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Acte Administratif - Octobre 2012
Acte Administratif - Mars 2012
Acte Administratif - Avril 2012
Acte Administratif - Juin 2012
Document publié le Dimanche 6 mai 2012 par la commune de Royan.
Lien du pdf (Acte Administratif - Juin 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 - 2 4 , L . 2 1 2 2 - 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
JUIN 2012
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39- 56- 5 6 05- 46- 39- 56- 57
w w w . v i l l e - r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 2 - n°6 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
n°12/074 à 1 2 /1 1 5 ............................................................................. p a g e s 4 à 25
DÉCISIONS :
n°1 2 / 2 1 3 à 1 2 / 2 3 1 .......................................................................... pa g e s 26 à 30
ARRÊTÉS :
n°1 2 / 0 9 5 8 à 1 2 / 1 1 8 4 ...................................................................... pa g e s 31 à 43 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
NU M E R O OB J E T
12/074 Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire Casino - Exercice 2010/2011
12/075 Délégation par affermage du service de production et de distribution d’eau potable de la Ville de Royan - régularisation
12/076 Eau potable - Usine de traitement du captage de Chauvignac - Acquisition de parcelles cadastrées section Bn°163 et n°171p sises lieu dit «Les petits Prés Landraud» à Barzan (17120) appartenant à Madame Danielle ROSKILLY
12/077 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2011
12/078 Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire eau potable - Exercice 2011
12/079 Dérogation au repos dominical – Association Syndicale Libre Domaine de Mons
12/080 Déchets ménagers - Verre : fourniture et pose de colonnes enterrées - Conventions d'occupation du domaine privé, à intervenir entre la ville de Royan et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
12/082 Compte administratif 2011
12/086 Admissions en non valeur - Budget Principal
12/087 Décision modificative de crédits n°2/2012 - Budget Principal
12/088 Décision modificative de crédits n°1/2012 - Budget eau potable
12/089 Avance complémentaire de trésorerie à la régie à personnalité morale et autonomie financière «Jardins du Monde»
12/090 Indemnisation de Monsieur Jean-Claude PATRUX, liquidateur de la régie «Jardins du Monde»
12/091 Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Pousseau – La Garenne – Demande de déclaration d’utilité publique – Dépôt de dossier en Vue de l’instruction
12/092 Marché Central de Royan – Gestion en régie directe du parking en enclos – Décision modificative de crédits n°3 du budget principal – Modificatif du tableau des effectifs de la ville annexé au budget primitif de l’exercice 2012
12/093 Travaux au Centre Equestre de Royan - Protocole transactionnel avec la société LASTIK
12/094 Attribution de subventions à diverses associations
12/095 Attribution de subventions «Social, Jeunesse et Famille»
12/096 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association «Amicale du personnel communal de la ville de Royan», pour l'année 2012
12/097 Attribution de subventions sportives
12/098 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association «Les Régates de Royan», pour l'année 2012
12/099 Convention d'objectifs conclue entre la ville de Royan et l'association «Entente Royan Océan Club Saint-Georges-de-Didonne Handball», pour l'année 2012 - Avenant n°1
12/100 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association «Défi des Ports-Royan (A.D.P.R)»pour l'année 2012
12/101 Prix de la Ville de Royan dans le cadre du premier «Festival des Sports Urbains» qui s’est déroulé du Samedi 28 avril au Dimanche 6 mai 2012
12/102 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association Générale de Pontaillac, pour l'année 2012 - Avenant n°1 6
12/103 Etude préalable à la restauration de l'orgue de la tribune de l'Eglise Notre Dame de Royan - Demande d'aide financière à l'Etat
12/104 Convention de partenariat avec l'Office Municipal de Tourisme
12/105 Dénomination de la galerie cours de l'Europe "Galerie Louis SIMON"
12/106 Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturel de Poitou-Charentes
12/107 Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage de véhicule hors d'usage, sur la commune de Saint Sulpice- de Royan, par la société Canyon's 4x4
12/108 Dispositif d'aide à la destruction des nids de frelons Asiatiques - Campagne 2012
12/109 Jardin potagers collectifs du vallon de ration demande de subventions auprès du Conseil Régional du Poitou-Charentes
12/110 Taxe locale pour la publicité extérieure - fixation du taux de réfaction à compter de l'année 2013
12/111 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BO n°400, pour élargissement de la voirie communale
12/112 Acquisition de parcelles cadastrées section BV n°175 et BV n°176, pour élargissement du Chemin des Sorbiers
12/113 Régie à personnalité morale et autonomie financière du Port de Royan - Modification du Conseil d'Administration
12/114 Fourniture d'eau entre la ville de Royan et la Ville de Vaux/S/Mer - Convention pour l'alimentation en eau potable et la gestion des écarts secteur Nord Ouest de Royan
12/115 Attribution de subventions «Animation» RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
CONSEIL MUNICIPAL DU
29 Juin 2012
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE CASINO
EXERCICE 2010/2011
12/074
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Société Nouvelle
d'Exploitation du Casino de Royan a transmis un
rapport annuel de l'exercice 2010/2011 du Casino
Barrière de Royan, comprenant notamment les
éléments définis à l'article R.1411-7 de ce même
code.
Il vous est proposé de prendre acte de cette
communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2010/2011,
présenté par la Société Nouvelle d'Exploitation du
Casino Barrière de Royan,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
- du rapport annuel transmis par la Société
Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan pour
l'exercice 2010/2011.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE
PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
DE LA VILLE DE ROYAN - REGULARISATION
12/075
Par une délibération en date du 23 décembre 2009,
le Conseil Municipal a décidé :
- de retenir comme délégataire du service public de
production et de distribution d’eau potable de la
Ville de Royan le candidat VEOLIA Eau,
- d’approuver le contrat de délégation du service
public pour une durée de douze ans de VEOLIA Eau,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à conclure
et signer ledit contrat.
Lors de cette séance du Conseil Municipal, le vote
est intervenu à scrutin secret.
Le Tribunal Administratif de Poitiers, par un
jugement du 23 juin 2011, a annulé, sur requête de
Monsieur Michel MERLE, ladite délibération au motif
qu’il ne ressortait pas expressément du procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal que
d’autres conseillers municipaux que Monsieur
MERLE auraient demandé le vote à bulletins
secrets.
Le Tribunal Administratif de Poitiers, dans son
jugement en date du 21 décembre 2011, dans
l’affaire opposant la CER à la Ville de Royan, a
précisé que l’irrégularité purement formelle dont
est entachée la délibération du 23 décembre 2009
est régularisable par la commune et ne vicie pas
l’accord de volonté des parties au contrat. Il a, en
conséquence, rejeté la requête de la Compagnie
des Eaux de Royan sollicitant l’annulation du
contrat attribué à la société en commandite par
actions Véolia Eau.
Il vous est donc proposé de procéder à cette
régularisation en adoptant une nouvelle
délibération approuvant le contrat de délégation du
service public et autorisant Monsieur le Député-
Maire à conclure et signer ledit contrat avec la
société Véolia Eau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le jugement du Tribunal Administratif de
Poitiers en date du 23 juin 2011,
- Vu le jugement du Tribunal Administratif de
Poitiers en date du 21 décembre 2011,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de retenir comme délégataire du service public de
production et de distribution d’eau potable de la
Ville de Royan le candidat VEOLIA Eau,
- d’approuver le contrat de délégation du service
public pour une durée de douze ans, tel que
résultant du processus de négociation conduit avec
ledit candidat,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à conclure
et à signer ledit contrat.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
EAU POTABLE – USINE DE TRAITEMENT DU
CAPTAGE DE CHAUVIGNAC – ACQUISITION DE
PARCELLES CADASTREES SECTION B N°163 et B
N°171p SISES LIEU-DIT «LES PETITS PRES
LANDRAUD» A BARZAN (17120) APPARTENANT A
MADAME DANIELE ROSKILLY
12/076
Depuis plusieurs mois, la Ville de Royan était à la
recherche de terrains, afin de construire une unité
de traitement de l’eau, en provenance de la source
de Chauvignac, permettant de sécuriser la RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
distribution de l’eau potable pour Royan et pour les
communes qu’elle dessert.
Pour concrétiser cet aménagement, deux parcelles
de terrains, cadastrées section B n°163 et n°171p,
situées sur la commune de Barzan, en bordure de
route et à proximité de la canalisation de transit
ont permis de conforter la validité du projet porté.
Par une promesse d’achat en date du 31 mai 2012,
la ville s’est engagée à acquérir les parcelles
suivantes, appartenant à Madame Danièle
ROSKILLY:
Références
Cadastrale
N° de la
section Surfaces en m²
Prix proposé
en €uros
B 163 3 625
B 171P 647
4 272 42 720
d’une superficie totale d’approximativement 4.272
m², sous réserve de bornage, sises lieu-dit «Les
Petits Prés Landraud» à BARZAN (17120), sous les
charges et conditions ordinaires, moyennant le prix
global net H.T. de 42.720 € (quarante deux mille
sept cent vingt Euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de France Domaine en date du 30 janvier
2012
- Vu la promesse d’achat signée par Madame
Danièle ROSKILLY, en date du 31 mai 2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées
section B 163 et B 171p, sises lieu- dit «Les Petits
Prés Landraud» à Barzan (17120), appartenant à
Madame Danièle ROSKILLY, d’une superficie totale
d’approximativement 4.272 m², au prix de 10 €uros
le m², soit un prix global de 42.720 € (quarante
deux mille sept cent vingt Euros),
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à
conclure et signer l’acte authentique à intervenir,
- de désigner Maître Hugues LE BRETEVILLOIS,
Notaire à Royan, 1 boulevard Cordouan, pour
rédiger l’acte de vente
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
EXERCICE 2011
12/077
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le maire doit présenter au
conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable
Ce rapport comprend, conformément aux articles
D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les indicateurs
techniques et financiers, ainsi que la note établie
par l'agence de l'eau Adour Garonne sur les
redevances figurant sur la facture d'eau des
abonnés et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2011,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable, pour
l'exercice 2011.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE EAU POTABLE
EXERCICE 2011
12/078
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la société Royan Eau
Environnement (R2E), délégataire du service public
de production et de distribution d'eau potable a
transmis le rapport annuel de l'exercice 2011,
comprenant notamment les éléments définis à
l'article R.1411-7 de ce même code.
Il vous est proposé de prendre acte de cette
communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2011, présenté
par la société Royan Eau Environnement (R2E),
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
- du rapport annuel transmis par la société Royan
Eau Environnement (R2E), pour le service de
production et de distribution d'eau potable, de
l'exercice 2011.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
DOMAINE DE MONS
12/079
L’article L.3132-20 du Code du Travail dispose que
lorsqu’il est établi que le repos simultané le
dimanche, de tous les salariés d’un établissement,
serait préjudiciable au public ou compromettrait le
fonctionnement normal de cet établissement, le
Préfet peut accorder une dérogation au repos
dominical, soit à l’année, soit à certaines périodes
de l’année. Se fondant sur ces dispositions, par un
courrier en date du 31 mai 2012, la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de la
Région Poitou-Charentes a sollicité, conformément
à l’article R.3132-16 du Code du Travail, l’avis du
Conseil Municipal sur la demande de dérogation au
repos dominical présentée par l’établissement
suivant :
Association Syndicale Libre Domaine de
Mons, sise 61 rue Paul DOUMER à Royan, le
dimanche pendant la période estivale 2012.
Le Président de l’Association Syndicale Libre
Domaine de Mons, Monsieur CADILLON, contacté
par les services, a précisé que sa demande
concernait le ramassage des ordures ménagères
par deux salariés volontaires de la copropriété, les
dimanches, du 1er juillet au 31 août 2012, par
roulement, suivant les dimanches à raison de deux
heures par jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la demande présentée par la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi de la Région Poitou-Charentes,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’émettre un avis favorable à la demande de
dérogation au repos dominical de l’Association
Syndicale Libre Domaine de Mons, conformément à
sa demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DÉCHETS MENAGERS - VERRE : FOURNITURE ET
POSE DE COLONNES ENTERRÉES
- CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC, DOMAINE PRIVÉ, A INTERVENIR ENTRE
LA VILLE DE ROYAN ET LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
12/080
Par une délibération en date du 14 novembre 2011,
la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
(CARA) a lancé une consultation d'entreprises pour
la fourniture et la pose de colonnes enterrées, sur
le territoire intercommunal, en Vue de collecter les
ordures ménagères et le verre.
Cette décision fait suite d'une part à la mise en
place de la redevance spéciale, et, d'autre part au
souhait d'améliorer le service apporté aux usagers
dans des lieux publics sensibles où l'attribution de
conteneurs individuels et le stockage des bacs sont
impossibles.
Par une délibération en date du 26 mars 2012,
Monsieur le Président de la CARA a été autorisé à
signer les marchés résultant de cette consultation.
Ces colonnes devant être implantées sur le
domaine public, il convient de conclure une
convention d'occupation du domaine public
communal, pour chaque implantation.
L'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage
de la CARA, celle-ci pouvant obtenir des
subventions pour le génie civil et la pose.
Un fonds de concours sera sollicité de la commune,
à hauteur de 50 % du coût résiduel du génie civil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
des conventions d'occupation du domaine public
communal avec la Communauté d'Agglomération
Royan Atlantique, pour la fourniture et la pose de
colonnes enterrées, destinées à la collecte des
déchets ménagers et du verre, dans des lieux où
l'attribution de conteneurs individuels et le
stockage des bacs sont impossibles.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 5 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
12/082
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le compte administratif de l'exercice
2011 comme suit :
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement (cf. annexe 1) :
- Dépenses : 36 354 355,92 €
- Recettes : 41 518 047,32 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
Section d'investissement (Cf. annexe 2) :
- Dépenses : 12 760 696,47 €
- Recettes : 14 996 287,22 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Section d'exploitation (cf. annexe 3) :
- Dépenses : 110 325,87 €
- Recettes : 111 003,31 €
Section d'investissement (Cf. annexe 4) :
- Dépenses : 13 795,22 €
- Recettes : 1 541,60 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Section d'exploitation (cf. annexe 5) :
- Dépenses : 277 511,87 €
- Recettes : 835 603,63 €
Section d'investissement (Cf. annexe 6) :
- Dépenses : 1 386 114,32 €
- Recettes : 978 108,12 €
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES
Section de fonctionnement (cf. annexe7) :
- Dépenses : 36 742 193,66 €
- Recettes : 42 464 654,26 €
Section d'investissement (Cf. annexe 7) :
- Dépenses : 14 160 606,01 €
- Recettes : 15 975 936,94 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL
12/086
Monsieur le comptable du Trésor Public a établi des
demandes d’admissions en non valeur pour le
Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces
admissions en non valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’admettre en non valeur les produits
irrécouvrables figurant sur les demandes établies
par le Comptable du Trésor Public pour le Budget
Principal.
Etat N°1
Etat N°2
Années 2004 à 2011
Année 2008
15 448,05 €
41,04 €
Total 15 489,09 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
654 – Fonction 01 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2/2012
BUDGET PRINCIPAL
12/087
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2012 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
623211.422
64118.0207
64118.422
6574.520
6574.40
6574.92
6615.01
6616.01
668.01
678.900
002.01
70632.4141
70878.213
7520.4141
74127.01
7472.422
7473.422
7473.33
74751.4210
74833.01
74834.01
7520.900
678.4143
6574.01
022.01
023.01
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Jeunesse Animation Festival des
Sports Urbains
- Heures Supplémentaires Centre
Technique Municipal
- Heures Supplémentaires Enfance
Jeunesse
- Subventions «Social, Jeunesse et
Famille»
- Subventions sportives
- Subventions –Agriculture – Irrigation-
- Intérêts ligne de Trésorerie
- Intérêts phase de mobilisation
- Commission de confirmation et frais
de gestion (Ligne de Trésorerie)
- Indemnité forfaitaire (Bar Butterfly)
- Résultat de fonctionnement reporté
- Droits d’entrée (Tennis de
l’Orangerie)
- Remboursement gardiennage CURIE
(Région)
- Loyer tennis de l’Orangerie
- Dotation nationale de péréquation
- Subvention de la région pour le
festival des sports urbains
- Subvention du Département pour le
Festival des Sports Urbains
- Subvention violon s/sable
(Département)
- Subvention politique de la ville
(enfance) C .A.R.A.
- Etat-compensation taxe
professionnelle
- Etat-compensation taxe foncière
- Loyer Jardins du Monde
- Indemnité forfaitaire (Carrières
Centre Equestre)
- Subvention à l’Office National des
Anciens Combattants et Victimes de
Guerre de la Charente-Maritime
- Dépenses imprévues
- Virement à la section
d’investissement
+8 000,00 €
+ 3 000,00 €
+ 2 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 30 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 12 000,00 €
+ 57 000,00 €
+ 5 500,00 €
+ 10 000,00 €
+ 31 000,00 €
+ 250,00 €
- 147 162,90 €
+ 58 407,00 €
+ 16 428,10 €
- 16 000,00 €
+ 8 576,00 €
+ 7 000,00 €
+ 12 016,00 €
+ 3 000,00 €
+ 10 000,00 €
- 20 000,00 €
+ 9 600,00 €
- 679,00 €
- 1 947,00 €
+ 45 000,00 €
TOTAUX + 72 994,10 € + 72 994,10 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
Articles Libellés Dépenses Recettes
021.01
1322.324
1342.01
2313.41410
2315.8211
2188.8211
2185.4143
024.01
2313.4143
2313.4141
1321.324
2313.324
2031.324
1321.112
2188.112
2313.4143
2313.952
238.952
2315.822
238.822
2132.0209
2762.01
2762.01
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Virement de la section de
fonctionnement
- Subvention région (Eglise
Notre Dame)
- Produits des amendes de
police
- Travaux Skate-Park
Matériel de surveillance
- Pose de mobilier urbain
(Barrières du littoral)
- Acquisition mobilier
urbain
- Acquisition d’un cheval
Centre Equestre – (HT)
- Produit des cessions
(Chevaux Centre Equestre)
- Toiture hangar à paille du
Centre Equestre (H.T)
- Grillages Tennis de
l’Orangerie et toiture court
couvert Garden Tennis
- Subvention DRAC pour
études préalables Eglise
Notre Dame
- Travaux Eglise Notre
Dame
- Etude préalable (Orgue
Eglise Notre Dame)
- Subvention du Fonds
Interministériel de
prévention de la
délinquance (Gilets Pare-
balles)
- Acquisition de Gilets Pare-
balles
- Travaux carrières C.
Equestre (HT)
Opérations patrimoniales
(Pour Ordre)
- Récupération avance
forfaitaire (Palais des
Congrès)
- Récupération avance
forfaitaire
(Palais des Congrès)
- Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
- Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
- Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
- Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
- Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
+ 4 652,00 €
+ 35 000,00 €
- 35 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 14 732,00 €
+ 17 000,00 €
- 18 000,00 €
+ 18 000,00 €
+ 5 000,00 €
- 32 838,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 58 407,00 €
- 64 300,00 €
- 35 584,00 €
+ 1 500,00 €
+ 35 291,00 €
+ 5 000,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 9 732,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2/2012
BUDGET PRINCIPAL
12/087
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2012 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
623211.422
64118.0207
64118.422
6574.520
6574.40
6574 .92
6615.01
6616.01
668.01
678.900
002.01
70632.4141
70878.213
7520.4141
74127.01
7472.422
7473.422
7473.33
74751.4210
74833.01
74834.01
7520.900
678.4143
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-Jeunesse Animation
Festival des Sports
Urbains
- Heures Supplémen-
taires Centre
Technique Municipal
-Heures
Supplémentaires
Enfance Jeunesse
- Subventions «Social,
Jeunesse et Famille»
- Subventions
sportives
-Subventions –
Agriculture –
Irrigation-
- Intérêts ligne de
Trésorerie
- Intérêts phase de
mobilisation
- Commission de
confirmation et frais
de gestion (Ligne de
Trésorerie)
-Indemnité forfaitaire
(Bar Butterfly)
- Résultat de
fonctionnement
reporté
- Droits d’entrée
(Tennis de l’Orangerie)
- Remboursement
gardiennage CURIE
(Région)
- Loyer tennis de
l’Orangerie
- Dotation nationale de
péréquation
-Subvention de la
région pour le festival
des sports urbains
-Subvention du
Département pour le
Festival des Sports
Urbains
- Subvention violon
s/sable (Département)
- Subvention politique
de la ville (enfance) C
.A.R.A.
- Etat-compensation
taxe professionnelle
- Etat-compensation
taxe foncière
-Loyer Jardins du
Monde
-Indemnité forfaitaire
(Carrières Centre
Equestre)
+8 000,00 €
+ 3 000,00 €
+ 2 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 30 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 12 000,00 €
+ 57 000,00 €
+ 5 500,00 €
+ 10 000,00 €
+ 31 000,00 € €
+ 16 428,10 €
-16 000,00 €
+ 8 576,00 €
+ 7 000,00 €
+ 12 016,00 €
+ 3 000,00 €
+ 10 000,00 €
-20 000,00 €
+ 9 600,00 €
-679,00 €
-1 947,00 €
+ 45 000,00 €
Articles Libellés Dépenses Recettes
6574.01
022.01
023.01
-Subvention à l’Office
National des Anciens
Combattants et Victimes
de Guerre de la Charente-
Maritime
-Dépenses imprévues
-Virement à la section
d’investissement
+ 250,00 €
-147 162,90 €
+ 58 407,00 €
TOTAL + 72 994,10€ + 72 994,10€
Articles Libellés Dépenses Recettes RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
12
021.01
1322.324
1342.01
2313.41410
2315.8211
2188.8211
2185.4143
024.01
2313.4143
2313.4141
1321.324
2313.324
2031.324
1321.112
2188.112
2313.4143
2313.952
238.952
2315.822
238.822
2132.0209
2762.01
2762.01
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Virement de la section de
fonctionnement
- Subvention région (Eglise
Notre Dame)
- Produits des amendes de
police
- Travaux Skate-Park
Matériel de surveillance
- Pose de mobilier urbain
(Barrières du littoral)
- Acquisition mobilier
urbain
- Acquisition d’un cheval
Centre Equestre –(HT)
- Produit des cessions
(Chevaux Centre Equestre)
-Toiture hangar à paille du
Centre Equestre (H.T)
-Grillages Tennis de
l’Orangerie et toiture court
couvert Garden Tennis
-Subvention DRAC pour
études préalables Eglise
Notre Dame
- Travaux Eglise Notre
Dame
- Etude préalable (Orgue
Eglise Notre Dame)
-Subvention du Fonds
Interministériel de
prévention de la
délinquance (Gilets Pare-
balles)
-Acquisition de Gilets Pare-
balles
-Travaux carrières C.
Equestre (HT)
Opérations patrimoniales
(Pour Ordre)
-Récupération avance
forfaitaire (Palais des
Congrès)
-Récupération avance
forfaitaire (Palais des
Congrès)
-Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
-Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
-Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
-Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
-Transfert droits à
déduction TVA(Casino)
+ 4 652,00 €
+ 35 000,00 €
-35 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 14 732,00 €
+ 17 000,00 €
-18 000,00 €
+ 18 000,00 €
+ 5 000,00 €
-32 838,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 58 407,00 €
-64 300,00 €
-35 584,00 €
+ 1 500,00 €
+ 35 291,00 €
+ 5 000,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 9 732,00 €
TOTAL + 51 542,77 € + 51 542,77 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1/2012
BUDGET EAU POTABLE
12/088
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2012 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
2762
21531
SECTION INVESTISSEMENT
Opération patrimoniales
(pour ordre)
- Créance sur transfert de
droits à déduction de TVA
-Transfert droits à
déduction de TVA
1 625 000,00 €
1 625 000,00 €
TOTAL 1 625 000,00 € 1 625 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
AVANCE COMPLEMENTAIRE DE TRESORERIE
A LA REGIE A PERSONNALITE MORALE ET
AUTONOMIE FINANCIERE «JARDINS DU MONDE»
12/089
Afin d’établir un Compte Administratif 2012
retraçant de la manière la plus exhaustive possible
l’ensemble des dépenses et des recettes se
rapportant à l’exercice 2012, une avance
complémentaire de trésorerie, d’un montant de
20 000 €,doit être allouée à la Régie à Personnalité
Morale et Autonomie Financière «Jardins du
Monde».
Cette avance complémentaire, permettra de solder
les congés payés et l’acompte de la contribution
foncière des entreprises pour l’année 2012.
Le Compte Administratif 2012 et le compte de
gestion 2012 intégreront ainsi l’ensemble des
opérations de clôture de la Régie à Personnalité
Morale et Autonomie Financière «Jardins du
Monde».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’allouer une avance complémentaire de
trésorerie de 20 000 € à la Régie à Personnalité
Morale et Autonomie Financière «Jardins du
Monde».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
INDEMNISATION DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE
PATRUX, LIQUIDATEUR DE LA REGIE
«JARDINS DU MONDE»
12/090
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le
Conseil municipal a décidé de procéder à la
dissolution de la Régie à personnalité morale et à
autonomie financière «JARDINS DU MONDE» et a
précisé que Monsieur Jean-Claude PATRUX serait
nommé, par arrêté de Monsieur le Maire,
liquidateur de ladite régie.
Les opérations de liquidation ont été engagées par
Monsieur Jean-Claude PATRUX, dès le vendredi 16
décembre 2011et elles se poursuivent encore.
Il vous est donc proposé de verser à Monsieur Jean-
Claude PATRUX une indemnité globale et forfaitaire
d’un montant de 2.000 € net, en contrepartie de la
mission exercée par ce dernier, comme liquidateur
de la régie à personnalité morale et à autonomie
financière «JARDINS DU MONDE».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de verser à Monsieur Jean-Claude PATRUX une
indemnité globale et forfaitaire d’un montant de
2.000 € net, en contrepartie de sa mission exercée
comme liquidateur de la Régie à personnalité
morale et à autonomie financière «JARDINS DU
MONDE»
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
DE POUSSEAU – LA GARENNE – DEMANDE DE
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE –DEPOT
DE DOSSIER EN VUE DE L’INSTRUCTION
12/091
La ZAC Pousseau – La Garenne a été créée par
délibération n°96-043 en date du 2 avril 1996.
En effet, cette procédure permettait de concilier la
nécessité de réaliser des équipements publics, les
prescriptions d'aménagements urbains mentionnés
dans le Plan d'Occupation des Sols, la volonté
communale de préserver le marais de Pousseau et
mettre en valeur les autres terrains, et, enfin,
l'objectif de dynamiser ce secteur du territoire
communal.
La création de cette ZAC a permis d'établir une
certaine cohérence d'ensemble sur cette partie du
territoire.
Elle comporte quatre tranches :
- Tranche n°1 : Nord de la voie : Création de
voirie, d’un lycée 1 000 élèves environ), logements
- Tranche n°2 : Est : Aménagements légers de
visite et de découverte des marais
- Tranche n°3 : Sud : Création de logements
- Tranche n°4 : Réhabilitation et réaména-
gement de la décharge.
