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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 204 11.08Annexe 2.6 trajectoire CCVT
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 204 11.08Annexe 2.6 trajectoire CCVT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Thônes,
le
0To
Reculen
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le 22/12/2025
SL
ID
: 074-247400740-20251215-2025
DEL
204-DE
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
pes VALLÉES DE
THÔNES
e
M.
Pierre
BRÜYERE
Président Syndicat
Mixte
du
Lac
d'Annecy
7
rue
des
terrasses
- BP39
74962
CRAN
GEVRIER
CEDEX
Nos
références
: GFB/PB/AB
- 2025/227
Affaire
suivie
par
: Aline
BRETON
- abreton@ccvt.fr
Objet: Contrat
Eau
et
Climat-
Note
sur
la
sobriété
des
usages
de
l'eau
Monsieur
le
Président
La
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
Thônes
(CCVT),
en
tont
que
futur
maître
d'ouvrage
du
Contrat
Eau
et
Climat
sur
le
bassin
versant
Fier
&
lac
d'Annecy
2027-29
est
invitée
à
formuler
des
objectifs
en
matière
de
sobriété
des
usages
de
l'eau.
La
stratégie
de
territoire
en
matière
de
sobriété
concernant
la
ressource
en
eau,
telle
que
décrite
dans
Le
PCAET
de
la
CCVT
et
le
Document
d'Orientations
et
d'Objectifs
(DOO)
du
SCOT
Fier-Aravis
en
cours
d'approbation,
repose
sur
plusieurs
axes
clés
: la
connaissance
et
La
planification,
l'amélioration
des
infrastructures,
la
réduction
des
consommations,
la
diversification
des
ressources
et
du
stockage,
et
une
gouvernance
coordonnée.
1. Connaissance
et
Planification
de
la
Ressource
en
Eau
Le
territoire
identifie
La
ressource
en
eau
comme
une
vulnérabilité
majeure
nécessitant
une
gestion
attentive.
La
stratégie
inclut :
e
La
réalisation
et
la
finalisation
d'études
sur
les
volumes
prélevables
pour
mieux
comprendre
les
capacités
de
la
ressource
locale.
Ces
études
doivent
déterminer
les
actions
à
mener
et
modéliser
les
besoins
futurs
en
tenant
compte
des
périodes
de
sécheresse
plus
intenses
et
des
scénarios
d'évolution
climatique.
e
L'élaboration
de
schémas
directeurs
d'assainissement
et
d'alimentation
en
eau
potable
pour
un
diagnostic
précis
et
une
priorisation
des
travaux.
e
La
prise
en
compte
des
préconisations
des
Projets
de
Territoire
pour
Le
Partage
des
Eaux
(PTGE)
et
des
Schémas
Directeurs
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
notamment
celui
de
Rhône-Méditerranée,
qui
dicte
le
principe
de
non-dégradation
des
milieux
aquatiques.
2. Amélioration
de
la
Performance
des
Réseaux
et
des
Équipements
Une
partie
essentielle
de
la
stratégie
consiste
à
optimiser
l'efficacité
des
infrastructures
existantes
:
e
L'optimisation
des
réseaux
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
par
linterconnexion
pour
éviter
les
tensions
d'approvisionnement,
la
recherche
de
fuites
et
la
réfection
des
conduites
dégradées.
e
L'amélioration
des
réseaux
d'assainissement
pour
renforcer
les
performances
des
installations
de
traitement
des
eaux
usées.
e
Le
dimensionnement
des
projets
d'aménagement
pour
respecter
l'objectif
de
non-dégradation
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
naturels,
avec
une
gestion
adaptée
des
eaux
pluviales
(rétention/infiltration).
14
rue
Bienheureux
Pierre
Favre
- 74230
THÔNES
Tél.
04
50
32
18
59
- E-mail
: accueil@ccvt.fr
- wwwccdesvalleesdethones.fr
Tout
courrier
doit
être
adressé
impersonnellement
à
Monsieur
le
Président. 8.
