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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 204 11.04Annexe 2.2 trajectoire GA
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 204 11.04Annexe 2.2 trajectoire GA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
9
d
Publié
le 22/12/2025
S
L
ON)
-
:
ID
: 074-247400740-20251215-2025
DEL_204-DE
AGGLOMÉRATION
|
:
Le
1 7
OCT.
2025
DIRECTION
ACTION
ENVIRONNEMENTALE
Monsieur
Nicolas
ALBAN
Directeur
Dossier suivi par Solenne VERBRUGGHE
Agence
de l'eau Rhône
Méditerranée
Corse
04
56
49
40
19 - sverbrugghe@grandannecy.fr
Délégation
Territoriale
de
Lyon
2-4
allée
de
Lodz
25.180FLSV
69363
LYON
Cedex
07
Objet
: Contribution
du
Grand
Annecy
au
futur contrat
Eau
& Climat
du
BV
Fier et lac d'Annecy
Monsieur
le Directeur,
Dans
son
12°"
programme
« Sauvons
l'eau
2025-2030
», l'Agence
de
l'eau
incite
à
la
mise
en
œuvre
de
contrats
eau
&
climat,
outils
opérationnels
sur
3
ans,
pour
accélérer
la transition
des territoires
face
aux
enjeux
du
changement
climatique
et de
la gestion
durable
de
la ressource
en
eau.
Fin
2024,
le Grand
Annecy,
aux
côtés
des
autres
collectivités
du
BV
Fier
et
lac
d'Annecy,
s'est
prononcé
favorablement
à une
telle
contractualisation,
avec
un
portage
assuré
par
le SILA.
Une
1*®
proposition
d'actions
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage
a
ainsi
été
arrêtée
en
mars
dernier,
base
des
échanges
entre
nos
services
respectifs,
qui
a permis
d'aboutir
au
programme
définitif
repris
en
annexe.
J'ai le plaisir de
vous
remettre ce
jour
un
document
complétant
la contribution
du
Grand
Annecy
au
futur
contrat
Eau
&
Climat
du
BV
Fier et lac d'Annecy.
Cette
« trajectoire
Eau
du
Grand
Annecy
»
reprend
comme
attendu
les
objectifs
de
la
collectivité
en
matière
de
sobriété
des
usages
de
l'eau,
et
situe
son
action
dans
un
cadre
stratégique
pour
le territoire.
Je vous
prie d'agréer,
Monsieur
le Directeur,
mes
salutations
distinguées.
La
Présidente,
Frédérique
LARDET
PJ:
M. le Président
su SILA
Copies
: : programme
d'actions
et
note
«trajectoire
Eau
du
GA
»
Agglomération
du
Grand
Annecy
46
avenue
des
Iles 1 BP
90270
1 74007
Annecy
cedex
1 04
50 63 48
48
| agglo@grandannecy.fr Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
ID
: 074-247400740-20251215-2025
DEL
_204-DE
Grand
necy ecYy
TRAJECTOIRE
EAU
ACTION
DU
GRAND
ANNECY
EN
FAVEUR
DE
L'ENGAGEMENT
DU
TERRITOIRE
DANS
UNE
TRAJECTOIRE
DE
SOBRIETE
HYDRIQUE
Contexte
:
Politique
nationale
et régionale
pour
une
action
plus
forte
sur
les
enjeux :
-
de
sobriété
des
usages
Ds
-__
de
disponibilité
de
la
ressource
eur
ne
-
et
de
préservation
de
la
qualité
de
l'eau
POUR
UEAU
fs
ur
EL
En
particulier,
le Plan
eau
de
mars
2023
fixe l'objectif de
réduction
de
10%
des
prélèvements
d'ici à 2030.
>
Reconnaissance
du
GA
de
l'urgence
à agir
plus
vite
et plus
fort
Sobriété
hydrique
:
Panel
de
mesures
permettant
d'éviter
la demande
en
eau,
tout
en
fournissant
un
niveau
de
bien-être
pour
tous
(GIEC).