A ce jour, il est proposé d'aménager la troisième
tranche de cette ZAC.
Cette tranche de la ZAC, qui s’inscrit dans une
démarche qualitative de développement durable,
est située au sud de la voie inter-quartiers et va
permettre de proposer de nouveaux logements, le
programme reposant sur trois éléments :
- la construction d’une cinquantaine de
logements groupés ou individuels, qu'il s'agisse de
logements locatifs sociaux ou de logements en
accession à la propriété pour des primo-accédants,
répartis en proportion équivalente en nombre.
- la création d’espaces verts
- la viabilisation de la zone avec tous les
équipements techniques relatifs à celle-ci, en
tenant compte des observations des services de
l’Etat.
Actuellement, la Ville de Royan est propriétaire
d’un ensemble de parcelles dont la superficie est,
approximativement, de 17.827 m².
Néanmoins, la réalisation de cette opération
implique l’acquisition de certains terrains par voie
d’expropriation, faute d’avoir pu l'obtenir à
l’amiable, ce qui permettra de maîtriser une
surface totale de 26 236 m².
Les montants estimatifs des acquisitions restant à
réaliser se décomposent de la façon suivante :
Section N° Superficie Prix au m2 Total Propriétaires
AX 702 3 079 40 123 160,00 Consorts
BONNIN
AX 297 1 583 23,50 37 200,50 M.ROULON
AX 291 3 747 23,50 88 054,50 Mme PAULAIS
TOTAL 8 409 248 415,00
La déclaration d'utilité publique étant caduque, la
ville de Royan, qui a décidé de conduire la ZAC
directement, souhaite solliciter une nouvelle
déclaration, afin de pouvoir engager une procédure
d'expropriation pour les parcelles restant à acquérir
et à aménager.
Pour l’achèvement du développement de cette
zone d’habitat, qui présente des atouts majeurs, la
Ville de Royan a confié l’étude d’impact, portant
sur l’aménagement de la troisième tranche de la
ZAC «Pousseau – La Garenne», au bureau d’études
Eau-Méga Conseil en Environnement.
La zone analysée comprend le voisinage immédiat
et éloigné pouvant être soumis aux incidences
directes, indirectes, permanentes ou temporaires,
voire cumulées, liées à l’aménagement du projet,
notamment sur les marais voisins.
Conformément aux dispositions des articles R.122-
1 et suivants du Code de l’Environnement, une
étude d’impact complète et met à jour le dossier de
création de la Z.A.C., réalisé par le Cabinet EREA en
novembre 1995, date de lancement des premières
phases de la Z.A.C. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
En ce qui concerne le document d’incidence,
réalisé en 1996, au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l’environnement, seules les
conclusions sont reprises dans l’étude d’impact.
Par ailleurs, un volet spécifique a été pris en
compte pour évaluer l'incidence du projet sur les
sites Natura 2 000.
Enfin, pour engager la procédure de déclaration
d'utilité publique, une enquête publique doit être
réalisée.
Il apparaît également nécessaire que soient
déclarés cessibles les terrains restant à acquérir
dans le périmètre de la Z.A.C. Cette nécessité est
d'autant plus justifiée que le programme envisagé
est essentiellement à vocation sociale et qu'il
représente une véritable opportunité pour cette
création de logements accessibles à tous dans un
quartier proche du centre-ville.
Pour ce faire, un dossier d’enquête parcellaire a été
constitué par la SARL Eau Méga Conseil
Environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu l’avis de France Domaine en date du 18 juin
2012,
- Vu la délibération en date du 25 mars 1996 créant
la Zone d’Activités Concertée (Z.A.C.) «Pousseau –
La Garenne»,
- Vu le Code de l’Environnement et notamment les
articles R.122-1 et suivants modifiés par le décret
n°2011-2019 du 29 décembre 2011, L.214-1 et
suivants, ainsi que les articles L.414-1 et suivants,
modifiés par la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012,
- Vu les articles R.11-1 et suivant du Code de
l’Expropriation pour cause d’utilité publique, selon
le décret n°77-393 du 28 mars 1977,
- Vu les articles R.11-3 à R.11-14 du Code de
l’Expropriation pour cause d’utilité publique,
modifiés par le décret n°2011-2018 du 29
décembre 2011, impliquant la réalisation d’une
enquête publique liée à la procédure de D.U.P. et
L.123-2 du code de l’Environnement, modifié par la
Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010,
- Vu l’étude d’impact, réalisée par la S.A.R.L. Eau-
Méga Conseil en Environnement, le 5 juin 2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter Madame la Préfète de la Charente-
Maritime pour l’instruction du dossier en Vue de
l’ouverture d’une enquête publique relative à
l’aménagement de la troisième tranche de la Zone
d’Aménagement Concerté Pousseau – La Garenne,
préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
nécessaire à l'aménagement de la troisième
tranche de la Z.A.C. de «Pousseau - La Garenne»,
- de solliciter de Madame la Préfète l’ouverture de
l’enquête parcellaire du projet, conjointement à
celle de la D.U.P., telle qu’elle est définie ci-dessus,
- d'adresser à Madame la Préfète le dossier
comprenant :
pour ce qui concerne le dossier de déclaration
d'utilité publique :
● l’identité du pétitionnaire
● la notice explicative
● le plan de situation
● le plan général des travaux
● les caractéristiques des ouvrages les plus
importants
● l’estimation sommaire des acquisitions à
réaliser
● le contexte réglementaire,
pour ce qui concerne l’enquête parcellaire :
● Les plans de situation
● Le plan parcellaire
● La liste des propriétaires
● L’état parcellaire
● La délibération du conseil municipal,
- de solliciter de Madame la Préfète de la Charente-
Maritime, en exécution de la présente délibération,
la désignation du commissaire enquêteur et
l’organisation de l’enquête publique relative à la
déclaration d’utilité publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
MARCHE CENTRAL DE ROYAN – GESTION EN REGIE
DIRECTE DU PARKING EN ENCLOS – DECISION
MODIFICATIVE DE CREDITS N°3 DU BUDGET
PRINCIPAL – MODIFICATIF DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXE AU BUDGET
PRIMITIF DE L’EXERCICE 2012
12/092
Par une délibération en date du 22 juin 2007, le
Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
retenir la Société VINCI PARK SERVICES comme
titulaire du marché relatif à la gestion et à la mise
en place d’équipements de contrôle d’accès et de
paiement sur le parking en enclos du Marché
Central.
Le coût total du marché, sur les cinq années, aura
été de 499.145 € HT, soit presque 100.000 € HT
par an.
Le marché prévoit que les équipements acquis et
mis en place par le prestataire sont devenus
immédiatement propriété de la Ville.
Afin de mieux rationnaliser la gestion de cet
équipement, il vous est proposé de le gérer en
régie directe, la Ville de Royan prenant à sa charge
les contrats de maintenance des matériels et
recrutant les agents précédemment affectés à cet
équipement.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver la
délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de gérer, à compter du 13 juillet 2012, en régie
directe le parking en enclos du Marché Central de
Royan,
- de modifier en conséquence par une décision
modificative n°3 les crédits du budget comme suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
022.01
611.822
64131.822
6156.822
60628.822
6262.822
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-Dépenses impréVues
-Contrat Vinci (Parking
Marché Central)
-Rémunération Personnel
(Parking Marché Central)
-Maintenance matériel
(Parking Marché Central)
-Petites fournitures (Parking
Marché Central)
-Frais de télécommunication
(Parking Marché Central)
+ 10 000,00 €
-41 600,00 €
+ 21 000,00 €
+ 5 000,00 €
+ 5 000,00 €
+ 600,00 €
TOTAUX 0 0
-de compléter le tableau des effectifs de la Ville
comme suit :
Agents non titulaires Catégorie Secteur Rémunération
Adjoint Technique de 2°
classe - 2 emplois ouverts
(1 emploi à 24h00 hebdo-
madaires et 1 emploi à
18h00 hebdomadaires)
Service gestion du parc en
enclos du marché
C
contractuel TECH
Ind. Brut
297
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
TRAVAUX AU CENTRE EQUESTRE DE ROYAN-
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC
LA SOCIETE LASTIK
12/093
Par avis d’appel public à la concurrence en date du
27 janvier 2012, la Ville de Royan a lancé une
consultation par voie de procédure adaptée relative
à la réfection d’une carrière et à la création d’une
seconde sur le site du centre équestre situé sur la
commune de Saint Palais-sur-Mer.
A l’issue de la procédure, la société LASTIK a
obtenu le marché.
Cependant, une partie des travaux, à savoir ceux
correspondant à la réfection de la carrière
principale, a été réalisée préalablement à la
notification, sans que les services de la régie du
centre équestre ne s’y opposent.
Or, en l’absence d’ordre de service régulièrement
délivré par la Ville, aucun lien juridique n’existait
alors entre la collectivité, acheteur public, et
l’entreprise précitée. Dès lors, un avenant a été
conclu avec la Société afin que soient soustraits du
marché les travaux réalisés sans accord exprès de
la Ville.
La SARL LASTIK a formulé une demande
d’indemnisation auprès de la Ville correspondant
au montant de sa facturation pour les travaux
relatifs à la réfection de la carrière précitée.
La Ville, qui ne conteste pas que les travaux,
réalisés de façon satisfaisante, ont été utiles et
correspondaient, du reste, à ce qui était prévu au
marché avant la passation de l’avenant précité, a
donc accepté, après négociation, le principe d’un
protocole transactionnel visant à indemniser, sur le
fondement de la théorie de l’enrichissement sans
cause, la Société, du préjudice subi.
Par conséquent, il vous est proposé d’approuver le
protocole transactionnel à intervenir entre la SARL
LASTIK et la ville de Royan, fixant le montant des
indemnités à verser par la ville à ladite société, au
titre du préjudice subi par cette dernière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la demande d’indemnisation de la SARL
LASTIK,
- Vu le Code Civil, notamment ses articles 2044 et
2052,
- Vu le protocole transactionnel,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le protocole transactionnel à
intervenir avec la société LASTIK concernant les
travaux de réfection de la carrière principale du
Centre Equestre de Royan et d'autoriser Monsieur
le Député-maire ou Monsieur le Premier Adjoint,
agissant par délégation, à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
A DIVERSES ASSOCIATIONS
12/094
Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des
subventions suivantes :
● L’Association Syndicale Marais de Pontaillac
1 500,00 €
● L’Association du Marais de Pousseau
1 500,00 €
● L’Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre de la Charente-Maritime
250,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
Article 6574 Fonction 92
● Association Syndicale du Marais de Pontaillac
1 500,00 €
● Association du Marais de Pousseau
1 500,00 €
Article 6574 Fonction 01
● Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre de la Charente-Maritime
250,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
«SOCIAL, JEUNESSE ET FAMILLE»
12/095
La Commission «Social, Jeunesse et Famille» qui
s’est réunie le 19 juin2012, a proposé l’attribution
de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission «Social,
Jeunesse et Famille»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- LE PIED EN COULISSE
- LES CALINOUS DU PAYS ROYANNAIS
- AMICALE DES DONNEURS DE SANG
1 500,00 €
400,00 €
1 100,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 520
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
ET L’ASSOCIATION «AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN»,
POUR L’ANNEE 2012
12/096
Par délibération n°12.025 en date du 9 février
2012, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 15.000 euros (quinze mille euros) à
l’Association «Amicale du Personnel Communal de
la Ville de Royan».
La Commission «Social, Jeunesse et Famille», lors
de sa séance du 19 juin 2012, a proposé d’attribuer
une subvention complémentaire de 10.560 euros
(dix mille cinq cent soixante euros) à l’Association
«Amicale du Personnel Communal de la Ville de
Royan», portant la subvention totale à 25.560 €
(vingt-cinq mille cinq cent soixante euros).
Le montant total de ces subventions étant
supérieur à la somme de 23.000 euros il est
nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-
321 du 12 avril 2000, de conclure une convention
d’objectifs avec l’Association «Amicale du
Personnel Communal de la Ville de Royan».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association
«Amicale du Personnel Communal de la Ville de
Royan» et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à
la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission «Social, Jeunesse et
Famille»,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
10.560 € (dix-mille cinq cent soixante euros) à
l’Association «Amicale du Personnel Communal de
la Ville de Royan».
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association «Amicale du Personnel
Communal de la Ville de Royan».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES
12/097
La Commission des Sports qui s’est réunie le 19
juin 2012, a proposé l’attribution de plusieurs
subventions sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- ROYAN VTT RANDO
- ROC PLONGEE
- SPIDE
- LIGUE DE TENNIS POITOU-CHARENTES
250,00 €
2 582,00 €
6 300,00 €
1 500,00 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 40
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION LES REGATES DE ROYAN,
POUR L’ANNEE 2012
12/098
La Commission des Sports, lors de sa séance du
19 juin 2012, a proposé d’attribuer une subvention
de 60.000 euros (soixante mille euros) à
l’Association Les Régates de Royan.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association Les
Régates de Royan.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Les
Régates de Royan et d’autoriser Monsieur le
Député Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Sports,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 60.000 euros
(soixante mille euros) à l’Association les Régates de
Royan.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Les Régates de Royan.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE
LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ENTENTE
ROYAN OCEAN CLUB SAINT GEORGES DE DIDONNE
HANDBALL, POUR L’ANNEE 2012 - AVENANT N°1
12/099
Par délibération n°12.035 en date du 9 février
2012, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 35.000 euros (trente-cinq mille
euros) à l’Association Entente Royan Océan Club
Saint-Georges-de-Didonne Handball et a approuvé
la convention d'objectifs à conclure avec cette
association.
La Commission des Sports, lors de sa séance du
19 juin 2012, a proposé d’attribuer une subvention
complémentaire de 6.000 euros (six mille euros) à
l'association, portant la subvention totale à
41.000 euros (quarante-et-un mille euros).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver
l'avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’Association Entente Royan Océan Club Saint-
Georges-de-Didonne Handball et d’autoriser
Monsieur le Député-Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
6 000 euros (six mille euros) à l’Association Entente
Royan Océan Club Saint-Georges-de-Didonne
Handball.
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue entre la Ville de Royan et
l’Association Entente Royan Océan Club Saint-
Georges-de-Didonne Handball.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
l’avenant n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION DEFI DES PORTS-ROYAN (A.D.P.R.),
POUR L’ANNEE 2012
12/100
Par délibération n°12.031 en date du 9 février
2012, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 20.000 euros (vingt mille euros) à
l’Association Défi des Ports-Royan (A.D.P.R.).
La Commission des Sports, lors de sa séance du
19 juin 2012, a proposé d’attribuer une subvention
complémentaire de 6.000 euros (six mille euros),
portant la subvention totale à 26.000 euros (vingt
six mille euros).
Le montant total de ces subventions étant
supérieur à la somme de 23.000 euros il est RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-
321 du 12 avril 2000, de conclure une convention
d’objectifs avec l’Association Défi des Ports-Royan
(A.D.P.R.).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association
Défi des Ports-Royan (A.D.P.R.) et d’autoriser
Monsieur le Député-Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Sports,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
6.000euros (six mille euros)à l’Association Défi des
Ports-Royan (A.D.P.R.).
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Défi des Ports-Royan (A.D.P.R.).
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
PRIX DE LA VILLE DE ROYAN DANS LE CADRE DU
PREMIER «FESTIVAL DES SPORTS URBAINS» QUI
S’EST DEROULE DU 28 AVRIL AU 6 MAI 2012
12/101
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de
Royan a organisé le premier «Festival des Sports
Urbains». Celui-ci s’est déroulé, du Samedi 28 avril
au Dimanche 6 mai 2012.
Un "contest BMX" et un "contest de skate" se sont
déroulés au Skate Park. La dotation de ces deux
compétitions est de 3 000 €.
Le jury qui s’est réuni à l’issue des différentes
épreuves, a décerné les prix suivants :
CONTEST BMX
Un montant de 150 € à Mr Kristopher Lemoine
(vainqueur best tricks)
Un montant de 100 € à Mr Julien FESSEAU (2ème
best tricks)
Un montant de 50 € à Mr Florian GIRARD (3ème
best tricks)
Un montant de 150 € à Mr Nicolas DEBORDE
(vainqueur best line)
Un montant de 100 € à Monsieur David
CHAGNON (2ème best line)
Un montant de 50 € à Monsieur Benoit PRUAL
(3ème best line)
Un montant de 150 € à Monsieur Benoit PRUAL
(vainqueur high air contest)
Un montant de 100 € à Monsieur Kristopher
LEMOINE (2ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Nicolas
DEBORDE (3ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Sébastien DA
INCARNATION (meilleure figure)
Un montant de 50 € à Monsieur Thibault BARET
(meilleure figure)
CONTEST SKATE
Un montant de 600 € à Monsieur Sébastien
DAUREL (vainqueur contest Bowl)
Un montant de 200 € à Monsieur Thibault
PARISE (contest bowl)
Un montant de 150 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (contest bowl)
Un montant de 600 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (vainqueur contest street)
Un montant de 300 € à Monsieur Damian
WINKELMAN (contest street)
Un montant de 150 € à Monsieur Jordan DUVAL
(contest street),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de verser les montants suivants, conformément
au choix du jury, aux lauréats des deux
compétitions "Contest BMX" et "Contest de skate",
organisées dans le cadre du premier "Festival des
Sports urbains" :
CONTEST BMX
Un montant de 150 € à Mr Kristopher Lemoine
(vainqueur best tricks)
Un montant de 100 € à Mr Julien FESSEAU
(2ème best tricks)
Un montant de 50 € à Mr Florian GIRARD
(3ème best tricks)
Un montant de 150 € à Mr Nicolas DEBORDE
(vainqueur best line)
Un montant de 100 € à Monsieur David
CHAGNON (2ème best line)
Un montant de 50 € à Monsieur Benoit PRUAL
(3ème best line)
Un montant de 150 € à Monsieur Benoit PRUAL
(vainqueur high air contest)
Un montant de 100 € à Monsieur Kristopher
LEMOINE (2ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Nicolas
DEBORDE (3ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Sébastien DA
INCARNATION (meilleure figure)
Un montant de 50 € à Monsieur Thibault BARET
(meilleure figure)
CONTEST SKATE
Un montant de 600 € à Monsieur Sébastien
DAUREL (vainqueur contest Bowl)
Un montant de 200 € à Monsieur Thibault
PARISE (contest bowl)
Un montant de 150 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (contest bowl)
Un montant de 600 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (vainqueur contest street) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
Un montant de 300 € à Monsieur Damian
WINKELMAN (contest street)
Un montant de 150 € à Monsieur Jordan DUVAL
(contest street)
-d'imputer la dépense à l'article 623211 – fonction
422 du budget communal
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA
VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION GENERALE DE
PONTAILLAC, POUR L’ANNEE 2012 – AVENANT N° 1
12/102
Par délibération n°12.068 en date du 20 avril 2012,
le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 85 000 euros (quatre-vingt-cinq
mille euros) à l'Association Générale de Pontaillac
et a approuvé la convention d’objectif à conclure
avec cette association.
L'article 3 de ladite convention précisait que la
somme de 85.000 euros (quatre-vingt-cinq mille
euros) attribuée, était allouée à raison de 77 000 €
(soixante-dix-sept mille euros) au titre du Festival
d'Art Equestre et 8 000 euros (huit mille euros) au
titre des autres manifestations organisées par
l'association.
Il convient de modifier cette répartition,
conformément à la demande de l'association, à
raison de 70 000 euros (soixante dix mille euros)
au titre du Festival d'Art Equestre et 15 000 euros
(quinze mille euros) au titre des autres
manifestations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
d’approuver en conséquence un avenant n°1 à la
convention d’objectifs conclue avec l’Association
Générale de Pontaillac et d’autoriser Monsieur le
Député-Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Animation,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver l'avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue entre la ville de Royan et
l’Association Générale de Pontaillac,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à le
signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE
L'ORGUE DE LA TRIBUNE DE L'EGLISE NOTRE-DAME
DE ROYAN -DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT
12/103
Par un courrier en date du 23 mai 2012, la
Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.), a informé Monsieur le Député-Maire que
l'opération concernant l'étude préalable à la
restauration de l'orgue de la tribune de l'église
Notre-Dame de Royan, a été retenue dans le cadre
du budget 2012 du Ministère de la Culture et de la
Communication.
La Ville de Royan assurera la maîtrise d’ouvrage de
cette étude préalable, qui est estimée à 14.860 €
H.T. (soit 17.772,56 € TTC), pour laquelle l’Etat
apporterait une subvention de 60 %, soit 8 916 €.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :
- d’approuver le programme d'étude préalable
pour un montant de 14.860 € H.T. (soit 17.772,56 €
TTC),
- de solliciter l’aide financière de l’Etat pour un
montant de8 916 €.
- de s’engager à financer la totalité de
l’opération, soit 17.772,56 € TTC, sur le budget
2012 de la commune,
- d’indiquer que le budget prévisionnel de
l’opération est le suivant : Montant de l'étude
préalable 14 860 € H.T. soit 17 772,56 € TTC Etat
(Ministère de la Culture et de la Communication).
8 916 €
Autres subventions : Autofinancement Ville de
Royan 5 944 €H.T.
- de fixer le calendrier prévisionnel de l'étude
préalable comme suit : démarrage de l'étude en
juillet 2012, pour une durée de 6 mois.
- d’attester que la commune récupère la TVA.
- d’indiquer que son n° SIRET est le suivant : 211
703 061 000 13.
- de préciser que la commune a la libre
disposition du bien et immeuble concerné.
- d’indiquer que le projet n’a reçu aucun
commencement d’exécution et s’engage à ne pas
commencer l'étude préalable avant que le dossier
ne soit déclaré complet.
- d’autoriser monsieur le Député-Maire ou
Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à signer toute pièce relative à ce
dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu le projet d’étude préalable,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le programme d'étude préalable à la
restauration de l'orgue de la tribune de l'église
Notre-Dame de Royan, pour un montant de
14.860 € H.T. (soit 17.772,56 € TTC),
- de solliciter l’aide financière de l’Etat pour un
montant de 8 916 €. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
- de s’engager à financer la totalité de l’opération,
soit 17.772,56 € TTC, sur le budget 2012 de la
commune,
- d’indiquer que le budget prévisionnel de
l’opération est le suivant : Montant de l'étude
préalable 14 860 € H.T. soit 17 772,56 € TTC Etat
(Ministère de la Culture et de la Communication).
8 916 €
Autres subventions :
Autofinancement Ville de Royan 5 944 €H.T.
- de fixer le calendrier prévisionnel de l'étude
préalable comme suit : démarrage de l'étude en
juillet 2012, pour une durée de 6 mois.
- d’attester que la commune récupère la TVA
- d’indiquer que son n° SIRET est le suivant : 211
703 061 000 13
- de préciser que la commune a la libre disposition
du bien et immeuble concerné
- d’indiquer que le projet n’a reçu aucun
commencement d’exécution et s’engage à ne pas
commencer l'étude préalable avant que le dossier
ne soit déclaré complet
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
12/104
Suite à l’attribution du label «Ville d’art et
d’histoire» en 2010, la Ville de Royan s’est engagée
par convention avec l’Etat (Ministère de la Culture
et de la Communication) à promouvoir une
politique de préservation, de valorisation et
d’animation de son patrimoine auprès des publics
locaux, touristiques et scolaires.
Afin d’assurer au mieux le respect de ce label
«Villes d’Art et d’Histoire», il convient de définir les
rôles et les responsabilités de chacun des
partenaires impliqués dans les actions de
médiations culturelles, patrimoniales et touristiques
menées sur le territoire de la ville.
Cette convention avec l’Office du Tourisme a pour
objectif de définir conjointement :
- Les modalités de recrutement, de mise à
disposition, d'encadrement et de formation des
guides conférenciers,
- L’organisation et la gestion des visites guidées,
- La programmation et la commercialisation des
actions de médiation de l’architecture et du
patrimoine
- La promotion de ces actions
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver la convention à intervenir avec
l’Office Municipal de Tourisme de Royan,
définissant les rôles et les responsabilités de
chacun des partenaires impliqués dans les actions
de médiations culturelles, patrimoniales et
touristiques menées sur le territoire de la ville,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint, agissant par délégation à la
signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DENOMINATION DE LA GALERIE COURS DE
L’EUROPE "GALERIE LOUIS SIMON"
12/105
Afin de rendre hommage à Monsieur Louis SIMON,
architecte et urbaniste, il vous est proposé de
rebaptiser la galerie d'exposition du Cours de
l’Europe, également appelée Ancienne Gare
Routière, située cours de l’Europe, "Galerie Louis
Simon".
Louis SIMON, architecte en chef adjoint de la
Reconstruction de Royan aux côtés de Claude
FERRET, est l’architecte principal de ce bâtiment,
labellisé Patrimoine du XXème siècle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu l’avis de la commission «culture»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de dénommer la galerie d'exposition du Cours de
l’Europe, "Galerie Louis Simon"
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE
POITOU-CHARENTES
12/106 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
Dans le cadre des actions liées au label Ville d’Art
et d’Histoire, la ville de Royan a recruté une
animatrice du patrimoine et de l’architecture,
depuis le 8 juillet 2011, chargée de mettre en
application la convention Ville d’Art et d’Histoire.
Afin d’aider la commune dans cette démarche sur
l’année 2012, il est proposé de solliciter la Direction
Régionale des Affaires Culturelles du Poitou-
Charentes pour l’attribution d’une subvention, d'un
montant de 44 000 € (quarante quatre mille euros)
se décomposant comme suit :
- 18000 € : poste animateur de l’architecture
et du patrimoine
- 26000 € : actions de développement culturel,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles du Poitou-Charentes une
subvention dans le cadre du label Ville d’Art et
d’Histoire,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tout document nécessaire à l'attribution de cette
subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION
D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE,
DE DEPOLLUTION, DE DEMONTAGE, DE
DECOUPAGE DE VEHICULES HORS D'USAGE,
SUR LA COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN,
PAR LA SOCIETE CANYON'S 4X4
12/107
Par un arrêté du 20 avril 2012, Madame la Préfète
de la Charente, Charente-Maritime a prescrit
l'ouverture d'une enquête publique, du 22 mai au
22 juin 2012, au titre de la législation sur les
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement, sur la demande d'autorisation
d'exploiter une installation de stockage, de
dépollution, de démontage et de découpage de
véhicules hors d'usage, par la société CANYON'S
4X4, sur le territoire de la commune de Saint
Sulpice de Royan.
