Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - CONVOCATION ET ODJ CM DU 6 DECEMBRE 2021
Convocation - CONVOCATION ET ODJ CM DU 29 JUIN 2021 1
Convocation - CONVOCATION ET ODJ CM 29 SEPTEMBRE 2022
Convocation - CONVOCATION ET ODJ CM DU 14 MARS 2022
Ordre du Jour - ODJ SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
Convocation - CONVOCATION ET ODJ SEANCE DU 24 JUILLET 2020 1
Convocation - CONVOCATION ET ODJ CM DU 21 JANVIER 2022
Convocation - CONVOCATION ET ODJ CM 30 JUIN 2022
Ordre du Jour - ODJ CM 14 JANVIER 2020
Convocation - CONVOCATION ET ODJ CM DU 11 AVRIL 2022
Convocation - Convocation et ODJ cm du 27 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - Convocation et ODJ cm du 27 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de La Seyne-sur-Mer
La Seyne-sur-Mer, le 21 Septembre 2021.
Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
CONVOCATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue
J'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en
Séance Publique le :
LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021 à 17H00
Salle du Conseil Municipal
suivant l'ordre du jour joint en annexe.
Conformément à la loi du 14 novembre 2020 (article 6.11) modifiée par la loi du 31 mai 2021 et en application du décret n°2021-699 du 1° juin 2021, la séance publique sera limitée à l'accueil de 40 personnes.
Il est rappelé qu’un membre du Conseil Municipal peut disposer de deux pouvoirs et que la règle du quorum s'apprécie à un tiers des membres de l'Assemblée (soit 17 élus, article 6.IV de la loi du 14 novembre 2020
dans sa version en vigueur).
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 les mesures d'hygiène dites "barrières' sont imposées à savoir : respect de la distanciation, port du masque obligatoire et utilisation du gel
hydroalcoolique.
Je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées.
\ Nathalie BICAIS
ES Maire de La Seyne-sur-Mer
c -Président du Conseil Départemental du Var
ce-Président de Toulon-Provence-Méditerranée
seu ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021
EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
1 OUVERTURE D'UN CAMPUS CONNECTÉ À LA SEYNE-SUR-MER EN PARTENARIAT AVEC L'UNIVERSITÉ TOULON-LA GARDE - CONVENTIONNEMENT AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET DES CONSIGNATIONS
2 APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019-2022 AVEC LA CAF DU VAR
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
3 CREATION DU CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
4 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE À L'ABRI DES FEMMES VICTIMES DES VIOLENCES CONJUGALES
5 SIGNATURE DES PROTOCOLES AVEC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON POUR LA PROCEDURE DE RAPPEL A L'ORDRE ET LA TRANSACTION DU MAIRE /
SURETE PUBLIQUE
6 ACQUISITION DÉFINITIVE DE RÉVOLVERS MIS À DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PAR L'ETAT
HABITAT ET PATRIMOINE ARCHITECTURAL
7 REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE - SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS - CAMPAGNE OBLIGATOIRE DE RAVALEMENT DE FACADES
8 REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE - SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS CENTRE ANCIEN HORS OPAH
AFFAIRES GENERALES
9 APPROBATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Ali GHARBI
Cheikh MANSOUR
Cheikh MANSOUR
Cheikh MANSOUR
Cheikh MANSOUR
Pascal TASSISTO
Elisabeth GUES
Elisabeth GUES
Ali GHARBI ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021
10 CENTRE DE VACCINATION ESAJ GISÈLE HALIMI - CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ET LA COMMUNE - AUTORISATION DE SIGNATURE
11 PROCEDURE TERMITES - DETERMINATION DES PERIMETRES COMMUNAUX D'INFESTATION POUR LA MISE EN OEUVRE DES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES D'IMMEUBLES BATIS OÙ NON BATIS INFESTES ET DECLARES
12 CONVENTION DE PRISE EN CHARGE PAR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE-SUR- MER DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) GENERES PAR L'ACTIVITE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA COMMUNE