©
Adhésion
du
GA
à la
nécessité
d'engager
le territoire,
avec
des
co-bénéfices
sociaux
et
environnementaux
attendus
(équilibre
besoins-ressources
à assurer
tout
en
garantissant
un
bon
fonctionnement
hydrique
du
territoire, garant
de
la « viabilité » du
territoire)
Contribution
du
Grand
Annecy
au
contrat
Eau
&
Climat
du
BV
Fier
et
lac d'Annecy
— octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
nl:
L
9
Publié
le 22/12/2025
Proposition
du
Grand
Annecy
:
ID
: 074-247400740-20251215-2025
DEL
_204-DE
Actionner
tous
les
leviers
d'actions
au
bénéfice
du
territoire,
et
ainsi
cumuler
les
objectifs
en
matière
de
:
Sobriété
en
eau
Recherche
Substitution
des
d'efficacité
ressources
vulnérables
Pour
accompagner
les
acteurs
vers
une
réduction
de
du
territoire
leurs
besoins
(priorisation,
diminution,
modification.),
Co
Pour
produire
et/ou
forts
de
la connaissance
du
fonctionnement
hydrique
consommer
autant
avec
Par
une
gestion
saisonnière
du territoire et des
usages
moins
de
prélèvements
permise
par les interconnexions
Avec
une
participation
de
l'agglomération
:
-
de
par
ses
compétences
(Aménagement
du
territoire,
Alimentation
en
Eau
Potable
et
Gestion
intégrée
des
Eaux
Pluviales
Urbaines,
Economie
et
Agriculture),
-
de
par
les
plans
et
démarches
déjà
engagés
(PLUi-HMB,
PACTE
pour
le
Climat,
Plan
Alimentaire
Territorial,
Assises
eau
locales
et
Lab'Eau
pour
expérimentation
de
la
participation
citoyenne.….),
-
de
par
son
implication
aux
Projets
Territoriaux
de
Gestion
de
l'Eau
de
son
territoire
(PTGE).
œ
Axes
de
la trajectoire
Eau
du
GA :
Sobriété
avec
des
actions
déjà
engagées
et des
actions
à venir
au
contrat.
\
Axe
1 : agir
en
tant
qu'aménageur
du
territoire
-__
PLUI-HM
Bioclimatique
(limitation
de consommation
des
sols
+ recours
aux
SfN
+ adéquation
besoins-ressources
en
eau
+
préservation
cours
d'eau
et ZH
+ zonage
pluvial)
-__
études
prospectives
sur
la
ressource
(étude
lac)
&
participation
PTGE
Axe
2
: agir
en
tant
que
producteur
d'eau
observatoire
des
prélèvements
(via
équipements
suivi
des
débits)
et des
usages
politique
de
tarification
incitative
(en
faveur
de
la
limitation
des
gros
consommateurs)
stratégie
d'action
via
le
schéma
directeur
(pour
substitution
des
ressources
notamment)
gestion
patrimoniale
(équipements
pour
connaissance,
recherches
fuites,
équipements
de
sectorisation,
réhabilitation
de
réseaux...)
gestion
des
risques
(PICS,
PGSSE,
études
sur les pollutions
émergentes...)
Axe
3 : agir
en
tant
que
consommateur
d’eau
/ accompagner
les
consommateurs
-__
changement
du
process
de filtration
(usine
Espagnoux) : gain
d'environ
1 Mm3
de
prélèvements
au
lac
‘
-__
défi
AMORCE
sur
les
bâtiments
du
GA
-
formation
et
sensibilisation
des
acteurs
par
actions
déjà
déployées
(auprès
citoyens,
scolaires,
agriculteurs...)