Conformément aux dispositions de l'article R.512-
20 du Code de l'Environnement, Madame la Préfète
a demandé l'avis du conseil municipal, au plus tard
dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête
publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code de l'Environnement,
- Vu l'avis de l'inspecteur des installations classées
en date du 7 février 2012,
- Vu l'avis de l'autorité environnementale sur
l'étude d'impact, en date du 3 avril 2012,
- Vu l'avis de la Commission "Environnement,
Développement Durable et Estuaires",
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'émettre un avis favorable à la demande
d'autorisation d'exploiter une installation de
stockage, de dépollution, de démontage et de
découpage de véhicules hors d'usage, par la
société CANYON'S 4X4, sur le territoire de la
commune de Saint Sulpice de Royan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DISPOSITIF D’AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS
DE FRELONS ASIATIQUES CAMPAGNE 2012
12/108
A l’échelle de notre département, la prolifération de
l’espèce Vespa velutina, communément dénommée
frelon asiatique, semble constante et nécessite dès
à présent la mise en place de mesures fortes, afin
d’endiguer sa progression. Parmi l’ensemble des
moyens de lutte connus à ce jour, la destruction
des nids semble être une solution pertinente et un
mode d’action à encourager.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur ;
- Vu l’article L.1111-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
-Vu la délibération n°322 adoptée par le Conseil
Général de la Charente-Maritime le 23 mars 2012 ;
- Vu l’avis favorable de la Commission Environ-
nement, Développement Durable et Estuaire du 14
juin 2012 ;
- Considérant le caractère particulièrement invasif
du frelon asiatique, dont le développement semble
de plus en plus important et difficile à contrôler ;
- Considérant le danger que représente cette
espèce pour notre entomofaune indigène et tout
particulièrement les abeilles ;
- Considérant le danger que représente également
cette espèce pour la population ;
- Considérant le risque qu’une telle expansion fait
peser sur la biodiversité ;
- Considérant le souhait du Conseil Général de la
Charente-Maritime, dans le cadre de son propre
dispositif d’aide à la destruction des nids, de
confier directement aux Communes et aux Etablis-
sements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) l’expertise des signalements et la prise en RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
charge des opérations nécessaires pour le
traitement et l’extermination des nids ;
- Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- de favoriser la destruction des nids de frelons
asiatiques situés sur le territoire communal, en
sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil
Général de la Charente-Maritime et dont le montant
maximal s’élève à 135 ou 220 euros par nid selon
les modalités d’intervention. Sur le domaine privé,
toute opération devra être précédée de la
signature d’une demande d’intervention et d’une
décharge de responsabilité en faveur de la
commune.
- de se conformer à la procédure d’attribution de la
subvention en constituant le dossier conformément
aux exigences fixées et en faisant appel à des
entreprises agréées spécialisées ou à des
associations apicoles habilitées, signataires de la
charte des bonnes pratiques du département de la
Charente-Maritime.
- d’adopter, au bénéfice des particuliers, un
dispositif d’aide complémentaire pour la
destruction des nids sur la base d’un montant
maximal de 135 ou 220 euros par nid selon les
modalités d’intervention et le coût total de
l’opération. Le présent dispositif s’appliquera pour
la période de juin à novembre 2012inclus.
L’aide communale viendra s’ajouter aux
subventions départementales de la manière
suivante :
● Maximum de 135 € par nid, pour les
interventions avec des moyens classiques (échelle,
perche ...)
● Maximum de 220 € par nid, pour les
interventions nécessitant des moyens spécifiques
(nacelle, grimpeurs ...).
Le tableau ci-dessous sera utilisé comme cadre de
référence pour définir la contribution de la
commune en fonction des différentes catégories
d’intervention :
Catégorie 1
Opération simple
Moyens
classiques
d’intervention
Coût ≤ 135€ TTC
Catégorie 2
Nid situé en hauteur
ou difficile d’accès
Moyens classiques
d’intervention
Catégorie 3
Nid situé à
grande hauteur
Moyens
spécifiques
d’intervention
CONSEIL
GENERAL 17
Subvention
possible avec un
maximum de
135€ TTC (*)
Subvention possible
avec un maximum
de 135€ TTC (*)
Subvention
possible avec un
maximum de
220€ TTC (*)
VILLE DE
ROYAN -
Participation
complémentaire
d’un montant ≤ à
135€ TTC
Participation
complémentaire
d’un montant ≤
à 220€ TTC
PARTICULIER -
Si nécessaire,
règlement du
complément de
facture
(si opération ≥
270€ TTC)
Si nécessaire,
règlement du
complément de
facture
(si opération ≥
440€ TTC)
Suivant respect du règlement diffusé par le CG17
et validation du dossier par la Commission
Permanente de la Direction du Développement
Durable et de la Mer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
JARDINS POTAGERS COLLECTIFS DU VALLON
DE RATION DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS
DU CONSEIL RÉGIONAL DU POITOU-CHARENTES
12/109
Dans le cadre du projet de valorisation du vallon de
Ration et plus particulièrement l’aménagement des
jardins familiaux et la création de jardins potagers
collectifs à vocation sociale ou pédagogique, il est
proposé de solliciter le Conseil Régional du Poitou-
Charentes pour l’attribution de subventions dans le
cadre du «Plan Régional Jardins Potagers
Collectifs».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis favorable de la Commission Environ-
nement, Développement Durable et Estuaire du 14
juin 2012,
-Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- de solliciter des subventions du Conseil Régional
de Poitou-Charentes, dans le cadre du «Plan
Régional Jardins Potagers Collectifs» et notamment
pour accompagner le projet de développement des
jardins familiaux et collectifs dans le vallon de
Ration.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
tout document nécessaire à l’attribution de ces
subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
FIXATION DU TAUX DE REFACTION
A COMPTER DE L'ANNEE 2013
12/0110
L’article 73 de la loi des finances rectificative pour
2007 a modifié le régime des taxes locales sur la
publicité à compter du 1er janvier 2009.
L’article 171 de la loi de modernisation de
l’économie abroge l’article 73 de la loi des finances
et procède à une deuxième refonte de ce régime.
Une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure est désormais applicable
conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du
C.G.C.T et frappe trois catégories de supports :
A : Les dispositifs publicitaires, à savoir tout
support susceptible de contenir une publicité.
B : Les enseignes, à savoir toute inscription,
forme ou image apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s’y exerce. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
23
C : Les pré-enseignes, à savoir toute
inscription, forme ou image indiquant la proximité
d’un immeuble où s’exerce une activité.
La Ville de Royan fait partie d'un établissement
public de coopération intercommunale de plus de
50 000 habitants, la taxe applicable sera le tarif de
droit commun modulé sur cette base.
A : Dispositifs publicitaires non numériques :
- les dispositifs publicitaires dépendant de
concession municipale peuvent être exonérés à
100%, 50% ou taxés (art L.2333-8 alinéa 5 et
alinéa 6).
B : Les enseignes :
(Les enseignes inférieures ou égales à 7 m² ne sont
pas taxées sauf décision du Conseil Municipal)
- Taxe de base pour une surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² : possibilité
d’exonération ou réfaction de 50%,
- Taxe de base pour une surface supérieure à
12 m² et inférieure ou égale à 20 m² : possibilité de
réfaction de 50%,
- Taxe de base pour une surface supérieure à
20 m² et inférieure ou égale à 50 m² : sans
réfaction possible,
- Taxe de base pour une surface supérieure à
50 m²: sans réfaction possible.
- Les pré-enseignes :
- Les pré-enseignes inférieures ou égales à
1,5 m² : possibilité d’exonération ou réfaction à
hauteur de 50%,
- Les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² :
possibilité d’exonération ou réfaction à hauteur de
50%.
La perception de la taxe au titre d’un emplacement
exclut celle, pour le même emplacement, de tout
droit de voirie ou de redevance d’occupation du
domaine public.
Considérant qu’à l’expiration de la période
transitoire prévue par l’article L2333-16, soit à
compter de 2014, les tarifs appliqués seront
relevés, chaque année, dans une proportion égale
au taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation hors tabac de l’avant-dernière
année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la commission des finances
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer, à compter du 1er janvier 2013, les
modalités d'application de la taxe de droit commun
comme suit :
exonération des dispositifs publicitaires
dépendant d’une concession municipale,
exonération, conformément à la loi, des
enseignes d’une surface inférieure ou égale à 7 m²,
application d'une réfaction de 50 % pour la
taxe sur les enseignes d’une surface supérieure à
7 m² et inférieure ou égale à 12 m²,
application d'une réfaction de 50% pour la
taxe sur les enseignes d’une surface supérieure à
12 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
application du tarif de droit commun pour les
enseignes d’une surface supérieure à 20 m² et
inférieure ou égale à 50 m²,
application du tarif de droit commun pour les
enseignes d’une surface supérieure à 50 m²,
taxation des pré-enseignes d’une surface
inférieure ou égale à 1,5 m²,
taxation des pré-enseignes d’une surface
supérieure à 1,5 m²,
application aux dispositifs publicitaires et
aux pré-enseignes du tarif de base de droit
commun.
- qu'à l’expiration de la période transitoire prévue
par l’article L.2333-16, soit à compter du 1er janvier
2014, les tarifs appliqués seront relevés, chaque
année, conformément aux textes en vigueur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BO N°400, POUR
ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
12/111
Afin de permettre l’élargissement de la voirie
communale dénommée Allée Ménodot, Melle Cécile
LASNIER, propriétaire de la parcelle cadastrée
section BO n°400, s’est engagée, en date du 24
mai 2012, à céder, à l’€uro symbolique, à la Ville
de Royan, approximativement 7 m² de terrain et a
désigné Maître CLUZEAU-GICQUEL, notaire à
Saintes (17100), afin de rédiger l’acte authentique
correspondant, les frais de transaction étant à la
charge de la Ville de Royan.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de se
prononcer favorablement pour la poursuite de la
procédure
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu la promesse de vente en date du 25 mai 2012
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’acquérir, à l’€uro symbolique, la parcelle
cadastrée section BO n°400p, d’une superficie de
7 m², appartenant à Melle Cécile LASNIER, en Vue
de l’élargissement de l’Allée Ménodot,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tous documents relatifs à l’opération d’acquisition
de cette partie de parcelle, au profit de la Ville de
Royan,
- de confier la rédaction de l’acte authentique
d’acquisition à l’étude de Maître CLUZEAU-
GICQUEL, notaire à Saintes (17100), 5 Place du
Maréchal Foch ; les frais de transaction étant pris
en charge par la Ville de Royan,
- d’imputer les dépenses liées aux frais d’enregis-
trement au budget communal. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
24
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES
SECTION BV N°175 ET BV N°176, POUR
ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES SORBIERS
12/112
Afin de permettre l’élargissement du Chemin des
Sorbiers, la CEMI PROMOTION, représentée par
Monsieur Mickael MASSACRÉ, propriétaire des
parcelles cadastrées section BV n°175 et BV n°176,
s’est engagée, en date du 5 juin 2012,à céder, à
l’€uro symbolique, à la Ville de Royan,
approximativement 60m² de terrain et a désigné
Maître Thierry GILBERT, notaire à Royan (17200),
afin de rédiger l’acte authentique correspondant,
les frais de transaction étant à la charge de la Ville
de Royan.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de se
prononcer favorablement pour la poursuite de la
procédure
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu la promesse de vente en date du 5 juin 2012
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’acquérir, à l’€uro symbolique, les parcelles
cadastrées section BV n°175 et BV n°176, d’une
superficie de 60 m², appartenant à CEMI
PROMOTION, représentée par Monsieur Mickael
MASSACRÉ, en Vue de l’élargissement du Chemin
des Sorbiers,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tous documents relatifs à l’opération d’acquisition
de cette partie de parcelle, au profit de la Ville de
Royan,
- de confier la rédaction de l’acte authentique
d’acquisition à l’étude de Maître Thierry GILBERT,
notaire à Royan (17200), 1 boulevard de Cordouan
les frais de transaction étant pris en charge par la
Ville de Royan,
- d’imputer les dépenses liées aux frais d’enregis-
trement au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET
AUTONOMIE FINANCIERE DU PORT DE ROYAN
MODIFICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12/113
Par délibération en date du 19 juin 2010, le Conseil
Municipal a désigné comme membres du Conseil
d’Administration de la Régie à personnalité morale
et à autonomie financière «Port de Royan» :
- Monsieur Patrick LE GUINIO, comme titulaire
d’un emplacement au titre de la plaisance,
- Monsieur Philippe PARENTAUD, au titre de
représentant une activité de commerçant.
A la suite des démissions de Messieurs Patrick LE
GUINIO et Philippe PARENTAUD, il est proposé de
procéder à leur remplacement respectif par
Monsieur Philippe VIDAL et Monsieur Antoine
PIEUCHOT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le règlement intérieur de la régie à
personnalité morale et à autonomie financière
«Port de Royan»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner comme membres du Conseil
d’Administration de la régie à personnalité morale
et à autonomie financière «Port de Royan» :
● Monsieur Philippe VIDAL, comme titulaire
d’un emplacement au titre de la plaisance, en
remplacement de Monsieur Patrick LE GUINIO,
démissionnaire,
● Monsieur Antoine PIEUCHIOT au titre de
représentant une activité de commerçant, en
remplacement de Monsieur Philippe PARENTAUD,
démissionnaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
FOURNITURE D’EAU ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
LA VILLE DE VAUX SUR MER - CONVENTION POUR
L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LA GESTION
DES ECARTS SECTEUR NORD OUEST DE ROYAN
12/114
Certains habitants de la Ville de Royan sont
alimentés en eau potable par le réseau de la Ville
de Vaux-sur-Mer et facturés par la Compagnie des
Eaux de Royan (CER), au tarif en vigueur de la Ville
de Vaux-sur-Mer.
Réciproquement, certains habitants de la commune
de Vaux-sur-Mer sont alimentés par le réseau d’eau
potable de la Ville de Royan et facturés par Royan
Eau Environnement (R2E) au tarif en vigueur sur la
Ville de Royan.
Le présent projet de convention a pour objet de
régler les conditions dans lesquelles s’effectuera la
fourniture d’eau par la Ville de Royan à la Ville de
Vaux-sur-Mer et réciproquement. Ce projet de
convention a pour date d’effet le 1er septembre
2012 et pour date d’expiration le 31 décembre
2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à
conclure et signer une convention pour
l’alimentation en eau potable et la gestion des
écarts secteur Nord Ouest de Royan à intervenir
entre la Ville de Royan et la Ville de Vaux-sur-Mer
ainsi qu’avec leurs délégataires respectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTION «ANIMATION»
12/115
La Commission «Animation», qui s’est réunie le
21 juin 2012, a proposé l’attribution d’une
subvention à «URBAN GLISSE ROYANNAISE».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la proposition de la Commission «Animation»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention à «URBAN GLISSE
ROYANNAISE» d’un montant de 3 862,84 €.
-d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 5220.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
26
Décisions
27
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
12/213 Désignation d'un avocat
12/221 Concernant la fixation des tarifs des cantines scolaires à compter du 04 Septembre 2012
12/222 Concernant la fixation des tarifs du Garden Tennis de Royan
12/223 Concernant la fixation des tarifs pour les Centre Sportifs
12/224 Concernant la fixation de tarif de sortie éducative dans le cadre de la régie du Centre de Loisirs «GIMAJ’IN» de la Ville de Royan
12/225 Concernant la fixation de tarif de sortie éducative dans le cadre de la régie du Centre de Loisirs «LIBRENJEUX» de la Ville de Royan
12/226 Fixant les tarifs des interventions dans le cadre de la politique «d’Art et d’Histoire» de la Ville de Royan
12/231 Concernant la fixation des tarifs de la Piscine de Foncillon de Royan - Additif- RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
DESIGNATION D’UN AVOCAT
12/213
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
Considérant l’état de non entretien du terrain sis
Lieu-dit «Au Réveil» Rue des Amandiers à Royan
cadastré section BM 325 appartenant à Monsieur
Jean-Paul CHAUVIN-SOUCHARD,
Considérant la nécessité de se substituer au
propriétaire afin d’obtenir la mise en état de la
parcelle en cause,
DÉCIDE
- de désigner Maître Vincent HUBERDEAU, avocat à
Saintes (17100), pour défendre les intérêts de la
Ville dans cette affaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 20 juin 2012
Fait à Royan, le 20 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DES CANTINES SCOLAIRES A COMPTER
DU 04 SEPTEMBRE 2012
12/221
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint, rendu exécutoire le 30 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu la décision en date du 10 Août 2011 (DC
N°11/312) déposée à la Sous-préfecture de
Rochefort le 11 août 2011 fixant les tarifs des
cantines scolaires à compter du 05 Septembre
2011,
DÉCIDE
- de fixer à compter du 04 Septembre 2012 le tarif
des cantines scolaires de la Commune de Royan,
comme suit :
Nouveau tarif
● Le repas (Maternelles) 2,25 €
● Le repas (Primaires) 2,45 €
● Le repas (Adultes) 5,10 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7067-251 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DU GARDEN TENNIS DE ROYAN
12/222
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire l e 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint, rendu exécutoire le 30 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
DÉCIDE
- de fixer le tarif d’utilisation du Garden Tennis,
comme suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
- Tarif location horaire aux stages
sportifs extérieurs 7,80 € 8,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
70632 Fonction 4141 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
POUR LES CENTRES SPORTIFS
12/223
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
29
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs pour les Centres Sportifs à
compter du 1er juillet 2012, comme suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
«Centre de Découverte Sportive» (6 – 12
ans) et «Acti Sport» (11 – 16 ans)
● La semaine
● La semaine supplémentaire
● Le mois (4 semaines)
46,00 €
22,50 €
107,00 €
47,00 €
23,00 €
107,00 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70631 fonction 422 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIF
DE SORTIE EDUCATIVE DANS LE CADRE DE
LA REGIE DU CENTRE DE LOISIRS «GIMAJ’IN»
DE LA VILLE DE ROYAN
12/224
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer le tarif pour les sorties éducatives du
Centre de Loisirs «GIMAJ’IN» pour la saison 2012,
comme suit :
Par sortie et par enfant
Canoë à SAUJON 8,00 €
Atelier scientifique (Parc de l’Estuaire) 3,00 €
Laser Game SAINTES 14,00 €
Bac Le Verdon 8,40 €
Youpi land 4,00 €
Equitation 14,50 €
Accro-branche 10,00 € (- 1,40 m)
14,00 € (+ 1,40 m)
Stage Roller 22,50 €
Tir à l’Arc 2,80 €
Carrière de Crazannes 8,00 €
Camps à « UZERCHE » du 06 au 10 août 2012
Régime général «Hors Commune» 275,00 €
Régime général «ROYAN» 252,00 €
CAF 1 «ROYAN» 243,50 €
CAF 1 «Hors Commune» 265,00 €
CAF 2 «ROYAN» 250,00 €
CAF 2 «Hors Commune» 271,50 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7066-4210 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIF
DE SORTIE EDUCATIVE DANS LE CADRE
DE LA REGIE DU CENTRE DE LOISIRS
«LIBRENJEUX» DE LA VILLE DE ROYAN
12/225
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer le tarif pour les sorties éducatives du
Centre de Loisirs «LIBRENJEUX» pour la saison
2012, comme suit :
Par sortie et par enfant
Marais salant à MORNAC 2,50 €
Maison des Abeilles à CORME ROYAL 4,50 €
Parc de l’Estuaire 3,00 €
Aire de loisirs à PONS 2,50 €
Château de la Roche-Courbon à ST PORCHAIRE
5,00 €
Asine rie du Poitou 5,00 €
Ferme de Magné 4,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7066-4210 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
FIXANT LES TARIFS DES INTERVENTIONS
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE «D’ART ET
D’HISTOIRE» DE LA VILLE DE ROYAN
12/226
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
30
-Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs relatifs aux différentes
manifestations dans le cadre de la politique «d’Art
et d’Histoire».
Journées d’étude 5,00 €
Visites à tarif réduit et les visites instantanées
3,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7062 Fonction 335 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DE LA
PISCINE DE FONCILLON DE ROYAN - ADDITIF-
12/231
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales.
- Vu la décision en date du 18 mars 2011 (DC
N°11/099) fixant les tarifs de la Piscine de Foncillon
et déposée à la Sous-préfecture de Rochefort le 21
mars 2011,
DÉCIDE
- de fixer pour la saison 2012 le tarif suivant :
- GYMNASTIQUE AQUATIQUE
● la carte de 10 séances 60,30 €
les cartes non utilisées ou partiellement utilisées,
ne seront pas remboursées.
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70632 – Fonction 4144 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 5 Juillet 2012
Fait à Royan, le 29 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
31
Arrêtés
32
ARRÊT ÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
12/0958 Concernant la création d'une voie réservé à la sortie des véhicules résidence "Jacques et Dany" boulevard Félix REUTIN
12/0964 Réglementant l'usage ou l'occupation des voies publiques durant certaines périodes de l'année
12/0965 Autorisant la poursuite de l'activité de l'Hôtel Corinna sis 5 rue des Amazones à Royan
12/0966 Autorisant la poursuite de l'activité de l'Hôtel Atlantis sis 32 avenue de la Grande Conche à Royan
12/0967 Autorisant la poursuite de l'activité de l'Hôtel Miramar sis 173 avenue de Pontaillac à Royan
12/0968 Concernant la circulation et le stationnement des bus de transports urbain "CARABUS" création de la ligne n°13 - Modification des arrêts sur les lignes n°2 ET N)12
12/1014 Autorisant la fermeture tardive des bars, cafés, restaurants et autres établissements similaires recevant du public pour la Fête de la Musique 2012
12/1015 Concernant la circulation rue Paul Métadier
12/1025 Concernant la circulation rue Paul Métadier
12/1032 Concernant la circulation et le stationnement rue des violettes et place de la fontaine
12/1085 Réglementant l'usage ou l'occupation des voies publiques
12/1090 Concernant la réservation de deux places de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C et de deux "Arrêt minute" place de la gare
12/1109 Concernant la circulation la circulation rue des Amandiers à l'intersection avec la rue des Cerisiers
12/1110 Concernant la circulation rue des Pivoines et allée des Œillets pendant les périodes scolaires
12/1171 Concernant le stationnement 4 rue Emile POCHÉ
12/1172 Concernant le stationnement 18 boulevard Champlain
12/1173 Concernant la réservation d'une place de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C 3 place SCHUMAN
12/1179 Concernant la circulation rue des Pivoines et allée des Œillets pendant les périodes scolaires
12/1184 Délégation de fonctions et de signature pour les commissions départementales, d'arrondissement et communales en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
33
CONCERNANT LA CREATION D’UNE VOIE RESERVEE
A LA SORTIE DES VEHICULES RESIDENCES
«JACQUES ET DANY» BOULEVARD FELIX REUTIN
12/0958
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-7, R.411-8,
R.411-25, R.412-28, R.415-6 et suivants du Code
de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route qui abordent le boulevard Félix
Reutin, par la nouvelle voie créée, pour faciliter la
sortie des parkings des Résidences «Jacques et
Dany»,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Afin de faciliter la sortie des usagers
de la route, en stationnement sur les parkings des
Résidences «Jacques et Dany», sise 68-70 avenue
Daniel Hedde. Une voie de circulation réservée
exclusivement à la sortie des usagers de la route,
va être créée sur le boulevard Félix Reutin, (suivant
plan joint).
ARTICLE 2 : Les usagers de la route quittant les
parkings des Résidences «Jacques et Dany», seront
tenus de marquer un temps d’arrêt et de céder le
passage, à l’intersection avec le boulevard Félix
Reutin.
A cet effet, un panneau de type AB4 «STOP», signal
de position, sera implanté sur la voie en sortie des
parkings des Résidences «Jacques et Dany», à
l’intersection avec le boulevard Félix Reutin.
ARTICLE 3 : Les usagers de la route quittant les
parkings des Résidences «Jacques et Dany», seront
tenus d’emprunter le boulevard Félix Reutin, en
direction du carrefour à sens giratoire, formé par le
boulevard Félix Reutin et l’avenue Daniel Hedde.
A cet effet, un panneau de type B2A
«INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE», sera
implanté sur la voie de sortie des Résidences
«Jacques et Dany», à l’intersection avec le
boulevard Félix Reutin.
ARTICLE 4 : Un panneau de type B1 «SENS
INTERDIT A TOUT VEHICULE», sera implanté
boulevard Félix Reutin, à l’entrée de cette voie de
circulation, réservée exclusivement à la sortie des
véhicules.
ARTICLE 5 : La signalisation verticale ainsi que la
matérialisation au sol correspondantes, seront
mises en place et maintenus par les services
techniques de la Ville.
ARTICLE 6 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 5 juin 2012
Fait à Royan, le 4 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
REGLEMENTANT L’USAGE OU L’OCCUPATION
DES VOIES PUBLIQUES
DURANT CERTAINES PERIODES DE L’ANNEE
12/0964
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2212.1 et L.2212-2,
Considérant que de Pâques au mois de septembre,
s’ajoutent aux résidents permanents de la
commune de nombreux touristes qui multiplient
par trois ou quatre la population de la station,
Considérant qu’un tel afflux constitue un attrait
pour certains individus qui tentent alors de se livrer
à des ventes à la sauvette ou à des quêtes,
accompagnées souvent de menaces au moins
verbales,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de
conserver une certaine quiétude aux voies
publiques où risquent de se produire de tels
agissements,
Considérant que cette tranquillité ne peut être
assurée que par une restriction visant à interdire
les positions statiques, assises ou couchées,
lorsqu’elles sont accompagnées de comportements
agressifs,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : A partir du 1er avril et jusqu’au 30
septembre, sur les voies publiques bordant le
Marché Central, ainsi que sur le Boulevard BRIAND,
la rue Gambetta, le Boulevard de la République, le
Cours de l’Europe, le Front de Mer, les Galeries
BOTTON et la place de l’auditorium, il est interdit à
toute personne de se maintenir en position assise
ou couchée sur les trottoirs et les espaces publics,
lorsque cette position est destinée à demander,
voire à exiger, de façon agressive, une obole. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
34
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de police, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 8 juin 2012
Fait à Royan, le 7 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
AUTORISANT LA POURSUITE DE
L’ACTIVITE DE L’HOTEL CORINNA
SIS 5 RUE DES AMAZONES A ROYAN
12/0965
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l’Hôtel «CORINNA», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur, réunie le 3 mai 2012 pour
procéder à l’examen du rapport du groupe de visite
établi à l’occasion de la visite en date du 28 mars
2012, dont une copie du procès-verbal est jointe en
annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«CORINNA» sis 5 rue des Amazones à Royan,
établissement de type O - 5ème catégorie, est
autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 28 mars
2012 :
- Prescription n°1 : Réaliser l’extension de la
détection incendie dans les locaux à risques
particuliers (Art. PE, PO 1, R.123.5)
- Prescription n°2 : Faire contrôler après la fin
des travaux l’équipement complet du SSI de
catégorie A par U organisme agréé du Ministère de
l’Intérieur et remédier aux éventuelles observations
de son rapport (Art PE 4, PO 1, R.123.48) puis
fournir les attestations à la commission de sécurité
des opérations effectuées par le techniciens
compétent.
