toutes les traces (cookies) et toutes les

informations à caractère personnel qui auraient pu

être enregistrées par les utilisateurs ou par les sites

consultés.

Le cybernaute pourra, s’il le souhaite, enregistrer

sur une clé USB ou une carte mémoire (non

fournies par le CyberAtlantys). Dans le cas où des

enregistrements seraient effectués par les

utilisateurs sur le matériel appartenant au

CyberAtlantys, ce dernier ne peut être tenu

responsable de leurs consultations, de leurs

modifications ou de leurs suppressions (il est

vivement conseillé aux adhérents de supprimer

tous les enregistrements après leurs passages).

Le CyberAtlantys met à disposition des adhérents

des applications de type Logiciel Libre tels que

Open Office (suite bureautique avec Traitement de

texte, tableur, diaporama ........) ainsi que Paint.netRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

15

pour les retouches photos, Windows Media Player

pour la consultation de médias audio ou vidéo.

Dans ce cas l’adhérent devra fournir son casque

audio personnel (non fourni par le CyberAtlantys).

Toute tentative de modifier le paramétrage,

d’installer des programmes sur les ordinateurs ou

d'outrepasser les logiciels installés sera considérée

comme une tentative d'intrusion au sens de

l'article L.323-1 à L.323-5 du Code Pénal. Selon la

gravité des faits, l'utilisateur sera exclu tempo-

rairement ou définitivement du CyberAtlantys, sans

préjudice des poursuites pénales qui pourraient

être entreprises en cas de dommages subis par le

matériel ou les logiciels.

Surveillance :

Afin d'assurer le respect de ces prescriptions, une

surveillance à distance peut être effectuée par les

animateurs. Cette surveillance permet de visualiser

toutes les opérations sur l'écran.

Un historique des connections peut être consulté et

conservé par l’administrateur système, l'utilisation

de ces données étant soumises au respect des lois

sur l'informatique et les libertés.

D'une façon générale, les utilisateurs doivent

veiller au respect des autres utilisateurs et du

matériel. Tout dysfonctionnement des ordinateurs

doit être signalé aussitôt aux animateurs.

Impression :

L’impression est gratuite dans la limite du

raisonnable.

L'utilisation des impressions de documents est

réservée à un usage privé et est soumise à la

législation existante sur la propriété intellectuelle.

Article 5 : Application du présent règlement

Tout usager s’engage à se conformer au présent

règlement.

Le non-respect des articles du règlement peut

provoquer la suspension de l’accès aux services

des bibliothèques.

Le personnel est chargé, sous la responsabilité du

Responsable, de l’application du présent

règlement, y compris son interprétation en cas de

litige. Il est habilité à effectuer les vérifications ou

contrôles nécessaires. Il est habilité, toujours sous

la responsabilité du Responsable, à expulser ou à

interdire d’accès tout contrevenant au règlement.

Le présent Règlement s’appliquera au

CyberAtlantys.

Article 6 : Affichage

Le présent Règlement Intérieur sera affiché en

permanence dans toutes les espaces du

CyberAtlantys. Il sera remis à chaque usager, qui

déclarera par écrit en avoir pris connaissance, lors

de son inscription ou lors du renouvellement de son

abonnement.

Le présent règlement est consultable dans tous les

points du réseau. Il est remis sur demande aux

usagers du service. Il annule et remplace toutes les

dispositions réglementaires antérieures. Toute

modification est notifiée au public par voie

d’affichage au CyberAtlantys.

Article 7 : date d'effet

Le présent règlement Intérieur prend effet à

compter du 1er février 2012.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales Le 31 janvier 2011

Fait à Royan, le 30 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A

UN CONSEILLER MUNICIPAL

12/0018

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment les articles L.2122- 18 et L.2122-20,

Considérant que l'importance et la consistance des

délégations confiées aux adjoints ne leur

permettent pas de recevoir des délégations

supplémentaires,

ARRÊTÉ

Article 1er : Madame Nelly SERRE Conseillère

Municipale, est déléguée, sous ma surveillance et

ma responsabilité, pour :

- Traiter des questions relatives au patrimoine

communal et signer to ut document s'y rapportant,

à l'exclusion des contrats.

Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre

des Actes de la mairie et copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort.

