Compte-Rendu - Conseil Municipal 12 Juillet 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal 12 Juillet 2017 Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Saint-Gor. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 12 Juillet 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DES LANDES

__________

MAIRIE

DE

SAINT-GOR

40120

__________

Téléphone : 05.58.45.64.55

Télécopie : 05.58.45.50.90

E.Mail : mairie.saint-gor@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2017

Membres présents : Monsieur DEPOUMPS Guillaume,

Messieurs GOUTAILLE Patrick,

Mesdames GRENEREAU Marie-Jeanne, SAUTEDE Yolande,

BALLANGER Virginie, LANDRY Edwige.

Pouvoir de Mr BERNADET Frédéric à Mr DEPOUMPS Guillaume.

MATERIEL « 0 PHYTO »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en œuvre d’un programme départemental par l’Association des Maires et le Département des Landes visant l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les acteurs du monde agricole, et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents applicateurs, la conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’Agence de l’Eau). Par ailleurs, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif d’accompagnement s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant l’arrêt de l’utilisation des pesticides.

Ainsi, Monsieur le Maire propose que la Commune de Saint-Gor s’engage dans la démarche d’amélioration de ses pratiques en mettant en place les actions suivantes :

- l’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage,

- la formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des espaces publics communaux,

- l’acquisition des matériels suivants :

1 désherbeur Ripagreen à air chaud (devis de 2 190,00 €HT)

2 batteries BAHCO (devis de 2 800,00 €HT)

1 débroussailleuse électrique (devis de 979,00 €HT)

1 tête anti projection et 1 tête fil (devis de 352,00 €HT)

1 bineuse sarcleuse (devis de 750,00 €HT)

1 débroussailleuse thermique (devis de 624,00 €HT)

1 tondeuse avec mulching (devis de 475,48 €HT)

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Département des Landes, l’Association des Maires et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,

- DE SOLLICITER auprès du Département des Landes et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne les subventions pour l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration des pratiques de désherbage des collectivités et le 10ème programme de l’Agence de l’Eau.

~~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’adhésion de la commune au programme « 0 PHYTO », il est nécessaire de procéder à l’acquisition de différents matériels afin d’améliorer les pratiques de désherbage.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les devis reçus proposant différents matériels.

Après délibération, le Conseil Municipal :- DECIDE d’accepter le devis de la SOUMO de Saint-Pierre-du-Mont (40) pour l’acquisition des matériels suivants :

1 désherbeur RIPAGREEN à air chaud à 2 190,00 €HT

2 batteries BAHCO BCL1B10 à 1 400,00 €HT, total de 2 800,00 €HT

1 débroussailleuse électrique BAHCO BCL 121 à 979,00 €HT

1 tête anti projection BCL 121 DBH à 316,00 €HT

1 tête fil BAHCO BCL 121WH2 à 36,00 €HT

1 bineuse sarcleuse BAHCO BCL 141 à 750,00 €HT

pour un montant total de 7 071,00 €HT (8 485,20 €TTC).

- Cette dépense sera inscrite à l’article 2188/937 sur le Budget Primitif 2017 en section d’Investissement par le biais de la Décision Modificative suivante (D.M. n°2) :