- Prescription n°3 : Boucher au plâtre tous les
trous dans le sous-sol entre les différents locaux
(ArtPE9)
- Prescription n°4 : Mettre en place des ferme-
portes sur les portes des locaux techniques et de
stockage, notamment dans le local électrique du
RDC, le sous-sol, la buanderie pour rétablir les
conditions d’isolement au feu (Art PE 9, PO 4)
- Prescription n°5 : Equiper la porte principale
de l’établissement d’un dispositif d’ouverture
normalisé permettant l’ouverture facile de la porte
(Art PE 11)
- Prescription n°6 : Disposer et fixer
réglementairement les extincteurs dans l’établis-
sement et les consigner dans le registre de sécurité
(série unique), (Art PE 26)
- Prescription n°7 : Mettre en place les
consignes de sécurité précises destinées aux
personnels et les afficher à l’accueil sur support
(Art PE 27, PO 11) :
● Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public
● Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers
● La conduite de l’évacuation du public
● La prise en charge des personnes
handicapées
● La mise en œuvre des moyens de secours
● L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitation
l’obligation qui lui est faite par les dispositions de
l’article R.123-3 du Code de la construction et de
l’habitat de respecter les mesures de prévention et
de sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l’administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l’article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
35
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE
L’HOTEL ATLANTIS
SIS 32 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE A ROYAN
12/0966
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l'hôtel «ATLANTIIS», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 3 mai
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 17 avril 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«ATLANTIS» sis 32 avenue de la Grande Conche à
Royan, établissement de type O - 5ème catégorie,
est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 14 avril
2012 :
- Prescription n°1 : Fournir les rapports de
vérifications avec une attestation de levée des
éventuelles observations :
● Pour l’électricité (CF rapport DEKRA du
13/04/2012), (Art. EL 19, EC 15)
● Pour le gaz (CF rapport DEKRA du
13/04/2012), (Art GZ 30)
- Prescription n°2 : Fournir l’attestation du
ramonage annuel de la chaudière gaz (Art CH 58)
- Prescription n°3 : Boucher en plein avec un
matériau coupe-feu 1 heure les trous de
communication des locaux à risques (Art PE 9).
Idem pour la plaque d’obturation dans l’escalier au
sous-sol
- Prescription n°4 : Installer un dispositif sonore
audible en continu dans la chambre de l’exploitant,
afin de garantir son réveil et de déclencher son
action de gestion d’un sinistre(Art PE 27)
- Prescription n°5 : Supprimer le petit placard
archives au pied de l’escalier non isolé et non
détecté (Art PE 9)
- Prescription n°6 : Compléter le plan de
l’établissement en rajoutant la partie annexe de
l’hôtel accolée au bâtiment principal (Art PE 35)
- Prescription n°7 : Réaliser deux fois par an
des séances d’instruction et d’entraînement. Au
cours de ces séances, le personnel sera sensibilisé
aux risques incendie et ses dangers. La formation
comportera l’alerte, l’alarme, l’évacuation
(spécifique car l’escalier n’est pas encloisonné) et
l’usage des moyens de secours (Art PO 7)
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitation
l’obligation qui lui est faite par les dispositions de
l’article R.123-3 du Code de la construction et de
l’habitat de respecter les mesures de prévention et
de sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l’administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l’article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
36
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE
L’HOTEL MIRAMAR
SIS 173 AVENUE DE PONTAILLAC A ROYAN
12/0967
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l'hôtel «MIRAMAR», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l’issue de sa visite
en date du 9 mai 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«MIRAMAR» sis 173 avenue de Pontaillac à 17200
Royan, établissement de type O - 5ème catégorie,
est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 9 mai
2012 :
- Prescription n°1 : Fournir les rapports de
vérifications après travaux (VRAT) concernant
l’installation du SSI, objet de l’autorisation déposée
le 15/07/2011 (Art PE 4),
- Prescription n°2 : Rendre audible en tout
point du bâtiment l’alarme incendie (absence
d’audibilité dans les chambres avec sas (Art PE 27),
- Prescription n°3 : Réaliser l’isolement du
garage et des WC du sous-sol avec un matériau
coupe feu 1 heure (Art PE 9)
- Prescription n°4 : Faire ouvrir la porte au fond
du couloir donnant sur l’escalier secondaire sur la
droite, ce qui favoriserait l’évacuation et ferait
obstacle au garde-corps (Art PO 9, PE 11 § 6),
- Prescription n°5 : Supprimer l’ensemble des
cales-portes (Art PE 9 ;PO 9)
- Prescription n°6 : Mentionner sur le registre
de sécurité les solutions retenues pour gérer la
prise en charge des personnes présentant une
gêne à l’évacuation en cas d’incendie (Art GN 8),
précisé dans le dossier d’identité du SSI de l’AT
306/11/00015).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitation
l’obligation qui lui est faite par les dispositions de
l’article R.123-3 du Code de la construction et de
l’habitat de respecter les mesures de prévention et
de sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l’administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l’article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES BUS DE TRANSPORTS
URBAINS «CARABUS» CREATION DE
LA LIGNE N°13 MODIFICATION DES ARRETS
SUR LES LIGNES N°2 ET N°12
12/0968
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
37
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
- Vu l’avis favorable de la Commission de
Circulation, réunie le lundi 9 janvier 2012, pour la
création de la ligne N°13,
- Vu la demande présentée par l’Agglomération
Royan Atlantique, pour l’exploitation des
Transports Urbains «CARABUS», en date du 18 avril
2012,
Considérant la nécessité d’assurer la circulation
des bus de transports urbains «CARABUS», sur les
lignes N°2, 12 et 13,
Considérant qu’il importe de réserver des
emplacements sur les voies publiques de
l’Agglomération, pour faciliter l’arrêt des bus qui
desservent les lignes N°2, 12 et 13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Les bus des Transports Urbains
«CARABUS» de l’Agglomération Royan Atlantique
sont autorisés à circuler sur le territoire de la
commune de Royan, et ce conformément aux plans
de circulation annexés définissant la ligne N°13.
ARTICLE 2 : L’Agglomération Royan Atlantique est
autorisée à procéder aux aménagements des arrêts
de bus, conformément aux demandes annexées,
définissant les arrêts urbains de la ligne N°13.
Les bus des transports urbains «CARABUS» de
l’Agglomération Royan Atlantique seront autorisés
à s’arrêter sur les arrêts des bus urbains, pour
assurer la desserte de la ligne N°13.
ARTICLE 3 : L’Agglomération Royan Atlantique est
autorisée à procéder aux aménagements de deux
arrêts de bus de la ligne N°12, boulevard de la
République, à la hauteur de la place Charles de
Gaulle «ARRET CHARLES DE GAULLE» (suivant plan
joint).
Les bus des transports urbains «CARABUS» de
l’Agglomération Royan Atlantique seront autorisés
à s’arrêter sur ces deux arrêts urbains, pour la
desserte de la ligne N°12.
ARTICLE 4 : L’Agglomération Royan Atlantique est
autorisée à procéder aux aménagements de deux
arrêts de bus de la ligne N°2, aux endroits suivants:
ARRET «BRIAND» N°2 place Charles de Gaulle
ARRET «HELIOS» N°4 boulevard de Cordouan
Les bus des Transports Urbains «CARABUS» de
l’Agglomération Royan Atlantique seront autorisés
à s’arrêter sur ces deux arrêts urbains pour la
desserte de la ligne N°2.
ARTICLE 5 : La signalisation verticale et la
matérialisation au sol correspondantes seront
assurées et maintenues par l’Agglomération Royan
Atlantique, conformément à l’instruction inter-
ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 11 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA FERMETURE TARDIVE
DES BARS, CAFES, RESTAURANTS, ET AUTRES
ETABLISSEMENTS SIMILAIRES RECEVANT DU
PUBLIC POUR LA FETE DE LA MUSIQUE 2012
12/1014
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu l’arrêté préfectoral n°07.747 du 27 février
2007 fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des bars, cafés, restaurants, et autres établis-
sements similaires recevant du public,
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire
Principal, chef de la circonscription de sécurité
publique de Royan,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : A l’occasion de la Fête de la Musique
le jeudi 21 juin 2012 la fermeture les bars, cafés,
restaurants, et autres établissements similaires
recevant du public est autorisée le vendredi 22 juin
2012 jusqu’à 3 H 00 du matin.
ARTICLE 2 : Les responsables d’établissements
ouverts au public devront prendre toutes
dispositions ou mesures nécessaires pour que les
bruits de quelque nature qu’ils soient (orchestre,
sonorisation, sortie de clientèle) provenant de leur
établissement soient atténués de telle sorte qu’ils
ne puissent, en aucune façon, nuire à la tranquillité
ou gêner le repos des habitants conformément aux
dispositions du décret du 15 décembre 1998.
Ils ne devront en aucun cas admettre dans leur
établissement des personnes en état d’ivresse
manifeste.
Il devront immédiatement aviser le Maire, le
Commissariat de Police ou les services de police
municipaux, des scènes de désordre qui
viendraient à se produire chez eux ou du refus par
des gens ivres de quitter les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Royan et Monsieur
le Commissaire Principal, chef de la circonscription
de sécurité publique de Royan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 18 juin 2012
Fait à Royan, le 6 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
38
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE PAUL METADIER
12/1015
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant qu’il importe de modifier les règles de
circulation, sur une partie de la rue Paul Métadier,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route sur cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La rue Paul Métadier, dans la partie
comprise entre le boulevard de l’Océan et la rue de
Foncillon, sera mise en sens unique.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route seront autorisés
à circuler sur cette partie de la rue Paul Métadier,
uniquement dans le sens boulevard de Cordouan,
vers l’avenue des Congrès.
ARTICLE 3 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation adaptée, conforme à
l’instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui sera mise en place et maintenue par
les services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 11 juin 2012
Fait à Royan, le 6 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE PAUL METADIER
12/1025
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant qu’il importe de modifier les règles de
circulation, sur une partie de la rue Paul Métadier,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route sur cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal APM N°12.1015, en
date du 6 juin 2012 est abrogé.
ARTICLE 2 : La rue Paul Métadier, dans la partie
comprise entre le boulevard de l’Océan et la rue de
Foncillon, sera mise en sens unique.
ARTICLE 3 : Les usagers de la route seront autorisés
à circuler sur cette partie de la rue Paul Métadier,
uniquement dans le sens boulevard de Cordouan,
vers l’avenue des Congrès.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route circulant sur
cette partie de la rue Paul Métadier seront tenus de
marquer un temps d’arrêt et céder le passage à
l’intersection de la rue de Foncillon (suivant plan
joint).
A cet effet, un panneau de type AB4 «STOP» sera
implanté rue Paul Métadier, à l’intersection de la
rue de Foncillon.
ARTICLE 5 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation adaptée, conforme à
l’instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui sera mise en place et maintenue par
les services techniques de la Ville.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 11 juin 2012
Fait à Royan, le 7 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
39
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT RUE DES VIOLETTES ET
PLACE DE LA FONTAINE
12/1032
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28, R.417-10 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu’il importe de faciliter l’accès des
usagers de la route, Place de la Fontaine,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté municipal APM
12/0530 en date du 6 avril 2012, est abrogé et
modifié comme suit.
ARTICLE 2 : La rue des Violettes sera mise en sens
unique, dans la partie comprise entre la rue Pasteur
et la place de la Fontaine.
Les usagers de la route seront autorisés à circuler
sur cette partie de la rue des Violettes, dans le sens
rue Pasteur vers la rue Paul Doumer (suivant plan
joint).
ARTICLE 3 : Afin de faciliter l’accès des usagers de
la route place de la Fontaine, la circulation des
véhicules sera autorisée dans les deux sens, sur la
partie de la rue des Violettes située entre la rue
Paul Doumer et la Place de la Fontaine.
La sortie des véhicules de la place de la Fontaine
s’effectuera obligatoirement par la rue des
Violettes, en direction de la rue Paul Doumer.
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées, conformes à l’instruction inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 14 juin 2012
Fait à Royan, le 8 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
REGLEMENTANT L’USAGE OU L’OCCUPATION
DES VOIES PUBLIQUES
12/1085
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2212.1 et L.2212-2,
Considérant qu’aux abords de bâtiments disposant
d’espaces à l’abri du vent et de la pluie, il peut être
constatée une occupation de l’espace par des
personnes qui se livrent à la pratique du camping
en se couchant et en déposant des sacs de
couchage, des vêtements et objets divers,
Considérant qu’une telle pratique nuit à l’hygiène
publique, à l’environnement et porte atteinte à
l’image de marque de la station,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions,
d’interdire cette pratique de «camping sauvage»
sur les espaces publics,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Il est interdit à toute personne de se
livrer au «camping sauvage» sur les trottoirs et aux
abords des bâtiments.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de police, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 18 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
CONCERNANT LA RESERVATION DE DEUX
PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE
PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES
DE LA CARTE G.I.G / G.I.C ET DE DEUX
«ARRET MINUTE» PLACE DE LA GARE
12/1090
- Vu les articles L.2213-3 1, L.2213-2 3, L.2122-28,
L.2211-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
40
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
Considérant la nécessité de faciliter le station-
nement et l’arrêt minute aux abords de la gare
SNCF,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Tout arrêté antérieur concernant le
stationnement des personnes handicapées et arrêt
minute, sur le parking aux abords de la gare SNCF,
est abrogé.
ARTICLE 2 : Deux emplacements de stationnement
affectés aux véhicules transportant des personnes
handicapées seront réservés sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- place de la Gare, sur le parking situé face à
l’entrée principale de la gare SNCF (suivant plan
joint).
ARTICLE 3 : Deux «arrêts minute» seront
matérialisés à l’endroit suivant:
- place de la Gare, sur le parking situé face à
l’entrée principale de la gare SNCF (suivant plan
joint).
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation et d’une matérialisation au sol,
conformes à l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière, qui seront mises en place et
maintenues par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi, confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 22 juin 2012
Fait à Royan, le 19 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DES AMANDIERS A L’INTERSECTION
AVEC LA RUE DES CERISIERS
12/1109
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu’il importe de modifier les règles de
priorité rue des Amandiers, à l’intersection avec la
rue des Cerisiers, pour faciliter la circulation des
bus des transports urbains, qui desserrent la ligne
N°13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Tout arrêté municipal concernant
l’implantation d’un “STOP“, rue des Cerisiers à
l’intersection avec la rue des Amandiers, est
abrogé.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route circulant rue
des Cerisiers, seront tenus de céder le passage, à
l’intersection avec la rue des Amandiers (suivant
plan joint).
A cet effet, des panneaux de type AB4 «STOP»
seront implantés rue des Cerisiers, à l’intersection
avec la rue des Amandiers (suivant plan joint).
ARTICLE 3 : La signalisation verticale et la
matérialisation au sol correspondantes, seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la Ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 22 juin 2012
Fait à Royan, le 21 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DES PIVOINES ET ALLÉE DES OEILLETS
PENDANT LES PÉRIODES SCOLAIRES
12/1110
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
41
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant la nécessité de règlementer la
circulation rue des Pivoines et allée des Œillets, lors
des entrées et sorties scolaires, pour faciliter la
circulation des bus des transports urbains, qui
desserrent la ligne N° 13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal APM N°08/1116 en
date du 26 août 2008, concernant la circulation
pendant les périodes scolaires rue des Pivoines et
allée des Œillets est abrogé.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite rue des
Pivoines pendant les périodes scolaires, à partir de
l’intersection formée par la rue des Pâquerettes et
la rue des Pivoines, dans le sens avenue du Maine
Arnaud vers la rue des Coquelicots, les lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 9h15 et de
16h30 à 17h15.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite allée des
Œillets, pendant les périodes scolaires, dans la
partie comprise entre la rue des Pivoines et l’allée
des Thuyas, dans le sens rue des Pivoines vers
l’allée des Thuyas, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8h45 à 9h15 et de 16h30 à 17h15.
ARTICLE 4 : La circulation sera autorisée dans les
deux sens rue des Pivoines et allée des Œillets, en
dehors des périodes scolaires. Les présentes
dispositions feront l’objet de l’implantation d’une
signalisation adaptée par panneaux de type B1
"sens interdit“, de type B2a "interdiction de tourner
à gauche à la prochaine intersection“ et de type
B2b “interdiction de tourner à droite à la prochaine
intersection“ avec les horaires qui seront implantés
rue des Pivoines et allée des Œillets.
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et
maintenue par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi, confor-
mément aux termes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 22 juin 2012
Fait à Royan, le 21 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
4 RUE EMILE POCHÉ
12/1171
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25
R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu'il importe de faciliter l'accès de la
résidence "LE GARDEN" 4 rue Emile Poché,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant l'entrée de la
résidence "LE GARDEN" 4 rue Emile Poché.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
18 BOULEVARD CHAMPLAIN
12/1172
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
42
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25
R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu'il importe de faciliter l'accès de la
résidence "Les Terrasses d'Amandine" 18
boulevard Champlain,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant l'entrée de la
résidence "Les Terrasses d'Amandine" 18
boulevard Champlain.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE PLACE
DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE
G.I.G / G.I.C 3 PLACE SCHUMAN
12/1173
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées seront réservés sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- 3 place Schuman.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l’instruction générale sur la signalisation routière
(matérialisation au sol et panneaux B6a1 et M6h)
qui sera mise en place et maintenue par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 § I 3
du Code de la Route, R.417-11 § II du Code de la
Route, L.2213-2 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, L.241-3-2 du Code de
l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi
conformément aux textes et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATIONRUE
DES PIVOINES ET ALLEE DES ŒILLETS
PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES
12/1179
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant la nécessité de réglementer la
circulation rue des Pivoines et allée des Œillets, lors
des entrées et sorties scolaires, pour faciliter la RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
43
circulation des bus des transports urbains, qui
desservent la ligne N° 13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêté municipal APM N°12/1110 en
date du 21 juin 2012, concernant la circulation
pendant les périodes scolaires rue des Pivoines et
allée des Œillets, est abrogé.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite rue des
Pivoines pendant les périodes scolaires, à partir de
l'intersection formée par la rue des Pivoines et
l'allée des Thuyas, dans le sens avenue du Maine
Arnaud vers la rue des Coquelicots, les lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 9h 15 et de 16
h 30 à 17 h 15.
Afin de faciliter la circulation des bus des transports
urbains qui desservent la ligne N°13, des
panonceaux de type M9z "SAUF BUS" seront
installés sous les panneaux de sens interdit,
implantés rue des Pivoines, à l'intersection avec
l'allée des Thuyas, autorisant la circulation des bus
rue des Pivoines en direction de la rue des
Pâquerettes.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite allée des
Œillets, pendant les périodes scolaires, dans la
partie comprise entre la rue des Pivoines et l'allée
des Thuyas, dans le sens rue des Pivoines vers
l'allée des Thuyas, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8 h 45 à 9 h 15 et de 16 h 30 à 17 h
15.
ARTICLE 4 : La circulation sera autorisée dans les
deux sens rue des Pivoines et allée des Œillets, en
dehors des périodes scolaires. Les présentes
dispositions feront l'objet de l'implantation d'une
signalisation adaptée par panneaux de type B1
"sens interdit", de type B2a "interdiction de tourner
à gauche à la prochaine intersection" et de type
B2b "interdiction de tourner à droite à la prochaine
intersection" avec les horaires qui seront implantés
rue des Pivoines et allée des Œillets.
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et
maintenue par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 6: Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
DELEGATION DE FONCTIONS ET DESIGNATURE
POUR LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES,
D’ARRONDISSMENT ET COMMUNALES EN
MATIERE DE SECURITE INCENDIE DANS LES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
12/1184
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’arrêté n°10.0815 du 24 juin 2010
est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur
Didier BESSON, quatrième Adjoint, pour siéger au
sein des commissions Départementales, d’Arrondis-
sement et communales, compétentes en matière
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et signer tous documents s’y rapportant y
compris notamment les transmissions des
prescriptions desdites commissions, les
convocations de celles-ci, la signature d’arrêtés
autorisant l’ouverture, les poursuites provisoires
d’exploitation, les arrêtés portant, éventuellement,
fermeture au public de tels établissements, tels
que prévus par le Code de la Construction et de
l’Habitation et notamment en ses articles R.123-27
et R.123-55.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Didier BESSON, Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint, est habilité à exercer la
délégation conférée à l’article 1 du présent arrêté,
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Bernard GIRAUD, la délégation
consentie, en application de l’article 2 ci-dessus, à
l’exception des transmissions des prescriptions
desdites commissions, les convocations de celles-
ci, la signature d’arrêtés autorisant l’ouverture, les
poursuites provisoires d’exploitation, les arrêtés
portant, éventuellement, fermeture au public de
tels établissements, etc ... tels que prévus par le
Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment en ses articles R.123-27 à R.123-55
sera exercée par Monsieur Michel SERVIT,
Conseiller Municipal ou Monsieur Jean-Claude
PATRUX, Conseiller Municipal, ou Madame Marie-
José DAUZIDOU, neuvième Adjointe
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au
registre des Actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 Juillet 2012
Fait à Royan, le 29 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS RÉ GLEMENTAIRES
DE LA VILLE DE ROY AN
C O N F O R M E M E N T A U C O D E G É N É R A L D E S C O L L E C T I V I T E S T E R R I T O R I A L E S A R T I C L E S L . 2 1 2 1 - 2 4 , L . 2 1 2 2 - 2 9 , E T R . 2 1 2 1 - 10
JUIN 2012
M AI R I E D E R O Y AN
8 0 , a v e n u e d e P o n t a i l l a c 1 7 2 0 5 R O Y A N C e d e x
05-46- 39- 56- 5 6 05- 46- 39- 56- 57
w w w . v i l l e - r o y a n . f r
A n n é e 2 0 1 2 - n°6 2
Le r ec u ei l d es a c t es a d m in i st r a t i f s r a s s em b le l es a c t e s rég le m en t a ir e s ( a c t e s
éd ic t a n t d e s rè g l es d e p o r t é e g én ér a l e et i m p er so n n e ll e ) p r is p a r le s a s s em b lé e s
d él ib ér a n t e s et l eu r s e xé c u t i f s , d a n s l e s c o m m u n e s d e 3 5 0 0 h a b it a n t s et p l u s .
C o n c rèt em en t , c e s o n t le s a c t e s r ég le m en t a ir e s su iv a n t s :
- le s d él ib ér a t io n s a d o p t é e s p a r l e c o n s ei l m u n ic i p a l en sé a n c e p u b li q u e ,
- l es d é c i si o n s p ri s es p a r l e M a i r e en ve rt u d e la d é lég a t i o n d e p o u vo ir q u i l u i e st
a c c o rd é e p a r le c o n se il m u n ic ip a l d a n s c ert a in s d o m a in e s d e c o m p ét e n c e é n u m ér é s
p a r la l o i (C o d e G én ér a l d e s C o ll ec t i v it é s T e r rit o r ia l e s ),
- l e s a r rêt é s, a c t e s p r is p a r l e M a i re d a n s l e c a d re d e l' ex er c ic e d e s e s p o u vo ir s
p ro p r es n o t a m m en t en m a t i èr e d e p o l ic e. 3
La consul ta tion de l' in tégrali té d es act es p ubli és dans ce r ecu eil p eu t être r éal isée au s ecrétari at g én éral d e la vill e de ROYA N, d u l undi au v endr edi aux h eur es d' ouverture du s ervice ( 9h à 12h et de 14h à 1 8h), et s ur l e sit e i nt ern et d e la ville d e ROYA N ww w.vill e-royan. fr
SOMMAIRE
DÉLIBÉ RATIONS :
n°12/074 à 1 2 /1 1 5 ............................................................................. p a g e s 4 à 25
DÉCISIONS :
n°1 2 / 2 1 3 à 1 2 / 2 3 1 .......................................................................... pa g e s 26 à 30
ARRÊTÉS :
n°1 2 / 0 9 5 8 à 1 2 / 1 1 8 4 ...................................................................... pa g e s 31 à 43 4
Délibérations 5
DÉLIBÉ RATIONS
NU M E R O OB J E T
12/074 Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire Casino - Exercice 2010/2011
12/075 Délégation par affermage du service de production et de distribution d’eau potable de la Ville de Royan - régularisation
12/076 Eau potable - Usine de traitement du captage de Chauvignac - Acquisition de parcelles cadastrées section Bn°163 et n°171p sises lieu dit «Les petits Prés Landraud» à Barzan (17120) appartenant à Madame Danielle ROSKILLY
12/077 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - Exercice 2011
12/078 Délégation de service public - Rapport annuel du délégataire eau potable - Exercice 2011
12/079 Dérogation au repos dominical – Association Syndicale Libre Domaine de Mons
12/080 Déchets ménagers - Verre : fourniture et pose de colonnes enterrées - Conventions d'occupation du domaine privé, à intervenir entre la ville de Royan et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
12/082 Compte administratif 2011
12/086 Admissions en non valeur - Budget Principal
12/087 Décision modificative de crédits n°2/2012 - Budget Principal
12/088 Décision modificative de crédits n°1/2012 - Budget eau potable
12/089 Avance complémentaire de trésorerie à la régie à personnalité morale et autonomie financière «Jardins du Monde»
12/090 Indemnisation de Monsieur Jean-Claude PATRUX, liquidateur de la régie «Jardins du Monde»
12/091 Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Pousseau – La Garenne – Demande de déclaration d’utilité publique – Dépôt de dossier en Vue de l’instruction
12/092 Marché Central de Royan – Gestion en régie directe du parking en enclos – Décision modificative de crédits n°3 du budget principal – Modificatif du tableau des effectifs de la ville annexé au budget primitif de l’exercice 2012
12/093 Travaux au Centre Equestre de Royan - Protocole transactionnel avec la société LASTIK
12/094 Attribution de subventions à diverses associations
12/095 Attribution de subventions «Social, Jeunesse et Famille»
12/096 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association «Amicale du personnel communal de la ville de Royan», pour l'année 2012
12/097 Attribution de subventions sportives
12/098 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association «Les Régates de Royan», pour l'année 2012
12/099 Convention d'objectifs conclue entre la ville de Royan et l'association «Entente Royan Océan Club Saint-Georges-de-Didonne Handball», pour l'année 2012 - Avenant n°1
12/100 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association «Défi des Ports-Royan (A.D.P.R)»pour l'année 2012
12/101 Prix de la Ville de Royan dans le cadre du premier «Festival des Sports Urbains» qui s’est déroulé du Samedi 28 avril au Dimanche 6 mai 2012
12/102 Attribution d'une subvention et approbation de la convention d'objectifs à conclure entre la ville de Royan et l'association Générale de Pontaillac, pour l'année 2012 - Avenant n°1 6
12/103 Etude préalable à la restauration de l'orgue de la tribune de l'Eglise Notre Dame de Royan - Demande d'aide financière à l'Etat
12/104 Convention de partenariat avec l'Office Municipal de Tourisme
12/105 Dénomination de la galerie cours de l'Europe "Galerie Louis SIMON"
12/106 Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturel de Poitou-Charentes
12/107 Avis sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage de véhicule hors d'usage, sur la commune de Saint Sulpice- de Royan, par la société Canyon's 4x4
12/108 Dispositif d'aide à la destruction des nids de frelons Asiatiques - Campagne 2012
12/109 Jardin potagers collectifs du vallon de ration demande de subventions auprès du Conseil Régional du Poitou-Charentes
12/110 Taxe locale pour la publicité extérieure - fixation du taux de réfaction à compter de l'année 2013
12/111 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BO n°400, pour élargissement de la voirie communale
12/112 Acquisition de parcelles cadastrées section BV n°175 et BV n°176, pour élargissement du Chemin des Sorbiers
12/113 Régie à personnalité morale et autonomie financière du Port de Royan - Modification du Conseil d'Administration
12/114 Fourniture d'eau entre la ville de Royan et la Ville de Vaux/S/Mer - Convention pour l'alimentation en eau potable et la gestion des écarts secteur Nord Ouest de Royan
12/115 Attribution de subventions «Animation» RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
7
CONSEIL MUNICIPAL DU
29 Juin 2012
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE CASINO
EXERCICE 2010/2011
12/074
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Société Nouvelle
d'Exploitation du Casino de Royan a transmis un
rapport annuel de l'exercice 2010/2011 du Casino
Barrière de Royan, comprenant notamment les
éléments définis à l'article R.1411-7 de ce même
code.