à pérenniser
et co-porter
grâce
à
l'Ambassade
de
l'Eau
Contribution
du
Grand
Annecy
au
contrat
Eau
&
Climat
du
BV
Fier
et
lac
d'Annecy
— octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Détail
des
actions
engagées
et à venir :
Publié le 22/12/2025
S
LO
ID
: 074-247400740-20251215-2025
DEL
204-DE
-__
PLUIi-HM
Bioclimatique
Le
Grand
Annecy
a
engagé
l'élaboration
d'un
PLUi-HM
Bioclimatique,
lequel
devrait
être
approuvé
fin
2025. Le
PLUi
dotera
le territoire
d'un
plan
qui
s'articule
autour
du
vivant
et du
climat,
qui
prend
en
compte
les
vulnérabilités
du
territoire,
lutte contre
le changement
climatique
et s'adapte
à ses conséquences.
Le
PLUi
à venir
appréhende
ainsi
l'urbanisme
et
l'aménagement
à travers
le
prisme
des
enjeux
climatiques
et
de
biodiversité.
Il promeut
l'utilisation
de
solutions
fondées
sur
la nature.
Le
PADD
prévoit
une
réduction
significative
du
rythme
de
consommation
foncière
pour
atteindre
le ZAN
à
horizon
2050.
Ainsi,
dans
la
période
2021-2040,
le
PLUi
utilisera
au
maximum
240
hectares
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
soit
la
moitié
de
la
surface
consommée
dans
les
10
années
de
référence
(2010-2020). Le
PADD
développe
dans
son
orientation
5
la préservation
et valorisation
des
trames
verte,
bleue
et
noire
dans
et
hors
espaces
urbanisés,
et
dans
son
orientation
6
la
préservation
du
cycle
naturel
de
l'eau
et
sa
restauration
là
où
c'est
nécessaire,
pour
faire
face
au
changement
climatique.
l'adéquation
besoins
—
ressources
a ainsi
été
vérifiée.
Pour
répondre
au
SDAGE,
un
travail
important
a
été
conduit
pour
la
définition
des
espaces
de
bon
fonctionnement
des
milieux
aquatiques.
Pour
les
cours
d'eau,
cet
espace
est
assuré
par
une
bande
systématique
de
10
m
sur
chaque
rive
depuis
le
haut
de
berge
en
zone
urbaine,
portée
à 20
m
en
zone
agricole et naturelle.
Pour
les zones
humides,
le Grand
Annecy
a confié au Cerema
le développement
d'une
méthode
pour
délimiter
leurs
espaces
de
bon
fonctionnement
hydrologique,
écologique
et
biogéochimique.
Le
PLUi
reprend
les
résultats,
et
interdit
toute
construction
et
tout
aménagement
dans
une
bande
de
10
m
autour
des
ZH.
Enfin,
il donne
des
recommandations
dans
l'OAP
Bioclimatique
en
cas
de
projet
dans
l'espace
immédiat
qui
a été
défini.
Enfin,
le
PLUi
comprend
en
annexe
sanitaire
le
zonage
pluvial
approuvé
il y
a
quelques
années
sur
le
territoire.
Le
règlement
retranscrit
ainsi
les
principes
de
gestion
des
pluies
à
la
parcelle
en
évitant
au
maximum
les
rejets
au
réseau
collectif et en
préconisant
la limitation
de
l'imperméabilisation.
-__
Etudes
prospectives
/ études
structurantes
La
connaissance
du
fonctionnement
du
territoire
est
essentielle
pour
anticiper
la
gestion
durable
des
ressources
en
eau.
Aussi,
le Grand
Annecy
a porté
une
« étude
lac » visant
à déterminer
les
impacts
du
changement
climatique
sur
la
quantité
des
eaux
mobilisables
dans
le
lac
d'Annecy.
Les
résultats
permettent
de
projeter
les
niveaux
d'eau
dans
les
cours
d'eau
affluents
du
lac et
dans
le lac
pour
divers
scénarios
du
GIEC
et à divers
horizons
de
temps.