INVESTISSEMENT

- Dépenses : article 2188/937 (Matériel 0 Phyto) + 8 500,00 €

- Dépenses : article 2112/936 (Chemin de Lauga) - 8 500,00 €

~~~oOo~~~

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l’adhésion de la commune au programme « 0 PHYTO », il est nécessaire de procéder à l’acquisition de différents matériels afin d’améliorer les pratiques de désherbage.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les devis reçus proposant différents matériels.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté POLE VERT de Saint-Avit(40) pour l’acquisition des matériels suivants :

1 débroussailleuse thermique STILH FS460 + brosse à 624,00 €HT

1 tondeuse VIKING MB448VC avec kit mulching à 475,48 €HT

pour un montant total de 1 099,48 €HT (1 319,37 €TTC).

- Cette dépense sera inscrite à l’article 2188/937 sur le Budget Primitif 2017 en section d’Investissement par le biais de la Décision Modificative suivante (D.M. n°3) :

INVESTISSEMENT

- Dépenses : article 2188/937 (Matériel 0 Phyto) + 1 500,00 €

- Dépenses : article 2112/936 (Chemin de Lauga) - 1 500,00 €

PROGRAMME DES COUPES ONF 2018

Conformément à la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté par l’Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver la proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2018 annexé à la présente délibération.

- que les coupes inscrites à l’État d’Assiette 2018 :

- parcelle 19 et 22b (1ère éclaircie)

- parcelle 23 (coupe rase)

seront mises en vente par l’Office National des Forêts en 2018.

ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE LAUGA

Le Conseil Municipal entend Monsieur le Maire qui expose que :

La commune procédera à l’aliénation d’une partie du Chemin Rural N°1 dit de SAINT-GOR, pour être attribuée aux propriétaires riverains, c’est-à-dire, Monsieur et Madame Frédéric BERNADET, Monsieur et Madame François DE CONINCK, les Consorts NAVAILLES-SCHOEPFER, Monsieur François DE CONINCK, Monsieur François de LESTAPIS, l’Indivision LABAT-KARAQUILLO, Monsieur Pierre MEYROUX, les Consorts MEYROUX et Madame Danièle FERRET, étant précisé que ce chemin a été déplacé sur le terrain.

Afin de régulariser une partie du tracé actuel du Chemin Rural N°1 dit de SAINT-GOR qui passe sur des parcelles privées :

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de l’Indivision NAVAILLES- SCHOEPFER d’une Contenance Cadastrale de 14a 44ca sur les parcelles AM 369 partie, AM 370 partie, AM 373, AM 377, AM 381 et AM 387 ;• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts NAVAILLES- SCHOEPFER d’une Contenance Cadastrale de 42a 50ca sur les parcelles AM 375, AM 380, AM 384 et AM 390 ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur François DE CONINCK d’une Contenance Cadastrale de 34a 23ca sur les parcelles AM 144 partie, AM 152 partie, AM 153 partie, AM 154 partie, AM 155 partie, AM 157 partie, AM 174 partie et AM 175 partie ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur François de LESTAPIS avec acquisition par la commune de SAINT-GOR d’une Contenance Cadastrale de 33a 76ca sur les parcelles AM 123 partie, AM 301, AM 322 partie, AM 322 partie et AM 428 partie ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Madame Marie LABAT d’une Contenance Cadastrale de 1a 74ca sur la parcelle AM 364 ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur et Madame Joel LASSALLE d’une Contenance Cadastrale de 46ca sur la parcelle AM 362 ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur Joel LASSALLE d’une Contenance Cadastrale de 2a 30ca sur la parcelle AM 431 partie ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts DUVIGNAU d’une Contenance Cadastrale de 2a 58ca sur la parcelle AM 182 partie ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur Patrick GOUTAILLE d’une Contenance Cadastrale de 3a 47ca sur la parcelle AM 344 ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts LACAVALERIE d’une Contenance Cadastrale de 1a 22ca sur la parcelle AM 354 ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur Pierre MEYROUX d’une Contenance Cadastrale de 84ca sur la parcelle AM 1 partie ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts MEYROUX d’une Contenance Cadastrale de 1a 87ca sur la parcelle AB 58 partie ;

• La commune procédera à l’acquisition d’une partie de la propriété de Madame Danièle FERRET d’une Contenance Cadastrale de 12a 51ca sur les parcelles AB 49 partie, AB 51 partie et AB 52 partie ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE qu’il sera procédé à une Enquête Publique correspondant :

• à l’aliénation d’une partie du Chemin Rural N°1 dit de SAINT-GOR, pour être attribuée aux propriétaires riverains, c’est-à-dire, Monsieur et Madame Frédéric BERNADET, Monsieur et Madame François DE CONINCK, les Consorts NAVAILLES-SCHOEPFER, Monsieur François DE CONINCK, Monsieur François de LESTAPIS, l’Indivision LABAT-KARAQUILLO, Monsieur Pierre MEYROUX, les Consorts MEYROUX et Madame Danièle FERRET,