La Conseillère Municipale,

Nelly SERRE

Fait à Royan, le 12 janvier 2012

Le Député-Maire

Didier QUENTIN

PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE

DE RECETTES POUR L’EXPLOITATION

DES BARS DES TENNIS MUNICIPAUX

12/0019

- Vu la décision en date du 24 mars 2005 (DC

N°05/079) portant institution d’une régie de

recettes pour l’exploitation des Bars des Tennis

Municipaux et déposée à la Sous-Préfecture de

Rochefort le 24 mars 2005,

- Vu l’arrêté en date du 04 juillet 2007 (AC

N°07/0866) portant nomination d’un régisseur de

recettes pour l’exploitation des Bars des Tennis

Municipaux et déposée à la Sous-Préfecture de

Rochefort le 12 juillet 2007,

- Vu la délibération en date du 03 Septembre 2001

fixant le régime indemnitaire global des régisseurs

de recettes des collectivités locales et des

établissements publics locaux,

- Vu l’avis conforme du comptable public

assignataire le

DÉCIDE

ARTICLE 1er : L’arrêté en date du 04 juillet 2007 (AC

N°07/0866) nommant Madame Barbara BERNARD

régisseur de la régie pour l’exploitation des Bars

des Tennis Municipaux, est rapporté,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

16

ARTICLE 2 : Madame Sabine FRELON est nommée

régisseur titulaire de la régie de recettes avec pour

mission d’appliquer exclusivement les dispositions

prévues dans l’acte de création de celle-ci.

ARTICLE 3 : En cas d’absence pour maladie, congé

ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame

Sabine FRELON sera remplacée par Karine BEAU

(Mandataire Suppléante).

ARTICLE 4 : Madame Sabine FRELON n’est pas

astreinte à constituer un cautionnement.

ARTICLE 5 : Madame Sabine FRELON percevra une

indemnité de responsabilité d’un montant de 110 €

(Cent dix euros).

ARTICLE 6 : Madame Karine BEAU percevra une

indemnité de responsabilité pour la période durant

laquelle elle assurera effectivement le fonction-

nement de la régie.

ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et mandataire

suppléante sont conformément à la réglementation

en vigueur personnellement et pécuniairement

responsables de la conservation es fonds, des

valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus,

ainsi que de l’exactitude des décomptes de

liquidation qu’ils ont effectivement effectué.

ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et mandataire

suppléante ne doivent pas percevoir de sommes

pour des produits autres que ceux énumérés dans

l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être

constitués comptables de fait et de s’exposer aux

poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales

prévues par l’article 174 du code pénal.

ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et mandataire

suppléante sont tenus de présenter leurs registres

comptables, leurs fonds et leurs formules de

valeurs inactives aux agents de contrôle qualifié.

Vu le Trésorier Principal de Royan

Hubert VIDAL

Régisseur Titulaire Mandataire Suppléante

« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »

Sabine FRELON Karine BEAU

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 12 juillet 2012

Fait à Royan, le 25 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Bernard GIRAUD

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE

SIGNATURE A UN ADJOINT AU MAIRE

12/0027

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,

- Vu l'arrêté n°10.0728, en date du 14 juin 2010,

portant délégation de fonctions et de signature il.

Monsieur Didier BESSON, Adjoint au Maire

ARRÊTÉ

Article 1er : l'arrêté n°10.0728, en date du 14 juin

2010, portant délégation de fonctions et de

signature à Monsieur Didier BESSON, Adjoint au

Maire, est abrogé.

Article 2 : Monsieur Didier BESSON, quatrième

Adjoint au Maire, est délégué, sous ma surveillance

et ma responsabilité, pour :

1. Signer tous documents comptables, mandats,

titres de recettes, toutes pièces d'état civil et

certificats.

2. Traiter les questions de sport et signer tous

documents s'y rapportant.

3. Traiter les questions concernant la gestion

des plages et signer tous documents s'y

rapportant.

4. Traiter les questions et signer tous

documents concernant les établissements recevant

du public.

5. S'occuper, en liaison avec Monsieur le

Premier Adjoint, des questions relatives à la police

municipale et signer les arrêtés de police s'y

rapportant.

6. Signer les autorisations de transport de corps

sans mise en bière.

7. Délivrer les expéditions du Registre des

délibérations et arrêtés municipaux, la certification

matérielle et conforme des pièces et documents

présentés à cet effet.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre

des Actes de la mairie et copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort, à Monsieur le

Procureur de la République de Saintes et à

Monsieur le Trésorier Principal de Royan.