Réduction
et
Maîtrise
des
Consommations
en
Eau
Reçu en préfecture le FRS
G
LG
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
La
sobriété
en
eau
est
abordée
sous
plusieurs
angles,
ciblant | Publié 1e 22/12/2025
Pour
les
particuliers
(Action
n°9
du
PCAET)
: Des
compq:1b
:074-247400740-20251215-2025 DEL_204-DE
et
de
sensibilisation
sont
prévues
pour
différencier
les
usages
"standards"
des
usages
“excessifs”.
La
distribution
de
kits
de
réduction
des
usages
(mousseurs,
etc.)
est
envisagée.
Dons
l'aménagement
urbain
(DOO,
Chapitre
6,
Axe
1 &
3):
o
Lo
priorisation
de
l'urbanisation
dans
les
secteurs
déjà
desservis
par
Les
réseaux
d'eau
potable.
o
L'optimisation
des
réseaux
por
la
densification
des
constructions
à
proximité
de
l'existant.
o
L'intégration
d'équipements
économes
en
eau
dans
les
nouvelles
opérations
d'aménagement.
o
La
promotion
de
la
gestion
locale
des
eaux
pluviales
via
l'Utilisotion
de
matériaux
perméables,
la
désimperméabilisation
des
surfaces
urbanisées,
et
le
développement
de
dispositifs
de
récupération
d'eaux
pluviales
et
d'ouvrages
de
régulation
paysagers.
Pour
les
entreprises
et
l'agriculture
(Actions
n°9
et
n°10
du
PCAET)
: La
CCVT
relayera
les
accompagnements
des
Chambres
consulaires
(CCI/CMA),
de
la
Chambre
d'agriculture
et
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
les
diagnostics
des
consommations
d'eau
et
les
préconisations
d'actions.
4.
Diversification
des
Ressources
et
du
Stockage
Afin
de
garantir
l'accès
à
la
ressource
face
à son
évolution,
la
stratégie
vise:
La
diversification
des
outils
et
modes
de
stockage
de
l'eau,
ÿ
compris
l'amélioration
des
retenues
collinaires
existantes
et
la
création,
si
nécessaire,
de
retenues
à
usage
mixte
(eau
potable,
tourisme,
agriculture,
réserves
incendie).
L'expérimentation
de
la
réutilisation
des
eaux
usées
épurées
ou
des
eaux
pluviales
pour
des
usages
non
potables,
comme
l'arrosage
des
espaces
verts.
Cette
réutilisation
pourra
être
étendue
à
certains
usages
industriels
et
agricoles
sous
réserve
d'autorisations.
9.
Gouvernance
et
Coordination
La
CCVT
met
l'accent
sur
une
approche
collaborative
pour
une
gestion
durable
de
l'eau :
©
La
création
d'une
gouvernance
sur
la
gestion
de
l'eau
pour
renforcer
la
prise
en
compte
des
impacts
du
changement
climatique
sur
la
ressource
et
gérer
les
usages
multiples
(agricoles,
protection
des
captages.…..).
L'amélioration
de
la
coordination
entre
les
acteurs
pour
gérer
les
conflits
d'usage. L'engagement
d'une
réflexion
sur
l'évolution
de
la
tarification
de
l'eau
(tarification
progressive)
en
lien
avec
l'évolution
de
la ressource
et de
la demande
et
dans
le
cas
de
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement.
En
résumé,
la
stratégie
de
sobriété
en
eau
du
territoire
Fier-Aravis
est
globale,
s'appuyant
sur
la
connaissance
approfondie
de
la
ressource,
l'amélioration
des
infrastructures,
la
réduction
active
de
la
consommation
chez
tous
les
Usagers,
la
diversification
des
sources
et du
stockage,
et
Une
gouvernance
participative
pour
faire
face
aux
défis
du
changement
climatique. Je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
Le
Président,
mes
sincères
salutations.
Le
Président
Gérard
FOURNIER-BIDOZ