Il vous est proposé de prendre acte de cette
communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2010/2011,
présenté par la Société Nouvelle d'Exploitation du
Casino Barrière de Royan,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
- du rapport annuel transmis par la Société
Nouvelle d'Exploitation du Casino de Royan pour
l'exercice 2010/2011.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE
PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE
DE LA VILLE DE ROYAN - REGULARISATION
12/075
Par une délibération en date du 23 décembre 2009,
le Conseil Municipal a décidé :
- de retenir comme délégataire du service public de
production et de distribution d’eau potable de la
Ville de Royan le candidat VEOLIA Eau,
- d’approuver le contrat de délégation du service
public pour une durée de douze ans de VEOLIA Eau,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à conclure
et signer ledit contrat.
Lors de cette séance du Conseil Municipal, le vote
est intervenu à scrutin secret.
Le Tribunal Administratif de Poitiers, par un
jugement du 23 juin 2011, a annulé, sur requête de
Monsieur Michel MERLE, ladite délibération au motif
qu’il ne ressortait pas expressément du procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal que
d’autres conseillers municipaux que Monsieur
MERLE auraient demandé le vote à bulletins
secrets.
Le Tribunal Administratif de Poitiers, dans son
jugement en date du 21 décembre 2011, dans
l’affaire opposant la CER à la Ville de Royan, a
précisé que l’irrégularité purement formelle dont
est entachée la délibération du 23 décembre 2009
est régularisable par la commune et ne vicie pas
l’accord de volonté des parties au contrat. Il a, en
conséquence, rejeté la requête de la Compagnie
des Eaux de Royan sollicitant l’annulation du
contrat attribué à la société en commandite par
actions Véolia Eau.
Il vous est donc proposé de procéder à cette
régularisation en adoptant une nouvelle
délibération approuvant le contrat de délégation du
service public et autorisant Monsieur le Député-
Maire à conclure et signer ledit contrat avec la
société Véolia Eau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le jugement du Tribunal Administratif de
Poitiers en date du 23 juin 2011,
- Vu le jugement du Tribunal Administratif de
Poitiers en date du 21 décembre 2011,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de retenir comme délégataire du service public de
production et de distribution d’eau potable de la
Ville de Royan le candidat VEOLIA Eau,
- d’approuver le contrat de délégation du service
public pour une durée de douze ans, tel que
résultant du processus de négociation conduit avec
ledit candidat,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire à conclure
et à signer ledit contrat.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
EAU POTABLE – USINE DE TRAITEMENT DU
CAPTAGE DE CHAUVIGNAC – ACQUISITION DE
PARCELLES CADASTREES SECTION B N°163 et B
N°171p SISES LIEU-DIT «LES PETITS PRES
LANDRAUD» A BARZAN (17120) APPARTENANT A
MADAME DANIELE ROSKILLY
12/076
Depuis plusieurs mois, la Ville de Royan était à la
recherche de terrains, afin de construire une unité
de traitement de l’eau, en provenance de la source
de Chauvignac, permettant de sécuriser la RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
8
distribution de l’eau potable pour Royan et pour les
communes qu’elle dessert.
Pour concrétiser cet aménagement, deux parcelles
de terrains, cadastrées section B n°163 et n°171p,
situées sur la commune de Barzan, en bordure de
route et à proximité de la canalisation de transit
ont permis de conforter la validité du projet porté.
Par une promesse d’achat en date du 31 mai 2012,
la ville s’est engagée à acquérir les parcelles
suivantes, appartenant à Madame Danièle
ROSKILLY:
Références
Cadastrale
N° de la
section Surfaces en m²
Prix proposé
en €uros
B 163 3 625
B 171P 647
4 272 42 720
d’une superficie totale d’approximativement 4.272
m², sous réserve de bornage, sises lieu-dit «Les
Petits Prés Landraud» à BARZAN (17120), sous les
charges et conditions ordinaires, moyennant le prix
global net H.T. de 42.720 € (quarante deux mille
sept cent vingt Euros).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de France Domaine en date du 30 janvier
2012
- Vu la promesse d’achat signée par Madame
Danièle ROSKILLY, en date du 31 mai 2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées
section B 163 et B 171p, sises lieu- dit «Les Petits
Prés Landraud» à Barzan (17120), appartenant à
Madame Danièle ROSKILLY, d’une superficie totale
d’approximativement 4.272 m², au prix de 10 €uros
le m², soit un prix global de 42.720 € (quarante
deux mille sept cent vingt Euros),
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à
conclure et signer l’acte authentique à intervenir,
- de désigner Maître Hugues LE BRETEVILLOIS,
Notaire à Royan, 1 boulevard Cordouan, pour
rédiger l’acte de vente
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
EXERCICE 2011
12/077
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales dispose que le maire doit présenter au
conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable
Ce rapport comprend, conformément aux articles
D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les indicateurs
techniques et financiers, ainsi que la note établie
par l'agence de l'eau Adour Garonne sur les
redevances figurant sur la facture d'eau des
abonnés et sur la réalisation de son programme
pluriannuel d'intervention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2011,
- Vu l'avis de la Commission des finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable, pour
l'exercice 2011.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE EAU POTABLE
EXERCICE 2011
12/078
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la société Royan Eau
Environnement (R2E), délégataire du service public
de production et de distribution d'eau potable a
transmis le rapport annuel de l'exercice 2011,
comprenant notamment les éléments définis à
l'article R.1411-7 de ce même code.
Il vous est proposé de prendre acte de cette
communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le rapport annuel de l'exercice 2011, présenté
par la société Royan Eau Environnement (R2E),
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
PREND ACTE DE LA COMMUNICATION
- du rapport annuel transmis par la société Royan
Eau Environnement (R2E), pour le service de
production et de distribution d'eau potable, de
l'exercice 2011.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
9
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
DOMAINE DE MONS
12/079
L’article L.3132-20 du Code du Travail dispose que
lorsqu’il est établi que le repos simultané le
dimanche, de tous les salariés d’un établissement,
serait préjudiciable au public ou compromettrait le
fonctionnement normal de cet établissement, le
Préfet peut accorder une dérogation au repos
dominical, soit à l’année, soit à certaines périodes
de l’année. Se fondant sur ces dispositions, par un
courrier en date du 31 mai 2012, la Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi de la
Région Poitou-Charentes a sollicité, conformément
à l’article R.3132-16 du Code du Travail, l’avis du
Conseil Municipal sur la demande de dérogation au
repos dominical présentée par l’établissement
suivant :
Association Syndicale Libre Domaine de
Mons, sise 61 rue Paul DOUMER à Royan, le
dimanche pendant la période estivale 2012.
Le Président de l’Association Syndicale Libre
Domaine de Mons, Monsieur CADILLON, contacté
par les services, a précisé que sa demande
concernait le ramassage des ordures ménagères
par deux salariés volontaires de la copropriété, les
dimanches, du 1er juillet au 31 août 2012, par
roulement, suivant les dimanches à raison de deux
heures par jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la demande présentée par la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi de la Région Poitou-Charentes,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’émettre un avis favorable à la demande de
dérogation au repos dominical de l’Association
Syndicale Libre Domaine de Mons, conformément à
sa demande.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DÉCHETS MENAGERS - VERRE : FOURNITURE ET
POSE DE COLONNES ENTERRÉES
- CONVENTIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC, DOMAINE PRIVÉ, A INTERVENIR ENTRE
LA VILLE DE ROYAN ET LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE
12/080
Par une délibération en date du 14 novembre 2011,
la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique
(CARA) a lancé une consultation d'entreprises pour
la fourniture et la pose de colonnes enterrées, sur
le territoire intercommunal, en Vue de collecter les
ordures ménagères et le verre.
Cette décision fait suite d'une part à la mise en
place de la redevance spéciale, et, d'autre part au
souhait d'améliorer le service apporté aux usagers
dans des lieux publics sensibles où l'attribution de
conteneurs individuels et le stockage des bacs sont
impossibles.
Par une délibération en date du 26 mars 2012,
Monsieur le Président de la CARA a été autorisé à
signer les marchés résultant de cette consultation.
Ces colonnes devant être implantées sur le
domaine public, il convient de conclure une
convention d'occupation du domaine public
communal, pour chaque implantation.
L'opération sera réalisée sous maîtrise d'ouvrage
de la CARA, celle-ci pouvant obtenir des
subventions pour le génie civil et la pose.
Un fonds de concours sera sollicité de la commune,
à hauteur de 50 % du coût résiduel du génie civil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
des conventions d'occupation du domaine public
communal avec la Communauté d'Agglomération
Royan Atlantique, pour la fourniture et la pose de
colonnes enterrées, destinées à la collecte des
déchets ménagers et du verre, dans des lieux où
l'attribution de conteneurs individuels et le
stockage des bacs sont impossibles.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 5 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
12/082
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver le compte administratif de l'exercice
2011 comme suit :
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement (cf. annexe 1) :
- Dépenses : 36 354 355,92 €
- Recettes : 41 518 047,32 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
10
Section d'investissement (Cf. annexe 2) :
- Dépenses : 12 760 696,47 €
- Recettes : 14 996 287,22 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL
Section d'exploitation (cf. annexe 3) :
- Dépenses : 110 325,87 €
- Recettes : 111 003,31 €
Section d'investissement (Cf. annexe 4) :
- Dépenses : 13 795,22 €
- Recettes : 1 541,60 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Section d'exploitation (cf. annexe 5) :
- Dépenses : 277 511,87 €
- Recettes : 835 603,63 €
Section d'investissement (Cf. annexe 6) :
- Dépenses : 1 386 114,32 €
- Recettes : 978 108,12 €
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET
DES BUDGETS ANNEXES
Section de fonctionnement (cf. annexe7) :
- Dépenses : 36 742 193,66 €
- Recettes : 42 464 654,26 €
Section d'investissement (Cf. annexe 7) :
- Dépenses : 14 160 606,01 €
- Recettes : 15 975 936,94 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ADMISSIONS EN NON VALEUR – BUDGET PRINCIPAL
12/086
Monsieur le comptable du Trésor Public a établi des
demandes d’admissions en non valeur pour le
Budget Principal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces
admissions en non valeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’admettre en non valeur les produits
irrécouvrables figurant sur les demandes établies
par le Comptable du Trésor Public pour le Budget
Principal.
Etat N°1
Etat N°2
Années 2004 à 2011
Année 2008
15 448,05 €
41,04 €
Total 15 489,09 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
654 – Fonction 01 du Budget Principal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2/2012
BUDGET PRINCIPAL
12/087
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2012 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
623211.422
64118.0207
64118.422
6574.520
6574.40
6574.92
6615.01
6616.01
668.01
678.900
002.01
70632.4141
70878.213
7520.4141
74127.01
7472.422
7473.422
7473.33
74751.4210
74833.01
74834.01
7520.900
678.4143
6574.01
022.01
023.01
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Jeunesse Animation Festival des
Sports Urbains
- Heures Supplémentaires Centre
Technique Municipal
- Heures Supplémentaires Enfance
Jeunesse
- Subventions «Social, Jeunesse et
Famille»
- Subventions sportives
- Subventions –Agriculture – Irrigation-
- Intérêts ligne de Trésorerie
- Intérêts phase de mobilisation
- Commission de confirmation et frais
de gestion (Ligne de Trésorerie)
- Indemnité forfaitaire (Bar Butterfly)
- Résultat de fonctionnement reporté
- Droits d’entrée (Tennis de
l’Orangerie)
- Remboursement gardiennage CURIE
(Région)
- Loyer tennis de l’Orangerie
- Dotation nationale de péréquation
- Subvention de la région pour le
festival des sports urbains
- Subvention du Département pour le
Festival des Sports Urbains
- Subvention violon s/sable
(Département)
- Subvention politique de la ville
(enfance) C .A.R.A.
- Etat-compensation taxe
professionnelle
- Etat-compensation taxe foncière
- Loyer Jardins du Monde
- Indemnité forfaitaire (Carrières
Centre Equestre)
- Subvention à l’Office National des
Anciens Combattants et Victimes de
Guerre de la Charente-Maritime
- Dépenses imprévues
- Virement à la section
d’investissement
+8 000,00 €
+ 3 000,00 €
+ 2 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 30 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 12 000,00 €
+ 57 000,00 €
+ 5 500,00 €
+ 10 000,00 €
+ 31 000,00 €
+ 250,00 €
- 147 162,90 €
+ 58 407,00 €
+ 16 428,10 €
- 16 000,00 €
+ 8 576,00 €
+ 7 000,00 €
+ 12 016,00 €
+ 3 000,00 €
+ 10 000,00 €
- 20 000,00 €
+ 9 600,00 €
- 679,00 €
- 1 947,00 €
+ 45 000,00 €
TOTAUX + 72 994,10 € + 72 994,10 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
11
Articles Libellés Dépenses Recettes
021.01
1322.324
1342.01
2313.41410
2315.8211
2188.8211
2185.4143
024.01
2313.4143
2313.4141
1321.324
2313.324
2031.324
1321.112
2188.112
2313.4143
2313.952
238.952
2315.822
238.822
2132.0209
2762.01
2762.01
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Virement de la section de
fonctionnement
- Subvention région (Eglise
Notre Dame)
- Produits des amendes de
police
- Travaux Skate-Park
Matériel de surveillance
- Pose de mobilier urbain
(Barrières du littoral)
- Acquisition mobilier
urbain
- Acquisition d’un cheval
Centre Equestre – (HT)
- Produit des cessions
(Chevaux Centre Equestre)
- Toiture hangar à paille du
Centre Equestre (H.T)
- Grillages Tennis de
l’Orangerie et toiture court
couvert Garden Tennis
- Subvention DRAC pour
études préalables Eglise
Notre Dame
- Travaux Eglise Notre
Dame
- Etude préalable (Orgue
Eglise Notre Dame)
- Subvention du Fonds
Interministériel de
prévention de la
délinquance (Gilets Pare-
balles)
- Acquisition de Gilets Pare-
balles
- Travaux carrières C.
Equestre (HT)
Opérations patrimoniales
(Pour Ordre)
- Récupération avance
forfaitaire (Palais des
Congrès)
- Récupération avance
forfaitaire
(Palais des Congrès)
- Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
- Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
- Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
- Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
- Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
+ 4 652,00 €
+ 35 000,00 €
- 35 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 14 732,00 €
+ 17 000,00 €
- 18 000,00 €
+ 18 000,00 €
+ 5 000,00 €
- 32 838,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 58 407,00 €
- 64 300,00 €
- 35 584,00 €
+ 1 500,00 €
+ 35 291,00 €
+ 5 000,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 9 732,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°2/2012
BUDGET PRINCIPAL
12/087
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2012 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
623211.422
64118.0207
64118.422
6574.520
6574.40
6574 .92
6615.01
6616.01
668.01
678.900
002.01
70632.4141
70878.213
7520.4141
74127.01
7472.422
7473.422
7473.33
74751.4210
74833.01
74834.01
7520.900
678.4143
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-Jeunesse Animation
Festival des Sports
Urbains
- Heures Supplémen-
taires Centre
Technique Municipal
-Heures
Supplémentaires
Enfance Jeunesse
- Subventions «Social,
Jeunesse et Famille»
- Subventions
sportives
-Subventions –
Agriculture –
Irrigation-
- Intérêts ligne de
Trésorerie
- Intérêts phase de
mobilisation
- Commission de
confirmation et frais
de gestion (Ligne de
Trésorerie)
-Indemnité forfaitaire
(Bar Butterfly)
- Résultat de
fonctionnement
reporté
- Droits d’entrée
(Tennis de l’Orangerie)
- Remboursement
gardiennage CURIE
(Région)
- Loyer tennis de
l’Orangerie
- Dotation nationale de
péréquation
-Subvention de la
région pour le festival
des sports urbains
-Subvention du
Département pour le
Festival des Sports
Urbains
- Subvention violon
s/sable (Département)
- Subvention politique
de la ville (enfance) C
.A.R.A.
- Etat-compensation
taxe professionnelle
- Etat-compensation
taxe foncière
-Loyer Jardins du
Monde
-Indemnité forfaitaire
(Carrières Centre
Equestre)
+8 000,00 €
+ 3 000,00 €
+ 2 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 30 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 12 000,00 €
+ 57 000,00 €
+ 5 500,00 €
+ 10 000,00 €
+ 31 000,00 € €
+ 16 428,10 €
-16 000,00 €
+ 8 576,00 €
+ 7 000,00 €
+ 12 016,00 €
+ 3 000,00 €
+ 10 000,00 €
-20 000,00 €
+ 9 600,00 €
-679,00 €
-1 947,00 €
+ 45 000,00 €
Articles Libellés Dépenses Recettes
6574.01
022.01
023.01
-Subvention à l’Office
National des Anciens
Combattants et Victimes
de Guerre de la Charente-
Maritime
-Dépenses imprévues
-Virement à la section
d’investissement
+ 250,00 €
-147 162,90 €
+ 58 407,00 €
TOTAL + 72 994,10€ + 72 994,10€
Articles Libellés Dépenses Recettes RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
12
021.01
1322.324
1342.01
2313.41410
2315.8211
2188.8211
2185.4143
024.01
2313.4143
2313.4141
1321.324
2313.324
2031.324
1321.112
2188.112
2313.4143
2313.952
238.952
2315.822
238.822
2132.0209
2762.01
2762.01
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- Virement de la section de
fonctionnement
- Subvention région (Eglise
Notre Dame)
- Produits des amendes de
police
- Travaux Skate-Park
Matériel de surveillance
- Pose de mobilier urbain
(Barrières du littoral)
- Acquisition mobilier
urbain
- Acquisition d’un cheval
Centre Equestre –(HT)
- Produit des cessions
(Chevaux Centre Equestre)
-Toiture hangar à paille du
Centre Equestre (H.T)
-Grillages Tennis de
l’Orangerie et toiture court
couvert Garden Tennis
-Subvention DRAC pour
études préalables Eglise
Notre Dame
- Travaux Eglise Notre
Dame
- Etude préalable (Orgue
Eglise Notre Dame)
-Subvention du Fonds
Interministériel de
prévention de la
délinquance (Gilets Pare-
balles)
-Acquisition de Gilets Pare-
balles
-Travaux carrières C.
Equestre (HT)
Opérations patrimoniales
(Pour Ordre)
-Récupération avance
forfaitaire (Palais des
Congrès)
-Récupération avance
forfaitaire (Palais des
Congrès)
-Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
-Récupération avance
forfaitaire (Voirie)
-Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
-Transfert droits à
déduction TVA (Casino)
-Transfert droits à
déduction TVA(Casino)
+ 4 652,00 €
+ 35 000,00 €
-35 000,00 €
+ 1 500,00 €
+ 14 732,00 €
+ 17 000,00 €
-18 000,00 €
+ 18 000,00 €
+ 5 000,00 €
-32 838,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 58 407,00 €
-64 300,00 €
-35 584,00 €
+ 1 500,00 €
+ 35 291,00 €
+ 5 000,00 €
+ 19 659,86 €
+ 12 104,91 €
+ 9 732,00 €
+ 9 732,00 €
TOTAL + 51 542,77 € + 51 542,77 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1/2012
BUDGET EAU POTABLE
12/088
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de modifier les crédits de l’exercice 2012 comme
suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
2762
21531
SECTION INVESTISSEMENT
Opération patrimoniales
(pour ordre)
- Créance sur transfert de
droits à déduction de TVA
-Transfert droits à
déduction de TVA
1 625 000,00 €
1 625 000,00 €
TOTAL 1 625 000,00 € 1 625 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
AVANCE COMPLEMENTAIRE DE TRESORERIE
A LA REGIE A PERSONNALITE MORALE ET
AUTONOMIE FINANCIERE «JARDINS DU MONDE»
12/089
Afin d’établir un Compte Administratif 2012
retraçant de la manière la plus exhaustive possible
l’ensemble des dépenses et des recettes se
rapportant à l’exercice 2012, une avance
complémentaire de trésorerie, d’un montant de
20 000 €,doit être allouée à la Régie à Personnalité
Morale et Autonomie Financière «Jardins du
Monde».
Cette avance complémentaire, permettra de solder
les congés payés et l’acompte de la contribution
foncière des entreprises pour l’année 2012.
Le Compte Administratif 2012 et le compte de
gestion 2012 intégreront ainsi l’ensemble des
opérations de clôture de la Régie à Personnalité
Morale et Autonomie Financière «Jardins du
Monde».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’allouer une avance complémentaire de
trésorerie de 20 000 € à la Régie à Personnalité
Morale et Autonomie Financière «Jardins du
Monde».
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
13
INDEMNISATION DE MONSIEUR JEAN-CLAUDE
PATRUX, LIQUIDATEUR DE LA REGIE
«JARDINS DU MONDE»
12/090
Par délibération en date du 15 décembre 2011, le
Conseil municipal a décidé de procéder à la
dissolution de la Régie à personnalité morale et à
autonomie financière «JARDINS DU MONDE» et a
précisé que Monsieur Jean-Claude PATRUX serait
nommé, par arrêté de Monsieur le Maire,
liquidateur de ladite régie.
Les opérations de liquidation ont été engagées par
Monsieur Jean-Claude PATRUX, dès le vendredi 16
décembre 2011et elles se poursuivent encore.
Il vous est donc proposé de verser à Monsieur Jean-
Claude PATRUX une indemnité globale et forfaitaire
d’un montant de 2.000 € net, en contrepartie de la
mission exercée par ce dernier, comme liquidateur
de la régie à personnalité morale et à autonomie
financière «JARDINS DU MONDE».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu l'avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de verser à Monsieur Jean-Claude PATRUX une
indemnité globale et forfaitaire d’un montant de
2.000 € net, en contrepartie de sa mission exercée
comme liquidateur de la Régie à personnalité
morale et à autonomie financière «JARDINS DU
MONDE»
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
DE POUSSEAU – LA GARENNE – DEMANDE DE
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE –DEPOT
DE DOSSIER EN VUE DE L’INSTRUCTION
12/091
La ZAC Pousseau – La Garenne a été créée par
délibération n°96-043 en date du 2 avril 1996.
En effet, cette procédure permettait de concilier la
nécessité de réaliser des équipements publics, les
prescriptions d'aménagements urbains mentionnés
dans le Plan d'Occupation des Sols, la volonté
communale de préserver le marais de Pousseau et
mettre en valeur les autres terrains, et, enfin,
l'objectif de dynamiser ce secteur du territoire
communal.
La création de cette ZAC a permis d'établir une
certaine cohérence d'ensemble sur cette partie du
territoire.
Elle comporte quatre tranches :
- Tranche n°1 : Nord de la voie : Création de
voirie, d’un lycée 1 000 élèves environ), logements
- Tranche n°2 : Est : Aménagements légers de
visite et de découverte des marais
- Tranche n°3 : Sud : Création de logements
- Tranche n°4 : Réhabilitation et réaména-
gement de la décharge.
A ce jour, il est proposé d'aménager la troisième
tranche de cette ZAC.
Cette tranche de la ZAC, qui s’inscrit dans une
démarche qualitative de développement durable,
est située au sud de la voie inter-quartiers et va
permettre de proposer de nouveaux logements, le
programme reposant sur trois éléments :
- la construction d’une cinquantaine de
logements groupés ou individuels, qu'il s'agisse de
logements locatifs sociaux ou de logements en
accession à la propriété pour des primo-accédants,
répartis en proportion équivalente en nombre.
- la création d’espaces verts
- la viabilisation de la zone avec tous les
équipements techniques relatifs à celle-ci, en
tenant compte des observations des services de
l’Etat.
Actuellement, la Ville de Royan est propriétaire
d’un ensemble de parcelles dont la superficie est,
approximativement, de 17.827 m².
Néanmoins, la réalisation de cette opération
implique l’acquisition de certains terrains par voie
d’expropriation, faute d’avoir pu l'obtenir à
l’amiable, ce qui permettra de maîtriser une
surface totale de 26 236 m².
Les montants estimatifs des acquisitions restant à
réaliser se décomposent de la façon suivante :
Section N° Superficie Prix au m2 Total Propriétaires
AX 702 3 079 40 123 160,00 Consorts
BONNIN
AX 297 1 583 23,50 37 200,50 M.ROULON
AX 291 3 747 23,50 88 054,50 Mme PAULAIS
TOTAL 8 409 248 415,00
La déclaration d'utilité publique étant caduque, la
ville de Royan, qui a décidé de conduire la ZAC
directement, souhaite solliciter une nouvelle
déclaration, afin de pouvoir engager une procédure
d'expropriation pour les parcelles restant à acquérir
et à aménager.
Pour l’achèvement du développement de cette
zone d’habitat, qui présente des atouts majeurs, la
Ville de Royan a confié l’étude d’impact, portant
sur l’aménagement de la troisième tranche de la
ZAC «Pousseau – La Garenne», au bureau d’études
Eau-Méga Conseil en Environnement.
La zone analysée comprend le voisinage immédiat
et éloigné pouvant être soumis aux incidences
directes, indirectes, permanentes ou temporaires,
voire cumulées, liées à l’aménagement du projet,
notamment sur les marais voisins.
Conformément aux dispositions des articles R.122-
1 et suivants du Code de l’Environnement, une
étude d’impact complète et met à jour le dossier de
création de la Z.A.C., réalisé par le Cabinet EREA en
novembre 1995, date de lancement des premières
phases de la Z.A.C. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
14
En ce qui concerne le document d’incidence,
réalisé en 1996, au titre des articles L.214-1 et
suivants du code de l’environnement, seules les
conclusions sont reprises dans l’étude d’impact.
Par ailleurs, un volet spécifique a été pris en
compte pour évaluer l'incidence du projet sur les
sites Natura 2 000.
Enfin, pour engager la procédure de déclaration
d'utilité publique, une enquête publique doit être
réalisée.