Spécimen de signature

Le quatrième .Adjoint,

Didier BESSON

Fait à Royan, le 25 janvier 2012

Le Député-Maire

Didier QUENTIN

PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS

A UN CONSEILLER MUNICIPAL

12/0028

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20,

- Vu l'arrêté ASG n°10.0742, en date du 16 juin

2010, portant délégation de fonctions à Monsieur

Jacques LABIA, Conseiller Municipal,

Considérant que l'importance et la consistance des

délégations confiées aux adjoints ne leur

permettent pas de recevoir des délégations

supplémentaires,

ARRÊTÉ

Article 1er : l'arrêté ASG n°10.0742, en date du 16

juin 2010, portant délégation de fonctions à

Monsieur Jacques LABIA, Conseiller Municipal, est

abrogé.

Article 2 : Monsieur Jacques LABIA, Conseiller

Municipal, est délégué, sous ma surveillance et ma

responsabilité, pour:

- Traiter des questions relatives aux économies

d'énergies, ainsi qu'aux systèmes d'information, et,

signer tout document s'y rapportant, à l'exclusion

des contrats.

Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre

des Actes de la mairie et copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort.

Le Conseiller municipal

Jacques LABIARECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

17

Fait à Royan, le 19 janvier 2012

Le Député-Maire

Didier QUENTIN

CONCERNANT LE STATIONNEMENT

111 RUE DES GARDES

12/0033

- Vu les articles L.2122-28, L. 213-1 à L.2213-6 et

suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- Vu l’arrêté ASG N°10.0725 en date du 14 juin

2010, portant délégation de signature à Monsieur

Bernard GIRAUD - Premier Adjoint,

- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-

25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,

- Vu l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière,

- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème

parties),

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des

usagers de la route et d’améliorer la circulation sur

cet axe routier,

ARRÊTÉ

Article 1er : L'arrêt et le stationnement des

véhicules seront interdits devant le n°111 rue des

Gardes.

ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet

d’une signalisation, ainsi qu’une matérialisation au

sol adaptées, conformes à l’Instruction Inter-

ministérielle sur la signalisation routière, qui seront

mises en place et maintenues par les services

techniques de la ville.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux

présentes dispositions sera poursuivi confor-

mément aux textes et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire

Principal de Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 19 janvier 2012

Fait à Royan, le 17 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint

Bernard GIRAUD

AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DU

CENTRE COMMERCIAL « LECLERC »

SIS 2 RUE ANTOINE LAVOISIER A 17200 ROYAN

12/0097

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du

24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de

signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,

Adjoint au Maire, pour les commissions départe-

mentales, d’arrondissement et communales en

matière de sécurité incendie dans les établis-

sements recevant du public, déposé en Sous-

Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,

- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et

notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,

- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la

Commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité,

- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à

la création, à la composition et au fonctionnement

de commissions administratives à caractère

consultatif,

- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

relatif aux directions départementales inter-

ministérielles,

- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,

portant composition et fonctionnement de la sous-

commission départementale et des commissions

d’arrondissement, pour la sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établis-

sements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur,

- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité du

Centre Commercial « LECLERC», émis par la sous-

commission départementale pour la sécurité contre

les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et les

immeubles de grande hauteur à l’issue de sa visite

29 novembre 2011, dont une copie du procès-

verbal est jointe en annexe,

ARRÊTÉ

Article 1er : La poursuite de l’activité du Centre

Commercial « LECLERC» sis 2 rue Antoine Lavoisier

à 17200 Royan, établissement de type M - 1ère

catégorie, est autorisée.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours. L’exploitant qui désire contester la

présente décision peut saisir le Tribunal

Administratif compétent d’un recours contentieux

dans les deux mois à partir de la notification du

présent arrêté ; il peut également saisir d’un

recours gracieux le Maire, auteur de la décision en

tant qu’autorité de police chargé de veiller au

respect des mesures de protection contre les

risques d’incendie et de panique dans les

établissements implanté dans sa Commune.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police et tous agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 26 janvier 2012

Fait à Royan, le 20 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

L’Adjoint délégué,

Didier BESSON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

18

AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE

L’HOTEL-BAR « LE LIBERTALIA »