13 ADOPTION DE LA NOUVELLE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ENERGIE ET DE SERVICES ASSOCIES COORDONNE PAR LE SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU VAR (SYMIELECVAR) - AVENANT N° 2
14 DÉSAFFECTATION DE MATERIEL DES DÉCORATIONS DE NOËL OBSOLETE
PARC-AUTOS
15 CONDITIONS D'UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX — VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION — MISE A JOUR ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
SOLIDARITES
16 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE TOULON - LA SEYNE POUR LA MISE EN OEUVRE D'ACTIVITES PHYSIQUES AU BENEFICE DES USAGERS DU SECTEUR PSYCHIATRIE ADULTE ET INFANTO-JUVENILE
VIE ASSOCIATIVE
17 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL_21_097 DU 29 JUIN 2021 - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
COMMANDE PUBLIQUE
18 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE ARTELIA - MARCHE N° 4242114 DU 12 NOVEMBRE 2015 - AMO MODE DE GESTION DU SERVICE DE L'EAU POTABLE
Sophie MONTBARBON
Elisabeth GUES
Sophie MONTBARBON
Alain BOYER
Didier RAULOT
Guillaume CAPOBIANCO
Véronique LEPORTOIS
Gérard BECCARIA
Alain BOYER ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021
RESSOURCES HUMAINES
19
20
21
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS A
TEMPS COMPLET — AUTORISATION DE RECRUTER DES
AGENTS CONTRACTUELS — ACTUALISATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATION DE
LA DELIBERATION N° DEL_21_088 DU 29 JUIN 2021
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS (IRL) - FIXATION DU MONTANT POUR 2020
CONVENTION ENTRE LE SDIS DU VAR ET LA VILLE DE LA
SEYNE-SUR-MER RELATIVE A LA DISPONIBILITÉ DES
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LE TEMPS DE .. TRAVAIL
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
22 CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL POUR LE FINANCEMENT DE LA RÉFECTION DU PARKING DE
FABREGAS
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
23
24
25
26
ACQUISITION DU FORT DE BALAGUIER SITUE 924 CORNICHE
BONAPARTE ET CADASTRE AR N°393, 704 ET 821
APPARTENANT AU MINISTERE DES ARMEES — AUTORISATION
DE SIGNER L'ENGAGEMENT D'ACQUERIR ET
PROVISIONNEMENT DU BUDGET NECESSAIRE A CETTE
ACQUISITION
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AM
N°796 ET AM N°1220 POUR LA REALISATION D’UNE
MEDIATHEQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE ET PROVISIONNEMENT DU BUDGET NECESSAIRE A CETTE
ACQUISITION
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
D'UN TENEMENT D'UNE SUPERFICIE DE 1113 M2 A DETACHER
DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AK
N°2540 POUR LA CREATION D'UNE CRECHE A VOCATION
D'INSERTION SOCIALE
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE SUR L'ANNEE 2020
Sophie MONTBARBON
Kristelle VINCENT
Sophie MONTBARBON
Christine SINQUIN
Nathalie BICAIS
Christian DUPLA
Christian DUPLA
Christian DUPLA ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2021
INTERCOMMUNALITE
27 CONVENTION FINANCIERE POUR LES REDEVANCES ARCEP ET ANFR AVEC LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE POUR LE RESEAU DE RADIO
COMMUNICATION MUTUALISE SUR LE TERRITOIRE DE LA
METROPOLE
FINANCES
28
29
30
31
32
33
34
VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION
URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE" - MODIFICATION N°1 DE
2021
VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS
DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LE "CIMETIÈRE CAMP LAURENT" - MODIFICATION N°1 DE 2021
PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2021 - LISTE DES
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET DE
DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DU VAR
PROVISION POUR CONTENTIEUX - 2021
REPRISE SUR PROVISIONS POUR CONTENTIEUX - 2021
TAXE FONCIÈRE - LIMITATION D'EXONÉRATION POUR LES
NOUVELLES CONSTRUCTIONS
DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
DENOMINATION DE VOIE ET D'OUVRAGE
35 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA CORNICHE VAROISE EN CORNICHE MERVEILLEUSE
QUESTIONS DIVERSES.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Pascal TASSISTO
Elisabeth GUES
Corinne CHENET
Nathalie BICAIS
Jean-Pierre COLIN
Jean-Pierre COLIN
Nathalie BICAIS
Nathalie BICAIS
Christine SINQUIN