Il apparaît également nécessaire que soient
déclarés cessibles les terrains restant à acquérir
dans le périmètre de la Z.A.C. Cette nécessité est
d'autant plus justifiée que le programme envisagé
est essentiellement à vocation sociale et qu'il
représente une véritable opportunité pour cette
création de logements accessibles à tous dans un
quartier proche du centre-ville.
Pour ce faire, un dossier d’enquête parcellaire a été
constitué par la SARL Eau Méga Conseil
Environnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu l’avis de France Domaine en date du 18 juin
2012,
- Vu la délibération en date du 25 mars 1996 créant
la Zone d’Activités Concertée (Z.A.C.) «Pousseau –
La Garenne»,
- Vu le Code de l’Environnement et notamment les
articles R.122-1 et suivants modifiés par le décret
n°2011-2019 du 29 décembre 2011, L.214-1 et
suivants, ainsi que les articles L.414-1 et suivants,
modifiés par la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012,
- Vu les articles R.11-1 et suivant du Code de
l’Expropriation pour cause d’utilité publique, selon
le décret n°77-393 du 28 mars 1977,
- Vu les articles R.11-3 à R.11-14 du Code de
l’Expropriation pour cause d’utilité publique,
modifiés par le décret n°2011-2018 du 29
décembre 2011, impliquant la réalisation d’une
enquête publique liée à la procédure de D.U.P. et
L.123-2 du code de l’Environnement, modifié par la
Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010,
- Vu l’étude d’impact, réalisée par la S.A.R.L. Eau-
Méga Conseil en Environnement, le 5 juin 2012,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter Madame la Préfète de la Charente-
Maritime pour l’instruction du dossier en Vue de
l’ouverture d’une enquête publique relative à
l’aménagement de la troisième tranche de la Zone
d’Aménagement Concerté Pousseau – La Garenne,
préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
nécessaire à l'aménagement de la troisième
tranche de la Z.A.C. de «Pousseau - La Garenne»,
- de solliciter de Madame la Préfète l’ouverture de
l’enquête parcellaire du projet, conjointement à
celle de la D.U.P., telle qu’elle est définie ci-dessus,
- d'adresser à Madame la Préfète le dossier
comprenant :
pour ce qui concerne le dossier de déclaration
d'utilité publique :
● l’identité du pétitionnaire
● la notice explicative
● le plan de situation
● le plan général des travaux
● les caractéristiques des ouvrages les plus
importants
● l’estimation sommaire des acquisitions à
réaliser
● le contexte réglementaire,
pour ce qui concerne l’enquête parcellaire :
● Les plans de situation
● Le plan parcellaire
● La liste des propriétaires
● L’état parcellaire
● La délibération du conseil municipal,
- de solliciter de Madame la Préfète de la Charente-
Maritime, en exécution de la présente délibération,
la désignation du commissaire enquêteur et
l’organisation de l’enquête publique relative à la
déclaration d’utilité publique.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
MARCHE CENTRAL DE ROYAN – GESTION EN REGIE
DIRECTE DU PARKING EN ENCLOS – DECISION
MODIFICATIVE DE CREDITS N°3 DU BUDGET
PRINCIPAL – MODIFICATIF DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DE LA VILLE ANNEXE AU BUDGET
PRIMITIF DE L’EXERCICE 2012
12/092
Par une délibération en date du 22 juin 2007, le
Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
retenir la Société VINCI PARK SERVICES comme
titulaire du marché relatif à la gestion et à la mise
en place d’équipements de contrôle d’accès et de
paiement sur le parking en enclos du Marché
Central.
Le coût total du marché, sur les cinq années, aura
été de 499.145 € HT, soit presque 100.000 € HT
par an.
Le marché prévoit que les équipements acquis et
mis en place par le prestataire sont devenus
immédiatement propriété de la Ville.
Afin de mieux rationnaliser la gestion de cet
équipement, il vous est proposé de le gérer en
régie directe, la Ville de Royan prenant à sa charge
les contrats de maintenance des matériels et
recrutant les agents précédemment affectés à cet
équipement.
En conséquence, il vous est proposé d’approuver la
délibération suivante.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
15
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de gérer, à compter du 13 juillet 2012, en régie
directe le parking en enclos du Marché Central de
Royan,
- de modifier en conséquence par une décision
modificative n°3 les crédits du budget comme suit :
Articles Libellés Dépenses Recettes
022.01
611.822
64131.822
6156.822
60628.822
6262.822
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
-Dépenses impréVues
-Contrat Vinci (Parking
Marché Central)
-Rémunération Personnel
(Parking Marché Central)
-Maintenance matériel
(Parking Marché Central)
-Petites fournitures (Parking
Marché Central)
-Frais de télécommunication
(Parking Marché Central)
+ 10 000,00 €
-41 600,00 €
+ 21 000,00 €
+ 5 000,00 €
+ 5 000,00 €
+ 600,00 €
TOTAUX 0 0
-de compléter le tableau des effectifs de la Ville
comme suit :
Agents non titulaires Catégorie Secteur Rémunération
Adjoint Technique de 2°
classe - 2 emplois ouverts
(1 emploi à 24h00 hebdo-
madaires et 1 emploi à
18h00 hebdomadaires)
Service gestion du parc en
enclos du marché
C
contractuel TECH
Ind. Brut
297
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
TRAVAUX AU CENTRE EQUESTRE DE ROYAN-
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC
LA SOCIETE LASTIK
12/093
Par avis d’appel public à la concurrence en date du
27 janvier 2012, la Ville de Royan a lancé une
consultation par voie de procédure adaptée relative
à la réfection d’une carrière et à la création d’une
seconde sur le site du centre équestre situé sur la
commune de Saint Palais-sur-Mer.
A l’issue de la procédure, la société LASTIK a
obtenu le marché.
Cependant, une partie des travaux, à savoir ceux
correspondant à la réfection de la carrière
principale, a été réalisée préalablement à la
notification, sans que les services de la régie du
centre équestre ne s’y opposent.
Or, en l’absence d’ordre de service régulièrement
délivré par la Ville, aucun lien juridique n’existait
alors entre la collectivité, acheteur public, et
l’entreprise précitée. Dès lors, un avenant a été
conclu avec la Société afin que soient soustraits du
marché les travaux réalisés sans accord exprès de
la Ville.
La SARL LASTIK a formulé une demande
d’indemnisation auprès de la Ville correspondant
au montant de sa facturation pour les travaux
relatifs à la réfection de la carrière précitée.
La Ville, qui ne conteste pas que les travaux,
réalisés de façon satisfaisante, ont été utiles et
correspondaient, du reste, à ce qui était prévu au
marché avant la passation de l’avenant précité, a
donc accepté, après négociation, le principe d’un
protocole transactionnel visant à indemniser, sur le
fondement de la théorie de l’enrichissement sans
cause, la Société, du préjudice subi.
Par conséquent, il vous est proposé d’approuver le
protocole transactionnel à intervenir entre la SARL
LASTIK et la ville de Royan, fixant le montant des
indemnités à verser par la ville à ladite société, au
titre du préjudice subi par cette dernière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la demande d’indemnisation de la SARL
LASTIK,
- Vu le Code Civil, notamment ses articles 2044 et
2052,
- Vu le protocole transactionnel,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le protocole transactionnel à
intervenir avec la société LASTIK concernant les
travaux de réfection de la carrière principale du
Centre Equestre de Royan et d'autoriser Monsieur
le Député-maire ou Monsieur le Premier Adjoint,
agissant par délégation, à le signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
A DIVERSES ASSOCIATIONS
12/094
Il est proposé au Conseil Municipal l’attribution des
subventions suivantes :
● L’Association Syndicale Marais de Pontaillac
1 500,00 €
● L’Association du Marais de Pousseau
1 500,00 €
● L’Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre de la Charente-Maritime
250,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes : RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
16
Article 6574 Fonction 92
● Association Syndicale du Marais de Pontaillac
1 500,00 €
● Association du Marais de Pousseau
1 500,00 €
Article 6574 Fonction 01
● Office National des Anciens Combattants et
Victimes de Guerre de la Charente-Maritime
250,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
«SOCIAL, JEUNESSE ET FAMILLE»
12/095
La Commission «Social, Jeunesse et Famille» qui
s’est réunie le 19 juin2012, a proposé l’attribution
de subventions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission «Social,
Jeunesse et Famille»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- LE PIED EN COULISSE
- LES CALINOUS DU PAYS ROYANNAIS
- AMICALE DES DONNEURS DE SANG
1 500,00 €
400,00 €
1 100,00 €
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 520
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
ET L’ASSOCIATION «AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL DE LA VILLE DE ROYAN»,
POUR L’ANNEE 2012
12/096
Par délibération n°12.025 en date du 9 février
2012, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 15.000 euros (quinze mille euros) à
l’Association «Amicale du Personnel Communal de
la Ville de Royan».
La Commission «Social, Jeunesse et Famille», lors
de sa séance du 19 juin 2012, a proposé d’attribuer
une subvention complémentaire de 10.560 euros
(dix mille cinq cent soixante euros) à l’Association
«Amicale du Personnel Communal de la Ville de
Royan», portant la subvention totale à 25.560 €
(vingt-cinq mille cinq cent soixante euros).
Le montant total de ces subventions étant
supérieur à la somme de 23.000 euros il est
nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-
321 du 12 avril 2000, de conclure une convention
d’objectifs avec l’Association «Amicale du
Personnel Communal de la Ville de Royan».
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association
«Amicale du Personnel Communal de la Ville de
Royan» et d’autoriser Monsieur le Député-Maire à
la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission «Social, Jeunesse et
Famille»,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
10.560 € (dix-mille cinq cent soixante euros) à
l’Association «Amicale du Personnel Communal de
la Ville de Royan».
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association «Amicale du Personnel
Communal de la Ville de Royan».
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES
12/097
La Commission des Sports qui s’est réunie le 19
juin 2012, a proposé l’attribution de plusieurs
subventions sportives.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu les propositions de la Commission des Sports,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer les subventions suivantes :
- ROYAN VTT RANDO
- ROC PLONGEE
- SPIDE
- LIGUE DE TENNIS POITOU-CHARENTES
250,00 €
2 582,00 €
6 300,00 €
1 500,00 € RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
17
- d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 40
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION LES REGATES DE ROYAN,
POUR L’ANNEE 2012
12/098
La Commission des Sports, lors de sa séance du
19 juin 2012, a proposé d’attribuer une subvention
de 60.000 euros (soixante mille euros) à
l’Association Les Régates de Royan.
Cette subvention étant supérieure à la somme de
23.000 euros il est nécessaire, conformément à la
loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure
une convention d’objectifs avec l’Association Les
Régates de Royan.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention, d’approuver la convention
d’objectifs à conclure avec l’Association Les
Régates de Royan et d’autoriser Monsieur le
Député Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Sports,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention de 60.000 euros
(soixante mille euros) à l’Association les Régates de
Royan.
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Les Régates de Royan.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE
LA VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION ENTENTE
ROYAN OCEAN CLUB SAINT GEORGES DE DIDONNE
HANDBALL, POUR L’ANNEE 2012 - AVENANT N°1
12/099
Par délibération n°12.035 en date du 9 février
2012, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 35.000 euros (trente-cinq mille
euros) à l’Association Entente Royan Océan Club
Saint-Georges-de-Didonne Handball et a approuvé
la convention d'objectifs à conclure avec cette
association.
La Commission des Sports, lors de sa séance du
19 juin 2012, a proposé d’attribuer une subvention
complémentaire de 6.000 euros (six mille euros) à
l'association, portant la subvention totale à
41.000 euros (quarante-et-un mille euros).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver
l'avenant n°1 à la convention d’objectifs conclue
avec l’Association Entente Royan Océan Club Saint-
Georges-de-Didonne Handball et d’autoriser
Monsieur le Député-Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet d’avenant n°1,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
6 000 euros (six mille euros) à l’Association Entente
Royan Océan Club Saint-Georges-de-Didonne
Handball.
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue entre la Ville de Royan et
l’Association Entente Royan Océan Club Saint-
Georges-de-Didonne Handball.
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
l’avenant n°1.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET
APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
L’ASSOCIATION DEFI DES PORTS-ROYAN (A.D.P.R.),
POUR L’ANNEE 2012
12/100
Par délibération n°12.031 en date du 9 février
2012, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 20.000 euros (vingt mille euros) à
l’Association Défi des Ports-Royan (A.D.P.R.).
La Commission des Sports, lors de sa séance du
19 juin 2012, a proposé d’attribuer une subvention
complémentaire de 6.000 euros (six mille euros),
portant la subvention totale à 26.000 euros (vingt
six mille euros).
Le montant total de ces subventions étant
supérieur à la somme de 23.000 euros il est RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
18
nécessaire, conformément à la loi numéro 2000-
321 du 12 avril 2000, de conclure une convention
d’objectifs avec l’Association Défi des Ports-Royan
(A.D.P.R.).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer
cette subvention complémentaire, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association
Défi des Ports-Royan (A.D.P.R.) et d’autoriser
Monsieur le Député-Maire à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Sports,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de
6.000euros (six mille euros)à l’Association Défi des
Ports-Royan (A.D.P.R.).
- d’approuver la convention d’objectifs à intervenir
avec l’Association Défi des Ports-Royan (A.D.P.R.).
- d’imputer la dépense correspondante sur le
budget de l’année en cours.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
la convention d’objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
PRIX DE LA VILLE DE ROYAN DANS LE CADRE DU
PREMIER «FESTIVAL DES SPORTS URBAINS» QUI
S’EST DEROULE DU 28 AVRIL AU 6 MAI 2012
12/101
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de
Royan a organisé le premier «Festival des Sports
Urbains». Celui-ci s’est déroulé, du Samedi 28 avril
au Dimanche 6 mai 2012.
Un "contest BMX" et un "contest de skate" se sont
déroulés au Skate Park. La dotation de ces deux
compétitions est de 3 000 €.
Le jury qui s’est réuni à l’issue des différentes
épreuves, a décerné les prix suivants :
CONTEST BMX
Un montant de 150 € à Mr Kristopher Lemoine
(vainqueur best tricks)
Un montant de 100 € à Mr Julien FESSEAU (2ème
best tricks)
Un montant de 50 € à Mr Florian GIRARD (3ème
best tricks)
Un montant de 150 € à Mr Nicolas DEBORDE
(vainqueur best line)
Un montant de 100 € à Monsieur David
CHAGNON (2ème best line)
Un montant de 50 € à Monsieur Benoit PRUAL
(3ème best line)
Un montant de 150 € à Monsieur Benoit PRUAL
(vainqueur high air contest)
Un montant de 100 € à Monsieur Kristopher
LEMOINE (2ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Nicolas
DEBORDE (3ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Sébastien DA
INCARNATION (meilleure figure)
Un montant de 50 € à Monsieur Thibault BARET
(meilleure figure)
CONTEST SKATE
Un montant de 600 € à Monsieur Sébastien
DAUREL (vainqueur contest Bowl)
Un montant de 200 € à Monsieur Thibault
PARISE (contest bowl)
Un montant de 150 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (contest bowl)
Un montant de 600 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (vainqueur contest street)
Un montant de 300 € à Monsieur Damian
WINKELMAN (contest street)
Un montant de 150 € à Monsieur Jordan DUVAL
(contest street),
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission des Finances,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de verser les montants suivants, conformément
au choix du jury, aux lauréats des deux
compétitions "Contest BMX" et "Contest de skate",
organisées dans le cadre du premier "Festival des
Sports urbains" :
CONTEST BMX
Un montant de 150 € à Mr Kristopher Lemoine
(vainqueur best tricks)
Un montant de 100 € à Mr Julien FESSEAU
(2ème best tricks)
Un montant de 50 € à Mr Florian GIRARD
(3ème best tricks)
Un montant de 150 € à Mr Nicolas DEBORDE
(vainqueur best line)
Un montant de 100 € à Monsieur David
CHAGNON (2ème best line)
Un montant de 50 € à Monsieur Benoit PRUAL
(3ème best line)
Un montant de 150 € à Monsieur Benoit PRUAL
(vainqueur high air contest)
Un montant de 100 € à Monsieur Kristopher
LEMOINE (2ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Nicolas
DEBORDE (3ème high air contest)
Un montant de 50 € à Monsieur Sébastien DA
INCARNATION (meilleure figure)
Un montant de 50 € à Monsieur Thibault BARET
(meilleure figure)
CONTEST SKATE
Un montant de 600 € à Monsieur Sébastien
DAUREL (vainqueur contest Bowl)
Un montant de 200 € à Monsieur Thibault
PARISE (contest bowl)
Un montant de 150 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (contest bowl)
Un montant de 600 € à Monsieur Benjamin
GARCIA (vainqueur contest street) RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
19
Un montant de 300 € à Monsieur Damian
WINKELMAN (contest street)
Un montant de 150 € à Monsieur Jordan DUVAL
(contest street)
-d'imputer la dépense à l'article 623211 – fonction
422 du budget communal
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION D’OBJECTIFS CONCLUE ENTRE LA
VILLE DE ROYAN ET L’ASSOCIATION GENERALE DE
PONTAILLAC, POUR L’ANNEE 2012 – AVENANT N° 1
12/102
Par délibération n°12.068 en date du 20 avril 2012,
le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une
subvention de 85 000 euros (quatre-vingt-cinq
mille euros) à l'Association Générale de Pontaillac
et a approuvé la convention d’objectif à conclure
avec cette association.
L'article 3 de ladite convention précisait que la
somme de 85.000 euros (quatre-vingt-cinq mille
euros) attribuée, était allouée à raison de 77 000 €
(soixante-dix-sept mille euros) au titre du Festival
d'Art Equestre et 8 000 euros (huit mille euros) au
titre des autres manifestations organisées par
l'association.
Il convient de modifier cette répartition,
conformément à la demande de l'association, à
raison de 70 000 euros (soixante dix mille euros)
au titre du Festival d'Art Equestre et 15 000 euros
(quinze mille euros) au titre des autres
manifestations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal
d’approuver en conséquence un avenant n°1 à la
convention d’objectifs conclue avec l’Association
Générale de Pontaillac et d’autoriser Monsieur le
Député-Maire à le signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la Commission Animation,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver l'avenant n°1 à la convention
d’objectifs conclue entre la ville de Royan et
l’Association Générale de Pontaillac,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à le
signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ETUDE PREALABLE A LA RESTAURATION DE
L'ORGUE DE LA TRIBUNE DE L'EGLISE NOTRE-DAME
DE ROYAN -DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT
12/103
Par un courrier en date du 23 mai 2012, la
Direction Régionale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C.), a informé Monsieur le Député-Maire que
l'opération concernant l'étude préalable à la
restauration de l'orgue de la tribune de l'église
Notre-Dame de Royan, a été retenue dans le cadre
du budget 2012 du Ministère de la Culture et de la
Communication.
La Ville de Royan assurera la maîtrise d’ouvrage de
cette étude préalable, qui est estimée à 14.860 €
H.T. (soit 17.772,56 € TTC), pour laquelle l’Etat
apporterait une subvention de 60 %, soit 8 916 €.
Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :
- d’approuver le programme d'étude préalable
pour un montant de 14.860 € H.T. (soit 17.772,56 €
TTC),
- de solliciter l’aide financière de l’Etat pour un
montant de8 916 €.
- de s’engager à financer la totalité de
l’opération, soit 17.772,56 € TTC, sur le budget
2012 de la commune,
- d’indiquer que le budget prévisionnel de
l’opération est le suivant : Montant de l'étude
préalable 14 860 € H.T. soit 17 772,56 € TTC Etat
(Ministère de la Culture et de la Communication).
8 916 €
Autres subventions : Autofinancement Ville de
Royan 5 944 €H.T.
- de fixer le calendrier prévisionnel de l'étude
préalable comme suit : démarrage de l'étude en
juillet 2012, pour une durée de 6 mois.
- d’attester que la commune récupère la TVA.
- d’indiquer que son n° SIRET est le suivant : 211
703 061 000 13.
- de préciser que la commune a la libre
disposition du bien et immeuble concerné.
- d’indiquer que le projet n’a reçu aucun
commencement d’exécution et s’engage à ne pas
commencer l'étude préalable avant que le dossier
ne soit déclaré complet.
- d’autoriser monsieur le Député-Maire ou
Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à signer toute pièce relative à ce
dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu le projet d’étude préalable,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver le programme d'étude préalable à la
restauration de l'orgue de la tribune de l'église
Notre-Dame de Royan, pour un montant de
14.860 € H.T. (soit 17.772,56 € TTC),
- de solliciter l’aide financière de l’Etat pour un
montant de 8 916 €. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
20
- de s’engager à financer la totalité de l’opération,
soit 17.772,56 € TTC, sur le budget 2012 de la
commune,
- d’indiquer que le budget prévisionnel de
l’opération est le suivant : Montant de l'étude
préalable 14 860 € H.T. soit 17 772,56 € TTC Etat
(Ministère de la Culture et de la Communication).
8 916 €
Autres subventions :
Autofinancement Ville de Royan 5 944 €H.T.
- de fixer le calendrier prévisionnel de l'étude
préalable comme suit : démarrage de l'étude en
juillet 2012, pour une durée de 6 mois.
- d’attester que la commune récupère la TVA
- d’indiquer que son n° SIRET est le suivant : 211
703 061 000 13
- de préciser que la commune a la libre disposition
du bien et immeuble concerné
- d’indiquer que le projet n’a reçu aucun
commencement d’exécution et s’engage à ne pas
commencer l'étude préalable avant que le dossier
ne soit déclaré complet
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
toute pièce relative à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
12/104
Suite à l’attribution du label «Ville d’art et
d’histoire» en 2010, la Ville de Royan s’est engagée
par convention avec l’Etat (Ministère de la Culture
et de la Communication) à promouvoir une
politique de préservation, de valorisation et
d’animation de son patrimoine auprès des publics
locaux, touristiques et scolaires.
Afin d’assurer au mieux le respect de ce label
«Villes d’Art et d’Histoire», il convient de définir les
rôles et les responsabilités de chacun des
partenaires impliqués dans les actions de
médiations culturelles, patrimoniales et touristiques
menées sur le territoire de la ville.
Cette convention avec l’Office du Tourisme a pour
objectif de définir conjointement :
- Les modalités de recrutement, de mise à
disposition, d'encadrement et de formation des
guides conférenciers,
- L’organisation et la gestion des visites guidées,
- La programmation et la commercialisation des
actions de médiation de l’architecture et du
patrimoine
- La promotion de ces actions
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Député-
Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’approuver la convention à intervenir avec
l’Office Municipal de Tourisme de Royan,
définissant les rôles et les responsabilités de
chacun des partenaires impliqués dans les actions
de médiations culturelles, patrimoniales et
touristiques menées sur le territoire de la ville,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint, agissant par délégation à la
signer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DENOMINATION DE LA GALERIE COURS DE
L’EUROPE "GALERIE LOUIS SIMON"
12/105
Afin de rendre hommage à Monsieur Louis SIMON,
architecte et urbaniste, il vous est proposé de
rebaptiser la galerie d'exposition du Cours de
l’Europe, également appelée Ancienne Gare
Routière, située cours de l’Europe, "Galerie Louis
Simon".
Louis SIMON, architecte en chef adjoint de la
Reconstruction de Royan aux côtés de Claude
FERRET, est l’architecte principal de ce bâtiment,
labellisé Patrimoine du XXème siècle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du RAPPORTEUR,
- Vu l’avis de la commission «culture»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de dénommer la galerie d'exposition du Cours de
l’Europe, "Galerie Louis Simon"
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE
POITOU-CHARENTES
12/106 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
21
Dans le cadre des actions liées au label Ville d’Art
et d’Histoire, la ville de Royan a recruté une
animatrice du patrimoine et de l’architecture,
depuis le 8 juillet 2011, chargée de mettre en
application la convention Ville d’Art et d’Histoire.
Afin d’aider la commune dans cette démarche sur
l’année 2012, il est proposé de solliciter la Direction
Régionale des Affaires Culturelles du Poitou-
Charentes pour l’attribution d’une subvention, d'un
montant de 44 000 € (quarante quatre mille euros)
se décomposant comme suit :
- 18000 € : poste animateur de l’architecture
et du patrimoine
- 26000 € : actions de développement culturel,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter auprès de la Direction Régionale des
Affaires Culturelles du Poitou-Charentes une
subvention dans le cadre du label Ville d’Art et
d’Histoire,
- d'autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tout document nécessaire à l'attribution de cette
subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION
D'EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE,
DE DEPOLLUTION, DE DEMONTAGE, DE
DECOUPAGE DE VEHICULES HORS D'USAGE,
SUR LA COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN,
PAR LA SOCIETE CANYON'S 4X4
12/107
Par un arrêté du 20 avril 2012, Madame la Préfète
de la Charente, Charente-Maritime a prescrit
l'ouverture d'une enquête publique, du 22 mai au
22 juin 2012, au titre de la législation sur les
Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement, sur la demande d'autorisation
d'exploiter une installation de stockage, de
dépollution, de démontage et de découpage de
véhicules hors d'usage, par la société CANYON'S
4X4, sur le territoire de la commune de Saint
Sulpice de Royan.
Conformément aux dispositions de l'article R.512-
20 du Code de l'Environnement, Madame la Préfète
a demandé l'avis du conseil municipal, au plus tard
dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête
publique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le Code de l'Environnement,
- Vu l'avis de l'inspecteur des installations classées
en date du 7 février 2012,
- Vu l'avis de l'autorité environnementale sur
l'étude d'impact, en date du 3 avril 2012,
- Vu l'avis de la Commission "Environnement,
Développement Durable et Estuaires",
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'émettre un avis favorable à la demande
d'autorisation d'exploiter une installation de
stockage, de dépollution, de démontage et de
découpage de véhicules hors d'usage, par la
société CANYON'S 4X4, sur le territoire de la
commune de Saint Sulpice de Royan.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
DISPOSITIF D’AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS
DE FRELONS ASIATIQUES CAMPAGNE 2012
12/108
A l’échelle de notre département, la prolifération de
l’espèce Vespa velutina, communément dénommée
frelon asiatique, semble constante et nécessite dès
à présent la mise en place de mesures fortes, afin
d’endiguer sa progression. Parmi l’ensemble des
moyens de lutte connus à ce jour, la destruction
des nids semble être une solution pertinente et un
mode d’action à encourager.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur ;
- Vu l’article L.1111-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
-Vu la délibération n°322 adoptée par le Conseil
Général de la Charente-Maritime le 23 mars 2012 ;
- Vu l’avis favorable de la Commission Environ-
nement, Développement Durable et Estuaire du 14
juin 2012 ;
- Considérant le caractère particulièrement invasif
du frelon asiatique, dont le développement semble
de plus en plus important et difficile à contrôler ;
- Considérant le danger que représente cette
espèce pour notre entomofaune indigène et tout
particulièrement les abeilles ;
- Considérant le danger que représente également
cette espèce pour la population ;
- Considérant le risque qu’une telle expansion fait
peser sur la biodiversité ;
- Considérant le souhait du Conseil Général de la
Charente-Maritime, dans le cadre de son propre
dispositif d’aide à la destruction des nids, de
confier directement aux Communes et aux Etablis-
sements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) l’expertise des signalements et la prise en RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
22
charge des opérations nécessaires pour le
traitement et l’extermination des nids ;
- Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- de favoriser la destruction des nids de frelons
asiatiques situés sur le territoire communal, en
sollicitant l’aide financière attribuée par le Conseil
Général de la Charente-Maritime et dont le montant
maximal s’élève à 135 ou 220 euros par nid selon
les modalités d’intervention. Sur le domaine privé,
toute opération devra être précédée de la
signature d’une demande d’intervention et d’une
décharge de responsabilité en faveur de la
commune.