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de l’Indivision NAVAILLES-SCHOEPFER d’une Contenance Cadastrale de 14a 44ca sur les parcelles AM 369 partie, AM 370 partie, AM 373, AM 377, AM 381 et AM 387 ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts NAVAILLES-SCHOEPFER d’une Contenance Cadastrale de 42a 50ca sur les parcelles AM 375, AM 380, AM 384 et AM 390 ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur François DE CONINCK d’une Contenance Cadastrale de 34a 23ca sur les parcelles AM 144 partie, AM 152 partie, AM 153 partie, AM 154 partie, AM 155 partie, AM 157 partie, AM 174 partie et AM 175 partie ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur François de LESTAPIS avec acquisition par la commune de SAINT-GOR d’une Contenance Cadastrale de 33a 76ca sur les parcelles AM 123 partie, AM 301, AM 322 partie, AM 322 partie et AM 428 partie ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Madame Marie LABAT d’une Contenance Cadastrale de 1a 74ca sur la parcelle AM 364 ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur et Madame Joel LASSALLE d’une Contenance Cadastrale de 46ca sur la parcelle AM 362 ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur Joel LASSALLE d’une Contenance Cadastrale de 2a 30ca sur la parcelle AM 431 partie ;• à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts DUVIGNAU d’une Contenance Cadastrale de 2a 58ca sur la parcelle AM 182 partie ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur Patrick GOUTAILLE d’une Contenance Cadastrale de 3a 47ca sur la parcelle AM 344 ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts LACAVALERIE d’une Contenance Cadastrale de 1a 22ca sur la parcelle AM 354 ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Monsieur Pierre MEYROUX d’une Contenance Cadastrale de 84ca sur la parcelle AM 1 partie ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété des Consorts MEYROUX d’une Contenance Cadastrale de 1a 87ca sur la parcelle AB 58 partie ;

• à l’acquisition d’une partie de la propriété de Madame Danièle FERRET d’une Contenance Cadastrale de 12a 51ca sur les parcelles AB 49 partie, AB 51 partie et AB 52 partie.

DÉSIGNE : Madame Nathalie DUPUY demeurant à VILLENEUVE-DE-MARSAN en qualité de Commissaire Enquêteur.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’enquête.

DEPLACEMENT CANALISATIONS SINEL ET RACCORDEMENT ELECTRIQUE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les demandes de CU de Frédéric BERNADET pour des terrains divisés en 5 lots situés en zone constructible sur la route de Saint-Justin. Suite à l’instruction par le service ADS de l’ADACL, ces CUb ont été retournés négatifs « opération non réalisable » par rapport au raccordement électrique et au réseau d’eau potable.

Concernant le raccordement électrique, 2 terrains doivent bénéficier d’une extension de réseau qui sera à la charge du demandeur (la commune fera l’avance des travaux et Mr BERNADET s’engage à les rembourser à la commune).

Concernant le raccordement au réseau d’eau potable, un déplacement de canalisation est nécessaire, ainsi qu’un renforcement de réseau avec une estimation par le SINEL de 8320 € à la charge du demandeur, et 4092 € à la charge des collectivités (moitié commune et moitié SINEL).

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur l’estimatif qui reste à charge de la commune. Les CU seront à nouveau déposés ultérieurement avec ces indications afin qu’ils puissent être instruits positivement.

CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la proposition par la CCLA de bénéficier de Certificats d’Economie d’Energies (CEE) qui peut permettre à la commune de recevoir jusqu’à 77% de subvention pour des travaux d’isolation sur les bâtiments communaux.

La commune pourrait présenter des devis pour les travaux d’isolation suivants : - Mairie : fenêtres de la salle du Conseil Municipal et isolation toiture

- Salle des fêtes : fenêtre côté Auberge

- Local technique salle des fêtes (ancien local téléphone) : à voir si possibilité d’isolation - Sanitaires extérieurs : à voir si possibilité d’isolation

- Logements « Vielle Auberge » : un dossier CEE sera déposé dans le cadre des travaux de création des logements

- Ecole de St-Gor : remplacement fenêtres et isolation (à voir au niveau du SIRP des SOURCES)

RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du monument aux morts, et expose les devis reçus concernant le nettoyage du monument et de la statue et concernant la dorure des lettres.

Il y a lieu de délibérer pour valider ces travaux qui peuvent faire l’objet d’une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants (Ministère de la Défense).

Après délibération, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’opération de réfection du Monument aux Morts,

- DECIDE d’accepter le devis de la Sté Atelier Del Arte de La Réole (33) pour le nettoyage du monument aux morts et de la statue pour un montant de 3 940,00 €HT,

- DECIDE d’accepter le devis de Mr DASSAIN Francis de Paillet (33) pour la dorure des lettres pour un montant de 1 367,00 €HT,

- soit un montant total de 5 307,00 €HT,

- Cette dépense totale sera mandatée à l’article 2313/934 dont les crédits sont inscrits au Budget Primitif2017 en section d’Investissement.

- Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide du Ministère de la Défense en déposant un dossier de demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants.

QUESTIONS DIVERSES

Devis travaux de ventilation au logement n°2 du Presbytère

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’installation d’une ventilation au logement n°2 du Presbytère afin de réduire les problèmes d’humidité, et expose les devis reçus de la Sarl LACAVE Dominique de Villeneuve-de-Marsan et des Ets BIREMONT-TAUZIN de Roquefort. Il y a lieu de délibérer sur le choix de l’entreprise.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le devis de la Sarl LACAVE Dominique, de Villeneuve-de-Marsan pour l’installation d’une ventilation au logement n°2 du Presbytère pour un montant de 1 338,00 €HT (1 471,80 €TTC),

- Cette dépense sera mandatée à l’article 2313/904 sur le Budget Primitif 2017 en section d’Investissement.