Le
Grand
Annecy
est
associé
à
l'élaboration
des
différents
Projets
Territoriaux
de
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
sur
son
territoire,
et
en
particulier
celui
sur
le
BV
du
Fier
et
lac
d'Annecy
à venir
à
la
suite
de
l'étude
Quanti-
Fier
portée
par
le SILA.
Contribution
du
Grand
Annecy
au
contrat
Eau
&
Climat
du
BV
Fier
et
lac
d'Annecy
— octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le 22/12/2025
S
L Gr
ID
: 074-247400740-20251215-2025
DEL
_204-DE
-__
Observatoire
du
suivi
de
la ressource
et des
usages
- gestion
des
L'observatoire
«suivi
de
la
ressource»
sera
une
pièce
maîtresse
dans
la
stratégie
d'anticipation
et
d'adaptation
au
changement
climatique,
pour
tendre
vers
une
gestion
intégrée
et durable
de
la ressource.
Par
le biais
d'équipements,
la Direction
de
l'eau
potable
aura
une
vision
homogène
de
l'état des
ressources
du
territoire
à tout
moment.
Cet
outil
facilitera
la prise
de
décision
en
particulier
dans
le cadre
d'épisodes
de
sécheresse
mais
aussi
de
gestion
de
crise.
L'observatoire
développera
également
un
volet
« usages
»,
pour
mieux
connaître
les
usages
de
l'eau
par
secteurs,
et être
une
aide
à la décision
sur
la question
du
partage
de
l'eau.
-__
Politique
de
tarification
incitative
Le
Grand
Annecy
a instauré
une
tarification
progressive
de
l'eau
potable.
La
tarification
est
ainsi
composée
d'une
part
fixe
(abonnement)
et
d'une
part
variable
progressive,
applicables
à chaque
abonné
(avec
une
augmentation
du tarif du
m3
au-delà
de
200
m3).
Ainsi
les gros
consommateurs
paient
plus
cher
leur consommation,
ce qui
encourage
aux
économies
d'eau.
Un dispositif d'accompagnement
à destination
des agriculteurs
a été mis en
place afin de
les accompagner
vers
des
pratiques
plus
vertueuses
(arrosage
goutte-à-goutte,
récupération
d'eau
de
pluie,
cultures
adaptées
au
changement
climatique.…).
La mission
a été confiée
à un
bureau
d'études
pour
accompagner
les agriculteurs
à faire
des
économies
d'eau.
L'objectif est
d'accompagner
15
exploitations
par
an
pendant
3 ans.
Les
premiers
diagnostics
ont
démarré
à l'été
2024.
Le
Grand
Annecy
a
aussi
procédé
à
une
augmentation
progressive
du
tarif
de
l'abonnement
et
des
consommations,
afin
de
pouvoir
financer
le
déploiement
opérationnel
de
son
schéma
directeur.
Ces
hausses
encouragent
également
aux
économies
d'eau
potable
des
plus
petits consommateurs.
Par ailleurs,
une
aide
financière
a
été
mise
en
place
à destination
des
ménages
les
plus
modestes,
avec
des
plafonds
révisables
pour
ne
pas
inciter
pour
autant
à
la consommation.
-__
Substitution
des
ressources
-— en
application
du
SDAEP
Le schéma
directeur
d'alimentation
en eau
potable
du
Grand
Annecy
adopté
en 2021
a permis
de
repenser
de
manière
transversale
les enjeux
quantitatif
et qualitatif
pour
une
gestion
durable
de
l'alimentation
en
eau
potable.
|| a également
permis
de juger
de
la pertinence
des
différentes
solutions
face
aux
pressions
futures,
tels que
les effets
du
changement
climatique.