SIS 7 BOULEVARD CHAMPLAIN A 17200 ROYAN

12/0098

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du

24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de

signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,

Adjoint au Maire, pour les commissions départe-

mentales, d’arrondissement et communales en

matière de sécurité incendie dans les établis-

sements recevant du public, déposé en Sous-

Préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,

- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et

notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,

- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la

Commission consultative départementale de

sécurité et d’accessibilité,

- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à

la création, à la composition et au fonctionnement

de commissions administratives à caractère

consultatif,

- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009

relatif aux directions départementales inter-

ministérielles,

- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,

portant composition et fonctionnement de la sous-

commission départementale et des commissions

d’arrondissement, pour la sécurité contre les

risques d’incendie et de panique dans les établis-

sements recevant du public et les immeubles de

grande hauteur,

- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de

l’Hôtel-Bar « LE LIBERTALIA », émis par la

commission d’arrondissement pour la sécurité

contre les risques d’incendie et de panique dans les

établissements recevant du public et les

immeubles de grande hauteur, réunie le 5 janvier

2012 pour procéder à l’examen du rapport du

groupe de visite établi à l’occasion de la visite en

date du 13 décembre 2011, dont une copie du

procès-verbal est jointe en annexe,

ARRÊTÉ

Article 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel Bar

« LE LIBERTALIA» sis 7 Boulevard Champlain 17200

Royan, établissement de type O N - 5ème catégorie,

est autorisée.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours. L’exploitant qui désire contester la

présente décision peut saisir le Tribunal

Administratif compétent d’un recours contentieux

dans les deux mois à partir de la notification du

présent arrêté ; il peut également saisir d’un

recours gracieux le Maire, auteur de la décision en

tant qu’autorité de police chargé de veiller au

respect des mesures de protection contre les

risques d’incendie et de panique dans les établis-

sements implanté dans sa Commune.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de

Police et tous agents de la force publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 26 janvier 2012

Fait à Royan, le 20 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation

L’Adjoint délégué,

Didier BESSON

PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR FABRICE

STRADY « RESPONSABLE DE L’ACCES AUX

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS »

12/0112

- Vu la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978 modifiée

relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés,

- Vu l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005

relative à la liberté d’accès aux documents

administratifs et à la réutilisation des informations

publiques, notamment son article 13,

- Vu le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005

relatif à la liberté d’accès aux documents

administratifs et à la réutilisation des informations

publiques, pris pour l’application de la loi n°78-753

du 17 juillet 1978,

- Vu l’arrêté municipal ASG n°10.0749 désignant

Monsieur Hubert THOMAS responsable de l’accès

aux documents administratifs,

ARRÊTÉ

Article 1er : Monsieur Fabrice STRADY, Responsable

des Services Administratifs, demeurant en cette

qualité Hôtel de Ville – 80 avenue de Pontaillac –

17205 Royan cedex, est désigné pour :

1. Réceptionner les demandes d’accès aux

documents administratifs et de licence de

réutilisation des informations publiques ainsi que

les éventuelles réclamations et de veiller à leur

instruction,

2. Assurer la liaison entre l’autorité auprès de

laquelle il est désigné et la commission d’accès aux

documents administratifs, en remplacement de

Monsieur Hubert THOMAS, Directeur Général des

Services.

Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre

des Actes de la Mairie et copie en sera adressée à

Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort sur Mer, à la

Commission d’Accès aux Documents Administratifs,

et sera publié sur le site internet de la Ville de

Royan.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des

Services est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales

Le 6 février 2012

Fait à Royan, le 25 janvier 2012

Le Député-Maire,

Didier QUENTIN

CONCERNANT LA CIRCULATION

RUE DE LA TREILLE

12/0116RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

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- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et

suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- Vu l’arrêté ASG N°10.0725 en date du 14 juin

2010, portant délégation de signature à Monsieur

Bernard GIRAUD - Premier Adjoint,

- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-

18, R.411-25, R.415-6, R.415-7 et suivants du Code

de la Route,

- Vu l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière,

- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème

parties),

- Vu l'avis favorable de la Commission de

Circulation réunie le 08 août 2011,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des

usagers de la route et plus particulièrement les

scolaires qui empruntent la rue de la Treille,

Considérant qu'il importe de réduire la vitesse sur

l'ensemble de la rue de la Treille,

ARRÊTÉ

Article 1er : La rue de la Treille sera mise en zone 30

km/h depuis la rue des Cendrilles jusqu'à l'avenue

de Rochefort. Seize dispositifs de surélévation de

chaussée de type "coussins berlinois" seront

aménagés rue de la Treille dans les conditions

suivantes :

- 6 dans la partie comprise entre l'avenue de

Rochefort et la rue des Griottes,

- 2 dans la partie comprise entre la rue des

Griottes et la rue des Amandiers,

- 4 dans la partie comprise entre la rue des

Amandiers et la rue des Cerisiers,

- 2 dans la partie comprise entre la rue des

Cerisiers et l'impasse des

Maraîchers

- 2 dans la partie comprise entre l'impasse des

Maraîchers et la rue des Cendrilles (suivant plans

joints).