- de se conformer à la procédure d’attribution de la
subvention en constituant le dossier conformément
aux exigences fixées et en faisant appel à des
entreprises agréées spécialisées ou à des
associations apicoles habilitées, signataires de la
charte des bonnes pratiques du département de la
Charente-Maritime.
- d’adopter, au bénéfice des particuliers, un
dispositif d’aide complémentaire pour la
destruction des nids sur la base d’un montant
maximal de 135 ou 220 euros par nid selon les
modalités d’intervention et le coût total de
l’opération. Le présent dispositif s’appliquera pour
la période de juin à novembre 2012inclus.
L’aide communale viendra s’ajouter aux
subventions départementales de la manière
suivante :
● Maximum de 135 € par nid, pour les
interventions avec des moyens classiques (échelle,
perche ...)
● Maximum de 220 € par nid, pour les
interventions nécessitant des moyens spécifiques
(nacelle, grimpeurs ...).
Le tableau ci-dessous sera utilisé comme cadre de
référence pour définir la contribution de la
commune en fonction des différentes catégories
d’intervention :
Catégorie 1
Opération simple
Moyens
classiques
d’intervention
Coût ≤ 135€ TTC
Catégorie 2
Nid situé en hauteur
ou difficile d’accès
Moyens classiques
d’intervention
Catégorie 3
Nid situé à
grande hauteur
Moyens
spécifiques
d’intervention
CONSEIL
GENERAL 17
Subvention
possible avec un
maximum de
135€ TTC (*)
Subvention possible
avec un maximum
de 135€ TTC (*)
Subvention
possible avec un
maximum de
220€ TTC (*)
VILLE DE
ROYAN -
Participation
complémentaire
d’un montant ≤ à
135€ TTC
Participation
complémentaire
d’un montant ≤
à 220€ TTC
PARTICULIER -
Si nécessaire,
règlement du
complément de
facture
(si opération ≥
270€ TTC)
Si nécessaire,
règlement du
complément de
facture
(si opération ≥
440€ TTC)
Suivant respect du règlement diffusé par le CG17
et validation du dossier par la Commission
Permanente de la Direction du Développement
Durable et de la Mer.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
JARDINS POTAGERS COLLECTIFS DU VALLON
DE RATION DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS
DU CONSEIL RÉGIONAL DU POITOU-CHARENTES
12/109
Dans le cadre du projet de valorisation du vallon de
Ration et plus particulièrement l’aménagement des
jardins familiaux et la création de jardins potagers
collectifs à vocation sociale ou pédagogique, il est
proposé de solliciter le Conseil Régional du Poitou-
Charentes pour l’attribution de subventions dans le
cadre du «Plan Régional Jardins Potagers
Collectifs».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis favorable de la Commission Environ-
nement, Développement Durable et Estuaire du 14
juin 2012,
-Après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- de solliciter des subventions du Conseil Régional
de Poitou-Charentes, dans le cadre du «Plan
Régional Jardins Potagers Collectifs» et notamment
pour accompagner le projet de développement des
jardins familiaux et collectifs dans le vallon de
Ration.
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à signer
tout document nécessaire à l’attribution de ces
subventions.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
FIXATION DU TAUX DE REFACTION
A COMPTER DE L'ANNEE 2013
12/0110
L’article 73 de la loi des finances rectificative pour
2007 a modifié le régime des taxes locales sur la
publicité à compter du 1er janvier 2009.
L’article 171 de la loi de modernisation de
l’économie abroge l’article 73 de la loi des finances
et procède à une deuxième refonte de ce régime.
Une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la
Publicité Extérieure est désormais applicable
conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du
C.G.C.T et frappe trois catégories de supports :
A : Les dispositifs publicitaires, à savoir tout
support susceptible de contenir une publicité.
B : Les enseignes, à savoir toute inscription,
forme ou image apposée sur un immeuble et
relative à une activité qui s’y exerce. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
23
C : Les pré-enseignes, à savoir toute
inscription, forme ou image indiquant la proximité
d’un immeuble où s’exerce une activité.
La Ville de Royan fait partie d'un établissement
public de coopération intercommunale de plus de
50 000 habitants, la taxe applicable sera le tarif de
droit commun modulé sur cette base.
A : Dispositifs publicitaires non numériques :
- les dispositifs publicitaires dépendant de
concession municipale peuvent être exonérés à
100%, 50% ou taxés (art L.2333-8 alinéa 5 et
alinéa 6).
B : Les enseignes :
(Les enseignes inférieures ou égales à 7 m² ne sont
pas taxées sauf décision du Conseil Municipal)
- Taxe de base pour une surface supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² : possibilité
d’exonération ou réfaction de 50%,
- Taxe de base pour une surface supérieure à
12 m² et inférieure ou égale à 20 m² : possibilité de
réfaction de 50%,
- Taxe de base pour une surface supérieure à
20 m² et inférieure ou égale à 50 m² : sans
réfaction possible,
- Taxe de base pour une surface supérieure à
50 m²: sans réfaction possible.
- Les pré-enseignes :
- Les pré-enseignes inférieures ou égales à
1,5 m² : possibilité d’exonération ou réfaction à
hauteur de 50%,
- Les pré-enseignes supérieures à 1,5 m² :
possibilité d’exonération ou réfaction à hauteur de
50%.
La perception de la taxe au titre d’un emplacement
exclut celle, pour le même emplacement, de tout
droit de voirie ou de redevance d’occupation du
domaine public.
Considérant qu’à l’expiration de la période
transitoire prévue par l’article L2333-16, soit à
compter de 2014, les tarifs appliqués seront
relevés, chaque année, dans une proportion égale
au taux de croissance de l’indice des prix à la
consommation hors tabac de l’avant-dernière
année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu l’avis de la commission des finances
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de fixer, à compter du 1er janvier 2013, les
modalités d'application de la taxe de droit commun
comme suit :
exonération des dispositifs publicitaires
dépendant d’une concession municipale,
exonération, conformément à la loi, des
enseignes d’une surface inférieure ou égale à 7 m²,
application d'une réfaction de 50 % pour la
taxe sur les enseignes d’une surface supérieure à
7 m² et inférieure ou égale à 12 m²,
application d'une réfaction de 50% pour la
taxe sur les enseignes d’une surface supérieure à
12 m² et inférieure ou égale à 20 m²,
application du tarif de droit commun pour les
enseignes d’une surface supérieure à 20 m² et
inférieure ou égale à 50 m²,
application du tarif de droit commun pour les
enseignes d’une surface supérieure à 50 m²,
taxation des pré-enseignes d’une surface
inférieure ou égale à 1,5 m²,
taxation des pré-enseignes d’une surface
supérieure à 1,5 m²,
application aux dispositifs publicitaires et
aux pré-enseignes du tarif de base de droit
commun.
- qu'à l’expiration de la période transitoire prévue
par l’article L.2333-16, soit à compter du 1er janvier
2014, les tarifs appliqués seront relevés, chaque
année, conformément aux textes en vigueur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE
CADASTREE SECTION BO N°400, POUR
ELARGISSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
12/111
Afin de permettre l’élargissement de la voirie
communale dénommée Allée Ménodot, Melle Cécile
LASNIER, propriétaire de la parcelle cadastrée
section BO n°400, s’est engagée, en date du 24
mai 2012, à céder, à l’€uro symbolique, à la Ville
de Royan, approximativement 7 m² de terrain et a
désigné Maître CLUZEAU-GICQUEL, notaire à
Saintes (17100), afin de rédiger l’acte authentique
correspondant, les frais de transaction étant à la
charge de la Ville de Royan.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de se
prononcer favorablement pour la poursuite de la
procédure
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu la promesse de vente en date du 25 mai 2012
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’acquérir, à l’€uro symbolique, la parcelle
cadastrée section BO n°400p, d’une superficie de
7 m², appartenant à Melle Cécile LASNIER, en Vue
de l’élargissement de l’Allée Ménodot,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tous documents relatifs à l’opération d’acquisition
de cette partie de parcelle, au profit de la Ville de
Royan,
- de confier la rédaction de l’acte authentique
d’acquisition à l’étude de Maître CLUZEAU-
GICQUEL, notaire à Saintes (17100), 5 Place du
Maréchal Foch ; les frais de transaction étant pris
en charge par la Ville de Royan,
- d’imputer les dépenses liées aux frais d’enregis-
trement au budget communal. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
24
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES
SECTION BV N°175 ET BV N°176, POUR
ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES SORBIERS
12/112
Afin de permettre l’élargissement du Chemin des
Sorbiers, la CEMI PROMOTION, représentée par
Monsieur Mickael MASSACRÉ, propriétaire des
parcelles cadastrées section BV n°175 et BV n°176,
s’est engagée, en date du 5 juin 2012,à céder, à
l’€uro symbolique, à la Ville de Royan,
approximativement 60m² de terrain et a désigné
Maître Thierry GILBERT, notaire à Royan (17200),
afin de rédiger l’acte authentique correspondant,
les frais de transaction étant à la charge de la Ville
de Royan.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de se
prononcer favorablement pour la poursuite de la
procédure
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur,
- Vu la promesse de vente en date du 5 juin 2012
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’acquérir, à l’€uro symbolique, les parcelles
cadastrées section BV n°175 et BV n°176, d’une
superficie de 60 m², appartenant à CEMI
PROMOTION, représentée par Monsieur Mickael
MASSACRÉ, en Vue de l’élargissement du Chemin
des Sorbiers,
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire, ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation, à signer
tous documents relatifs à l’opération d’acquisition
de cette partie de parcelle, au profit de la Ville de
Royan,
- de confier la rédaction de l’acte authentique
d’acquisition à l’étude de Maître Thierry GILBERT,
notaire à Royan (17200), 1 boulevard de Cordouan
les frais de transaction étant pris en charge par la
Ville de Royan,
- d’imputer les dépenses liées aux frais d’enregis-
trement au budget communal.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
REGIE A PERSONNALITE MORALE ET
AUTONOMIE FINANCIERE DU PORT DE ROYAN
MODIFICATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
12/113
Par délibération en date du 19 juin 2010, le Conseil
Municipal a désigné comme membres du Conseil
d’Administration de la Régie à personnalité morale
et à autonomie financière «Port de Royan» :
- Monsieur Patrick LE GUINIO, comme titulaire
d’un emplacement au titre de la plaisance,
- Monsieur Philippe PARENTAUD, au titre de
représentant une activité de commerçant.
A la suite des démissions de Messieurs Patrick LE
GUINIO et Philippe PARENTAUD, il est proposé de
procéder à leur remplacement respectif par
Monsieur Philippe VIDAL et Monsieur Antoine
PIEUCHOT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu le règlement intérieur de la régie à
personnalité morale et à autonomie financière
«Port de Royan»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de désigner comme membres du Conseil
d’Administration de la régie à personnalité morale
et à autonomie financière «Port de Royan» :
● Monsieur Philippe VIDAL, comme titulaire
d’un emplacement au titre de la plaisance, en
remplacement de Monsieur Patrick LE GUINIO,
démissionnaire,
● Monsieur Antoine PIEUCHIOT au titre de
représentant une activité de commerçant, en
remplacement de Monsieur Philippe PARENTAUD,
démissionnaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
FOURNITURE D’EAU ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET
LA VILLE DE VAUX SUR MER - CONVENTION POUR
L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET LA GESTION
DES ECARTS SECTEUR NORD OUEST DE ROYAN
12/114
Certains habitants de la Ville de Royan sont
alimentés en eau potable par le réseau de la Ville
de Vaux-sur-Mer et facturés par la Compagnie des
Eaux de Royan (CER), au tarif en vigueur de la Ville
de Vaux-sur-Mer.
Réciproquement, certains habitants de la commune
de Vaux-sur-Mer sont alimentés par le réseau d’eau
potable de la Ville de Royan et facturés par Royan
Eau Environnement (R2E) au tarif en vigueur sur la
Ville de Royan.
Le présent projet de convention a pour objet de
régler les conditions dans lesquelles s’effectuera la
fourniture d’eau par la Ville de Royan à la Ville de
Vaux-sur-Mer et réciproquement. Ce projet de
convention a pour date d’effet le 1er septembre
2012 et pour date d’expiration le 31 décembre
2018.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du rapporteur, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
25
- Vu le projet de convention,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou Monsieur
le Premier Adjoint agissant par délégation à
conclure et signer une convention pour
l’alimentation en eau potable et la gestion des
écarts secteur Nord Ouest de Royan à intervenir
entre la Ville de Royan et la Ville de Vaux-sur-Mer
ainsi qu’avec leurs délégataires respectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 3 juillet 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
ATTRIBUTION DE SUBVENTION «ANIMATION»
12/115
La Commission «Animation», qui s’est réunie le
21 juin 2012, a proposé l’attribution d’une
subvention à «URBAN GLISSE ROYANNAISE».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu la proposition de la Commission «Animation»,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention à «URBAN GLISSE
ROYANNAISE» d’un montant de 3 862,84 €.
-d’imputer la dépense correspondante à l’article
6574 – Fonction 5220.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint
Bernard GIRAUD
26
Décisions
27
DÉCISIONS DU MAIRE
NU M E R O OB J E T
12/213 Désignation d'un avocat
12/221 Concernant la fixation des tarifs des cantines scolaires à compter du 04 Septembre 2012
12/222 Concernant la fixation des tarifs du Garden Tennis de Royan
12/223 Concernant la fixation des tarifs pour les Centre Sportifs
12/224 Concernant la fixation de tarif de sortie éducative dans le cadre de la régie du Centre de Loisirs «GIMAJ’IN» de la Ville de Royan
12/225 Concernant la fixation de tarif de sortie éducative dans le cadre de la régie du Centre de Loisirs «LIBRENJEUX» de la Ville de Royan
12/226 Fixant les tarifs des interventions dans le cadre de la politique «d’Art et d’Histoire» de la Ville de Royan
12/231 Concernant la fixation des tarifs de la Piscine de Foncillon de Royan - Additif- RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
28
DESIGNATION D’UN AVOCAT
12/213
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG n°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
Considérant l’état de non entretien du terrain sis
Lieu-dit «Au Réveil» Rue des Amandiers à Royan
cadastré section BM 325 appartenant à Monsieur
Jean-Paul CHAUVIN-SOUCHARD,
Considérant la nécessité de se substituer au
propriétaire afin d’obtenir la mise en état de la
parcelle en cause,
DÉCIDE
- de désigner Maître Vincent HUBERDEAU, avocat à
Saintes (17100), pour défendre les intérêts de la
Ville dans cette affaire.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 20 juin 2012
Fait à Royan, le 20 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DES CANTINES SCOLAIRES A COMPTER
DU 04 SEPTEMBRE 2012
12/221
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint, rendu exécutoire le 30 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
- Vu la décision en date du 10 Août 2011 (DC
N°11/312) déposée à la Sous-préfecture de
Rochefort le 11 août 2011 fixant les tarifs des
cantines scolaires à compter du 05 Septembre
2011,
DÉCIDE
- de fixer à compter du 04 Septembre 2012 le tarif
des cantines scolaires de la Commune de Royan,
comme suit :
Nouveau tarif
● Le repas (Maternelles) 2,25 €
● Le repas (Primaires) 2,45 €
● Le repas (Adultes) 5,10 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7067-251 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
DU GARDEN TENNIS DE ROYAN
12/222
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire l e 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint, rendu exécutoire le 30 septembre 2011
compte tenu de l’accomplissement des formalités
légales,
DÉCIDE
- de fixer le tarif d’utilisation du Garden Tennis,
comme suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
- Tarif location horaire aux stages
sportifs extérieurs 7,80 € 8,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
70632 Fonction 4141 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS
POUR LES CENTRES SPORTIFS
12/223
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
29
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs pour les Centres Sportifs à
compter du 1er juillet 2012, comme suit :
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
«Centre de Découverte Sportive» (6 – 12
ans) et «Acti Sport» (11 – 16 ans)
● La semaine
● La semaine supplémentaire
● Le mois (4 semaines)
46,00 €
22,50 €
107,00 €
47,00 €
23,00 €
107,00 €
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70631 fonction 422 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIF
DE SORTIE EDUCATIVE DANS LE CADRE DE
LA REGIE DU CENTRE DE LOISIRS «GIMAJ’IN»
DE LA VILLE DE ROYAN
12/224
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer le tarif pour les sorties éducatives du
Centre de Loisirs «GIMAJ’IN» pour la saison 2012,
comme suit :
Par sortie et par enfant
Canoë à SAUJON 8,00 €
Atelier scientifique (Parc de l’Estuaire) 3,00 €
Laser Game SAINTES 14,00 €
Bac Le Verdon 8,40 €
Youpi land 4,00 €
Equitation 14,50 €
Accro-branche 10,00 € (- 1,40 m)
14,00 € (+ 1,40 m)
Stage Roller 22,50 €
Tir à l’Arc 2,80 €
Carrière de Crazannes 8,00 €
Camps à « UZERCHE » du 06 au 10 août 2012
Régime général «Hors Commune» 275,00 €
Régime général «ROYAN» 252,00 €
CAF 1 «ROYAN» 243,50 €
CAF 1 «Hors Commune» 265,00 €
CAF 2 «ROYAN» 250,00 €
CAF 2 «Hors Commune» 271,50 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7066-4210 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DE TARIF
DE SORTIE EDUCATIVE DANS LE CADRE
DE LA REGIE DU CENTRE DE LOISIRS
«LIBRENJEUX» DE LA VILLE DE ROYAN
12/225
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer le tarif pour les sorties éducatives du
Centre de Loisirs «LIBRENJEUX» pour la saison
2012, comme suit :
Par sortie et par enfant
Marais salant à MORNAC 2,50 €
Maison des Abeilles à CORME ROYAL 4,50 €
Parc de l’Estuaire 3,00 €
Aire de loisirs à PONS 2,50 €
Château de la Roche-Courbon à ST PORCHAIRE
5,00 €
Asine rie du Poitou 5,00 €
Ferme de Magné 4,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7066-4210 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
FIXANT LES TARIFS DES INTERVENTIONS
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE «D’ART ET
D’HISTOIRE» DE LA VILLE DE ROYAN
12/226
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
30
-Vu l’arrêté ASG N°11/1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
DÉCIDE
- de fixer les tarifs relatifs aux différentes
manifestations dans le cadre de la politique «d’Art
et d’Histoire».
Journées d’étude 5,00 €
Visites à tarif réduit et les visites instantanées
3,00 €
- d’encaisser la recette correspondante à l’Article
7062 Fonction 335 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 28 juin 2012
Fait à Royan, le 26 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
CONCERNANT LA FIXATION DES TARIFS DE LA
PISCINE DE FONCILLON DE ROYAN - ADDITIF-
12/231
- Vu la délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2011, intervenue pour l’application des
articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales relatifs aux modalités
de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au
profit du Maire, rendue exécutoire le 28 septembre
2011 compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales,
- Vu l’arrêté ASG N°11.1712 en date du 29
septembre 2011, portant délégation de fonctions et
de signature à Monsieur Bernard GIRAUD, Premier
Adjoint au Maire, rendu exécutoire le 30 septembre
2011, compte tenu de l’accomplissement des
formalités légales.
- Vu la décision en date du 18 mars 2011 (DC
N°11/099) fixant les tarifs de la Piscine de Foncillon
et déposée à la Sous-préfecture de Rochefort le 21
mars 2011,
DÉCIDE
- de fixer pour la saison 2012 le tarif suivant :
- GYMNASTIQUE AQUATIQUE
● la carte de 10 séances 60,30 €
les cartes non utilisées ou partiellement utilisées,
ne seront pas remboursées.
- d’encaisser la recette correspondante au compte
70632 – Fonction 4144 du Budget Communal.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 5 Juillet 2012
Fait à Royan, le 29 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
Le Premier Adjoint,
Bernard GIRAUD
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Arrêtés
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ARRÊT ÉS MUNICIPAUX
NU M E R O OB J E T
12/0958 Concernant la création d'une voie réservé à la sortie des véhicules résidence "Jacques et Dany" boulevard Félix REUTIN
12/0964 Réglementant l'usage ou l'occupation des voies publiques durant certaines périodes de l'année
12/0965 Autorisant la poursuite de l'activité de l'Hôtel Corinna sis 5 rue des Amazones à Royan
12/0966 Autorisant la poursuite de l'activité de l'Hôtel Atlantis sis 32 avenue de la Grande Conche à Royan
12/0967 Autorisant la poursuite de l'activité de l'Hôtel Miramar sis 173 avenue de Pontaillac à Royan
12/0968 Concernant la circulation et le stationnement des bus de transports urbain "CARABUS" création de la ligne n°13 - Modification des arrêts sur les lignes n°2 ET N)12
12/1014 Autorisant la fermeture tardive des bars, cafés, restaurants et autres établissements similaires recevant du public pour la Fête de la Musique 2012
12/1015 Concernant la circulation rue Paul Métadier
12/1025 Concernant la circulation rue Paul Métadier
12/1032 Concernant la circulation et le stationnement rue des violettes et place de la fontaine
12/1085 Réglementant l'usage ou l'occupation des voies publiques
12/1090 Concernant la réservation de deux places de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C et de deux "Arrêt minute" place de la gare
12/1109 Concernant la circulation la circulation rue des Amandiers à l'intersection avec la rue des Cerisiers
12/1110 Concernant la circulation rue des Pivoines et allée des Œillets pendant les périodes scolaires
12/1171 Concernant le stationnement 4 rue Emile POCHÉ
12/1172 Concernant le stationnement 18 boulevard Champlain
12/1173 Concernant la réservation d'une place de stationnement sur la voie publique pour les personnes titulaires de la carte G.I.G/G.I.C 3 place SCHUMAN
12/1179 Concernant la circulation rue des Pivoines et allée des Œillets pendant les périodes scolaires
12/1184 Délégation de fonctions et de signature pour les commissions départementales, d'arrondissement et communales en matière de sécurité incendie dans les établissements recevant du public RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
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CONCERNANT LA CREATION D’UNE VOIE RESERVEE
A LA SORTIE DES VEHICULES RESIDENCES
«JACQUES ET DANY» BOULEVARD FELIX REUTIN
12/0958
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-7, R.411-8,
R.411-25, R.412-28, R.415-6 et suivants du Code
de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route qui abordent le boulevard Félix
Reutin, par la nouvelle voie créée, pour faciliter la
sortie des parkings des Résidences «Jacques et
Dany»,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Afin de faciliter la sortie des usagers
de la route, en stationnement sur les parkings des
Résidences «Jacques et Dany», sise 68-70 avenue
Daniel Hedde. Une voie de circulation réservée
exclusivement à la sortie des usagers de la route,
va être créée sur le boulevard Félix Reutin, (suivant
plan joint).
ARTICLE 2 : Les usagers de la route quittant les
parkings des Résidences «Jacques et Dany», seront
tenus de marquer un temps d’arrêt et de céder le
passage, à l’intersection avec le boulevard Félix
Reutin.
A cet effet, un panneau de type AB4 «STOP», signal
de position, sera implanté sur la voie en sortie des
parkings des Résidences «Jacques et Dany», à
l’intersection avec le boulevard Félix Reutin.
ARTICLE 3 : Les usagers de la route quittant les
parkings des Résidences «Jacques et Dany», seront
tenus d’emprunter le boulevard Félix Reutin, en
direction du carrefour à sens giratoire, formé par le
boulevard Félix Reutin et l’avenue Daniel Hedde.
A cet effet, un panneau de type B2A
«INTERDICTION DE TOURNER A GAUCHE», sera
implanté sur la voie de sortie des Résidences
«Jacques et Dany», à l’intersection avec le
boulevard Félix Reutin.
ARTICLE 4 : Un panneau de type B1 «SENS
INTERDIT A TOUT VEHICULE», sera implanté
boulevard Félix Reutin, à l’entrée de cette voie de
circulation, réservée exclusivement à la sortie des
véhicules.
ARTICLE 5 : La signalisation verticale ainsi que la
matérialisation au sol correspondantes, seront
mises en place et maintenus par les services
techniques de la Ville.
ARTICLE 6 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 7 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 5 juin 2012
Fait à Royan, le 4 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
REGLEMENTANT L’USAGE OU L’OCCUPATION
DES VOIES PUBLIQUES
DURANT CERTAINES PERIODES DE L’ANNEE
12/0964
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2212.1 et L.2212-2,
Considérant que de Pâques au mois de septembre,
s’ajoutent aux résidents permanents de la
commune de nombreux touristes qui multiplient
par trois ou quatre la population de la station,
Considérant qu’un tel afflux constitue un attrait
pour certains individus qui tentent alors de se livrer
à des ventes à la sauvette ou à des quêtes,
accompagnées souvent de menaces au moins
verbales,
Considérant qu’il est de l’intérêt général de
conserver une certaine quiétude aux voies
publiques où risquent de se produire de tels
agissements,
Considérant que cette tranquillité ne peut être
assurée que par une restriction visant à interdire
les positions statiques, assises ou couchées,
lorsqu’elles sont accompagnées de comportements
agressifs,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : A partir du 1er avril et jusqu’au 30
septembre, sur les voies publiques bordant le
Marché Central, ainsi que sur le Boulevard BRIAND,
la rue Gambetta, le Boulevard de la République, le
Cours de l’Europe, le Front de Mer, les Galeries
BOTTON et la place de l’auditorium, il est interdit à
toute personne de se maintenir en position assise
ou couchée sur les trottoirs et les espaces publics,
lorsque cette position est destinée à demander,
voire à exiger, de façon agressive, une obole. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
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Article 2 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de police, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 8 juin 2012
Fait à Royan, le 7 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
AUTORISANT LA POURSUITE DE
L’ACTIVITE DE L’HOTEL CORINNA
SIS 5 RUE DES AMAZONES A ROYAN
12/0965
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l’Hôtel «CORINNA», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les établis-
sements recevant du public et les immeubles de
grande hauteur, réunie le 3 mai 2012 pour
procéder à l’examen du rapport du groupe de visite
établi à l’occasion de la visite en date du 28 mars
2012, dont une copie du procès-verbal est jointe en
annexe,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«CORINNA» sis 5 rue des Amazones à Royan,
établissement de type O - 5ème catégorie, est
autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 28 mars
2012 :
- Prescription n°1 : Réaliser l’extension de la
détection incendie dans les locaux à risques
particuliers (Art. PE, PO 1, R.123.5)
- Prescription n°2 : Faire contrôler après la fin
des travaux l’équipement complet du SSI de
catégorie A par U organisme agréé du Ministère de
l’Intérieur et remédier aux éventuelles observations
de son rapport (Art PE 4, PO 1, R.123.48) puis
fournir les attestations à la commission de sécurité
des opérations effectuées par le techniciens
compétent.