La
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
consiste
à
mettre
en
place
des
conduites
d'interconnexions
entre
les
ressources
(lac
d'Annecy,
nappes,
sources),
ou
des
réservoirs
pour
sécuriser
la
distribution
de
l'eau
potable
dans
les
périodes
de
crise
où
l'eau
manque,
par
exemple
du
fait
d'étiages
sévères. Les
infrastructures
permettront
donc
une
gestion
saisonnière
des
ressources
du
territoire,
en
s'appuyant
sur
le lac,
ressource
abondante
et à l'équilibre.
Contribution
du
Grand
Annecy
au
contrat
Eau
&
Climat
du
BV
Fier
et
lac
d'Annecy
— octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
L
9
Publié
le 22/12/2025
S
ID
: 074-247400740-20251215-2025
DEL
_204-DE
-__
Gestion
patrimoniale
des
infrastructures
eau
potable
Le
Grand
Annecy
poursuit
ses
efforts
de
gestion
patrimoniale,
en
équipant
les
sites
de
production
et de
distribution
pour
améliorer
leur
suivi.
Des
équipements
de
sectorisation
sont
posés
pour
faciliter
les
recherches
fuites,
et la collectivité
investit
pour
le renouvellement
des
réseaux
de
distribution.
-__
Projet
de
changement
du
process
de
filtration
à l'usine
des
Espagnoux
La
Direction
de
l'eau
potable
conduit
un
projet
de
modernisation
de
son
usine
d'ultrafiltration
des
Espagnoux
qui
amènera
une
forte
augmentation
des
rendements
hydrauliques
(passage
de
15%
à 5%
de
perte).
Cela
est
permis
par
une
optimisation
des
processus,
en
particulier
de
rétro-lavage.
A
lui seul,
ce
projet
permet
la réduction
de
prélèvement
au
lac de
près
d’un
million
de
m3
par
an,
ce
qui
permet
de
participer
largement
à l'objectif de
réduction
des
prélèvements.
-__
Défi
AMORCE
sur
les
bâtiments
du
GA
L'effort
obtenu
sur
le
process
de
production
d'eau
est
complété
par
la
recherche
de
réduction
de
consommation
sur
une
trentaine
de
bâtiments
du
Grand
Annecy
(bâtiments
administratifs,
EHPAD,
gymnase
….).
Ces
bâtiments
sont
équipés
de
compteurs
permettant
la
télérelève,
ainsi
la
consommation
est
suivie
régulièrement
pour
traquer
les
fuites.
À
fin
2025,
l'objectif
est
d'atteindre
10%
d'économies
d'eau
par
rapport
à l'année
de
référence
2023.
Le
dispositif
pourrait
être
déployé
après
le
défi
Amorce.
En
particulier,
un
chantier
est
déjà
lancé
avec
la
ville
d'Annecy
pour
ses
compteurs
avec
un
programme
d'équipements
de
plus
de
800
points.
-
Ambassade
de
l'eau
Enfin,
les
économies
d'eau
seront
recherchées
auprès
de
tous
les usagers
grâce
à des
actions
de
formation
et de
sensibilisation
ciblées,
qui
seront
mises
en
place
avec
tous
les
acteurs
de
l'eau
du
territoire.
L'objectif
est
de
développer
une
culture
de
préservation
de
l'eau
pour
ces
citoyens,
habitants,
et/ou
usagers
qui
sont
les acteurs
clés
du
processus
de
préservation
de
l'eau.
Le
projet
d'ambassade
de
l'eau
ambitionne
ainsi
de
déterminer
une
stratégie
de
sobriété
hydrique
des
divers
usagers
et
d'accompagner
les
changements
de
comportement
pour
satisfaire
aux
réductions
de
consommations
d'eau.
La
Présidente,
‘
Frédérique
LARDET
Contribution
du
Grand
Annecy
au
contrat
Eau
&
Climat
du
BV
Fier
et
lac
d'Annecy
— octobre
2025 Envoyé
en
préfecture
le
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