ARTICLE 2 : Les usagers de la route circulant rue de

la Treille seront tenus de marquer un temps d'arrêt

et de céder le passage aux intersections avec :

- la rue des Noisetiers,

- la rue des Châtaigniers,

- la rue des Cerisiers,

- la rue des Amandiers,

- la rue des Griottes.

A cet effet, des panneaux de type AB4 "stop"

seront implantés rue de la Treille aux intersections

avec :

- la rue des Noisetiers,

- la rue des Châtaigniers,

- la rue des Cerisiers,

- la rue des Amandiers,

- la rue des Griottes (suivant plans joints).

ARTICLE 3 : Un arrêt bus en écluse sera matérialisé

sur la chaussée rue de la Treille dans la partie

comprise entre la rue des Amandiers et la rue des

Courants (suivant plans joints).

Deux passages pour piétons seront matérialisés sur

la chaussée en aval et en amont de cet arrêt bus

en écluse (suivant plans joints).

Un "cédez le passage" sera implanté rue de la

Treille avant les aménagements de voirie créés

pour l'arrêt bus en écluse pour les usagers de la

route circulant rue de la Treille en direction de la

rue des Cendrilles. Un panneau de signalisation de

type B15 "cédez le passage à la circulation venant

à sens inverse" et un panneau de type C18 "priorité

par rapport à la circulation venant en sens inverse"

seront implantés de part et d'autre de cet ouvrage

avec priorité pour les usagers de la route circulant

rue de la Treille en direction de l'avenue de

Rochefort (suivant plans joints).

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules de plus de

3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble de la rue de

la Treille, depuis la rue des Cendrilles jusqu'à

l'avenue de Rochefort.

Néanmoins, cette interdiction ne s'applique pas

pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes des

riverains, les véhicules d'intervention, de sécurité

publique, des services publics, des services

d'urgence, de transports en commun et tous

véhicules de service de catégorie B (ramassage des

ordures ménagères, verre, carton, etc...).

ARTICLE 5 : Les dispositions précitées feront l’objet

d’une signalisation verticale et d'une matéria-

lisation au sol adaptées conformes à l’Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière, leurs

mises en place ainsi que leurs maintenances seront

assurées par les services techniques de la ville.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux

présentes dispositions sera poursuivi confor-

mément aux textes et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire

Principal de Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous

agents de la force publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 31 janvier 2012

Fait à Royan, le 30 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint

Bernard GIRAUD

CONCERNANT LE STATIONNEMENT DU

N°6 AU N°10 RUE RENE CAILLE

12/0129

- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et

suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- Vu l’arrêté ASG N°10.0725 en date du 14 juin

2010, portant délégation de signature à Monsieur

Bernard GIRAUD - Premier Adjoint,

- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,

- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25

et suivants du Code de la Route,RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN

20

- Vu l’instruction interministérielle sur la

signalisation routière,

- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à

la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème

parties),

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des

usagers de la route et d’améliorer le stationnement

sur cette voie,

ARRÊTÉ

Article 1er : L'arrêt et le stationnement seront

interdits du n°6 au n°10 rue René Caillé.

ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet

d’une signalisation, ainsi qu’une matérialisation au

sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-

ministérielle sur la signalisation routière, qui seront

mises en place et maintenues par les services

techniques de la ville.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux

présentes dispositions sera poursuivi confor-

mément aux textes et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire

Principal de Police, Monsieur le Commandant de la

Communauté de Brigade de Gendarmerie et Tous

Agents de la Force Publique sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Certifié exécutoire

En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le 1er février 2012

Fait à Royan, le 31 janvier 2012

Pour le Député-Maire, et par délégation,

Le Premier Adjoint

Bernard GIRAUD Recueil des Actes Administratifs

Janvier 2012"

Le présent registre comprenant vingt (20) feuillets a été clos par

nous, mis en ligne sur le site de la ville et communiqué à la presse.

Le 25 novembre 2015 Pour le

Le Pre

uté-Maire

r Adjoint