- Prescription n°3 : Boucher au plâtre tous les
trous dans le sous-sol entre les différents locaux
(ArtPE9)
- Prescription n°4 : Mettre en place des ferme-
portes sur les portes des locaux techniques et de
stockage, notamment dans le local électrique du
RDC, le sous-sol, la buanderie pour rétablir les
conditions d’isolement au feu (Art PE 9, PO 4)
- Prescription n°5 : Equiper la porte principale
de l’établissement d’un dispositif d’ouverture
normalisé permettant l’ouverture facile de la porte
(Art PE 11)
- Prescription n°6 : Disposer et fixer
réglementairement les extincteurs dans l’établis-
sement et les consigner dans le registre de sécurité
(série unique), (Art PE 26)
- Prescription n°7 : Mettre en place les
consignes de sécurité précises destinées aux
personnels et les afficher à l’accueil sur support
(Art PE 27, PO 11) :
● Les dispositions à prendre pour assurer la
sécurité du public
● Les modalités d’appel des sapeurs-pompiers
● La conduite de l’évacuation du public
● La prise en charge des personnes
handicapées
● La mise en œuvre des moyens de secours
● L’accueil et le guidage des sapeurs-pompiers
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitation
l’obligation qui lui est faite par les dispositions de
l’article R.123-3 du Code de la construction et de
l’habitat de respecter les mesures de prévention et
de sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l’administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l’article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
35
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE
L’HOTEL ATLANTIS
SIS 32 AVENUE DE LA GRANDE CONCHE A ROYAN
12/0966
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l'hôtel «ATLANTIIS», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, réunie le 3 mai
2012 pour procéder à l’examen du rapport du
groupe de visite établi à l’occasion de la visite en
date du 17 avril 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«ATLANTIS» sis 32 avenue de la Grande Conche à
Royan, établissement de type O - 5ème catégorie,
est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 14 avril
2012 :
- Prescription n°1 : Fournir les rapports de
vérifications avec une attestation de levée des
éventuelles observations :
● Pour l’électricité (CF rapport DEKRA du
13/04/2012), (Art. EL 19, EC 15)
● Pour le gaz (CF rapport DEKRA du
13/04/2012), (Art GZ 30)
- Prescription n°2 : Fournir l’attestation du
ramonage annuel de la chaudière gaz (Art CH 58)
- Prescription n°3 : Boucher en plein avec un
matériau coupe-feu 1 heure les trous de
communication des locaux à risques (Art PE 9).
Idem pour la plaque d’obturation dans l’escalier au
sous-sol
- Prescription n°4 : Installer un dispositif sonore
audible en continu dans la chambre de l’exploitant,
afin de garantir son réveil et de déclencher son
action de gestion d’un sinistre(Art PE 27)
- Prescription n°5 : Supprimer le petit placard
archives au pied de l’escalier non isolé et non
détecté (Art PE 9)
- Prescription n°6 : Compléter le plan de
l’établissement en rajoutant la partie annexe de
l’hôtel accolée au bâtiment principal (Art PE 35)
- Prescription n°7 : Réaliser deux fois par an
des séances d’instruction et d’entraînement. Au
cours de ces séances, le personnel sera sensibilisé
aux risques incendie et ses dangers. La formation
comportera l’alerte, l’alarme, l’évacuation
(spécifique car l’escalier n’est pas encloisonné) et
l’usage des moyens de secours (Art PO 7)
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitation
l’obligation qui lui est faite par les dispositions de
l’article R.123-3 du Code de la construction et de
l’habitat de respecter les mesures de prévention et
de sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l’administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l’article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
36
AUTORISANT LA POURSUITE DE L’ACTIVITE DE
L’HOTEL MIRAMAR
SIS 173 AVENUE DE PONTAILLAC A ROYAN
12/0967
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
- Vu l’arrêté municipal n° ASG 10.815 en date du
24 juin 2010, portant délégation de fonctions et de
signature en faveur de Monsieur BESSON Didier,
Adjoint au Maire, pour les commissions départe-
mentales, d’arrondissement et communales en
matière de sécurité incendie dans les établis-
sements recevant du public, déposé en Sous-
préfecture de Rochefort le 28 juin 2010,
- Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment ses articles R.123-27 et R.123-52,
- Vu le Décret n°95-260 du 8 Mars 1995 relatif à la
Commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu le décret n°2006-1089 du 8 juin 2006 relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère
consultatif,
- Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales inter-
ministérielles,
- Vu l’arrêté préfectoral n°964 du 21 avril 2010,
portant composition et fonctionnement de la sous-
commission départementale et des commissions
d’arrondissement, pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur,
- Vu l’avis favorable à la poursuite de l’activité de
l'hôtel «MIRAMAR», émis par la commission
d’arrondissement pour la sécurité contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les
immeubles de grande hauteur, à l’issue de sa visite
en date du 9 mai 2012, dont une copie du procès-
verbal est jointe en annexe.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La poursuite de l’activité de l’Hôtel
«MIRAMAR» sis 173 avenue de Pontaillac à 17200
Royan, établissement de type O - 5ème catégorie,
est autorisée.
ARTICLE 2 : La poursuite de l’exploitation est
conditionnée par la réalisation des prescriptions
émises par la commission de sécurité du 9 mai
2012 :
- Prescription n°1 : Fournir les rapports de
vérifications après travaux (VRAT) concernant
l’installation du SSI, objet de l’autorisation déposée
le 15/07/2011 (Art PE 4),
- Prescription n°2 : Rendre audible en tout
point du bâtiment l’alarme incendie (absence
d’audibilité dans les chambres avec sas (Art PE 27),
- Prescription n°3 : Réaliser l’isolement du
garage et des WC du sous-sol avec un matériau
coupe feu 1 heure (Art PE 9)
- Prescription n°4 : Faire ouvrir la porte au fond
du couloir donnant sur l’escalier secondaire sur la
droite, ce qui favoriserait l’évacuation et ferait
obstacle au garde-corps (Art PO 9, PE 11 § 6),
- Prescription n°5 : Supprimer l’ensemble des
cales-portes (Art PE 9 ;PO 9)
- Prescription n°6 : Mentionner sur le registre
de sécurité les solutions retenues pour gérer la
prise en charge des personnes présentant une
gêne à l’évacuation en cas d’incendie (Art GN 8),
précisé dans le dossier d’identité du SSI de l’AT
306/11/00015).
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu d’informer le
maire de la réalisation des prescriptions.
ARTICLE 4 : Il est rappelé à l’exploitation
l’obligation qui lui est faite par les dispositions de
l’article R.123-3 du Code de la construction et de
l’habitat de respecter les mesures de prévention et
de sauvegarde propres à assurer la sécurité des
personnes, le contrôle exercé par l’administration
ou par les commissions de sécurité ne le dégageant
pas des responsabilités qui lui incombent
personnellement comme stipulé à l’article R.123-43
du même code.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours. L’exploitant qui désire contester la
présente décision peut saisir le Tribunal
Administratif compétent d’un recours contentieux
dans les deux mois à partir de la notification du
présent arrêté ; il peut également saisir d’un
recours gracieux le Maire, auteur de la décision en
tant qu’autorité de police chargé de veiller au
respect des mesures de protection contre les
risques d’incendie et de panique dans les
établissements implanté dans sa Commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de
Police et tous agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT DES BUS DE TRANSPORTS
URBAINS «CARABUS» CREATION DE
LA LIGNE N°13 MODIFICATION DES ARRETS
SUR LES LIGNES N°2 ET N°12
12/0968
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie – RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
37
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
- Vu l’avis favorable de la Commission de
Circulation, réunie le lundi 9 janvier 2012, pour la
création de la ligne N°13,
- Vu la demande présentée par l’Agglomération
Royan Atlantique, pour l’exploitation des
Transports Urbains «CARABUS», en date du 18 avril
2012,
Considérant la nécessité d’assurer la circulation
des bus de transports urbains «CARABUS», sur les
lignes N°2, 12 et 13,
Considérant qu’il importe de réserver des
emplacements sur les voies publiques de
l’Agglomération, pour faciliter l’arrêt des bus qui
desservent les lignes N°2, 12 et 13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Les bus des Transports Urbains
«CARABUS» de l’Agglomération Royan Atlantique
sont autorisés à circuler sur le territoire de la
commune de Royan, et ce conformément aux plans
de circulation annexés définissant la ligne N°13.
ARTICLE 2 : L’Agglomération Royan Atlantique est
autorisée à procéder aux aménagements des arrêts
de bus, conformément aux demandes annexées,
définissant les arrêts urbains de la ligne N°13.
Les bus des transports urbains «CARABUS» de
l’Agglomération Royan Atlantique seront autorisés
à s’arrêter sur les arrêts des bus urbains, pour
assurer la desserte de la ligne N°13.
ARTICLE 3 : L’Agglomération Royan Atlantique est
autorisée à procéder aux aménagements de deux
arrêts de bus de la ligne N°12, boulevard de la
République, à la hauteur de la place Charles de
Gaulle «ARRET CHARLES DE GAULLE» (suivant plan
joint).
Les bus des transports urbains «CARABUS» de
l’Agglomération Royan Atlantique seront autorisés
à s’arrêter sur ces deux arrêts urbains, pour la
desserte de la ligne N°12.
ARTICLE 4 : L’Agglomération Royan Atlantique est
autorisée à procéder aux aménagements de deux
arrêts de bus de la ligne N°2, aux endroits suivants:
ARRET «BRIAND» N°2 place Charles de Gaulle
ARRET «HELIOS» N°4 boulevard de Cordouan
Les bus des Transports Urbains «CARABUS» de
l’Agglomération Royan Atlantique seront autorisés
à s’arrêter sur ces deux arrêts urbains pour la
desserte de la ligne N°2.
ARTICLE 5 : La signalisation verticale et la
matérialisation au sol correspondantes seront
assurées et maintenues par l’Agglomération Royan
Atlantique, conformément à l’instruction inter-
ministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 11 juin 2012
Fait à Royan, le 5 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
AUTORISANT LA FERMETURE TARDIVE
DES BARS, CAFES, RESTAURANTS, ET AUTRES
ETABLISSEMENTS SIMILAIRES RECEVANT DU
PUBLIC POUR LA FETE DE LA MUSIQUE 2012
12/1014
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Santé Publique,
- Vu l’arrêté préfectoral n°07.747 du 27 février
2007 fixant les heures d'ouverture et de fermeture
des bars, cafés, restaurants, et autres établis-
sements similaires recevant du public,
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Commissaire
Principal, chef de la circonscription de sécurité
publique de Royan,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : A l’occasion de la Fête de la Musique
le jeudi 21 juin 2012 la fermeture les bars, cafés,
restaurants, et autres établissements similaires
recevant du public est autorisée le vendredi 22 juin
2012 jusqu’à 3 H 00 du matin.
ARTICLE 2 : Les responsables d’établissements
ouverts au public devront prendre toutes
dispositions ou mesures nécessaires pour que les
bruits de quelque nature qu’ils soient (orchestre,
sonorisation, sortie de clientèle) provenant de leur
établissement soient atténués de telle sorte qu’ils
ne puissent, en aucune façon, nuire à la tranquillité
ou gêner le repos des habitants conformément aux
dispositions du décret du 15 décembre 1998.
Ils ne devront en aucun cas admettre dans leur
établissement des personnes en état d’ivresse
manifeste.
Il devront immédiatement aviser le Maire, le
Commissariat de Police ou les services de police
municipaux, des scènes de désordre qui
viendraient à se produire chez eux ou du refus par
des gens ivres de quitter les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Royan et Monsieur
le Commissaire Principal, chef de la circonscription
de sécurité publique de Royan, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 18 juin 2012
Fait à Royan, le 6 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
38
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE PAUL METADIER
12/1015
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant qu’il importe de modifier les règles de
circulation, sur une partie de la rue Paul Métadier,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route sur cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : La rue Paul Métadier, dans la partie
comprise entre le boulevard de l’Océan et la rue de
Foncillon, sera mise en sens unique.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route seront autorisés
à circuler sur cette partie de la rue Paul Métadier,
uniquement dans le sens boulevard de Cordouan,
vers l’avenue des Congrès.
ARTICLE 3 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation adaptée, conforme à
l’instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui sera mise en place et maintenue par
les services techniques de la Ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 11 juin 2012
Fait à Royan, le 6 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE PAUL METADIER
12/1025
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant qu’il importe de modifier les règles de
circulation, sur une partie de la rue Paul Métadier,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route sur cet axe routier,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal APM N°12.1015, en
date du 6 juin 2012 est abrogé.
ARTICLE 2 : La rue Paul Métadier, dans la partie
comprise entre le boulevard de l’Océan et la rue de
Foncillon, sera mise en sens unique.
ARTICLE 3 : Les usagers de la route seront autorisés
à circuler sur cette partie de la rue Paul Métadier,
uniquement dans le sens boulevard de Cordouan,
vers l’avenue des Congrès.
ARTICLE 4 : Les usagers de la route circulant sur
cette partie de la rue Paul Métadier seront tenus de
marquer un temps d’arrêt et céder le passage à
l’intersection de la rue de Foncillon (suivant plan
joint).
A cet effet, un panneau de type AB4 «STOP» sera
implanté rue Paul Métadier, à l’intersection de la
rue de Foncillon.
ARTICLE 5 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation adaptée, conforme à
l’instruction Interministérielle sur la signalisation
routière, qui sera mise en place et maintenue par
les services techniques de la Ville.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 11 juin 2012
Fait à Royan, le 7 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
39
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT RUE DES VIOLETTES ET
PLACE DE LA FONTAINE
12/1032
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.412-28, R.417-10 et suivants du Code de la
Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu’il importe de faciliter l’accès des
usagers de la route, Place de la Fontaine,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’article 3 de l’arrêté municipal APM
12/0530 en date du 6 avril 2012, est abrogé et
modifié comme suit.
ARTICLE 2 : La rue des Violettes sera mise en sens
unique, dans la partie comprise entre la rue Pasteur
et la place de la Fontaine.
Les usagers de la route seront autorisés à circuler
sur cette partie de la rue des Violettes, dans le sens
rue Pasteur vers la rue Paul Doumer (suivant plan
joint).
ARTICLE 3 : Afin de faciliter l’accès des usagers de
la route place de la Fontaine, la circulation des
véhicules sera autorisée dans les deux sens, sur la
partie de la rue des Violettes située entre la rue
Paul Doumer et la Place de la Fontaine.
La sortie des véhicules de la place de la Fontaine
s’effectuera obligatoirement par la rue des
Violettes, en direction de la rue Paul Doumer.
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées, conformes à l’instruction inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 14 juin 2012
Fait à Royan, le 8 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
REGLEMENTANT L’USAGE OU L’OCCUPATION
DES VOIES PUBLIQUES
12/1085
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2212.1 et L.2212-2,
Considérant qu’aux abords de bâtiments disposant
d’espaces à l’abri du vent et de la pluie, il peut être
constatée une occupation de l’espace par des
personnes qui se livrent à la pratique du camping
en se couchant et en déposant des sacs de
couchage, des vêtements et objets divers,
Considérant qu’une telle pratique nuit à l’hygiène
publique, à l’environnement et porte atteinte à
l’image de marque de la station,
Considérant qu’il convient, dans ces conditions,
d’interdire cette pratique de «camping sauvage»
sur les espaces publics,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Il est interdit à toute personne de se
livrer au «camping sauvage» sur les trottoirs et aux
abords des bâtiments.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de police, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie et tous agents de la force publique
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 26 juin 2012
Fait à Royan, le 18 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN
CONCERNANT LA RESERVATION DE DEUX
PLACES DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE
PUBLIQUE POUR LES PERSONNES TITULAIRES
DE LA CARTE G.I.G / G.I.C ET DE DEUX
«ARRET MINUTE» PLACE DE LA GARE
12/1090
- Vu les articles L.2213-3 1, L.2213-2 3, L.2122-28,
L.2211-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
40
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
Considérant la nécessité de faciliter le station-
nement et l’arrêt minute aux abords de la gare
SNCF,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Tout arrêté antérieur concernant le
stationnement des personnes handicapées et arrêt
minute, sur le parking aux abords de la gare SNCF,
est abrogé.
ARTICLE 2 : Deux emplacements de stationnement
affectés aux véhicules transportant des personnes
handicapées seront réservés sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- place de la Gare, sur le parking situé face à
l’entrée principale de la gare SNCF (suivant plan
joint).
ARTICLE 3 : Deux «arrêts minute» seront
matérialisés à l’endroit suivant:
- place de la Gare, sur le parking situé face à
l’entrée principale de la gare SNCF (suivant plan
joint).
ARTICLE 4 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation et d’une matérialisation au sol,
conformes à l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière, qui seront mises en place et
maintenues par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi, confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 22 juin 2012
Fait à Royan, le 19 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DES AMANDIERS A L’INTERSECTION
AVEC LA RUE DES CERISIERS
12/1109
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu’il importe de modifier les règles de
priorité rue des Amandiers, à l’intersection avec la
rue des Cerisiers, pour faciliter la circulation des
bus des transports urbains, qui desserrent la ligne
N°13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Tout arrêté municipal concernant
l’implantation d’un “STOP“, rue des Cerisiers à
l’intersection avec la rue des Amandiers, est
abrogé.
ARTICLE 2 : Les usagers de la route circulant rue
des Cerisiers, seront tenus de céder le passage, à
l’intersection avec la rue des Amandiers (suivant
plan joint).
A cet effet, des panneaux de type AB4 «STOP»
seront implantés rue des Cerisiers, à l’intersection
avec la rue des Amandiers (suivant plan joint).
ARTICLE 3 : La signalisation verticale et la
matérialisation au sol correspondantes, seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la Ville.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 22 juin 2012
Fait à Royan, le 21 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATION
RUE DES PIVOINES ET ALLÉE DES OEILLETS
PENDANT LES PÉRIODES SCOLAIRES
12/1110
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
41
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant la nécessité de règlementer la
circulation rue des Pivoines et allée des Œillets, lors
des entrées et sorties scolaires, pour faciliter la
circulation des bus des transports urbains, qui
desserrent la ligne N° 13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’arrêté municipal APM N°08/1116 en
date du 26 août 2008, concernant la circulation
pendant les périodes scolaires rue des Pivoines et
allée des Œillets est abrogé.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite rue des
Pivoines pendant les périodes scolaires, à partir de
l’intersection formée par la rue des Pâquerettes et
la rue des Pivoines, dans le sens avenue du Maine
Arnaud vers la rue des Coquelicots, les lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 9h15 et de
16h30 à 17h15.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite allée des
Œillets, pendant les périodes scolaires, dans la
partie comprise entre la rue des Pivoines et l’allée
des Thuyas, dans le sens rue des Pivoines vers
l’allée des Thuyas, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8h45 à 9h15 et de 16h30 à 17h15.
ARTICLE 4 : La circulation sera autorisée dans les
deux sens rue des Pivoines et allée des Œillets, en
dehors des périodes scolaires. Les présentes
dispositions feront l’objet de l’implantation d’une
signalisation adaptée par panneaux de type B1
"sens interdit“, de type B2a "interdiction de tourner
à gauche à la prochaine intersection“ et de type
B2b “interdiction de tourner à droite à la prochaine
intersection“ avec les horaires qui seront implantés
rue des Pivoines et allée des Œillets.
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et
maintenue par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 6 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi, confor-
mément aux termes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 22 juin 2012
Fait à Royan, le 21 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
4 RUE EMILE POCHÉ
12/1171
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25
R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I – 1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu'il importe de faciliter l'accès de la
résidence "LE GARDEN" 4 rue Emile Poché,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant l'entrée de la
résidence "LE GARDEN" 4 rue Emile Poché.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LE STATIONNEMENT
18 BOULEVARD CHAMPLAIN
12/1172
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
42
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-25
R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à
la signalisation des routes (livre I –1ère à 7ème
parties),
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des
usagers de la route,
Considérant qu'il importe de faciliter l'accès de la
résidence "Les Terrasses d'Amandine" 18
boulevard Champlain,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêt et le stationnement des
véhicules seront interdits devant l'entrée de la
résidence "Les Terrasses d'Amandine" 18
boulevard Champlain.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation ainsi qu’une matérialisation au
sol adaptées conformes à l’Instruction Inter-
ministérielle sur la signalisation routière, qui seront
mises en place et maintenues par les services
techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA RESERVATION D'UNE PLACE
DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
POUR LES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE
G.I.G / G.I.C 3 PLACE SCHUMAN
12/1173
- Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2213-1 à
L.2213-6 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu la circulaire Ministérielle sur la décentralisation
REG 15 N°826129 du 29 novembre 1982 et l’arrêté
du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière,
Considérant la nécessité de faciliter le déplacement
des personnes handicapées utilisant des voitures
particulières,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : Un emplacement de stationnement
affecté aux véhicules transportant des personnes
handicapées seront réservés sur la voie publique à
l’endroit suivant :
- 3 place Schuman.
ARTICLE 2 : Les dispositions précitées feront l’objet
d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l’instruction générale sur la signalisation routière
(matérialisation au sol et panneaux B6a1 et M6h)
qui sera mise en place et maintenue par les
services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Les infractions aux présentes
dispositions seront constatées et poursuivies,
conformément aux articles R.411-8, R.417-11 § I 3
du Code de la Route, R.417-11 § II du Code de la
Route, L.2213-2 3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, L.241-3-2 du Code de
l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi
conformément aux textes et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
CONCERNANT LA CIRCULATIONRUE
DES PIVOINES ET ALLEE DES ŒILLETS
PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES
12/1179
- Vu les articles L.2122-28, L.2213-1 à L.2213-6 et
suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Vu l’arrêté ASG N°12.0027 en date du 25 janvier
2012, portant délégation de signature à Monsieur
Didier BESSON - Quatrième Adjoint,
- Vu les articles 131-13 et R.610-5 du Code Pénal,
- Vu les articles L.411-1, R.110-1, R.411-8, R.411-
25, R.417-10 et suivants du Code de la Route,
- Vu l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté
interministériel en date du 06 novembre 1992,
Considérant la nécessité de réglementer la
circulation rue des Pivoines et allée des Œillets, lors
des entrées et sorties scolaires, pour faciliter la RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE DE ROYAN
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circulation des bus des transports urbains, qui
desservent la ligne N° 13,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L'arrêté municipal APM N°12/1110 en
date du 21 juin 2012, concernant la circulation
pendant les périodes scolaires rue des Pivoines et
allée des Œillets, est abrogé.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite rue des
Pivoines pendant les périodes scolaires, à partir de
l'intersection formée par la rue des Pivoines et
l'allée des Thuyas, dans le sens avenue du Maine
Arnaud vers la rue des Coquelicots, les lundi,
mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 9h 15 et de 16
h 30 à 17 h 15.
Afin de faciliter la circulation des bus des transports
urbains qui desservent la ligne N°13, des
panonceaux de type M9z "SAUF BUS" seront
installés sous les panneaux de sens interdit,
implantés rue des Pivoines, à l'intersection avec
l'allée des Thuyas, autorisant la circulation des bus
rue des Pivoines en direction de la rue des
Pâquerettes.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite allée des
Œillets, pendant les périodes scolaires, dans la
partie comprise entre la rue des Pivoines et l'allée
des Thuyas, dans le sens rue des Pivoines vers
l'allée des Thuyas, les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de 8 h 45 à 9 h 15 et de 16 h 30 à 17 h
15.
ARTICLE 4 : La circulation sera autorisée dans les
deux sens rue des Pivoines et allée des Œillets, en
dehors des périodes scolaires. Les présentes
dispositions feront l'objet de l'implantation d'une
signalisation adaptée par panneaux de type B1
"sens interdit", de type B2a "interdiction de tourner
à gauche à la prochaine intersection" et de type
B2b "interdiction de tourner à droite à la prochaine
intersection" avec les horaires qui seront implantés
rue des Pivoines et allée des Œillets.
ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et
maintenue par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 6: Tout véhicule en infraction aux
présentes dispositions sera poursuivi confor-
mément aux textes et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire
Principal de Police, Monsieur le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie et tous
agents de la force publique sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
En vertu de l’article L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 29 juin 2012
Fait à Royan, le 28 juin 2012
Pour le Député-Maire, et par délégation
L’Adjoint délégué,
Didier BESSON
DELEGATION DE FONCTIONS ET DESIGNATURE
POUR LES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES,
D’ARRONDISSMENT ET COMMUNALES EN
MATIERE DE SECURITE INCENDIE DANS LES
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
12/1184
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20 ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er : L’arrêté n°10.0815 du 24 juin 2010
est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur
Didier BESSON, quatrième Adjoint, pour siéger au
sein des commissions Départementales, d’Arrondis-
sement et communales, compétentes en matière
de sécurité incendie des établissements recevant
du public et signer tous documents s’y rapportant y
compris notamment les transmissions des
prescriptions desdites commissions, les
convocations de celles-ci, la signature d’arrêtés
autorisant l’ouverture, les poursuites provisoires
d’exploitation, les arrêtés portant, éventuellement,
fermeture au public de tels établissements, tels
que prévus par le Code de la Construction et de
l’Habitation et notamment en ses articles R.123-27
et R.123-55.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Didier BESSON, Monsieur Bernard
GIRAUD, Premier Adjoint, est habilité à exercer la
délégation conférée à l’article 1 du présent arrêté,
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement
de Monsieur Bernard GIRAUD, la délégation
consentie, en application de l’article 2 ci-dessus, à
l’exception des transmissions des prescriptions
desdites commissions, les convocations de celles-
ci, la signature d’arrêtés autorisant l’ouverture, les
poursuites provisoires d’exploitation, les arrêtés
portant, éventuellement, fermeture au public de
tels établissements, etc ... tels que prévus par le
Code de la Construction et de l’Habitation et
notamment en ses articles R.123-27 à R.123-55
sera exercée par Monsieur Michel SERVIT,
Conseiller Municipal ou Monsieur Jean-Claude
PATRUX, Conseiller Municipal, ou Madame Marie-
José DAUZIDOU, neuvième Adjointe
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au
registre des Actes de la Mairie et copie en sera
adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Rochefort.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement des formalités légales
le 2 Juillet 2012
Fait à Royan, le 29 juin 2012
Le Député-Maire,
Didier QUENTIN